Procès Verbal - 2024 04 05 PV CM

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Procès Verbal - 2024 04 05 PV CM Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Guilligomarc'h. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 05 PV CM)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie, Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 5 04 2024 2024/

Conseil municipal

du 5 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi cinq avril à dix-huit

heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 avril

2024 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence

de M. Alain FOLLIC, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux : PERROT Stéphane, MOREL Bruno, BOURBON

Christophe, AUBANTON Philippe, GOUDÉDRANCHE Thierry,

EZANNO Sandrine, CHRISTIEN Martine, BEUVE Céline,

STANGUENNEC Francis, MOREL-LASSALLE Stéphanie

formant la majorité des membres en exercice.

Membres absents excusés : LE ROUX Isabelle avec

POUVOIR à MOREL Bruno, SIMON Florence avec POUVOIR à

FOLLIC Alain, LE BOUTER Laëtitia, MOLINIER Elodie.

Mme MOREL-LASSALLE Stéphanie a été élue Secrétaire.

2024-09 Approbation du COMPTE DE GESTION 2023 dressé par M. VIAUX

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Approuve le compte de gestion de la COMMUNE dressé pour l'exercice 2023 par le

Trésorier Principal M. Jean-François VIAUX,

Déclare que ce compte de gestion qui sera visé et certifié conforme par l'ordonnateur

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2024-10 Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Sous la présidence de Monsieur Stéphane PERROT, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif de la commune pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur Alain FOLLIC, Maire, lequel peut se résumer ainsi :

Département du Finistère

COMMUNE DE

GUILLIGOMARC’H

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 11

VOTANTS : 13

Date de mise en ligne : 9/04/2024COMMUNE DEPENSES RECETTES RESULTATS

EXERCICE 2023 de l'exercice 2023

Fonctionnement 509 190.46 € 717 022.15 € 207 831.69 €

Investissement 500 475.16 € 575 653.33 € 75 178.17 €

TOTAL 1 009 665.62 € 1 292 675.48 € Affectation 283 009.86 €

Résultat de l'exercice 23 Résultat de l'exercice 22 investissement 23 de clôture 2023

Fonctionnement 207 831.69 € 206 246.15 € 206 246.15 € 207 831.69 €

Investissement 75 178.17 € 50 552.96 € 125 731.13 €

TOTAL 283 009.86 € 256 799.11 € 333 562.82 €

Hors de la présence de M. Alain FOLLIC, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2023 de la commune de Guilligomarc’h.

Nombre de votants : 13 Pour : 13

2024-11 COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

Après s’être fait présenter le compte administratif de la Commune, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 207 831.69

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

C Résultat à affecter

207 831.69 *= A.+ B. hors restes à réaliser

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 125 731.13 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -554 983.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 429 251.87

AFFECTATION =C. = G. + H. 207 831.69

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 207 831.69

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Nombre de votants : 13 Pour 13

2024-12 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

…/…Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 5 04 2024 2024/

Le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide pour 2024 de maintenir les taux d’imposition de 2023 :

- TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties .......................... 33.99 %

- TFPNB Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties ................ 44.29 %

- TH Taxe d’Habitation .................................................................. 12.09 %

 autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet,

 charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2024-13 SUBVENTIONS 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE SON ACCORD aux subventions

suivantes dont la liste figure également dans le budget primitif 2024 de la commune :

FONCTIONNEMENT : Article d'imputation 65748 Montant de la subvention 2024

Nature

juridique de

l'organisme

1 A.D.M.R. des TROIS RIVIERES - Tréméven 650.00 € Association Loi 1901

2 A.P.E. Guilligomarc'h - Association des Parents d'Elèves 400.00 € Association Loi 1901

3 A.P.F. Association des paralysés de France - Quimper 30.00 € Association Loi 1901

4 Association France Alzheimer 29 - Brest 50.00 € Association Loi 1901

5 Cent pour un toit - Pays de Quimperlé 150.00 € Association Loi 1901

6 Comité des Fêtes de Saint-Méven - Guilligomarc'h 550.00 € Association Loi 1901

7 Comité des Fêtes de Saint-Méven - Guilligomarc'h Festival Rock à Guilli 625.00 € Association Loi 1901

8 DDEN Délégation Départementale Education Nationale Secteur de Qlé 30.00 € Association Loi 1901

9 Ecole de la fontaine Guilligomarc'h Coop scolaire : arbre de Noël 12€ par élève

10 Ecole de la fontaine Guilligomarc'h Coop scolaire : PROJET VOILE 1 500.00 €

11 Familles du Collège de la VILLEMARQUE *Quimperlé *VOYAGES EDUCATIFS 35€ par élève

12 Familles du Collège Diwan - Quimper *VOYAGES EDUCATIFS 35€ par élève

13 Familles du Collège Marcel PAGNOL - Plouay *VOYAGES EDUCATIFS 35€ par élève

14 Familles du Collège ND de Kerbertrand - Quimperlé *VOYAGES EDUCATIFS 35€ par élève

15 Familles du Collège privé - Le Faouët *VOYAGES EDUCATIFS 35€ par élève

16 Familles du Collège Saint-Ouen - Plouay *VOYAGES EDUCATIFS 35€ par élève

17 Familles du Collège Ste Jeanne d’Arc – Gourin *VOYAGES EDUCATIFS 35€ par élève

18 Prévention routière - Quimper 50.00 € Association Loi 1901

19 Rêves de clown /clowns à l'Hôpital - Guidel 50.00 € Association Loi 1901

20 Secours Catholique - Quimper 150.00 € Association Loi 1901

21 Secours Populaire - Comité de Quimperlé 150.00 € Association Loi 1901

22 Solidarité Transport Marche et Loisirs - Arzano 300.00 € Association Loi 1901

23 Souvenir Français - Comité de Guilligomarc'h-Pays de Quimperlé 150.00 € Association Loi 1901

24 Sté communale de chasse (A.C.C.A.) - Guilligomarc'h 150.00 € Association Loi 1901

25 Union Nationale Combattants Guilligomarc'h 100.00 € Association Loi 1901

Total sans les voyages éducatifs et l'arbre de Noël 5 085.00 €Les subventions sont votées à l’unanimité des membres présents. Les élus concernés par certaines associations n’ont pas pris part au vote de la subvention correspondante.

2024-14 Approbation du BUDGET PRIMITIF 2024

Le budget primitif 2024 de la commune s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement. Par les décisions prises en cours de séance, il résulte les balances suivantes :

COMMUNE M14 Opérations réelles Opérations d'ordre avec RAR restes à réaliser

2024 Dépenses totales dont R à R Résultat reporté TOTAL SECTION

Fonctionnement 563 510.33 € 140 965.67 € Fonctionnement 704 476.00 € 704 476.00 €

Investissement 1 548 821.49 € 0.00 € Investissement 1 548 821.49 € 0.00 € 1 548 821.49 € TOTAL

DEPENSES 2 253 297.49 € 0.00 € 2 253 297.49 €

Recettes totales dont R à R Résultat reporté Affectation TOTAL SECTION

Fonctionnement 704 476.00 € 0.00 € Fonctionnement 704 476.00 € 704 476.00 €

Investissement 1 074 293.00 € 140 965.67 € Investissement 1 215 258.67 € 125 731.13 € 207 831.69 € 1 548 821.49 € TOTAL

RECETTES 1 919 734.67 € 125 731.13 € 207 831.69 € 2 253 297.49 €

Présenté par le Maire, le budget primitif a été adopté et voté, à l’unanimité, par les élus présents.

2024-15 Acquisition d’une balayeuse de voirie

Le Maire rappelle que la commune de Guilligomarc’h applique la règle, comme la plupart des autres municipalités du territoire, du « zéro phyto » dans son plan de désherbage.

Afin de faciliter le travail des agents, le Maire propose de s’associer à la mairie d’Arzano pour l’acquisition mutualisée d’une balayeuse de voirie adaptable sur microtracteur pour le ramassage des déchets de voirie (herbe, sable, graviers, boue, cailloux…) dans le cadre de l’entretien des trottoirs, caniveaux, allées et terrains sablés ou stabilisés, en complément de la brosse de désherbage et du désherbeur mécanique.

L’achat de cette balayeuse se fera à part égale par les deux communes. Les modalités d’utilisation, d’entretien, d’éventuelles réparations et de remplacement des pièces d’usures seront définies par une convention comprenant un planning prévisionnel.

La commune de Guilligomarc’h se chargera de l’achat de ce matériel pour un montant de de 18 000 € HT, 21 600 € TTC. Chaque commune prendra à sa charge la moitié de cette somme soit 9 000 €.

Le Conseil Municipal, après délibération :

 Approuve l’achat d’une balayeuse de voirie et confie au Maire de Guilligomarc’h la procédure d’acquisition pour les deux communes,

 Autorise le Maire à négocier et signer la convention à intervenir entre les communes d’Arzano et de Guilligomarc’h.

VOTE : Pour 12 Abstention 1Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 5 04 2024 2024/

2024-16 ADMISSION EN NON-VALEUR

Sur proposition du Comptable du Trésor de Quimperlé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1 : DONNE décharge au comptable et statue sur l’admission en non-valeur, compte 6541, de recettes de loyers, cantine, garderie et eau assainissement :

Etat n° 5614620231 du 15 01 2024

- 1 pièce sur l’exercice 2020 .............................................................. 0.05 € - 2 pièces sur l’exercice 2019 .......................................................... 25.87 € - 2 pièces sur l’exercice 2018 ........................................................ 144.62 € soit ........................................................................................ 170.54 €

dont 144.62 € concernent l’EAU (participation régie de l’eau de Quimperlé Communauté).

Article 2 : AUTORISE l’apurement sur le budget 2024 de la COMMUNE des sommes présentées sur l’état du 15 janvier 2024 sur l’imputation et pour le montant suivant :

- C 6541 Créances admises en non-valeur : 170.54 €

Questions diverses : M ; Philippe AUBANTON fait part à l’assemblée de difficultés rencontrées par l’Association de l’Union Nationale des Anciens Combattants concernant ses membres vieillissants. Il présente également les nouvelles propositions de l’architecte du patrimoine, M. Clairand, pour les décors peints, les sablières de la chapelle.

Indemnités de fonction des élus : présentation du récapitulatif annuel.

Commune de Guilligomarc'h

Signatures

Conseil municipal du 5 avril 2024Commune de Guilligomarc'h

Table chronologique des délibérations

Conseil municipal du 5 avril 2024

5 04

2024 2024-09 Commune comptes de gestion 2023 approuvé Page 2024/ 277R

5 04

2024 2024-10 Commune compte administratif 2023 approuvé Page 2024 / 277R

5 04

2024 2024-11 Affectation résultats 2023 COMMUNE approuvé Page 2024 / 277V

5 04

2024 2024-12 Fixation des taux des taxes locales 2024 approuvé Page 2024 / 277V

5 04

2024 2024-13 Subventions 2024 approuvé Page 2024 / 278R

5 04

2024 2024-14 BUDGET PRIMITIF 2024 commune approuvé Page 2024 / 278V

5 04

2024 2024-15 Achat balayeuse de voirie et convention avec Arzano approuvé Page 2024 / 278V

5 04

2024 2024-16 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables approuvé Page 2024 / 279R

5 04

2024 Questions diverses Page 2024 / 279R

Les délibérations

sont consultables

sur le site Internet

de la commune

www.guilligomarch.com