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Déliberation - Creeation dun poste dadjoint administratif de 24h a lAgence Postale communale
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Creeation dun poste dadjoint administratif de 24h a lAgence Postale communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2022
OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 24 H
A L’AGENCE POSTALE COMMUNALE
L'an deux mille vingt-deux, et le six décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de cinéma, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRESENTS: Henri DIRIBARNE - Geneviève DULIN -— Jean-Baptiste LAMOTE — Odette DIBON- CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - BIDART Thibault.
EXCUSES : DÉLAGE Véronique - OYHENART Joël - EYHERABURU Mélanie.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle que par délibération en date du 4 octobre 2022, le Conseil municipal a créé un emploi permanent à temps non complet d’agent d'accueil à l’agence postale communale. I précise que la durée hebdomadaire du temps de travail est actuellement de 24h30.
Afin d’être en adéquation avec les besoins du service, la Maire propose de réactualiser le temps de travail hebdomadaire et de le fixer à 24h.
Elle rappelle que cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Fondement du
Lo nu . recrutement si Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie(s) Effectif Temps hebdomadaire recrutement en hiérarchique(s) | budgétaire moyen de travail Le qualité de
contractuel
Adjoint administratif
Agent
d’accueil à | Adjoint administratif Art 332-8 alinéa 6 ; Loi éme Temps non complet l'agence principal 2° classe C 1 34h par semaine du Code de la postale P Fonction Publique communale | Adjoint administratif
principal 1° classe
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
- par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
- par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique, qui permettent, pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour
une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 367 et 448.
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs par délibération du Conseil municipal en date du 5 juin 2018.
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil municipal,
DÉCIDE de fixer, à compter du 1” février 2023, la durée du temps de travail hebdomadaire de l’agent d’accueil de l’agence postale communale à 24h,
PRECISE - que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel, - que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 367 et 448,
AUTORISE la Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
La Maire, |
Maïder BEHOTEGUY