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Document publié le Jeudi 6 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 18 +MFS +Approbation+APD)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
>< a) FE fe? R Fe S DE ID : 040-200069631-20200206-DCC2020 02 18-DE
communauté de communes
Extrait du registre
95 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chal L o ontrort-en-Chalosse
Seance du 6 février 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le six février deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain
LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre MONET (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE
(Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT
(Gamarde les Bains), Daniel GIBIER (Gibret)}, Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse),
Bernadette LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne
TASTET (Hinx)}, Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS
(Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis),
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin)}, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE
CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) , Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d'Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts) remplacée par
Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE (Bergouey), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Patrice CLAVE (Hinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède), Roland
DUCASSE (Lourquen) remplacé par Jean-Jacques DUFAU, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Bernard
SALLES (Mugron), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par
Jean-Louis SAUBUSSE
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 0
Date d'envoi de la convocation : 31/01/2020
Le secrétaire de séance : Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier)
CONSTRUCTION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES A MONTFORT EN CHALOSSE ET DE SON
ANNEXE A MUGRON ET REORGANISATION DES ESPACES DU POLE DE SERVICES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES A MONTFORT ET DE LA MAISON DE PAYS A MUGRON :
APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF
Considérant la décision N°49 07 2019 cc du 26/09/2019 portant choix du bureau
d'architecture Claret/Lebecq pour la construction d’une Maison France Services à Montfort en
Chalosse et de son annexe à Mugron et la réorganisation des espaces du Pôle de services de la
Communauté de Communes à Montfort et de la Maison de Pays à Mugron.
Le présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
ID : 040-200069631-20200206-DCC2020 02 18-DE
Considérant l’Avant-Projet-Détaillé (APD) présenté par le bureau d'architecture maitre
d'œuvre de l’opération du projet dont le montant global de l'opération (travaux, maitrise d'œuvre,
ingénierie, mission de contrôle technique...) s'élève à 1 218 300.63 € HT,
Considérant que le montant global des travaux retenu pour le calcul des subventions (DTER,
Conseil Départemental) s'élève à 872 547.35 € (acquisition bâtiment, estimatif APD, Maitrise
d'ouvrage, mission de contrôle technique, CSPS, .….) pour le site de Montfort et à 236 715.82 €
estimatif APD, Maitrise d'ouvrage, mission de contrôle technique, CSPS, ….) pour le site de
Mugron,
Considérant que le projet peut bénéficier des aides de l'Etat au titre de la DETR et du Conseil
Départemental des Landes pour les travaux Maison France Services,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à la majorité (16 abstentions et 3 contre) :
Accepte l'APD présenté par le maitre d'œuvre le bureau d'architecture Claret/Lebecq,
Accepte le plan de financement suivant :
ESTIMATION DES DEPENSES :
- Travaux réalisés : 1019 263.17 €
- Acquisition bâtiment : 90 000.00 €
- Etude de programmation : 16 525.00 €
- Ingénierie opération Maitrise d'œuvre : 78 556.96 €
- Bureaux de contrôle technique : 6377.50 €
- Mission SPS, géomètre : 3000.00 €
- Contrôle amiante : 4 578.00 €
Total opération 1 218 300.63 €
FINANCEMENT :
- _ Dotation d'Equipement des Territoire Ruraux 499 168.43 €
(45% travaux et acquisition bâtiment)
- Conseil Départemental des Landes : 3739757 €
(25 % montant des travaux MFS)
- _ Communauté de Communes : 681734.63 €
Total opération 1218 300.63 €
Sollicite les aides de l'Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental des Landes pour les
travaux Maison France Services,
Approuve l'engagement financier de la communaute de communes à hauteur de 681734.63€, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 18/02/2020 a)
Reçu en préfecture le 18/02/2020 te
ID : 040-200069631-20200206-DCC2020 02 18-DE
Autorise le dépôt de demande de permis de construire pour menerà bien cette opération,
Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’application des présentes
décisions.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 6 février 2020 E 2RES
e Présiden î = «DE
er QC CHALOSSE Vincent LAGROLA communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
ID : 040-200069631-20200208-DCC2020_02_18-DE