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Conseil Municipal - CM 2023 02 02
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Conseil Municipal - CM 2024 06 25
Conseil Municipal - CM 2022 06 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 06 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Séance
du
jeudi
02
juin
2022
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Secrétaire
: Olivier
DE
BRIE
Ordre
du
jour
: Convention
de
transport
périscolaire
avec
la Région
Centre
Mise
en
disponibilité
d’un
personnel
communal
Modification
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
technique
(de
30h
à 32h)
Modification
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
technique
(de
8h
à 25h)
Choix
de
mode
de
publication
des
délibérations
municipales
Point
sur
le projet
cantine-garderie
Questions
diverses
VVYVY NN NY NY
Monsieur
le Maire
demande
à ajouter
à l’ordre
du
jour
>
Vote
arrêté
PLUï
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
e Présents:
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Olivier
DE
BRIE,
Angélique
HUET,
Claudine
CHEMIERE,
Ludovic
MAHÉ,
Régis
MENNESSIER,
Denis
PEAUDECERF,
Régis
VAULLERIN,
Françoise
JACQUET,
Germaine
DE
BENGY,
Sébastien
CHABOT,
Pascal
RENARD
+ Absentes
excusées
: Marie-Alvina
SKURA,
Chrytèl
GOND,
Astrid
COTTÉ
e Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Anita
GUINARD-AKRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Marie
CALURAUD
pouvoir
à Angélique
HUET
Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Sébastien
CHABOT
La
séance
est
ouverte
à 19
h par
le Maire.
Monsieur
le Maire
énonce
l’ordre
du
jour
et demande
aux
membres
du
conseil
s’il
peut
y avoir
conflit
d’intérêts
quant
aux
sujets
abordés
Approbation
du
compte-
rendu
du
Conseil
municipal
du
05
mai
2022
Monsieur
le Maire
demande
si des
membres
du
Conseil
ont
des
remarques,
questions
ou
précisions
à apporter
au
compte-
rendu,
aucune
remarque
n'étant
faite,
celui-ci
est
approuvé
et
signé.
Page
1 sur
6 > Convention
de
transport
périscolaire
avec
la Région
Centre
La
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
a approuvé
la
convention
type
spécifique
dans
le
Cher
relative
à l’organisation
et le
financement
du
transport
scolaire
des
points
d’arrêt
à moins
de
3 kms
et les
dessertes
des
cantines
scolaires.
Le
montant
de
la participation
de
la commune
auprès
de
la Région
Centre
Val
de
Loire
est
de
8 400,00
€ TTC
Cette
convention
prend
effet
à compter
de
sa
notification
et est
conclue
pour
l’année
scolaire
2021-
2022.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
cinq
fois
pour
une
durée
d’un
an
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- Accepte
les
modalités
de
la convention
- Autorise
le Maire
à signer
cette
convention
> Mise
en
disponibilité
d’un
personnel
communal
Suite
à la
demande
d’une
ATSEM,
courrier
du
15
avril
2022,
d’une
disponibilité
pour
convenance
personnelle,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
serait
inconcevable
d’opposer
un
refus
à cette
demande.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
accepte
cette
décision
Un
arrêté
va
être
établi
pour
la
mise
en
disponibilité
à compter
du
1°
septembre
2022
> Modification
du
temps
de
travail
de
3 postes
d’adijoint
technique
Le
Maire
expose
à l’ensemble
du
Conseil
municipal
la nécessité
de
modifier
au
1°
septembre
2022
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’Adjoint
technique
permanent
à temps
non
complet
(de
30
heures
hebdomadaires)
afin
de
répondre
au
besoin
du
service
qui
passerait
à un
temps
non
complet
de
32
heures.
d'un
emploi
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
(de
8 heures
hebdomadaires)
afin
de
répondre
au
besoin
du
service
qui
passerait
à un
temps
non
complet
de
23
heures.
d'un
emploi
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
(de
10
heures
hebdomadaires)
afin
de
répondre
au
besoin
du
service
qui
passerait
à un
temps
non
complet
de
12
heures.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
avec
15
voix
pour
et
1 abstention
-La
modification
du
temps
non
complet
du
poste
d’Adjoint
technique
à 32
heures
hebdomadaire.
-La
modification
du
temps
non
complet
du
poste
d’Adjoint
technique
à 23
heures
hebdomadaire
-La
modification
du
temps
non
complet
du
poste
d’Adjoint
technique
à 12
heures
hebdomadaire
Page
2 sur
6 > Choix
de
mode
de
publication
des
délibérations
municipales
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1%
juillet
2022,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. À compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
Communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
:
- soit
par
affichage
;
- soit
par
publication
sur
papier
;
-_ soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1%
juillet
2022,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l’information
de
tous
les
administrés
et d’autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à
ces
actes,
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
Publicité
par
affichage
à la
Mairie
et
Publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la commune.
Cette
décision
sera
appliquée
à compter
du
1°
juillet
2022.
Page
3 sur
6 > Point
sur
le projet
cantine-varderie
L'objectif
étant
de
pouvoir
déposer
la demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
(DETR)
début
2023,
une
rencontre
est
prévue
avec
la Directrice
du
Bureau
d’Etude
Départemental,
le 3
juin
2022.
Cela
permettra
d’établir
un
cahier
des
charges
et
de
choisir
un
Maitre
d’Ouvrage
(MO)
> Vote
arrêté
PLUi
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-14,
L.103-6
et
R.153-3
;
Vu
la délibération
n°
310518-70
du
conseil
communautaire,
en
date
du
31
mai
2018
ayant
fixé
les
modalités
de
collaboration
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
;
Vu
la délibération
n°
310518-71
du
conseil
communautaire,
en
date
du
31
mai
2018
ayant
prescrit
l'élaboration
du
PLUi
sur
l'intégralité
du
territoire
communautaire,
fixé
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la concertation
;
Vu
le débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
qui
s'est
tenu
en
conseil
communautaire
le 20
mai
2021
;
Vu
le
débat
intervenu
dans
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
le:
Vu
le bilan
de
la concertation
publique
qui
s’est
déroulée
tout
au
long
de
la procédure
d’élaboration
du
PLUï, Vu
le projet
de
PLUi
et notamment
le rapport
de
présentation,
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables,
les
orientations
d’aménagement
et de
programmation,
le règlement
écrit,
le
règlement
graphique
et les
annexes
;
Considérant
le dossier
de
PLUi
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
31
mars
2022,
qui
a été
transmis
et
qui
est
disponible
sur
le
site
de
la CdC
THB,
Après
avoir
pris
connaissance
et analysé
le projet
de
PLUïi
arrêté
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et au
regard
des
discussions
en
séance
:
—
Conformément
à l’article
à l’article
L153-15
du
code
de
l’urbanisme,
le Conseil
municipal
à la
possibilité
d'émettre
un
avis,
d’émettre
d’éventuelles
contributions
ou
remarques
sur
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
du
PLUi
qui
la concernent
directement
;
Page
4 sur
6 Le
conseil
municipal
émet
les
observations
et remarques
suivantes
sur
le projet
de
PLUi
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
arrêté
en
conseil
communautaire
le 31
mars
2022
:
—
il est
demandé
l’avis
du
conseil
municipal
sur
le projet
de
PLUi
de
la CdC
Terres
du
Haut
Berry
arrêté
par
le conseil
communautaire
en
date
du
31
mars
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
émet
un
avis
favorable,
sous
réserve
de
prendre
en
compte
l’ensemble
des
remarques,
détaillées
précédemment,
de
la
commune,
au
projet
de
PLUI
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
arrêté
en
conseil
de
communautaire
le
31
mars
2022.
> Questions
diverses.
-Suite
à 2
stationnements
en
15
jours,
de
Gens
du
voyage
sur
le terrain
mitoyen
au
stade,
les
riverains
ont
demandé
à ce
que
la
commune
prenne
des
mesures
pour
éviter
que
cela
se
reproduise.
Il est
proposé
de
barrer
l’accès
venant
de
la rue
des
Terres
Rouges
avec
un
portail.
Ce
sera
l’équipe
technique
qui
posera
ce
portail
avec
de
chaque
côté
un
grillage.
-La
fibre
va
être
disponible
à partir
du
18
juin
2022.
Une
réunion
d’information
va
avoir
lieu
le
30
juin
à
18h30
à
la
Salle
du
Danjon
dans
la
zone
artisanale,
organisée
par
Berry
Numérique
et
Berry
Fibre
Optique. -Lors
d’une
visite
du
préventeur,
il avait
été
demandé
de
contrôler
l’état
sanitaire
des
arbres
dans
les
cours
d’écoles.
Un
diagnostic
a
été
établi
mettant
en
avant
la
nécessiter
de
couper
2
arbres
à
Bourgneuf
et
3
arbres
au
Bourg.
-Le
programme
de
travaux
de
voirie
prévu
a été
effectué
pour
un
montant
de
64
456,62
€ TTC
par
l’entreprise
Axiroute.
Il se
détaille
de
la façon
suivante
: gravillonnage
du
haut
de
la rue
de
Breuilly,
de
la rue
du
Bois
de
la
Dame,
du
chemin
de
Vendegon,
de
l'impasse
du
giratoire
de
Bourgneuf
et du
début
de
l’impasse
de
la
route
des
Trembles.
Rue
de
la Rongére,
les
tampons
d’assainissement
ont
été
repris
et une
grille
d’écoulement
a été
ajoutée
en
face
de
la
crèche.
-Le
Fil
de
Gy
est
en
cours
d’élaboration.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
s'inscrire
pour
une
distribution
fin
juin.
-Concernant
le projet
de
Panneau
Pocket,
une
démonstration
est
prévue
le 3
juin.
-Il
est
demandé
aux
habitant
de
la
commune
de
s’inscrire
sur
le site
de
la
Communauté
de
Communes
pour
éviter
à notre
commune
de
refaire
cette
communication
en
doublon.
“I
faut
établir
le programme
de
la journée
du
13
juillet
: un
apéro
seul,
un
apéro
repas,
un
apéro
barbecue.
Page
5 sur
6 Le
prochain
Conseil
municipal
est
fixé
le jeudi
07
juillet
À la
rentrée
le Conseil
municipal
est
fixé
au
jeudi
08
septembre
(le
1er
septembre
étant
la rentrée
scolaire). La
séance
est
levée
à 22h
25
Le
Secrétaire
Le
Maire,
Les
Membres
Olivier
DE
BRIE
Gilles
BENOIT
Page
6 sur
6