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Conseil Municipal - Note de Presentation BP 2025

Acte - Note de Presentation BP 2025

Acte - BP 2025 note de presentation

unknown - Note de presentation BP 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brueil-en-Vexin. Lien du pdf (unknown - Note de presentation BP 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Yvelines

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Limay

www.brueil-en-vexin.fr

Mairie, 14 rue de l’Eglise 78440 Brueil-en-Vexin

Tel : 01 34 75 37 20 – Courriel : mairie@brueil-en-vexin.fr

OBJET

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au Budget Primitif pour permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible sur le site internet de la Commune.

CONTEXTE

Au niveau international, l’année 2025 démarre dans un contexte politique et économique inédit, l’arrivée à la Maison Blanche du Président Donald Trump a complètement bouleversé les équilibres établis en remettant en question les alliances antérieures, qu’elles soient militaires avec en toile de fond la guerre en Ukraine et le conflit israélo-palestinien, ou commerciales avec le retour d’un protectionnisme concrétisé par la mise en place de taxes sur les produits importés qui ne manqueront pas d’impacter notoirement les exportations européennes.

Les projections établies par le FMI tablent sur une croissance mondiale de 3.3% en 2025 sensiblement équivalente à 2024 dans un contexte d’inflation persistante des prix des services. Les risques d’accélération de l’inflation se sont accrus, ce qui laisse entrevoir des taux d’intérêts plus élevés dans la durée.

Dans la zone Euro, la croissance devrait atteindre 1.5% en 2025. Les prévisions de croissance pour l’économie française varient de 0.9% à 1.2% selon les différentes institutions.

En 2024, la situation économique nationale a été au cœur de l’actualité politique lors de la construction du Projet de loi de finances 2025. Après avoir envisagé une contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques à hauteur de 5 milliards d’euros, le gouvernement a finalement retenu le chiffre de 2.2 milliards d’euros.

Rappelons que le budget de fonctionnement communal est très largement dépendant des financements de la Région Ile de France, du Département et de la Communauté Urbaine GPSEO.

Le budget primitif 2025 restera impacté tant côté fonctionnement qu’investissement par la situation budgétaire du Département des Yvelines : même si une amélioration du marché immobilier est observée, les recettes départementales liées aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et qui sont redistribués aux communes restent en retrait par rapport aux années antérieures.

Note de présentation brève et synthétique

du BUDGET PRIMITIF

20252

BUDGET PRIMITIF

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

- Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, périscolaire, agence postale, loyers…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

- Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations.

Finalement, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-

même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.3

A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES BP 2025 (€) OBSERVATIONS Charges à caractère général 392.106,41 Dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (énergie, assurances, contrats de

prestation de services…)

Charges du personnel 251.000,00 Salaires et cotisations

Atténuation de produits 18.000,00 Fonds prélevés sur les communes avec des ressources importantes pour être redistribués

aux communes plus défavorisées

Autres charges de gestion

courante

79.000,00 Indemnités et cotisations des élus, subventions

aux associations et syndicats intercommunaux

Charges financières 0,00 Intérêts des emprunts

Charges exceptionnelles 0,00

Dotations aux provisions 500,00 Dépréciations d’actifs, créances douteuses TOTAL 740.606,41

L’analyse de l’évolution de nos dépenses de fonctionnement prévues au budget 2025 montre une

légère augmentation pour atteindre 740 000€ tandis que depuis quelques années les dépenses réelles

restent sous la barre des 600 000,00€, plus encore en 2024, les dépenses enregistrées au chapitre des

charges courantes ont même baissé à un niveau antérieur à celui de 2023.

Cette saine gestion financière nous permet ainsi d’injecter la totalité de l’excédent dans le financement

de nos investissements :4

B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Le budget prévisionnel de recettes 2025 amène les commentaires suivants :

- Un report de l’excédent de fonctionnement 2024 (212.492,55€) déversé en totalité au profit

du budget d’investissement pour financer nos différents projets structurants,

- Une légère hausse des produits des impôts et des taxes en raison de l’augmentation des bases

de calcul des taxes locales dont les taux resteront inchangés, et d’un rattrapage de la taxe sur

la consommation finale d’électricité perçue partiellement en 2024,

- Des recettes en provenance du Département (redistribution des droits de mutation) toujours

en deça des années antérieures

CHAPITRES BUDGETAIRES BP 2025 (€) OBSERVATIONS Atténuation de charges 0,00 Remboursements divers (ex : arrêts maladie) Produits des services 115.982,00 Recettes d’exploitation des services communaux (cantine, agence postale, IFAC,

bibliothèque, location salle des fêtes)

Impôts et taxes 553.779,76 Recette des impôts locaux, attributions de compensation de GPS&O pour les compétences

retransférées à la commune, taxe sur

l’électricité

Dotations et participations 55.844,65 Dotations versées par l’Etat et droits de mutation

Autres produits de gestion courante 15.000,00 Loyers de l’immobilier communal Produits financiers 0,00

Produits exceptionnels 0,00 Recettes exceptionnelles diverses Excédent 2024 reporté 0,00

TOTAL 740.606,415

C. FISCALITE LOCALE

En 2025, le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition de la fiscalité locale (TFPB taxe sur le foncier bâti, TFNB taxe sur le foncier non bâti, THRS taxe d’habitation sur les résidences secondaires) votés pour l’année 2024.

Ainsi les taux restent inchangés pour 2025 :

- THRS : 7,46 % (incluant la majoration spéciale possible au niveau département de 0.656%) - TFPB : 27,09 %

- TFNB : 41,65 %

On notera que ces nouveaux taux restent inférieurs aux moyennes constatées au niveau national et départemental :

2. SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets

de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère

exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des

structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : la récupération de la TVA sur les

investissements des années antérieures et les subventions d'investissement perçues en lien

avec les projets d'investissement retenus. A ces deux postes s’ajoutent l’excédent

d’investissement de l’année antérieure ainsi que la fraction de l’excédent du budget de

fonctionnement votée par le Conseil Municipal.

Moyennes 2024 Brueil-en-Vexin Nationale Yvelines Taxe foncière propriétés bâties 27,09 % 39,74 % 31,48 % Taxe foncière propriétés non bâties 41,65 % 51,08 % 60,47 % Taxe d’habitation Résidences secondaires 7,46 % 23,88 % 19,59 %6

A. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES BP 2025 (€) OBSERVATIONS Subvention d’équipement 45.600,00 Reversement à la CU Immobilisations incorporelles 25.209,44 Frais d’études

Immobilisations corporelles 520.669,98 Achats d’équipements divers Rénovation bâtiments communaux

Immobilisations en cours 770.735,59 Chantiers en cours

TOTAL 1.362.215,01

En 2025, les principales dépenses d’investissements sont constituées des objets suivants :

- Aménagement de la prairie humide en complément de la piste cyclable

- Projet de construction d’un terrain de jeux et terrassement de la plaine de loisirs

- Assainissement des fondations du bâtiment de l’église (carnet d’entretien)

- Aménagement des étages de l’agence postale en vue de location

- Acquisition de Tableaux Numériques Interactifs (TNI) pour l’école

- Peintures / mise aux normes bâtiments communaux

- Matériels ou équipements divers

- Liaison piétonne rue du Radidet – rue du Vexin

B. RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES BP 2025 (€) OBSERVATIONS Dotations, fonds divers et réserves 40.045,50 Récupération de la TVA des années antérieures Subventions d’investissement 535.034,44 Subventions de l’Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, PNR du Vexin, CAF, GPS&O

Report section fonctionnement 2024 212.492,55

Report section investissement 2024 574.642,52

TOTAL 1.362.215,01

En 2025, les subventions d’investissement proviennent des projets d’investissements finalisés ou en

cours :

- de l’Etat (DETR) et de la Région Ile de France pour l’aménagement de la plaine de loisirs,

- de l’Etat (DETR, DSIL) pour l’acquisition des tableaux numériques de l’école,

- de l’Etat (contrat de ruralité (DSIL) pour l’aménagement de la prairie humide,

- du PNR du Vexin pour les travaux de rénovation des chemins de randonnée

- de la Région et de l’Etat (DETR) pour l’équipement de vidéosurveillance,

- des fonds de concours de GPS&O (stores et chaudière de l’école, aménagement de l’agence

postale et prairie humide)

- du Département pour l’aménagement du parking jouxtant l’atelier municipal.