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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 144 Travaux MFS Approbation de l'avenant n°4 lot 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 144 Travaux MFS Approbation de l'avenant n°4 lot 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché/Publié le 28/09/2022
E R R E S
ID : 040-200069631-20220922-DCC 2022 09 144-DE
Ke HALO S S É
DCC_2022 U9_144
communauté de communes
55 place Foch Délibération de la
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 22 septembre 2022
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle des fêtes de Lourquen, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baïgts), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Fabrice LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx)}, Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE
(Nousse), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY
(Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne)
remplacée par Robert SAINT-GERMAIN, Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Patrick MAN (Hauriet) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice
GUIRLES.
Étaient absents: Messieurs Patrick LABORDE (Goos), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien
ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 1
Date d’envoi de la convocation : 16/09/2022
Le secrétaire de séance : Madame Valérie JACQUELINE
MARCHES PUBLICS - MES - Approbation de l’avenant N°4 pour l’entreprise GAUMARD
— lot 14 suite à une fusion de l’entreprise
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché/Publié le 28/09/2022
ID : 040-200069631-20220922-DCC 2022 09 144-DE
Vu la délibération n°DCC2021-05-81 en date du 27 mai 2021 relative au choix des entreprises
retenues pour chacun des 14 lots de la consultation,
Vu la délibération n°DCC2021_09_121 portant autorisation de signer les avenants n°1 pour chacun
des 14 lots suite au changement de comptable assignataire,
Vu la délibération DCC2022_05_96 du 19 mai 2022 portant approbation de l’avenant n°2 du lot
14-Chauffage, ventilation, climatisation,
Vu la délibération DCC2022_06._119 du 6 juin 2022 portant approbation de l'avenant n°3 du lot
14-Chauffage, ventilation, climatisation,
Considérant la fusion entre l’entreprise GAUMARD, titulaire du lot 14, et l'entreprise ROGER
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le Conseil communautaire, DECIDE, à l’unanimite,
D’approuver l'avenant n°4 au lot 14 Chauffage, ventilation, climatisation portant fusion de
l’entreprise GAUMARD avec l’entreprise ROGER
De préciser que cet avenant n’entraine aucune incidence financière
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente
décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 22 septembre 2022
Le Président,
Didier GAUG FAGQ
- CE
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.