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Déliberation - Creeation dun poste dispositif emploi davenir
Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Creeation dun poste dispositif emploi davenir)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 1er DECEMBRE 2015
OBJET : CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D'AVENIR
L'an deux mille quinze, et le 1er décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Jean-Baptiste LAMOTE - Henri DIRIBARNE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON - Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Maryse HOURCAU - Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE – Joël OYHENART - Frédéric DUHAU - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Céline BIDART.
EXCUSE : Patrick BERHOCOIRIGOIN
Le dispositif des emplois d'avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat liée à l'engagement de la collectivité en matière d'accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d'avenir dans les conditions suivantes : • Contenu du poste : gestion et entretien des espaces verts
• Durée du contrat : 36 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 35h
• Rémunération : SMIC
et de l'autoriser à signer la convention avec l’Etat et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois d'avenir » dans les conditions suivantes : • Contenu du poste : gestion et entretien des espaces verts
• Durée des contrats : 36 mois.
• Durée hebdomadaire de travail : 35 h
• Rémunération : SMIC
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le contrat de travail à intervenir.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année 2016.
Fait à BARDOS, le 15 décembre 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE