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Déliberation - Creeation dun poste dans le cadre du dispositif CUI PEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Creeation dun poste dans le cadre du dispositif CUI PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
10
MAI
2022
OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CONTRAT
UNIQUE
D’INSERTION
— PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
(CUI
— PEC)
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
dix
mai,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
DIRIBARNE,
1” adjoint
en
raison
de
l’empêchement
de
Madame
la
Maire.
PRESENTS
:
DULIN
Geneviève
—
LAMOTE
Jean-Baptiste
—
DIBON
Odette
—
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
-
ETCHETO
Nathalie
-
DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYVHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSÉE
: BEHOTEGUY
Maïder
-
Le
1”
adjoint
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
projet
de
recrutement
d'un
agent
en
Contrat
Unique
d'Insertion
—
Parcours
Emploi
Compétences
(CUI-PEC)
à
compter
du
16
mai
2022-*afin
d’occuper
les
fonctions
d’ATSEM. Le
CUI-PEC
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Il s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
Le
temps
de
travail
serait
fixé
à
20
heures
par
semaine.
La
rémunération
serait
calculée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
multipliée
par
le nombre
d'heures
de
travail.
Le
1”
adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la Maire
à signer
le contrat
de
travail
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
12
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l’employeur
et
le Pôle
Emploi.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
1*
adjoint
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
la Maire
à signer
le contrat
de
travail
à durée
déterminée
pour
le recrutement
d'un
agent
en
CUI-PEC,
PRÉCISE
-
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
12
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention,
- que
la
durée
du
travail
est
fixée
à 20
heures
par
semaine,
à
INDIQUE
que
la
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail,
AUTORISE
la
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
emploi
pour
ce
recrutement,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.