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Arrêté - AT N° 235.25 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement creation dun drainage pour GRDF T13 Route des loges 78260 Acheres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 235.25 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement creation dun drainage pour GRDF T13 Route des loges 78260 Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1/2
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE LOI 2.03.82 ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs À N S
Réf. : IK/AQ/OT
AT N°235.25
Par délégation,
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
E DE CI L DE ST. NNE
Création d'un drainage pour GRDF - T 13 Route des Loges 78260 Achères
Prolongation de l'Arrêté N°227.25
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1
sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande en date du 27 novembre 2025, de la Société ITP, 2 rue Marcel Paul 94500 BETHENY pour compte de GRDF 94 rue de Saint Maur 75011 PARIS,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire aux droits des travaux de prendre toutes les mesures de sécurité de circulation et de
stationnement,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Du 9 décembre 2025 au 26 décembre 2025 de 9h00 à 18h00 et pour une durée calendaire de 18jours, la Société ITP, 2 rue Marcel Paul 94500 BÉTHENY est autorisée à stationner et à occuper le Domaine Public pour effectuer des travaux de création d'un drainage pour le compte de GRDF concernant le T13, Route des Loges 78260 Achères. Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable, et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d'un tiers.
Article 2 : Stationnement et circulation :
Il est nécessaire, pour le bon déroulement des travaux, l'interdiction aux véhicules légers et poids lourds de stationner sous
peine de mise en fourrière. L'accès aux piétons est maintenu durant toute la durée des travaux par la mise en place de
signalisations et panneaux de déviation. L'occupant est responsable de la mise en place de l'information ainsi que la signalisation. La Ville d'Achères n'est en aucun cas responsable d'accidents survenus durant les travaux.
AT N°235.25 2/2
Article 3 : Signalisation :
La société ITP aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers implantés sur le domaine public.
Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation, laquelle devra être strictement conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. Elle devra également veiller à maintenir les conditions de circulation et de sécurité nécessaires au cheminement des personnes en situation de handicap, conformément aux prescriptions réglementaires applicables.
En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement entraînant une modification du comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adaptée devra être mise en place et les dispositions suivantes devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
- _ alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C18 ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Routes à Hs SenaTses
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, - basculement total de voie de circulation,
- _ neutralisation de voie de circulation.
Article 4 : Remise en état et responsabilité de l'occupant :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Atticle 5 : Sanction :
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 6 : Exécution :
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères
ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal
Administratif de Versailles".
Faità Achères, le {5 DEC. 2075 Transmis à : Commissariat de Police
Police Municipale
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
Pour le Maire et par Délégation, CTC de POISSY / GPSEO Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine, LACROIX&SAVAC
des Travaux, de la Voirie et de la Berare Société ITP Daniel GIRAUD 4%
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 O0 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr
AT N°235.25