Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
eyres de(
7
l
ID
: 040-200069631-20180208-DCC2018_02_01-DE
PROCGES-VERBAL.
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
_ SEANCE-DU
ABRE-2
SEANGE-DU7
DECEMBRE"2017
Communauté
de
Communes
Le
sept
décembre
deux
mille
dix-sept,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACAQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette), Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat),
Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey)
a
donné
pouvoir
à
Michel
DANGOUMAU,
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint-Aubin),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort en
Chalosse),
Déléqué
suppléant
présent:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
ABOZE
(Gibret),
Monique
BARROUILLHET
(Lahosse),
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint jean
de
Lier)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 35
Nombre
de
délégué
suppléant
présent
: 3
Nombre
de
pouvoir:
1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 01/12/2017
Madame
Audrey
DAL
CORSO
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
indique
que
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Il précise
qu'il
s'agit
du
dernier
conseil
communautaire
où
seront
prises
des
décisions
concernant
les
EHPAD
car
ceux-ci
intègreront
dès
le
1” janvier
2018
le CIAS
Terres
de
Chalosse.
Ordre
du
jour
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
16
novembre
2017
Ehpad
de
Montfort
:
+
budget
investissement
2018
e
décision
modificative
Ehpad
du
Louts
: budget
investissement
2018
Accessibilité
des
services
publics
— avis
sur
le schéma
départemental
.
GEMAPI
|
+
Motion
sur la détermination
des
modalités
d'exercice
de
la compétence
GEMAPI
e
GEMAPI-délibération
pour
valider
le
principe
de
réalisation
d'une
étude
sur
les
ouvrages
et
validation
de
la
liste
des
ouvrages
à étudier
°__
Délégation
d’une
partie
de
la compétence
GEMAPI
au
titre
des
articles
L. 1111-8
et R.1111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
au
SIMAL
et
adoption
de
la
convention
relative
à
cette
délégation
Budget
général
et
budgets
annexes
: décisions
modificatives
Enfance-jeunesse-avenant
au
contrat
CAF
C) __#
55,
place
Foch
40380
MONTFORT-EN-CHALOSSE
- Tél
: 05
58
98
45
88 ID
: 040-200069881-20180208-DCC2018
GE O1-DE
:
Personnel
*
Musée
-ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
24
heures
semaine
et suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
24
heures
semaine
°__
Musée
: ouverture
d'un
poste
en
accroissement
temporaire
d'activité
concernant
un
poste
d’adioint
du
patrimoine
+
Taux
de
promotion
applicables
au
personnel
de
la communauté
de
communes
terres
de
Chalosse
Signature
d’une
convention
de
«
délégation
de
la compétence
d'octroi
d’aides
à l'immobilier
d'entreprise
au
département
des
landes»,
SYDEC
- élection
du
représentant
numérique
Marchés
-
levée
des
pénalités
stade
de
foot
Stade
de
foot
: permis
modificatif
Bilan
des
actions
2017
et
projets
2018
Présentation
du
logo
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
Décisions
du
Président
Questions
diverses
+
information
sur les décisions
concernant
le réseau
des
médiathèques.
°__
Calendrier
des
réunions
du
Conseil
Communautaire
— 1%
trimestre
2018
| 1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
|
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet}
se
porte
candidate
et est
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
(2.
Approbation
du
Compte
rendu
de
la séance
du
16 novembre
2017
|
Le
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
16
novembre
2017
est
approuvé
à
l'unanimité
sans
observation. 3.
EHPAD
de Montfort
|
| 3.1
Budget
2018
—
section
investissement
|
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Monsieur
Mathieu
HENRY.
Celui-ci
rappelle
que
le
conseil
communautaire
a voté
le
budget
de
fonctionnement
dans
le cadre
des
Ftats
Prévisionnels
des
Recettes
et
Dépense
(EPRD)
et
I propose
aujourd'hui
la
section
d'investissement.
Aussi,
il
propose
le
budget
prévisionnel
suivant
pour
l'exercice
2018
pour
l'EHPAD
de
Montfort-en-Chalosse
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
1641
- EMPRUNTS
31
464,35
€ | 10222
- F.C.T.V.A
5
000,00
€
43188
- Autres
subventions
0,00
€ | 1688
- ICNE
0,00
€
1392
- COLLEC
ETS
PUBLICS
25
652,00
€ | 272-
TITRES
IMMOBILISES
88
948,87
€
13988
- AUTRES
SUBVENTIONS
0,00
€ |
28
- AMORTISSEMENTS
IMMOB
106
169,77
€
au
RES
NS
ET
DROITS
500,00
€
a
- Amortissements
Licences
et
2
160,87
€
2183
- MAT
BUR
INFORMATIQUE
10
000,00
€ | 2812
- Aménagements
des
terrains
1 424,40
€ 2184
- MOBILIER
2188
- AUTRES
IMMO
CORP
2313
- CONSTRUCTION
001
- DEFICIT
REPORTE TOTAL
6 000,00
€
123
173,30
€
41
006,04
€
0,00
€
237
795,69
€
ID
: 040-200069881-20180208-DC02018
GE
_01-DE
28131
- Béliments
(sur
100
ans)
28131
- Bâtiments
(travaux)
28136
- Installations
générales,
agencements 28153
- Installations
spécifiques
28182
- Matériel
de
transport
28183
- Mat
bureau
informatique
28184
- Mobilier
28188
- Autres
immobilisations
001-
EXCEDENT
REPORTE
24
849,00
€
1 467,63
€
1161,37€
0,00 €
3 614,29 € 1 390,24 € 8 691,84 € 61 520,13 € 37 677,05 €
237 795,69 €
Monsieur
le
Directeur
précise
qu'il
est
possible
d'investir
raisonnablement
à
PEHPAD
de
Montfort
en
Chalosse,
Les
investissements
prévus
sont
la
réfection
d'une
aile
du
rez-de-chaussée
et
les
tables
de
la saile
d'animation
en
termes
de
mobilier.
Le
budget
ci-dessus
est
approuvé
à
Funanimité.
3.2
Autorisation
de
virements
de
crédits
n°4
Monsieur
le Directeur
propose
les
virements
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses GROUPE
1
Cpte
606268
Autres
four,
Hôtelières
GROUPE
2
Cpte
64111
Rémunération
principale
GROUPE
3
Cpte
6168
Primes
d'assurance
Recettes
+
500000
€
-
10
000,00
€
+
5
000,006
+
0,00€
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité,
4.
EHPAD
du
Louts
Monsieur
Mathieu
HENRY
indique
qu'à
l'EHPAD
du
Louts
les
amortissements
ne
couvrent
pas
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
et
on
ne
peut
pas
les
modifier
sous
peine
de
déséquilibrer
la
section
de
fonctionnement.
Ce
problème
est
permanent
depuis
la
mise
en
service
du
nouvel
établissement. Le
déficit
reporté
s'élève
à
137
750,38
€
et
le déficit
prévisionnel
est
arrêté
au
montant
de
188
671,05
€.
Ge
déficit
va
bloquer
toutes
les
capacités
d'autofinancement.
Le
cabinet
KPMG
a
été
mandaté
pour
étudier
les
solutions
financières
possibles.
Le
conseil
communautaire,
à Punanimité,
approuve
le
budget
d'investissement
suivant: 1641
+ EMPRUNTS
447
947,52
€ | 10222
-F.C.T.V.A
1
640,00
€
CREDIT
FONCIER
(PLS)
100
000,00
€
CAISSE
D'ÉPARGNE
(Prêt EHPAD
Abbé
Bordes)
0,00
€}
1688
- LCNE
CAISSE
D'EPARGNE
(Prêt
complémentaire) 2013
17.394,86 €
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
:
zu
SUD
AQUITAINE
15
111,92
€|2131-
Bâtiments
0,00
€
CAISSE
D'EPARGNE
(Prêt
complémentaire)
2015
15 441,04€
28
- AMORTISSEMENTS
IMMOB
135
336,86
€
4392
- COLLECTIVITES
ET
ETS
25
950,00
€
2812 -
Aménagements
des
408,09
€
PUBLICS
terrains
13988
- AUTRES
SUBVENTIONS
4 000,00
€ | 28131
- Bâtiments
7 529,40
€
28131
- Bâtiments
68
925,05
€
2183
- MATERIEL
BUREAU
ET
28153
- Installations
à
INFORMATIQUE
2 000,00
€
caractère
spécifique
876,47
€
28182
- Matériel
de
transport
5 664,01
€
28183
- Matériel
de
bureau
et
2184
- MOBILIER
4 000,00
€
informatique
444,06
€
28184
- Mobilier
13
683,81
€
2188
- AUTRES
IMMO
28188
- Autres
CORPORELLES
7
000,00
€
immobilisations
corporelles
38
306,97 €
2313
- CONSTRUCTION
0,00
€ | 001
- EXCEDENT
REPORTE
Déficit
prévisionnel
001
- DEFICIT
REPORTE
137
760,39
€ d'investissement
488
671,05 €
TOTAL
325
647,91
€
325
647,91
€
5.
GEMAPI
: gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
Arrivée
de
Guillaume
LALANNE. ID
: 040-200069881-20180208-DC02018
GE
_01-DE
5.1
Motion
sur
la
détermination
des
modalités
d'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
Jusqu'à
présent
les
communes
exerçaient
la
compétence
GEMAPI.
Les
communes
avaient
transféré
la
compétence
gestion
des
milleux
aquatiques
« gema»
aux
syndicats
de
rivières
(3)
et
la
partie
prévention
des
inondations
« pi»
à l'institution
Adour,
À
compter
du
1%
janvier
2018,
la
compétence
GEMAPI
sera
communautaire,
La
compétence
n'étant
pas
encore
effective,
Monsieur
le
Président
propose
que
la
communauté
de
communes
prenne
une
motion
dont
il fait lecture.
L'objectif est
de
continuer
la mission
comme
le faisaient
les
communes.
Bernard
SALLES
demande
comment
les
documents
s'articulent
entre
eux
et
comment
les
institutions
se
coordonnent
(SIMAL,
SYRBAL,
Institution
Adour,
SAGE...)
?
Monsieur
le
Président
précise
que
les
syndicats
de
rivière
ont
en
charge
essentiellement
la
protection
des
berges
par
élagage
et végétalisation
et
l'Institution
Adour
assure
l'entretien
des
digues
dont
elle
a
la
responsabilité
sur
le cours
de
FAdour.
La
motion
est
adoptée
à
l'unanimité.
5.2
Délégation
d'une
partie
de
la
compétence
GEMAPI
au
titre
des
articles
L.
1111-8
etR.1111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'institution
Adour
et
adoption
de
la convention
relative
à
cette
délégation
Monsieur
le Président
propose
que
la
communauté
de
communes
délègue
une
partie
de
la compétence
GEMAPT
à
l'institution
Adour
pour
une
durée
de
2
ans.
Cette
délégation
porterait
sur
les
missions
suivantes:
Réalisation
d'une
étude
d'opportunité
de
classement
des
Restauration
de |
systèmes
d'endiguement
du
bassin
de
l'Adour
au
regard
de
champs
d'expansion
de |
l'évaluation
des
coûts
de
gestion
comparativement
au
bénéfice
crues
de
la
restauration
de
champs
d'expansion
des
crues
(liste
d'ouvrages
à préciser)
Animation
et
accompagnement
technique
de
la
démarche
de
Restauration
de |
restauration
de
l'espace
de
mobilité
de
l'Adour.
l'espace
de
mobilité
de |
Surveillance
sur
les
communes
de
Laurède,
Mugron,
Nerbis,
l'Adour
Onard,
Poyanne,
Toulouzette,
Vicq-d'Auribat
(digues,
seuils,
routes,
plans
d'eau)
Animation
de
la mise
en
œuvre
de
la
SLGRI
et de
l'élaboration
- du
PAPI
relatifs
au
territoire
à
risque
important
de
Dax
Portage
de
la
stratégie
locale
de
gestion
du
risque
inondation
et
du
de bassin hydrographique (1°)
Réalisation
de
l'analyse
multicritères
du
projet
de
PAPI
Aménagement d'un bassin ou d'une fraction
plan
d'action
de
prévention
des
inondations
Réalisation
de
l'analyse
environnementale
du
projet
de
PAPI
Réalisation
d'une
étude
d'opportunité
de
classement
des
systèmes
d'endiguement
du
bassin
de
l'Adour
au
regard
de
l'évaluation
des
coûts
de
gestion
comparativement
au
bénéfice
de
la
restauration
de
champs
d'expansion
des
crues
(liste
d'ouvrages
à
préciser)
Gestion
des
systèmes
d'endiguements
Travaux
d'urgence
si
nécessaire
sur
la
portion
classée
de
la
digue
Maisonnave-RD10
Protection contre les inondations
(5°)
Portage
de
la
stratégie
locale
de
gestion
du
risque
inondation
et
du
plan
d'action
de
prévention
des
inondations
Animation
de
la
mise
en
œuvre
de
la
SLGRI
et
de
l'élaboration
du
PAP!
Réalisation
de
l'analyse
multicritères
du
projet
de
PAPI
Réalisation
de
l'analyse
environnementale
du
projet
de
PAPI ID :
040-2000698581-201802
C2018
C2 _01-DE
Monsieur
le
Président
spécifie
que
les
actions
sont
essentiellement
tournés"
VErS
Te"
PAPTUE
DEA
Farigine
il était demandé
une
participation
financière
de
la communauté
de
communes
pour
le PAPI,
Ce
type
de
financement
ne
lui
paraissait
pas
légitime
et
aujourd'hui
l'institution
Adour
propose
seulement
une
participation
de
la
communauté
de
communes
de
10
%
du
coût
total
d'une
étude
générale
relative
à
la
réalisation
d'une
étude
d'opportunité
de
classement
des
systèmes
d’endiguement
du
bassin
de
l’'Adour. Ce
montant
n'est
pas
encore
connu.
Bernard
SALLES
demande
qui
va
suivre
ce
travail
technique.
Ceci
est
indiqué
dans
l'article
6
de
la
convention
qui
prévoit
que
«l'institution
Adour
devra
tout
mettre
en
œuvre
pour
permettre
à
la
communauté
de
communes
d'exercer
les
contrôles,
notamment
financiers
et
organisationnels,
requis
pour
évaluer
la
réalisation
correcte
de
la
délégation
de
compétence
mentionnée
ci-dessus.
À
cet
égard,
elle
devra
tenir
à
la
disposition
des
agents
mandatés
par
la
communauté
de
communes
tous
les
documents
comptables
afférents
à
la
délégation
de
compétence,
ainsi
que
toutes
les
notes,
tous
les
courriers,
comptes
rendus,
contrats
et tous
autres
documents
qui
concernent
l'exercice
de
cette
compétence. Elle
devra
permettre
l'accès
aux
contrôles
sur
pièces
et sur
place,
»
Ces
propositions
sont
approuvées
à
l'unanimité.
5.3
GEMAPI
—
délibération
pour
valider
le
principe
de
réalisation
d’une
étude
sur
les
ouvrages
et validation
de
la
liste
des
ouvrages
à
étudier
Suite
à la
prise
de
compétence
« GEMAPI
»
par
la communauté
de
communes,
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
:
+
de
valider
la réalisation
d'une
étude
sur
les
ouvrages
de
la Communauté
de
Communes
+
de
Valider
la
liste
des
ouvrages
retenus
pour
l'étude
Ces
propositions
sont
approuvées
à l'unanimité. 2002/2018 02/2018
d1-DE
&
0069581-20
180208 LIOZ
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Envoyé
er
préfecture
le
ID
: 040-200069881-20180208-DCC2018
09
D-DE
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Budgéts
annexes
:
décisions
modificatives
ID:
040-200069881-20180208-DCC2018
GE
_01-DE
6.1
Budget
annexe
Musée
de
la
Chalosse-—
section
investissement—
DM
n°1
Monsieur
le
Président
indique
que
le
Budget
du
Musée
a
été
présenté
avec
un
arrondi
inférieur
sur
Particle
1641
d'un
montant
de
46
centimes.
I]
convient
de
rectifier
ce
montant
pour
pouvoir
régler
l'échéance."
5
DÉPENSES.
Cette
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
[6.2
Budget
annexe
du
Musée
de
la
Chalosse
—
amortissements
- DM
N°2
Monsieur
le
Président
indique
qu'un
bien
inscrit
au
2188
a
été
amorti
trop
longtemps
et
qu'il
est
donc
nécessaire
de
procéder
au
réajustement
suivant
sur
le Budget
Musée
:
FONCTIONNEMENT
ja
investissement
:
INVESTISSEMENT
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité.
7,
Contrats
enfance
jeunesse
: avenants
Monsieur
le
Président
indique
que
les
anciennes
Communautés
de
Communes
ont
conventionné
respectivement
en
2016
avec
la
CAF
par
le
biais
d'un
contrat
enfance
jeunesse
pour
une
durée
de
4
ans.
Ce
dernier
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
co-financement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu'à
17
ans
révolus.
Au
cours
de
l'année
2017,
les
activités
identifiées
au
titre
du
financement
ont
évolué.
La
CAF
propose
donc
deux
avenants
:
Le
1”
avenant
porte
sur
le financement
des
accueils
de
loisirs
de
Montfort
et
la coordination.
*
Une
augmentation
de
la fréquentation
au
cours
de
l'année
2017
permet
une
augmentation
de
la
capacité
théorique
et donc
une
revalorisation
de
la
prestation
de
service
enfance
jeunesse
pour
les
3
prochaines
années.
e<
Une
augmentation
de
la
quotité
de
temps
de
travail
de
la
coordonnatrice
Petite
Enfance
qui
passe
de
0.5
ETP
en
2016
à 0.75
ETP
en
2017
(6
mois
à 50%
et 6
mois
à
100%).
Cet
avenant
permet
de
revaloriser
la quotité
pour
les
2
prochaines
années Envoyé
er
préfeciure
le
20/02/2018
o18
ire
lé 20;
Reçu
en
mrét
Le
gème
avenant
porte
sur
l'accueil
de
loisirs
de
Mugron
ID
:040-200069881-20180208-DC02018
GE
_01-DE
*
Une
augmentation
de
la fréquentation
au
cours
de
l'année
2017
permet
une
augmentation
de
la
capacité
théorique
et
donc
une
revalorisation
de
la prestation
de
service
enfance
jeunesse
pour
les
3
prochaines
années
Ces
deux
avenants
sont
approuvés
à
l'unanimité.
[8.
Personnel
8.1
Ouverture
d'un
poste
d’adjoint
technique
à
24h
au
Musée
à
compter
du
1er
janvier
2018
-
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
- suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
à
24
h
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
agent
du
Musée
va
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite.
Des
entretiens
ont
eu
lieu
pour
procéder
à son
remplacement.
I
est
proposé
d'ouvrir
un
poste
d'adjoint
technique
à
24
heures
et
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
technique
principal
à 24
heures.
Ces
propositions
sant
approuvées
à l'unanimité.
8.2
Ouverture
d’un
poste
en
accroissement
temporaire
d’adjoint
du
patrimoine
à
35
h_
Musée
à
compter
du
1°
Mars
2018
(article
3
1°
de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984)
Éric
DUCOS
indique
qu'un
agent
du
Musée
est
en
contrat
CAE.
Celui-ci
se
termine
le 28
février 2018.
II
propose
de
créer
un
poste
en
CDD
à
compter
du
1%
mars
2018
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
Le
CDD
coûtera
plus
cher
que
le
CAF
mais
cette
différence
sera
compensée
par
le
basculement
du
poste
de
la directrice
du
Musée
vers
la
culture
de
25%
à
35%
et
par
des
marges
restreintes
au
012.
Cette
proposition
est approuvée
à
l'unanimité.
8.3
Taux
de
promotion
applicables
au
personnel
de
la
communauté
de
communes
en
matière
d'avancement
de
grade
—
2018
Monsieur
le Président
indique
aux
délégués
communautaires
que
le comité
technique
s’est
réuni
avant
le conseil
afin
de
se
prononcer
sur
la
question
des
promus-promouvables.
La
proposition
faite
aux
représentants
du
personnel
est
un
avancement
de
grade
à
50
%
de
chaque
grade
de
la
catégorie.
Il s'agissait
de
la
2°"
réunion
du
comité
technique.
En
effet,
lors
du
premier
vote
les
représentants
du
personnel
ant
émis
un
avis
défavorable
en
demandant
un
taux
de
promotion
à
100%.
Le
comité
technique
a
donc
été
réuni
de
nouveau.
Les
représentants
du
personnel
sont
conscients
de
l'avancée
qui
est
faite
en
proposant
un
taux
d'avancement
pour
chaque
grade
de
la
catégorie
mais
ont
maintenu
leur
position.
Ils ont
fout de
même
remercié
le collège
des
élus.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
comité
technique
émet
un
avis
mais
que
la
décision
revient
au
conseil
communautaire.
La
proposition
d'un
avancement
de
grade
à
50
%
de
chaque
grade
de
la
catégorie
est
approuvée
à
funanimité. 9.
Règlement
communautaire
en
matière
d'aides
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises
et
de
location
de
terrains
ou
d'immeubles
Arrivée
de
Bernard
PONTARRASSE.
Didier
GAUGEACQ
indique
aux
délégués
communautaires
que
la
communauté
de
communes
est
devenue
compétente
en
matière
de
définition
du
régime
applicable
sur
son
territoire
en
matière
d'aides
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises
et
de
location
de
terrains
ou
d'immeubles.
Aussi,
elle
doit se doter
d'un
règlement
définissant
les
différentes
subventions
pouvant
être
accordées.
Après
lecture
du
règlement,
celui-ci
est
approuvé à
l'unanimité.
u | F Envoyé
er
préfeciure
le
20/02/2018
ire lé
20;
10,
Convention
de
délégation
de
la
compétence
d'octroi
;;
de
6e
01-DE
d'entreprise
au
Département
des
Landes.
]
Les
communautés
de
communes
étant
compétentes
en
matière
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprise,
les
financements
peuvent
désormais
provenir
soit
de
la
Région
soit
des
EPCI.
Le
département
propose
de
continuer
à
financer
l'immobilier
d'entreprises
mais
pour
cela,
la
communauté
de
communes
doit
lui
transférer
la compétence.
Après
délibération,
les
délégués
communautaires
décident
à
l'unanimité
de
déléguer
au
Département
des
Landes
la
compétence
d'octroi
des
aides
définies
dans
la
convention
et
d'autoriser
le
Président
à
signer
la convention
correspondante.
11.
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
précaire
des
locaux
de
la
pépinière
d'entreprises
Didier
GAUGEACQ
rappelle
aux
délégués
communautaires
que
les
entreprises
ont
la
possibilité
de
rester
pendant
une
période
de
23
mois
renouvelable
une
fois
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises.
Nous
arrivons
au
terme
du
renouvellement
pour
deux
entreprises.
La
1°
doit
signer
un
sous
seing
le
20
décembre
prochain
et
s'est
engagée
à
acheter
un
terrain
et
la
2°Ÿ
à
écrit
son
intention
d'acheter
un
terrain. Aussi,
il
est
proposé,
le
temps
des
démarches
administratives
et
de
la
construction,
de
prolonger
leurs
baux
de
location
d'une
durée
d'un
an.
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité.
| 12.
Levées
des
pénalités
— stade
de
football
de
Laurède
Monsieur
le
Président
indique
que
l'architecte
propose
d'appliquer
les
pénalités
à
deux
entreprises
qui
n'ont
pas
assisté
aux
réunions
de
chantier.
Au
regard
du
mode
de
calcul,
ces
pénalités
sont
très
importantes:
3760
€
pour
l'entreprise
titulaire
du
lot
«
menuiseries
extérieures
» et
5750
€
pour
l'entreprise
titulaire
du
lot
«
plomberie
».
Ces
entreprises
ont
demandé
à
ce
que
ces
pénalités
leur
soient
enlevées,
Monsieur
le
Président
précise
que
le
chantier
n'a
pas
été
retardé
même
si
cela
a
été
désagréable
pour
le
maître
d'œuvre
et
les
autres
entreprises
de
ne
pas
voir
l'ensemble
des
entreprises
convoquées
lors
des
réunions.
Après
discussions,
il est
décidé
de
retirer
les
pénalités
à
l'entreprise
titulaire
du
lot
des
menuiseries
mais
de
maintenir
une
pénalité
de
1000
€
à
l'entreprise
de
plomberie.
Celle-ci
sera
convoquée
afin
de
jui exprimer
les difficultés
rencontrées
avec
elle sur
ce
chantier
et les
travaux
de
la micro-crèche.
13.
Permis
modificatif- stade
de
footbalt
de
Eaurède
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
délégués
communautaires
que
le
permis
de
construire
du
stade
de
football
de
Laurède
intégrait
la
réhabilitation
du
bâtiment
(vestiaires
et
club
house)
et
l'ajout
de
2
annexes.
À
l'issue
de
la
consultation
des
entreprises
il
avait
été
décidé
de
ne
pas
réaliser
les
extensions,
Afin
d'effectuer
la
déclaration
d'achèvement
des
travaux
il est
nécessaire
de
déposer
un
permis
modificatif
prenant
acte
des
travaux
réalisés.
Cette
proposition
est
approuvée
à l'unanimité.
14.
Accessibilité
des
services
publics
— avis
sur
le
schéma
(SDAASP)
Bernard
PONTARRASSE
indique
que
la
commission
«environnement
et
aménagement
du
territoire
»
s'est
réunie
le 27
novembre
2017
afin
de
travailler sur
le schéma
d'accessibilité
des
services
publics.
Les
communes
avaient
été
sollicitées
pour
émettre
des
observations
par
rapport
à
ce
schéma
et
seule
une
commune
a répondu.
La commission
à quant
à elle souhaité
souligner
certains
points
:
+
inquiétudes
du
désengagement
de
l'Etat
sur
le
maintien
des
services
publics
de
proximité
en
milieu
rural
(poste,
trésor
public,
école
..), +
Contrôle
de
la
couverture
mobile
dans
les
communes
effectué
de
f&i2::030-200060841
201602
2018.02 01-DE
Les
conclusions
ne
correspondent
pas
à
la
perception
des
élus
(contrôle
par
exemple
sur
Sort
en
Chalosse
et Goos
cassen
onard)
+
Déploiement
du
Schéma
Directeur
Territorial
d'Aménagement
Numérique
(SDTAN)
trop
long
au
regard
des
enjeux,
des
besoins
et
des
orientations
affichées
par
l'Etat,
et
manifestation
d'impatience
des
collectifs
de
citoyens,
+
Fortes
inégalités
d'accès
à
la
desserte
numérique
selon
les
modalités
choisies
(fibre,
réseau
de
cuivre,
simple
parabole)
et en
conséquence
inégalités
d'accès
aux
services
qui
s'orientent
vers
le tout
numérique.
+
Priorisation
du
tout
numérique
au
détriment
de
l'accès
aux
services
de
qualité
et
de
proximité
offert
aux
habitants
dans
les
mairies,
grande
absentes
du
SDAASP.
Pourquoi
ne
pas
s’appuyer
sur
les
secrétariats
de
mairie
pour
servir
de
relais
à
l'accessibilité
aux
services
publics
(aide
sociale,
logement,
carte
d'identité,
passeport
….}
avec
une
formation
des
secrétaires
de
mairie
et un
financement
de
cet accompagnement.
+
Remise
en
cause
de
la présence
des
écoles
dans
les
communes
(fiche
action
N°26),
+
inquiétude
sur
le
rôle
et
la
présence
de
la
gendarmerie
en
milieu
rural
(Fiche
action
N°18)
Difficultés
concernant
l'accès
aux
soins
et la présence
médicale
sur
le territoire
Le
conseil
communautaire
indique
également
+
Absence
d'évaluation
financière
des
actions
«Urgence
de
lancer
une
enquête
sur
l'offre de
soins
Ces
propositions
sont
approuvées
à l'unanimité,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
précise
que
l'association
des
maires
a
sollicité
les
élus
par
rapport
aux
zones
blanches
et
invite
les
communes
à
répondre.
[1 5.
SYDEC
- élection
du
représentant
numérique
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
de
la
communauté
de
communes
au
SYDEC
pour
la compétence
numérique.
Jean-Pierre
LAHOURCADE
est
élu
représentant
titulaire
et
Bernard
PONTARRASSE
représentant
suppléant. [16.
Bilan
des
actions
2017
et projets
2018
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
est
trouvait
nécessaire
de
réaliser
un
bilan
de
ce
qui
a
été
effectué
au
cours
de
l’année
2017.
If laisse
la
parole
à
Madame
Audrey
DAL
CORSO
qui
précise
que
ce
document
a
éfé
élaboré
avec
les
chefs
de
pôle.
Monsieur
GAUGEACQ
et
Madame
LABY-FAUTHOUX
soulignent
l'importance
de
l'activité
et
la
pertinence
de
ce
document
qui
permet
d'en
prendre
conscience.
(Document
joint)
| 17,
Présentation
du
logo
de
la
Communauté
de
Communes
TERRES
DE
CHALOSSE
Madame
Audrey
DAL
CORSO
présente
le
logo
de
la communauté
de
communes
qui
a
été
choisi
par
la
commission
communication
et
qui
sera
décliné
par
service.
Ce
choix
donne
satisfaction
à
l'assemblée.
18,
Décisions
du
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
|
Le
Conseil
communautaire
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Services
généraux
communauté
de
communes
Décision
74:
Décision
de
ne
pas
préempter
des
biens
sur
les
communes
de
Cassen
(1),
Garrey
(1),
Hinx
(3),
Montfort
en
Chalosse
(2)
Mugron
(5) et Sort
en
Chalosse
(1) Décision
75
: Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
sta:
:::
018
08 _01-DE
l'association
Chalosse
Football
Club
Laurède
[19.
Questions
diverses
19.1
Information
sur
les
décisions
concernant
le
réseau
des
médiathèques.
Monsieur
le
Président
indique
qu'un
travail
sur
l'harmonisation
du
fonctionnement
des
médiathèques
va
être
effectué.
Plusieurs
décisions
liées
à
l'organisation
ont
été
prises
:
*__
Gratuité
pour
les
usagers
des
médiathèques
Mise
en
place
des
bébés
lecteurs
sur
tout
le
territoire
poursuite
des
accueils
de
classes
et
décision
de
les
réduire
pour
libérer
du
temps
pour
le personnel
sur
d'autres
domaines
: de
7 à 6
Portage
de
livres
sur
le
secteur
de
Montfort
aux
personnes
âgées
à
mettre
en
œuvre
progressivement Refonte
de
l'organigramme
en
cours
avec
des
spécialisations
par
agent
19.2
Calendrier
des
réunions
COMMISSION
DES
FIN
[18.3
Noël
Véronique
LANUQUE
rappelle
que
le
noël
des
agents
de
la
communauté
de
communes
et
du
CIAS
aura
lieu
le 22
décembre
prochain
à
Mugron
(Agora).
19.4
Animations
du
SIETOM
Bernard
PONTARRASSE
rappelle
que
la
communauté
de
communes
a
répondu
favorablement
à
la
proposition
d'une
quinzaine
d'animations
spéciales
du
SIETOM
en
Terres
de
Chalosse,
Il informe
qu'il
a
rericontré
les
services
compétents
du
SIETOM
avec
Martine
MAURY
et
Jean-Jacques
DUCEAP
et
que
cette
séquence
sera
mise
en
place
au
printemps
au
sein
des
accueils
de
loisirs
afin
de
sensibiliser
te
maximum
de
personnes
au
tri et
au
recyclage. ID
: 040-200069881-20180208-DC02018
GE
_01-DE
[19.5
Epicerie
sociale
Anne-Marie
LAILHEUGUE
retrace
la
mise
en
place
de
l'épicerie
sociale,
Elle
indique
que
la
mairie
de
Maylis
met
gracieusement
les
locaux
à
disposition,
locaux
se
situant
sous
la
mairie,
Elle
ajoute
que
les
élus
de
l'ancienne
communauté
de
communes
de
Mugron
ont
travaillé
sur
la
mise
en
place
de
ce
service
et
le
1”
mars
2016
Madame
Sylvie
MARSAN
a
été
embauchée
par
le
CIAS
10
heures
par
semaine
afin
de
travailler
sur
ce
projet
et
construire
un
réseau
de
bénévoles
pour
venir
en
aide,
Le
12
octobre
2016,
le
service
a
ouvert
avec
comme
objectif
l'accompagnement
de
40
familles.
Au
30
novembre
2017,
82
familles
sont
aidées
et 51
familles
(soit
321
personnes)
sont
passées
par
le service
depuis
la
création.
Madame
LAILHEUGUE
poursuit
en
expliquant
qu'en
juin
2017,
Madame
Sylvie
MARSAN a sollicité
un
rendez-vous
auprès
de
Monsieur
le
Président
et
Madame
Audrey
DAL
CORSO
afin
de
dernander
une
augmentation
des
heures
à
savoir
2
contrats
de
15
heures.
En
effet,
Madame
Sylvie
MARSAN
etfectuait
des
heures
en
tant
que
bénévole
au
sein
de
l’épicerie
sociale.
Elle
ne
peut
plus
les
faire
et
a
demandé
un
appui,
demande
relayée
lors
du
conseil
d'administration
du
CIAS
du
30/11/2017.
Le
16
novembre
2017
Isabelle
DUGENE,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'action
sociale,
et
Monsieur
Mathieu
HENRY
sont
allés
à l'épicerie
sociale,
Monsieur
lé Président
indique
que
le directeur
du
CIAS
s'occupe
actuellement
de
la question.
Il précise
qu'il
a
reçu
ce
matin
une
demande
par
mail
de
Madame
Sylvie
MARSAN
et
il la
recevra
lundi
11
décembre,
Pour
ce
qui
est
du
service
qui
dépend
du
CIAS,
il va
s'attacher
à
ce
qu'il
perdure
et
que
le
personnel
nécessaire
sait affecté
à cette
mission.
Isabelle
DUGENE
en
charge
du
secteur
social
précise
qu'elle
est
allée,
pour
information,
à 2
reprises
à
l'épicerie
sociale
et
qu’en
aucun
cas
n’a
été
évoquée
l'intention
de
se
priver
des
services
de
Madame
Sylvie
MARSAN.
Bernadette
LAFITTE
souhaite
que
le
fonctionnement
tel
qu'il
existe
de
l'épicerie
sociale
soit
pris
en
compte. Éric
DUCOS
précise
que
Madame
Sylvie
MARSAN
ne
pourra
pas
accepter
un
poste
à
plus
de
15
heures
car
elle
exerce
une
autre
acticité
en
parallèle.
Néanmoins
un
vrai
service
à
la
population
est
offert avec
une
activité
de
bénévoles
importante
et il invite
la Président
à chercher
des
solutions
pour
ne
pas
casser
ce dynamisme.
Monsieur
le
Président
précise
que
ce
n’est
pas
son
intention
et
qu'une
réunion
avec
les
services
du
conseil
départemental
sera
rapidement
organisée.
IEconclue
en
rappelant
l'esprit
d'une
pensée
de
Jean
d'ORMESSON
«
Les
gens
que j'admire
sont
ceux
qui
sont
sévères
pour
eux-mêmes
et indulgents
avec
les
autres.
Les
gens
que
je
méprise
sont
ceux
qui
sont
indulgents
avec
eux-mêmes
et durs
avec
les
autres.
»
La
séance
est
levée
à
22h30.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
LAGROLA
Bernadette
LAFITTE
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