Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Note de presentation BP 2022
Déliberation - Note de presentation BP 2021
Déliberation - Note de presentation du budget primitif 2023
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION CA 2021
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION CA 2020
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION CA 2024
Conseil Municipal - ar note presentation breve et synthetique bp 2026
unknown - Note de presentation BP 2026
unknown - Note de presentation BP 2024
unknown - BP 2024 NOTE DE PRESENTATION
Déliberation - Note de presentation BP 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avernes.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation BP 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
p. 1
I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, périscolaire, loyers…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- Les impôts locaux
- Les dotations versées par l'Etat
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2025 p. 2
b) Les dépenses et recettes de la section :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2025 OBSERVATIONS
Charges à caractère général 499 746,24 € Ce poste de dépenses correspond aux dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité et des
services publics (Carburant, assurances, contrats de
prestations de services…)
Charges du personnel 316 177,00 € Charges incluant le recrutement sur postes vacants (secrétaire de mairie et assistantes administratives
liées à l’accroissement d’activité)
Atténuation de produits 86 644 € Ce chapitre regroupe la contribution de la commune au FNGIR et au FPIC. Il s’agit de fonds prélevés sur les
communes avec de forte ressources pour être
redistribué aux communes défavorisées.
Opérations d'ordre entre section Amortissements de subventions
Autres charges gestion courante 90 759,00 € Dans ce chapitre sont inscrits notamment la participation annuelle versée au service incendie
(SDIS), les indemnités et cotisations des élus, les
subventions attribuées aux associations et les
participations aux syndicats intercommunaux.
Charges financières 20 000,00 € Intérêts des emprunts
Dotations aux amortissements et
provisions
2 668,00 € Dépréciation actifs circulants (créances douteuses)
Total 1 015 994,24 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2025 OBSERVATIONS
Atténuation de charges 7 900,00 € Remboursement lié au personnel
Produits des services 67 550,00 € Ce chapitre regroupe les recettes relatives à l’exploitation des services communaux (cantine et
garderie)
Impôts et taxes 512 982,00 € Recette des impôts locaux et attribution de compensation de la CCVC
Dotations et participations 155 267,00 € Dotations versées par l’Etat et droits de mutation
Autres produits de gestion
courante
98 800 € Loyers des logements communaux
Excédent reporté 173 495,24 €
Total 1 015 994,24 € p. 3
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 :
- Taxe Foncier bâti : 25,95 % *
- Taxe Foncier non bâti : 36,11 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12,90 %
L’article 16 de la loi de Finances 2020 a acté la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et a défini un nouveau schéma de financement des collectivités locales à partir de 2021. Les communes ont été compensées par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur. Néanmoins le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le conseil municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2025.
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 357 744,00 €.
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
b) Les dépenses et recettes de la section
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2025 OBSERVATIONS
Immobilisations incorporelles + RAR 107 000 € Frais d’études, …
Immobilisations corporelles + RAR 1 426 849 € Voir liste des projets ci-dessous (c)
Subventions d’investissement 0 €
Emprunts et dettes assimilées 248 000 €
Total 1 781 849 € p. 4
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2025 OBSERVATIONS
Dot Fonds divers 214 008,48 € FCTVA + Taxe d’aménagement
Subventions 742 859,66 €
Emprunts 201 000 €
Excédent reporté 2024 623 980,86 €
Total 1 781 849,00 €
c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants (>10 000€) :
Quartier chantereine (Travaux) 620 000 €
Aménagement maison place du marché (Travaux) 180 000 €
Quartier Chantereine (Etudes) 80 000 €
Toiture église St Lucien (Etude globale) 50 000 €
Trottoir Rue Valette 40 000 €
LEDS communes 40 000 €
Microtracteur 36 600 €
Evacuations EP église St Lucien 35 000 € Vidéoprotection commune 30 000 €
Achat Chemin Ancien Tacot 25 000 € Chauffage classe isolée 25 000 €
Aménagement maison place du marché (Etudes) 20 000 € Terrains nus 20 000 €
Aménagements sportifs et cadre de vie 20 000 €
Réfection rue des bruyeres 20 000 €
Réparation pilier église St Lucien 20 000 €
Rangements KESSEL 18 000 € ECOLOGIE REGION : Projet vélo bus 17 650 €
Mur parking école 16 600 € ECOLOGIE REGION : Tondeuse autoporté faucheuse 10 914 €
Aménagement square aux vannes 10 000 €
Jardin communal 10 000 €
Aménagement/Entretien chemin communaux 10 000 €
Ombrière photovoltaïque parking la T’Avernes 10 000 €
d) Les subventions d’investissements prévues :
− De l’Etat : DETR/DSIL
− Autres : Fonds vert/ PNR / Région / Département
Budget participatif Région IDF p. 5
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.