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Conseil Municipal - 01 24 janvier 2022 1 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 24 janvier 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles, PROCÈS - VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 24 janvier 2022DÉPARTEMENT DE LA DRÔME T

1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE TAIN L’HERMITAGE Liberté - Egalité - Fraternité

[érataue ECRNONS ENSEMBILE rHistor:

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre janvier, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de M. Xavier ANGELI, Maire.

Présents : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine GARNIER, M. Bernard MOULIN, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Guy REYNE, Mme Françoise VARIZAT, M. Pierre GAUTHIER, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Véronique DALLOZ, Mme Mathilde VAUDAINE, M. François PALISSE, M. Stéphane BILLON, Mme Gariné SAUVAJON, M. Olivier LANGNEL, Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES, M. Michaël VERDIER,

Avaient donné procuration : Mme Danielle LECOMTE à M. Xavier ANGELI, Mme Joséphine PALANCA à Mme Camille PALANCA, Mme Michelle SAUZET à M. Stéphane BILLON, M. Hervé MULLER à M. Emmanuel GUIRON, M. Eric FAURE à M. Pierre GAUTHIER, M. Adrien BLAISE à M. Xavier ANGELI, M. Jean HERNANDEZ à Mme Annie GUIBERT,

Excusées : Mme Sophia ELKHAL, Mme Anne-Isabelle COLOMER,

Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.

M. le Maire adresse aux membres de l’assemblée ses meilleurs vœux pour la nouvelle année et les invite à rester très vigilants afin de se protéger du variant COVID très contagieux.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.

Carnet de M. le Maire

M. le Maire, au nom du Conseil Municipal, souhaite un prompt rétablissement à Madame Danielle LECOMTE et espère son retour très prochainement. Il rappelle que Mme LECOMTE a subi une triple fracture de la cheville alors qu’elle allait aider une personne qui s’était elle-même tombée.

Vie locale et manifestations

L’opération de vaccination pour le mois de janvier a connu un franc succès et a été ouvert à la vaccination des 5/11 ans. L’Espace Yves Lissé vous accueille de 8h30 à 17h30 sans rendez-vous jeudi 27 janvier 2022. M. le Maire indique constater un fort ralentissement des vaccinations depuis le 15 janvier, la dernière opération enregistrant seulement 98 personnes.Il ajoute qu’un point de situation va être effectué avec tous les partenaires (médecins, ARS, Préfecture…) afin de décider de la pertinence du maintien de ce centre éphémère.

Du 10 janvier au 31 janvier 2022, opération de récupération des sapins de Noël au Centre Technique Municipal (Rue du bois de l’Europe).

Depuis le 17 janvier jusqu’au 11 février 2022, travaux de requalification de la Rue Paul Bourret. Au programme : création de deux quais de bus, élargissement des trottoirs et réduction de la chaussée.

19 janvier : les trois commissions (une ville plus verte, une ville plus sûre, une ville plus animée) du Conseil Municipal des Enfants se sont réunies en salle du Conseil Municipal. Des projets sont à l’étude sur ces trois thématiques. M. le Maire fait remarquer l’analogie des thématiques choisies par le conseil municipal des enfants et la vision de la municipalité sur l’évolution future de la ville.

Du 20 janvier au 19 février 2022 a lieu le recensement de la Ville de Tain l’Hermitage comptant 16 agents recenseurs. M. le Maire rappelle l’importance de cette opération notamment pour définir le nombre d’habitants qui détermine les dotations de l’Etat.

A venir

Vœux du Maire 2022 : chaque tainoise et tainois est invité à se connecter samedi 29 janvier 2022 à 11h sur la page Facebook de la Ville pour suivre cette cérémonie 2.0.

A retrouver également sur le site internet, les panneaux digitaux et la chaine YouTube de la Ville. A noter : les vœux du Maire seront également relayés par la presse locale dont Chérie FM et Collines TV.

Plan stationnement : point presse lundi 31 janvier 2022 à 11h en Hôtel de Ville de Tain l’Hermitage avec la Ville de Tournon- sur-Rhône.

A partir du 21 janvier jusqu’au 20 mars 2022, exposition de sculpture sur le thème de l’enfance proposée par l’association Sculptur’Art à découvrir à la maison de l’Oratoire.

29 janvier : concert « les Stentors » à l’église Notre Dame de l’Hermitage à 20h30.

6 février : concert proposé par Vochora « Chœur de Sartène » (chants polyphoniques corses) à l’église Notre Dame de l’Hermitage à 16h.

Du 25 au 27 février 2022, 38ème salon des Vins des Côtes du Rhône Septentrionales

APPROBATION PV DE LA SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2021

Rapporteur: M. le Maire

M. le Maire demande s’il y a des observations au sujet du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021. Aucune remarque n’étant formulée, appelé à délibérer, le conseil municipal adopte ce procès-verbal à l’unanimité.CAMPING LES

LUCS PRESTATIONS

TARIFS 2022

voiture + caravane ou

+

+

Enfant de 1 à 10 ans

7

Ë 8 L

æ

SOXQUUE S991A12S

Sue

Pain au chocolat

Les prix s'entendent TTC

En sus, la taxe de séjour dont le tarif est adopté par ARCHE Agglo

N° 2022 - 1 : CAMPING MUNICIPAL LES LUCS - TARIFS 2022 RECTIFIES

Rapporteur : Mme DALLOZ

Monsieur le Maire expose que par délibération n°2021-89 en date du 13 décembre 2021, le Conseil municipal a adopté les tarifs des prestations du camping municipal pour l’année 2022.

Or cette délibération comporte deux erreurs matérielles qu’il convient de reprendre.

La première porte sur la date de la colonne « moyenne saison » dans laquelle est noté du 30/04 au 01/07 et du 20/08 au 31/10. Les dates à mentionner sont du 30/04 au 01/07 et du 20/08 au 30/09.

La deuxième erreur concerne le tarif « basse saison ». Le tarif inscrit est de 20,00 € alors qu’il doit être de 18,50 €, le tarif « forfait » ayant été augmenté de 0,50 € pour chaque saison.

VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2021-89 en date du 13 décembre 2021 du Conseil municipal,

CONSIDERANT les erreurs matérielles mentionnées dans la délibération susvisée,

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

• De retirer la délibération n°2021-89,

• D’adopter les tarifs des prestations du camping municipal pour l’année 2022 ainsi qu’il suit :

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de retirer la délibération n°2021-89,

ADOPTE les tarifs des prestations du camping municipal décrites précédemment.Chapires bel objet [és té au BP 221 |RAR inscrits au BP 202 DU nr era ne Crédits 2022 préalables a) b) à d=atc au vote

20 mmobilsaions incorporeles 10 500,00 18 300,00 83 200.00 20 800,00 204 [Subventions d'équipement 10 30000 670 29838 -34 000,00 237000 000 Di mmobiisaons corporelles 293 00000 155 103 16 000.00 309 000.00 T7 250 00 Æ mmobilsaons en-cours 1 281 600,00 1 130 312,49 540 953 00 1 822 553.00 155 638 00 Total 553 688,00|

M. CHOMEL, Adjoint au Maire délégué au Tourisme, informe l’assemblée municipale que le camping municipal va bénéficier d’une aide compensatrice de perte du chiffre d’affaires 2020 de 36 500€ versée par le Ministère chargé des Comptes publics.

N° 2022 - 02 : OUVERTURE DE CREDITS BUDGÉTAIRE - BUDGET PRINCIPAL 2022 – AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Rapporteur : Mme DALLOZ

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1er janvier 2022 et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. (article L. 1612- 1 du CGCT),

Cette ouverture anticipée des crédits permettra aux services d'engager des dépenses dès le 1er janvier 2022 et de respecter les obligations de la commune en matière de délai de paiement. Cette facilité favorisera en outre la réalisation de la politique d'équipement de la ville telle qu'elle sera proposée lors de la séance du conseil municipal relative à l'adoption du budget primitif 2022.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Mme DALLOZ, Conseillère municipale déléguée aux Finances, note que cette ouverture anticipée de crédits budgétaires se justifie pour le règlement des honoraires du cabinet qui accompagne la Ville dans la mise en œuvre du plan de stationnement.

N° 2022-03 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – CARTE MOUV’ saison 2021

Rapporteur : Mme DALLOZ

Monsieur le Maire expose que par délibération n°2021-35 en date du 29 mai 2021, le Conseil municipal a initié le dispositif dénommé « Carte Mouv’ » destiné à permettre au plus grand nombre d’enfants âgés de 6 à 18 ans d’accéder à des activités sportives et culturelles variées et à soutenir les associations locales.

Comme le prévoit le règlement du dispositif, la Ville rembourse à l’association la remise accordée aux familles, soit 30 € de réduction par carte Mouv’.A ce jour, la Commune a été saisie de demandes de remboursement par onze associations.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7, VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

VU la délibération n°2021-35 en date du 29 mai 2021 relative à la création du dispositif « Carte Mouv’ »,

VU les demandes de remboursement formulées par les associations Judo Club Tain-Tournon, Racing Club Tain- Tournon, la Grimpe, Théâtre du Sycomore, MJC-Centre social, Badminton Club Hermitage Tournonais, Entente Athlétique Tain-Tournon, AGTT Gymnastique, AGTT Basket-Club, Club Escrime Tain-Tournon, Aikikaï Club Tain Tournon,

CONSIDERANT que les activités concernées sont d’intérêt local,

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations ainsi qu’il suit :

o Judo Club Tain Tournon - 5 cartes x 30 €, soit la somme de 150 €

o Racing Club Tain-Tournon - 19 cartes x 30 €, soit la somme de 570 €

o La Grimpe - 10 cartes x 30 €, soit la somme de 300 €

o Théâtre du Sycomore - 4 cartes x 30 €, soit la somme de 120 €

o MJC-Centre social - 9 cartes x 30 €, soit la somme de 270 €

o Badminton Club Tain Tournon - 13 cartes x 30 €, soit la somme de 390 €

o Entente Athlétique Tain Tournon - 8 cartes x 30 €, soit la somme de 240 €

o AGTT Gymnastique - 23 cartes x 30 €, soit la somme de 690 €

o AGTT Basket Club - 40 cartes x 30 €, soit la somme de 1 200 €

o Club Escrime Tain-Tournon - 4 cartes x 30 €, soit la somme de 120 €

o Aikikaï Club Tain Tournon - 2 cartes x 30 €, soit la somme de 60 €

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les propositions des subventions aux associations mentionnées ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.

Monsieur le Maire souligne le succès de ce dispositif carte MOUV’.

RGPD

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la démarche engagée avec l’appui technique du Centre de Gestion de la Drôme (CDG 26), pour la mise en conformité de la Ville avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Les actions mises en place sont répertoriées dans la note de conformité RGPD annexée.

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de cette information.

Le conseil municipal PREND ACTE de la note de conformité RGPD de la commune.DÉPLOIEMENT PLAN DE STATIONNEMENT / MOBILITÉ – PHASE STATIONNEMENT

Rapporteur : M. ANGELI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les éléments du plan de stationnement issus de l’étude ARTER.

Il expose les différentes étapes et le calendrier qui vont accompagner ce déploiement.

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de cette information.

Monsieur le Maire présente les grandes lignes du plan de stationnement qui va être prochainement déployé.

Il précise que dans le périmètre zone bleue seront réglementés plusieurs types de zone :

• Zone 00h20 + arrêt minute (00h20) : secteur Nationale 7, sur le fronton de la Poste et de l’Hôtel-de-Ville

• Zone 1h30 : place du 8 mai 1945, avenue du Dr P. Durand, place de la mairie, place Taurobole, • Zone 4h00 pour les autres secteurs du périmètre

Monsieur le Maire indique que seuls deux parkings à proximité de la gare SNCF seront payants avec abonnement : parking de l’Europe (Rochegude) et futur parking de la cuverie.

Il mentionne que les plages horaires soumises au contrôle sont les suivantes :

• Zone 00h20 : de 8h30 à 19h00 du lundi au samedi

• Zone 1h30 : de 8h30 à 19h00 du lundi au samedi

• Zone 4h00 : de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi.

Il souligne que ce dispositif résulte de la réflexion et des échanges entre le cabinet d’étude ARTER, la population, les artisans et commerçants, les professions libérales.

Monsieur le Maire indique que le groupe de travail va devoir réfléchir sur deux thématiques :

• La réglementation des vignettes destinées aux résidents de la zone bleue ;

• Le dispositif applicable aux usagers de la gare (tarifs…)

Il informe l’assemblée qu’une conférence de presse commune avec la Ville de Tournon-sur-Rhône est programmée le 31 janvier prochain.

Monsieur CHOMEL, Adjoint au Maire délégué au Stationnement/Mobilité, ajoute que ce travail s’est effectué en totale harmonie avec la ville jumelle en tenant compte des spécificités et contraintes de chacune.

Monsieur le Maire conclue en indiquant qu’un recrutement est actuellement en cours pour la nomination de 2 Agents de Surveillance de la Voie Publique et que la mise en place de ce plan de stationnement devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er mai prochain.

Avant de lever la séance, Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur vote à l’unanimité des points inscrits à l’ordre du jour du conseil. Il invite les participants à maintenir leur vigilance et se protéger en cette période de forte contamination COVID.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 19h15.