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Procès Verbal - pv 05 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréflaouénan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 04 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Investissement et développement économique,
%
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
TREFLAOUENAN
TRÉFLAOUÉNAN|
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM.
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
à
la
Mairie,
pour
la
réunion
qui
aura
lieu
le :
Vendredi
05
Avril
2024
À
18h00
=
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
-
Compte
de
gestion
2023
(commune,
lotissement)
-
Compte
administratif
2023
(commune,
lotissement)
-
Affectation
des
résultats
-
Budget
primitif
2024
de
la
commune
Budget
annexe
2024
du
lotissement
Ty
Jarlou
2
Fiscalité
Directe
Locale
: vote
des
taux
des
taxes
locales
2024
-
Nomenclature
M57
: fongibilité
des
crédits
-
Chemins
de
randonnée
à Créac’h
Caroff :
cession
et convention
Prévoyance
Sociale
Complémentaire
(PSC)
: mandatement
au
CDG
29
SDEF
: Convention
géoréférencement
Bail
: commerce
du
bourg
Questions
diverses CONSEIL
MUNICIPAL
- PROCES
VERBAL
DU
05-04-2024
Date
de
convocation
:
29
Mars
2024
Membres : En
exercice
: 12
Présents
: 07
Votants
: 10
Pour
: 10
Sectétaire
de
Séance
M.
GUEGUEN
Scrgc
Le
vendredi
cinq
avtil
deux
mil
vingt-quatre
à dix-huit
heutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
PONTU
Jacques.
Présents:
M.
PONTU
Jacques,
M.
GUEGUEN
Serge,
Mme
MUZERILEC
Matie-Catherine,
Mme
LE
LEZ
Laurie,
M.
RAZIL
Jean-
Luc,
Mme
GUILLOU
Gwenaëlle
et
M.
MONT'AC
Henri.
Absents
excusés:
M.
OLLIVIER
Serge,
Mme
LAURANS
Julie,
M.
DIDOU
Charlez,
M.
GRALL
Eric
et
Mme
LE
MESTRE
Caroline.
Procurations
: M.
OLLIVIER
Serge
donne
procuration
à
GULGULEN
Serge,
Mme
LAURANS
Julie
donne
procuration
à Mme
MUZELLEC
Matie-Catherine,
M.
DIDOU
Charlez
donne
procuration
à
M.
MONTAC
Henri.
Obligation
de
communiquer
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
Le
CGCT
précise
qu’un
état
annuel
des
indemnités
perçues
doit
être
communiqué
aux
élus
avant
le
vote
du
budget
(soit
le
15
avril
maximum).
Monsieur
le Maire
a fait part
du
tableau
récapitulatif
aux
élus.
[N°
Délibération
DELIB0504240001
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
22
FEVRIER
2024
Mis
à
la
disposition
des
conseillers
municipaux,
le
compte
rendu
du
conseil
doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
d’entériner
le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
22
Février
2024.
Délibération
:
| Pour
|
Contre
Abstention
EE
10
/
À
N°
Délibération
DELIB0504240002
Objet
: FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
2024
Conformément
à la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanümité,
décide
de
maintenir
les
taux
2023
pour
l’exercice
2024,
soit
:
Taux
de
Taxe
d’Habitation
: 11.92
%
Taux
de
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
: 31.57
%
Taux
de
Taxe
foncière
non
bâties
(TENB)
: 31.93
%
Délibération
:
Pour
Contre
Abstention
10
/
Qbiet:
Passage
à
la
nomenclature
M57
:
© N°
Délibération
fonctionnement
et
d’investissement
Il est
exposé
à l’Assemblée
qu’en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
er
janvier
CT
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
DELIB0504240003
‘
=]
2024,
il
est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application. C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Tréflaouénan
est
appelée
à définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
Pexécutif,
si
l’Assemblée
l'y
à
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparañtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d'informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
pour
lexercice
2024,
pour
l’ensemble
des
budgets
MS7
de
la
commune,
à
l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant. Délibération
: | Pour
Contre
Abstention
_|
10
/
/
|
N° Délibération
|
DELIB0504240004
Objet
:Chemins
de
randonnée
à
Créac’h
Caroff
:
cession
et
convention
Afin
de
privilégier
et
faciliter
les
pratiques
agricoles
et
de
maintenir
les
chemins
de
randonnée,
il
est
proposé
d'effectuer
une
cession
sans
soulte
moyennant
la
somme
de
15°
d’un
délaissé
de
chemin
rural
à Créac’h
Caroff
au
profit
de
M.
Milin
Erie
pour
une
superficie
de
57m?
et
de
M.
Colliou
André
pour
une
superficie
de
21m°.
La
continuité
des
chemins
de
randonnée
est
assurée
par
convention
entres
les
communes
de
Tréflaouénan,
Plouzévédé
et
Trézilidé.
Les
frais
inhérents
à cette
cession
sont
à
la
charge
des
acquéreurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- AUTORISE
la
cession
du
délaissé
de
chemin
rural
au
profit
de
M.
Milin
Eric
et
M.
Colliou
André.
-AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à son
exécution.
Délibération
:
Pour
Contre
Abstention
10
/
/ N°
Délibération
DELIB0504240005
Objet
:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
pour
engager
le
dialogue
social
ct
lancer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
EXPOSE
PREALABLE
Le
Maire
expose
que
l'article
L
827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
el
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(Mutuelle
santé)
ainsi
que
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
827-10
et
L
827-11
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
financière
:
-
au
1%
janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
avec
un
montant
minimum
de
7 euros
-
au
I*
janvier
2026
pour
la
garantie
santé
avec
un
montant
minimum
de
15
euros.
Cette
participation
peut
intervenir
soit :
“au
titre
de
contrats
et
règlements
labellisés
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
310-12-2
du
code
des
assurances,
“soit
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
un
contrat
ou
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans,
à adhésion
facultative
ou
obligatoire.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l'ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l’adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
ler
janvier
2025.
I
prévoit
également
que
l'employeur
devra
contribuer
à hauteur
de
50%
minimum
de
la
cotisation
payée
par
ses
agents.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBL,
RI).
De
ce
fait,
les
collectivités
disposeront,
dès
les
transpositions
législatives
et
réglementaires
de
cet
accord
collectif,
de
deux
possibilités,
exclusives
l’une
de
l’autre,
pour
couvrir
le
risque
prévoyance
:
-
la
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
négociée
et
gérée
par
les
ressources
internes
de
la
collectivité
-
Padhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
FINISTERE
Le
Maire
précise
que
le
Centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
depuis
le
1®
janvier
2012
la
possibilité
d’adhérer
à
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
laquelle
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1,
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
où
un
groupement
d’organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L,
827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance.
4 Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
a
fait
le
choix
d’initier
le
dialogue
social,
et
ce
conformément
à
l'article
3.2
de
l'accord
collectif
national
du
IT
juiflet
2023
qui
prévoit
la
nécessité
de
négocier,
préalablement
au
lancement
de
fa
procédure
de
marché
publie,
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives.
Le
mandat
donné
pour
lancer
la
consultation
implique
donc
que
soit
également
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
pour
mener
cette
négociation.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
de
Tréflaouénan
conserve
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
Passemblée
délibérante
ct
après
signature
d’une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE.
LE
MATRE
PROPOSE
À
L’'ASSEMBLEE
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L.827-1
et
suivants
relatif
à la
protection
sociale
complémentaire
et
l'article
L.221-1
et
suivants
relatifs
à la
négociation
et
accords
collectifs
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la
présente
délibération
le
cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
Ja
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
en
date
du
28
septembre
2023
approuvant
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
ne
concurrence
pour
le
renouvellement
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
06
février
2024
;
VU
Pexposé
du
Maire
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tef
contrat
au
Centre
de
gestion
du
FINISTERE
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
mutualisation.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Purnanimité
:
-Mandate
le
Centre
de
gestion
du
FINISTERE
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
afin
de
lancer
la
consultation
nécessaire
à la
conclusion
d’une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
rritoriale
du
-S'engage
À
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
Ia
Fonction
Publique
FINISTERE
les
caractéristiques
quantitatives
ei
qualitatives
des
effectifs
en
cause
et -PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
décision
de
signer
où
non
la
convention
de
participation
sonserite
par
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère, Délibération
:
“Pour
Conire
|
Abstention
10
/
/ N° Délibération
/
DELIB0504240006
]
Objet
: Géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public-
PROGRAMME
2024
- COMMUNE
DE
TREFLAOUENAN M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
publie
et
le
souhait
que
le
SDEF
se
charge
de
réaliser
cette
opération.
Ce
projet
s’inserit
dans
le
cadre
de
la
réforme
DT/DICT.
Cette
réforme
du
ler juillet
2012
a prévu
diverses
obligations
avec
un
échéancier
dans
le
but,
d’une
part,
d'améliorer
la
précision
du
repérage
des
réseaux
et
de
ce
fait
la
sécurité
lors
des
travaux,
et
d’autre
part
de
fiabiliser
l’échange
d’informations
entre
les
acteurs
concernés
:collectivités,
exploitants
de
réseaux,
maîtres
d'ouvrages
et
entreprises
de
travaux.
Il
est
notamment
prévu
lobligation
d’un
repérage
géoréférencé
des
réseaux
souterrains
éclairage
public
existants,
devant
respecter
l’échéancier
suivant
:
- ler janvier
2020
: communes
urbaines.
- ler janvier
2026
: communes
rurales.
Dans
le
cadre
de
cette
demande,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune,
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
.1
500,00
€
HT
.1
500,00
€
HT
- Géo-référencement
Soit
un
total
de...
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit :
—
Financement
du
SDEF
:
.1
050,00
€
—
Financement
de
la
commune
:
5 Géo-référencemMentisrnsnerennnnnnssneennnx
cms
.
450,00
€
Soit
un
total
de
.
450,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
*
Accepte
que
le
géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public
soit
réalisé
sur
le
territoire
communal
par
l’intermédiaire
du
SDEF,
*
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
450,00
€,
&
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Délibération :
| Pour
‘
.
Contre
__ |
Abstention
L
Ç
(
|
N°
Délibération
[
|
DELIR0504240007
__
OBJET
: BAIL
DU
COMMERCE
DU
BOURG
L’ancien
commerce
Ty
Jarlou
au
centre-bourg
est
vacant
depuis
le
départ
de
M.
et
Mme
Louvier
en
mai
2022,
pour
rappel
ces
derniers
n’ont
jamais
pu
exercer
une
activité
faute
de
financement.
Depuis
l’association
« Les
passagers
du
bourg
» y
a réalisé
des
animations
ponctuelles
en
2023.
Comme
il
avait
été
évoqué
initialement,
l'association
ne
souhaite
plus
ouvrir
quotidiennement.
Devant
ceite
décision,
la
cominission
commerces
a
done
voulu
analyser
d'autres
candidatures
pour
relancer
le
commerce
du
centre-bourg.
La
candidature
de
Mme
Lejalu
Agnès
a été
retenue
par
la
commi
ee — Mme
Lejalu
souhaite
démarrer
son
activité
à compter
du
1%
juin
2024.
Un
dépôt
de
garantie
est
demandé
à hauteur
de
700€.
Le
loyer
est
réparti
ainsi :
-Partie
habitation
: 350
€
qui
prendra
effet
à partir
1% juin
2024,
-Partie
commerciale
: 350
€
HT
qui
prendra
effet
à partir
du
1
juin
2024.
La
licence
IV
est
mise
à disposition
des
futurs
gérants,
elle
devra
être
restituée
en
fin
de
bail
ou
en
cas
de
cession
du
commerce.
Le
bail
est
conelu
pour
une
durée
de
9
ans.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
donner
son
accord
pour
la
signature
du
bail
commercial
d’une
durée
de
9
années
à
compter
du
1°
juin
2024
pour
le
bar,
propriété
de
la
commune
sur
la
base
d’un
loyer
de
350
€
HT
pour
la
partie
commerciale
et
350
€
pour
la
partie
habitation
à
partir
du
1° juin
2024,
FIXE
le montant
du
dépôt
de
garantie
à 700
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ce
dossier.
Délibération
:
|Pour
Contre
Abstention
|10
/
/
*Arrivée
à
18h40
de
M.
M.
OLLIVIER
Serge
Date
de
convocation:
|
Le
vendredi
cinq
avtil
deux
mil
vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
29
Mars
2024
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Membres
î
Monsieur
PONTU
Jacques.
En
exercice
: 12
Présents
: 08
Présents
:
M.
PONTU
Jacques,
M.
OLLIVIER
Serge,
M.
GUEGUEN
Votants
: 10
Serge,
Mme
MUZELLEC
Matie-Catherine,
Mme
LE
LEZ
Laurie,
M.
Pour
: 10
RAZIL
Jean-Luc,
Mme
GUILLOU
Gwenaëlle
et M.
MONTAC
Henri.
Secrétaire
de
Séance
|
Absents
excusés
:
Mme
LAURANS
Julie,
M.
DIDOU
Charlez,
M.
GRALL
Eric
et
Mme
LI
MESTRE
Caroline.
Procurations
:
Mme
LAURANS
Julie
donne
procuration
à
Mme
MUZELLEC
Matie-Catherine,
M.
DIDOU
Charlez
donne
procuration
à
M.
MONTAC
Henri.
M.
RAZIL
Jean-Luc
N° Délibération
DEL1B0504240008
Objet
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023-
BUDGET
COMMUNE
Le
conseil
municipal :
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
pour
exercice
2023,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
exercice
2023
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
8
ÿ
=
Ï
>
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
Délibération
:
|
Pour
[Conte
‘
| Abstention
10
|
l
|/ [
N°
Délibération
DELIB0504240009
Objet
: Compte
administratif
2023
-Budget
de
la
commune
Concernant
l'approbation du
Compte
d'Administration
dressé
par Monsieur
PONTU
Jacques,
ordonnateur.
La
Commission
Administrative,
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
OLLIVIER
Serge,
1er
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
PONTU
ayant
quitté
la
séance,
Après
s'être
fait
représenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2023
et
les
délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
des
mandats,
le
Compte
Administratif
dressé
par
l'ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur,
Considérant
que
Monsieur
JACQUES
PONTU,
ordonnateur,
a normalement
administré,
pendant
le cours
de
l'exercice
2023
les
finances
de
la Commune
en
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les
créances
et n'ordannançant
que
les dépenses
justifiées
:
Pracédant
au
règlement
définitif du
budget
de
l'exercice 2023,
propose
de fixer comme
suit les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
et des
budgets
annexes
:
num]
subdivisions
fésuitats
à la
clôture
de
rexercice
précède
Opérations
de
l'exercice
résullats
à la
clôture
de
l'exercice
déficits
excédents
mandats
émis
titres
émis
déficits
excédents
section
de
fonctionnement
56251681€|
333
859.06
€
434
244.09
€
155
636.84
€
section
d'investissement
12
145.40
€
95
435.98
€
162
716.99
€
19
426.41
€
TOTAUX)
67397.21€
429
205.04
€
596
961.08
€
0.00
€
235
063.25
€
Approuve
l'ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen,
Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2023,
définitivement
closes
et les
crédits
annulés
Délibération
:
| Pour
Contre
Abstention
[10
/
/
N° Délibération
|
DELIB0504240010
|
Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023-
BUDGET
LOTISSEMENT
Le
conseil
municipal
:
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
pour
l’exercice
2023,
- .
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
Pexercice
2023
par
le receveur,
visé
ct certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Délibération
: |
Pour
‘
Contre
Abstention
_
10
/
/
L
N° Délibération
|
DELIB0504240011
Objet
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—
LOTISSEMENT
T'Y
JARLOU 2
LOTISSEMENT
TI
JARLOU
2
- DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
Articles
Chapitres
BP
2023
Réalisés
2023
6015
Terrains
à aménager
20
000
19
024.17
6045
Achats
d’études,
prestations
de
services
32
500
18
829.76
605
Achats
de
matériel,
équipements-travaux
240
000
0 LOTISSEMENT
TI JARLOU
2 - RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
Articles
Chapitres
BP
2023
Réalisés
2023
60315
Variation
des
stocks
des
terrains
à aménager
20
000
19
024,77
7133
Variation
des
en-cours
de
production
de
biens
0
18
829.76
77355
Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
272
500
0
774
Subventions
exceptionnelles
25
000
25
000
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
25
000.60!
L
LOTISSEMENT
TI
JARLOU
2
- DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Articles
Chapitres
BP
2023
Réalisés
2023
315
Terrains
à aménager
20
000
19
024.77
3355
Travaux
0
18
829.76
3355
Terrains
aménagés
272
500
0
LOTISSEMENT
TLJARLOU
2
- RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Articles
Chapitres
BP
2023
Réalisés
2023
1641
Emprunts
en
euros
175
000
0
168748
Autres
communes
117
500
0
[Soit
un
déficit
d’investissement
de
37
854.534
Concernant
l'approbation
du
Compte
d'Administration
dressé
par
Monsieur
PONTU
Jacques,
ordonnateur. La
Commission
Administrative,
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
OLLIVIER,
ler
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
PONTU
ayant
quitté
la séance,
Après
s'être
fait représenter
les budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l'exercice
2023
et les délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
des
mandats,
le Compte
Administratif
dressé
par
l'ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur,
Considérant
que
Monsieur
Jacques
PONTU,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2023
les
finances
du
lotissement
Ty
Jarlou
2
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
l’ensemble
de
la
comptabilité
d’administration
soumise
à son
examen
DÉCLARE
toutes
les
opérations
de
lexercice
2023,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
Délibération
: |
Pour
Contre
Abstention
10
/
/
L
N° Délibération
|
DELIB0504240012
Objet : AFFECTATION
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Vu
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
qui
correspond
à un
excédent
de
100
385.03
€
Vu
le
résultat
antérieur
cumulé
qui
correspond
à un
excédent
de
55
251,81
€
Vu
le
résultat
final
au
31/12/2023
qui
correspond
à un
excédent
de
155
636.84€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
l'affectation
suivante
:
9 Ÿ
Affectation
de
la
somme
de
78
136.84
€
à
la
section
d’investissement
par
émission
d’un
titre
au
compte
1068,
Ÿ
Affectation
de
la
somme
de
77
500
€
en
report
à
la
section
de
fonctionnement
en
recette
par
écriture
du
comptable
au
compte
002
pour
ajout
aux
ressources
de
fonctionnement
Délibération
: |
Pour
Contre
Abstention
10
/
/
N°
Délibération
DELIB0504240013
Objet
: EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
le Maire
donne
lecture
:
1. du
budget
primitif
2024
BUDGET
GENERAL
- qui
s’équilibre
:
a)
en
section
de fonctionnement
à
425
688€
b)
en
section
d'investissement
à
226
342
€
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
sont
:
Ÿ
OT1-Les
charges
à caractère
général
169015
€
Ÿ_
012-Les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
105
150€
Y
014-Atténuation
de
produits
320
€
Ÿ_
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
138
503
€
Ÿ_
042-Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2500
€
Ÿ_
67-
Charges
spécifiques
5 000
€
Ÿ
66-
Charges
financières
5200
€
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
sont :
Y_
002-Résultat
de
fonctionnement
reporté
77500
€
Ÿ70-
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
24
050
€
Ÿ_
73-Impôts
et taxes-Fiscalité
locale
242
838
€
Ÿ_
74-
Dotations
et participations
66300
€
*75-Autres
produits
de
gestion
courante
15
000
€
Les
principales
dépenses
d'équipement
sont :
Ÿ_
16-Emprunts
et dettes
assimilées
40
000
€
Ÿ
20-Immobilisations
incorporelles
3000
€
Ÿ_
204-Subventions
d'équipement
versées
10
860
€
Ÿ
21-Immobilisations
corporelles
87
397.02
€
Ÿ_23-Immobilisations
en
cours
30
000
€
Ÿ
27-
Autres
immobilisations
financières
55
084.98
€
Les principales
recettes
d'équipement
sont
:
Ÿ_
001-
Solde
d’exécution-section
d'investissement
reporté
79
426.41
€
*
040-Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2500
€
Ÿ
10-Dotations,
fonds
divers
et réserves
85
836.59€
Ÿ
13-Subventions
d'investissement
58
579€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
Adoptele
budget
primitif
2024
de
Ja
Commune
de
Tréffaonénan
(vote
par
chapitre
en
section
de
fonctionnément
ct
d’investissement).
Délibération
: |
Pour
.
Contre
Abstention
10
/
/
a ——— N°
Délibération
|
DELIB0504240014
Objet
: BUDGET
PRIMITIF
2024
— LOTISSEMENT
TY
JARLOU
2
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Adopte
le
budget
primitif
2024
du
Lotissement
Ty
Jarlou
2
(vote
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement)
FUNL
HUNNEMEN
1
montant
25 000.60
de terrain
51
000.00
d'études de matériels, équipements accessoires d'intéret diverses gest° courante
excédent
de terrains aménagés
exceptionnelles
ranstert de charges financières ransfert de charges gestion courante
en charge du déficit par le BP
terrains à aménager des encours terrains aménagés
6
lots achevés lots achevés lots achevés
249 854.53
terrains
aménagés
Stocks
en
BE
terrains aménagés. terrains aménagés. des
encours
terrains
à
TVA
diverses gest° courante
281 229.08
37
064.53
Stock finat stock fina Stock final stock final stock final
à aménager
en euros
encours aménagés à aménager
8P aménagés aménagés terrains aménagès à
25 369.55 18 829.76 19
stocks en BE stocks stocks
293 309.
Délibération
:
|
Pour
Contre
Abstention
10
/
/
Questions
diverses
B
Travaux
: point
sur
les
chantiers
en
cours.
B> Pacte
Finistère-Volet
1 : obtention
de
deux
subventions
pour
les
travaux
de
léglise
(tranche
2)
et du
terrain
intergénérationnel.
B
CCAS
: mise
en
place
de
deux
mutuelles
communales
avec
Groupama
et AXA.
B
Journée
Citoyenne
: date
à programmer
avant
le
08/05/2024.
> Rappel
de
dates
: élections
européennes
2024,
visite
de
la
Sous-Préfète.
FIN
DE
SEANCE
A
20H05
Le
Maire,
Jacques
PONTU
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Luc
RAZIL
Publication
Le
:
4 0 AVR. 2024