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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 34 24 Demande subv FDADL Eclairage pub)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Affaires étrangères et coopération,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°34/24 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE DANS LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AU DEVELOPPEMENT LOCAL RENOVATION DES PARCS DE
LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC 2EME PHASE 2024
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 - Vu la délibération n°28/20 donnant délégation au Maire, notamment concernant le dépôt des demandes de
subvention,
Dans le cadre de sa politique environnementale, ayant pour objectifs la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise des dépenses énergétiques et le développement des énergies renouvelables, la commune s'est engagée depuis 4 ans dans une démarche globale de rénovation de son parc d'éclairage public.
Suite au diagnostic réalisé en 2012, et conformément à ses préconisations, la commune a commencé avec le soutien du Conseil Départemental, la rénovation de son parc d'éclairage public par 630 points traités.
À ce jour, il reste environ 430 points lumineux à changer afin d'y installer des sources lumineuse types LED en
adéquation avec les niveaux d'éclairement définis lors du diagnostic. Cette opération sera réalisée sur la durée du marché, soit 2 ans.
SS
Programme de rénovation
Quartiers Nombre de
points
lumineux
HAMEAU DE LA BAUME 19
BD CRAPONNE 11
BD CRAPONNE-EGLISE 15 PLACE H.DE GROUX / RUE DE LA RESISTANCE 15
EUROPE - UNIE 25
COURS FOCH-LES ALPILLES 35
BD PAIX - VALDO 9
ORATOIRE 3
PLACE AUGUSTIN 2
AV ALPILLES - LIBERATION 17
PIETONS LIBERATION - ALPILLES 5
PIGEONNIER 19
Rue CALVIN 1
RUE FREDERIC MISTRAL 1
CARRAIRE DE TRISSONNES 62
R-Pt SAINT EXUPERY 6
PARKING 13
AV ONORATINI 17
PARC MEDIATHEQUE - ECOLE JULES FERRY 12
HAMEAUX LES FITAYS - LE PIQUET + - LA MOUETTE 12
PASSAGE DE LA SOURCE 3
PLACE ANCIENNE MAIRIE 10
PLACE HENRI DE GROUX - AVE DE CRAPONNE 25
PLACE DE L'ENTRAIDE 2
RUE DE LA RABASSIERE 3
IMPASSE DES ALPILLES 2
TOTAL 350
BUDGET DE L'OPERATION
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 524 417 EH.T.
FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
FINANCEURS TAUX MONTANT
DEPARTEMENT 13 60% 314 650 €
ETAT - Fonds vert 20% 104 883€ Autofinancement commune 20% 104 884 € TOTAL 524 417 €
Ce projet débutera en septembre 2024 et se terminera en décembre 2025
DE SOLLICITER une subvention de 314 650 € au Département des Bouches du Rhône dans le cadre de l'Aide à la Transition énergétique.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget de la Commune aux chapitres et articles correspondants.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 13 mai 2024 ©" Q Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
GVLRET *, x n Acte rendu exécutoire apçès, télé: miss
RES En Sous-Préfecture le. CLS YUA4
Et de la publication ou nétification le ……
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19