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Arrêté - 2023.01.46 OCDP terrasses et vitrines année 2023
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.46 OCDP terrasses et vitrines année 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
rh nid. 20 Li. VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 01 46
Mis en ligne le 42,242
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ET VALANT PERMIS DE STATIONNEMENT POUR LES TERRASSES ET VITRINES DES COMMERCES LOURDAIS POUR L'ANNEE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
VU les articles L 2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 2122-1 et L2125-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L 421-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route notamment Les articles L 411-1 et R 418-1 et suivants ;
VU Le Code de l'Environnement ;
VU les arrêtés municipaux n° 2015-07-140 et n°2016-03-48 relatifs à l’occupation du domaine public ;
VU les arrêtés municipaux n° 2016-03-56 et n°2016-05-66, relatif à la zone de rencontre;
VU la délibération n°10 du 13 décembre 2022 relative aux tarifs des services publics pour l’année 2023 ;
VU les demandes des commerçants Lourdais relatives à l’obtention de droits d'occupation commerciale devant leurs établissements pour l’année 2023.
VU les constats réalisés quotidiennement par les agents en charge de l’occupation du domaine public durant l’année 2022.
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative de garantir La libre circulation des piétons sur Le domaine public et d’en réguler l'occupation commerciale de façon précaire et révocable.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Autorisation
Les bénéficiaires visés à l’article n°5 du présent arrêté, sont autorisés jusqu’au 31 décembre 2023 à vendre des produits de leur commerce sur le domaine public dans les limites habituelles prévues dans Les arrêtés municipaux relatifs à l'occupation commerciale du domaine public et à la zone de rencontre.
ARTICLE 2 - Extensions de terrasses sur le domaine public
À titre exceptionnel, les bénéficiaires visés à l’article n°6 du présent arrêté, sont autorisés à demander deux extensions de terrasses/an pour soirées festives (avec animation artistique/musicale) en complément des soirées programmées par la Ville de Lourdes. Dans le premier cas et sous réserve de la configuration des lieux et des activités commerciales sises de part et d’autre de l'établissement, les extensions sont continues à l'établissement et ne donnent en aucun cas droit à une contre-terrasse.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 - Prescriptions techniques liées à la vente et à la publicité
L'implantation des tables, guéridons et objets constilulifs des établissements concernés par la demande d’autorisation se fait dans les strictes limites fixées par les arrêtés municipaux relatifs à l'occupation commerciale du domaine public, hors de la circulation des véhicules et ne doit pas apporter de gêne à l'activité d'autres personnes ni à la déambulation des piétons.
Les pétitionnaires sont tenus de se conformer à la réglementation en vigueur : articles R 418-1 et suivants du Code de la route et Let R 581-1 et suivants du Code de l’environnement.
Aucune publicité ni pré-enseigne ne peut être implantée sur Le domaine public, à l'exception de l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée à l’intérieur du périmètre autorisé pour l'établissement. Les enseignes/éclairages seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants. Un seul porte-menu/publicité au sol est
autorisé par établissement.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture et récolement
L’occupation au droit de l’établissement des demandeurs est autorisée à compter de la signature du présent arrêté après réception des documents demandés dans l'arrêté municipal n° 2015-07- 140 et de la complétude de son dossier administratif.
ARTICLE 5 - Redevance
La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance annuelle, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2022 et additifs à venir.
ARTICLE 6 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel par le biais d’une permission de stationnement/permission de voirie et ne peut être cédée et sous réserve de La complétude des pièces administratives à fournir (extrait Kbis, attestation d’assurance du fonds de commerce couvrant l’occupation du domaine public devant l'établissement et différentes licences de vente de boissons et de restauration pour les établissements concernés). Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de La collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui peuvent résulter de La réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation n’est pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, Le bénéficiaire est mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substitue à lui. Les frais de cette intervention sont à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La liste des bénéficiaires, des établissements par zone est la suivante :
ZONE DE RENCONTRE :
- établissements avec vitrines en noir: occupation autorisée jusqu’au trait blanc, soit 60cm le long de l’établissement
- établissements avec terrasses en bleu : occupation autorisée jusqu’au fil d’eau.
RUE DE LA GROTTE ;
LE PASSAGE 7, rue de la Grotte 21 m2
TOI ÉMOI 9, rue de La Grotte 1m
AUX PIEDS SENSIBLES 13, rue de la Grotte 1m + 1 pub ATELIER DE MARIE 24 -26, rue de la Grotte 2,80m+1 pub
COFFE WITH TEE 26, rue de la Grotte 2,7 m? = machine à gaufres
AUX MILLE ET UNE SAVEURS 32, rue de la Grotte 4m°+ 1 pub
AU MONTAGNARD 33-34, rue de la Grotte 8,50m
AU SAINT VINCENT 34, 36 rue de la Grotte 7m
LA BRAISE 39 rue de la Grotte 1,96 m?
SAINT GREGOIRE 44, rue de la Grotte 2,00m
DA MARCO 45-47 rue de la Grotte 17 m2+ 1 pub
AZANA 49, rue de la Grotte 2,80m
PEGALEVE, 54 rue de là Grotte 3,78m2 + 1 pub
AFTER WORK 56 rue de la Grotte 4,90m?
PIZZERIA LE BASILIC 62, rue de la Grotte 7,6 m?
LE BLANC DU NIE (SARL LE TRIDENT) 67, rue de la Grotte 6,20m
MOUTON DES PYRENEES 71, rue de la Grotte 1 pub
PAELLA & PATA NEGRA 72 rue de la Grotte 7,60m?2
LA MAROQUINERIE/STELLA CUIR 79, rue de la Grotte 3,90m
GALERIE DE L'AVEYRON 80, rue de la Grotte 8,20m
SAINTE MARIE 81, rue de la Grotte 3,90m
COMPTOIR D’ASIE 82 rue de la Grotte 12 m?
AUX SOUVENIRS DE LOURDES 83, rue de La Grotte 4,90m
À SAINT REGIS 84, rue de la Grotte 3,40m
BAZAR SASSUS 86, rue de la Grotte 2,70m
MUSÉE DE CIRE 87, rue de la Grotte 2 pubs
PARFUMERIE DA GABRIELLE 87, rue de La Grotte 4,90m
SAINTE CLAIRE 89, rue de la Grotte 7,80m
SARL LA MAISON DU SAVON 92, rue de la Grotte 1,00m
MAGASIN HÔTEL VATICAN 95, rue de la Grotte 8,30m
À SAINTE MARGUERITE 96 rue de la Grotte 3,9 m
AU PELERIN 99, rue de la Grotte 4,30m
NOTRE DAME DU PERPÉTUEL SECOURS 100, rue de la Grotte 1m
GIOVANNI GELATO 102, rue de la grotte 2,00m
L'EDEN 103 rue de la Grotte 21,50m?
MADE IN ITALY 2 104, rue de la Grotte, 14,74m2
AFC 105, rue de la grotte 8,50m!2
CONFISERIE DU PONT VIEUX 107, rue de la Grotte 3,80m
LE ROI ALBERT 109 rue de la Grotte 14 m2? + 25m?
MADE IN ITALY 113 rue de la Grotte 11,30 m°
LE JEANNE D’ARC 115 rue de la Grotte 22,38 m?
CHALET GLACES Pont Vieux 6m?
AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS ;
LE LITOR 2, avenue Bernadette Soubirous 3,20m
SARL SAINTE GENEVIEVE 3, avenue Bernadette Soubirous 2m
SARL TAILLERIE DES PYRENEES 3, avenue Bernadette Soubirous 3m SAINTE GERMAINE 3 avenue Bernadette Soubirous 2 m
SOCIETE MV "LE ST BASQUE" 4 avenue Bernadette Soubirous 2,6 m
PHOTO LACAZE 6 avenue Bernadette Soubirous 1 m
PHOTO VIRON 7, avenue Bernadette Soubirous 1m
SAINTE ODILE 8, avenue Bernadette Soubirous 1,00m
ST LOUIS DE FRANCE 9 avenue Bernadette Soubirous3,7 m
NOTRE DAME DE MASSABIELLE 11, avenue Bernadette Soubirous 4,30m
PAX MUNDI 12 avenue Bernadette Soubirous 3 m
LA CROIX DU PARDON 13, avenue Bernadette Soubirous 4,00m
ANDEGA SARL TELLIER 15, avenue Bernadette Soubirous 3,70m A L'UNION CATHOLIQUE 16, avenue Bernadette Soubirous 3,40m
A SAINT BENOÎT 17, avenue Bernadette Soubirous 4,30m
À L'EMERAUDE 18, avenue Bernadette Soubirous 1,50m
SOCIÉTÉ GERBE D'OR 19, avenue Bernadette Soubirous 1,60m
HÔTEL CONTINENTAL 20, avenue Bernadette Soubirous 1 pub
MAGASIN SOUBIROUS 21, avenue Bernadette Soubirous 1,00m
DA PASQUALE 26, avenue Bernadette Soubirous 1m
L'EDELWEISS LE CAFÉ 26, avenue Bernadette Soubirous 11,66m:
HÔTEL GALLIA & LONDRES 26, avenue Bernadette Soubirous 1 pub
HISTOIRE DE SENTEURS 28, avenue Bernadette Soubirous 2,50m
HÔTEL CHAPELLE ET PARC 28, avenue Bernadette Soubirous 1 pub
LA CURE GOURMANDE 28, avenue Bernadette Soubirous 1 pub
LA CHAPELLE 28, avenue Bernadette Soubirous 6,00m
TABAC MAUVEZIN 28, avenue Bernadette Soubirous 6m
L'EX-VOTO 2 THEALLET 30, avenue Bernadette Soubirous 1,30m
LA CROIX D'OR 30, avenue Bernadette Soubirous 11,00m?
L'EUROSELF NEGOCIO ITALIANO 34, avenue Bernadette Soubirous 5m
CHALET LAVANDE Avenue Bernadette Soubirous 6m2
PLACE MONSEIGNEUR LAURENCE :
L'ALLIANCE CATHOLIQUE 1 Place Monseigneur Laurence 11 m
CAFÉ ROYAL 1 Place Monseigneur Laurence 18 m?
LA BOUTIQUE DES CADEAUX 3 Place Monseigneur Laurence 3,7 m
SAINT ANDRE ND DE LOURDES 5 Place Monseigneur Laurence 4 m
AU PALAIS ROYAL 7 Place Monseigneur Laurence 2,7 m
AU CHAPELET DE LA VIERGE 9 Place Monseigneur Laurence 3,5 m
SAINT PATRICK 11 Place Monseigneur Laurence 3 m
SACRE CŒUR DE JÉSUS 13 Place Monseigneur Laurence 3,4 m
SAINT LAURENCE O TOOLE 15 Place Monseigneur Laurence 3,8 m
SAINTE THÉRÈSE DE L ENFANT JÉSUS 17 Place Monseigneur Laurence 3,1 m
BARTRES SAINT MATHIAS 19 Place Monseigneur Laurence 2,5 m
NATIONS CATHOLIQUES 21 Place Monseigneur Laurence 13 m
COECILIA CROIX DE JÉRUSALEM 23 Place Monseigneur Laurence 12,5 m
AU PÈRE DE FOUCAULD 25 Place Monseigneur Laurence 2,9 m
À LA GRACE DE DIEU 27, place Monseigneur Laurence 3,50m
MYSTÈRES DE MARIE 29 Place Monseigneur Laurence 3,2 m
A L'AMETHYSTE 31 Place Monseigneur Laurence 2,5 m
CHALET ALIMENTAIRE Place Monseigneur Laurence 6m?
CHALET FLEURISTE Place Monseigneur Laurence 6m?2
CHALET GRAVURE PHOTO Place Monseigneur Laurence 6m?
CHALET BIMBELOTERIE Place Monseigneur Laurence 6m2
RUE SAINTE MARIE ;
AU CAPULET DE BERNADETTE 1, rue Sainte Marie 8,70m
LES BRANCARDIERS 2 rue Sainte Marie 35,10m:2
SAINT HUGUES/SAINTE BENEDICTE 7, rue Sainte Marie 2,50m
HÔTEL SAINT SAUVEUR 9 rue Sainte Marie 22,32 m?+5,4m
HÔTEL PANORAMA 11 rue Sainte Marie 1 pub
NEW ORLEANS CAFÉ 13 rue Sainte Marie 38m!
MAG LIMBURGS WINTELTJE 15, rue Sainte Marie 4,80m
ASIAN DELICES 15 rue Sainte Marie 12m? AVENUE MONSEIGNEUR SCHOEPFER ;
SAINTE MADELEINE 3, avenue Mgr Schoepfer 4,40m
A LA GROTTE DE LOURDES 4 avenue Mgr Schoepfer 7,20m
ND DU PERPÉTUEL SECOURS 5 avenue Mer Schoepfer 2,5 m
PHOTO DURAND 6, avenue Mgr Schoepfer 1,60m
LE SAINT HONORE 7 avenue Mgr Schoepfer 9,45 m2 + 10m2 + 1 machine ALLÉLUIA STELLA CUIR 8, avenue Mgr Schoepfer 5m
JEUNESSE CATHOLIQUE 9, avenue Mgr Schoepfer 5,90m
LE COUMELY 10 avenue Mgr Schoepfer 4,90m
LE SAINT ANTOINE 10 avenue Mgr Schoepfer 10m
HALL CATHOLIQUE 11 avenue Mgr Schoepfer 11m
SAINTE ANNE 12 avenue Mer Schoepfer 3,6 m
UN PAS DE PLUS 14 bis, avenue Mgr Schoepfer 1,30m
LITTLE FLOWER 13 avenue Mgr Schoepfer 26 m?
HÔTEL DE ROISSY 16, avenue Mer Schoepfer 2,70m
AU MOULIN DE SAVY 17 avenue Mgr Schoepfer 5,60m
ZONE CENTRE-VILLE
- établissements avec vitrines en noir et établissements avec terrasses en bleu, occupations autorisées avec 1,40m de passage le long de l'établissement).
RUE DU FORT ;
LE BON SENS 3 rue du Fort 3 m?
CASTEL MIRAMBEL 42 rue du fort 11,39m2
RUE SAINT-PIERRE ;
LES PENSÉES D'ANAIS 3, rue Saint Pierre 3,30m
RUE BASSE ;
PIZZA LOURDES 5 rue Basse 2,64m2 + 1 pub
LE TYDOS 16, rue Basse 3,90m
CHEZ JUJU, 17 rue Basse 4m?
L OCCITAN 25-27 rue Basse 4,34 m?
AUX PLAISIRS DE LA FONTAINE 33, rue Basse 3,20m
O LOURDES 39, rue Basse 1,40m
PLACE PEYRAMALE ;
CHOCOLATERIE PAILHASSON 6 place Peyramale 9,9 m2
BAR LE CARDINAL 11 place Peyramale 11 m2 + 7,47 m2
PLACE MARCADAL :
LE COMPTOIR 10 place Marcadal 49,20m? + 10,95m2
LE VAN GOGH 16 place Marcadal 37,3 m2 + 10 m°
PLACE JEANNE D’ARC :
EMMANUEL 6 place Jeanne d'Arc 17m?
LOURDES MADHA RESTAURANT 8 place Jeanne d'Arc 11,20m2
LE SAINT LAURENT 10 place Jeanne d'Arc 3,5 m
PLACE DU CHAMP COMMUN ;
KIOSQUE DES HALLES place du Champ Commun 1 pub
CHOCOLATS THURIES place du Champ Commun 1pub RUE DU BOURG ;
HÔTEL ANGÉLUS 38 rue du Bourg 1 pub + 8,50m!2
DÉLICES MAURICIENS, 39 rue du Bourg 8m-
LE FROG, 72 rue du Bourg 7,28m?
SARL JEAN PAUL 2 73, rue du Bourg 5,50m
AU SOUVENIR DE LOURDES 85, rue du Bourg 6,50m?
BOULEVARD DE LA GROTTE ;
L'AVENUE 44 3 Boulevard de la Grotte 71 m°
HÔTEL LA CROIX DES NORDISTES 1,80 m2
AU PAIN LOURDAIS 16 Boulevard de la Grotte 21m?
AUX ARMES DE BELGIQUE 22/24 Boulevard de la Grotte 30m!
CFC 65 26, Boulevard de la Grotte 6,6 m? + 2,40m?2 + 1 pub
ÉPICERIE DE LOURDES 28, Boulevard de la Grotte 3,50m?
BRASSERIE O BETO 30 Boulevard de la Grotte 35,75 m2
BAR LE CHÂTEAU-FORT 31 Boulevard de la Grotte 9,5 m2
LE GENÈVE 36 Boulevard de la Grotte 36m?
AVE MARIA/LAINAGES DU GAVE 33, boulevard de la Grotte 6,50m
SAINTE GENEVIÈVE 33, boulevard de la Grotte 7,00m
SAINT FIRMIN 37 boulevard de la Grotte 3,20m
LE PETIT V ET V 38 boulevard de la Grotte 4 m
MAGASIN DE MILAN 39, boulevard de la Grotte 4,70m
SARL GALERIES VIVAROISES 40, boulevard de la Grotte 10,00m
PAUL VI 41, boulevard de la Grotte 1.50m
PYRENEES PHOTO 41 boulevard de la Grotte 3,25 m
MINI-MARKET DALLO ZIO 47, boulevard de La Grotte 1,20m
JÉRUSALEM A LOURDES 48/50, boulevard de la Grotte 12m
SAINT EXPEDIT 53, boulevard de la Grotte 8,85m + machine
AU PALAIS GOURMAND 54, boulevard de la Grotte 2,60m
L’ARDIDEN 55, boulevard de la Grotte 9,50m
LA CHAÎNE D OR 56 boulevard de la Grotte 5,1 m
SAINT JOSEPH 58, boulevard de la Grotte 10,20m
AFC 2 59, Boulevard de la Grotte 6,90m21+1pub
SALON DE THE ELEANOR 60 Boulevard de la Grotte 16,20m?2
L'ESTELLAT 63, bis, boulevard de la Grotte 3,00m
L'APPARITION 65, boulevard de la Grotte 3,80m
À LA GOUTTE D'EAU 67, boulevard de la Grotte 1 pub
LA TOISON D’CR 67, bis, boulevard de la Grotte 3m
SHAYANA DESIGN 71, boulevard de la Grotte 3,20m
HÔTEL SAINT CHARLES 75, boulevard de la Grotte 2m
LE NAVARRE 77 Boulevard de la Grotte 1,5 m2
LA PROVIDENCE 77, bis, boulevard de La Grotte 1,60m
CAFÉ LE REGALTY 79 bis, Boulevard de la Grotte 13,65m2
TOURISME ET RELIGION 79, boulevard de la Grotte 7,20m
PADRE PIO 89 boulevard de la Grotte 2,3 m
MAGASIN SAINT MICHEL 91, boulevard de la Grotte 4,20m
BOULEVARD REMI SEMPE ;
L’ERMITAGE 97 Boulevard Père Rémi Sempé 15m2
PLACE DE LA MERLASSE ;
HÔTEL ASTRID 5 place de la Merlasse 42,60m?2 LE GALINA 4 place du Champ Commun 17 m°
LA RENAISSANCE 5 place du Champ Commun 16,8 m?
DROGUERIE GÉNÉRALE 6 place du Champ Commun 4 m
LE CANTEGRIL 10 place du Champ Commun 24 m° + 9,4 m? +20 m° + 30m: CATHIE FLEURS 14 place du Champ commun 3,2 m
LA PIE COLETTE 18 place Champ Commun 21 m2 + 2,40m?
LES 100 CULOTTES 20 place du Champ Commun 21,5 m2
CAFÉ LE BARCELONE 22 place du Champ Commun 19 m2
LE PALACIO 28 place du Champ Commun 10 m2 + 11m2 + 20 m2
KIOSQUE À JOURNAUX Place Champ Commun Sud 20m?
AVENUE GÉNÉRAL BARON MARANSIN ;
HÔTEL OCEAN 6 Avenue Général Baron Maransin 24,1 m2
BAR DES PTT 30 Avenue Général Baron Maransin 1 m2
AVENUE MARÉCHAL FOCH ;
BAR DE L'HÔTEL DE VILLE 18 avenue Maréchal Foch 3,68 m2
LE DIVIN 20 avenue Maréchal Foch 2m?
RUE BARON DUPRAT :
MAGASIN BEGARIES 10, rue Baron Duprat 11m
KOWALIK BROCANTE 10, rue Baron Duprat 2,40m
L’'INSTEMPS rue Baron Duprat 12,42m72 + 4m?
ZONE PASSAGE PMR
- établissements avec vitrines en noir : occupation autorisée avec 1,40m de passage le long de l’établissement
- établissements avec terrasses en bleu : occupation autorisée jusqu’au fil d’eau.
AVENUE PARADIS ;
MINI MARKET AU PARADIS 1, avenue du Paradis 7m
GRAND HÔTEL D'ESPAGNE 9, avenue du Paradis 2m
LE VERSAILLES 11 avenue du Paradis 29m?
AVENUE PEYRAMALE ;
CAFÉ LE CARREFOUR 2 avenue Peyramale 22,2 m2
BRASSERIE SAINT PAUL 4 avenue Peyramale 18,5 m2
MAGASIN TARA SHOP 6 avenue Peyramale 9,8 m
HÔTEL NOTRE DAME DE FRANCE 8 avenue Peyramale 27m?
HÔTEL GALLILE WINDSOR 10 avenue Peyramale 6,50m?
SARL FRANCOTEL/LABEDAIX 14, avenue Peyramale 2,60m
HÔTEL JEANNE D’ARC 20, avenue Peyramale 19,00m?
HÔTEL PEYRAMALE 32, avenue Peyramale 3,40m?
HÔTEL ST GEORGES 34, avenue Peyramale 4,10m?
BOUTIQUE CHRISTINA 42, avenue Peyramale 1m
HÔTEL DE LA SARTHE 44/46, avenue Peyramale 4m
Pour toute modification, ouverture nouvelle, installation en cours, les bénéficiaires et
établissements concernés font l’objet d’un avenant au présent arrêté et d’un permis de stationnement nominatif, dès réception des documents administratifs demandés et validation des mesures et implantations par Les agents concernés. ARTICLE 7 - Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas les bénéficiaires de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants.
ARTICLE 8 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à ses titulaires : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale à compter de La signature du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, considérant qu’elle est temporaire et liée à l’évolution des dispositifs de distanciations physiques réglementaires.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement,
ses bénéficiaires sont tenus, si Les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans Le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal est dressé à Leur encontre, et la remise en état des lieux est exécutée d'office aux frais des bénéficiaires en défaut avec la présente autorisation.
ARTICLE 9 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 16 janvier 2023
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le .…..........,............,.,,........
co Par courrier recommandé envoyé le .............,:....
o Par remise en main propre
g Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e).....................................
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.