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Déliberation - 019 24 DEC demande subv fonds vert eclairage
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 019 24 DEC demande subv fonds vert eclairage)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Jeunesse,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 19/24 -DEMANDE D'AIDE FINANCIERE À L'ETAT DANS LE CADRE DU FONDS VERT RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC MAITRISE DES DEPENSES ENERGETIQUES
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, - Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics,
Dans le cadre de sa politique environnementale, ayant pour objectifs la réduction des émissions de gaz à effet
de serre, la maïrise des dépenses énergétiques et le développement des énergies renouvelables, la commune
s'est engagée depuis 4 ans dans une démarche globale de rénovation de son parc d'éclairage public.
Suite au diagnostic réalisé en 2012, et conformément à ses préconisations, la commune a commencé la rénovation de son parc d'éclairage public (environ 630 points traités)
A ce jour, i reste environ 430 points lumineux à changer afin d'y installer des sources lumineuse types LED en
adéquation avec les niveaux d'éclairement définis lors du diagnostic. Cette opération vise à remplacer dans un
premier temps 360 points lumineux sur la durée du marché, soit 2 ans.
Référentiel des niveaux d'éclairements;
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 19/03/2824 FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION
Le plan de financement prévisionnel estle suivant :
Finañceur Tab Montant PRE)
DEPARTEMENT 13 24.41% 128 000 €
ETAT - Fond Ven _20% 104883€
Autofinancement commune 55.59% 291 534€|
TOTAL 524 417€
Ce projet débuterait en septembre 2024 et se terminerait en septembre 2026,
DE SOLLICITER l'Etat au tre du Fond Vert.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget de la Commune aux chapitres et articles correspondants.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 13 mars 2024
Déparement des Bouches du Rhône
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
Certifié exécuipire compte tenu de
la trnemission en Sous-Prééicture
PRET
ou notifisatien le 5 .0U2
Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
@ 04 4295 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 19/03/2824