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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Acte - BP 2025 note de presentation)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE 2025
COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2025
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens
d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation : elle sera disponible sur le site internet de la Commune.
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il
respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le Budget Primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la Commune. Il doit être voté par
l’Assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat
dans les 15 jours qui suivent son approbation.
La présente proposition budgétaire est présentée avec la reprise des résultats de l’exercice 2024.
Le budget en chiffres
La section de fonctionnement s’élève à 2 371 954 € dont 349 966 € épargnés pour financer l’investissement.
La section d’investissement s’élève à 2 774 644 € constitués en partie des dépenses d’équipement et d’études et en
opérations financières (emprunt, FCTVA…).
Le fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe
l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services
communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population et aux usagers (régies de recettes, loyers et redevances essentiellement), aux impôts locaux, aux
dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les
achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations, les salaires et indemnités du personnel et des élus et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses
réelles de fonctionnement 2025 représentent 2 018 551 €.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets
d'investissement avant de recourir à un emprunt nouveau. NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE 2025
DEPENSES Année 2023 Année 2024 Propositions
2025 DE FONCTIONNEMENT BP - DM BP - DM
011 - Charges à caractère général 698 000.00 792 200.00 680 870.00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 335 500,00 385 500.00 281 100.00
61 - SERVICES EXTERIEURS 195 600.00 234 500.00 244 500.00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 136 800.00 130 200.00 146 770.00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 30 100.00 42 000.00 8 500.00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 898 600.00 999 300.00 911 500.00
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 20 000.00 7 500.00 0.00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 23 100.00 23 000.00 25 000.00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 855 500.00 968 800.00 886 500.00
014- Atténuations de produits 0.00 2 287.00 0.00
65 - Autres charges de gestion courante 344 110.00 357 190.00 373 550.00
66 - Charges financières 33 325.00 51 012.00 52 631.00
67 - Charges exceptionnelles 84 000.00 40 300.00 0.00
68 - Dotations provisions semi-budgétaires 400.00 0.00
Total dépenses réelles 2 058 035.00 2 242 689.00 2 018 551.00
Total dépenses d'ordre 409 059.00 380 494.00 353 403.00
Total dépenses de fonctionnement 2 467 094.00 2 623 183.00 2 371 954.00
29%
38%
16%
2%
15%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 2 371 954 €
Charges à caractère
général
Charges de personnel
Autres charges de gestion
courante
Charges financières
Autofinancement NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE 2025
Le chapitre 011 – charges à caractère général regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, travaux entretien des bâtiments, entretien de voirie, petit matériel pour les ateliers, impôts et taxes, primes assurances, contrat de maintenance, entretien de biens mobiliers et véhicules, prestations diverses, fêtes et cérémonies, supports de communication … L’article « Fêtes et Cérémonies » est élargi aux frais de publication.
Les charges de personnel s’établissent à 911 500 €. Les éléments clés de ce chapitre sont : le recrutement en cours
d’année d’un médiateur culturel et d’un jardinier-paysagiste, ainsi qu’une éventuelle hausse de la valeur du point
d’indice.
Cf supra – Etat du personnel
Les charges de gestion courante regroupent les indemnités aux élus, les subventions, la contribution au SIVOS, l’aide
aux loyers …
Les charges financières sont prévues à hauteur de 52 631 €. Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de
la dette ainsi que les intérêts de la ligne de trésorerie.
Virement à l’investissement : 353 479 € sont dégagées pour financer les opérations d’investissement
(autofinancement + amortissement de la participation au centre d’incendie et de secours - 3 437€ par an sur 10 ans). NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE 2025
Budget 2023 Budget 2024 Proposition 2025
70 - Produits des services, domaine et ventes
diverses 336 095.00 344 292.00 347 700.00
73 - Impôts et taxes 1 215 809.00 352 773.00 377 773.00
731- Impositions directes 901 089.00 912 331.00
74 - Dotations, subventions et participations 521 741.00 499 097.00 496 515.00
75 - Autres produits de gestion courante 132 500.00 220 326.00 218 095.00
76 - Produits financiers 30.00 40.00
77 - Produits exceptionnels 52 761.00 500.00 0.00
013 - Atténuations de charges 12 000.00 15 000.00 19 500.00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 49 588.00 140 076.00 0.00
Total recettes réelles 2 320 494.00 2 473 183.00 2 371 954.00
Total dépenses d'ordre 146 600.00 150 000.00 0.00
Total dépenses de fonctionnement 2 467 094.00 2 623 183.00 2 371 954.00
15%
16%
38%
21%
9%
0% 1%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 2 371 954 €
Produits des services, domaine et
ventes
Impôts et taxes
Impositions directes
Dotations
Autres produits de gestion
courante
Produits financiers
Atténuations de charges NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE 2025
Les produits des services regroupent les redevances d’occupation du domaine public, les droits de stationnement, la
mise à disposition du trinquet, les recettes de la Prison des Evêques, les mises à dispositions aux budgets annexes, et
les remboursements de frais de chauffage… A noter que les redevances du Camping municipal sont portées sur un
Budget annexe.
Les impôts regroupent le produit prévisionnel des taxes foncières (718 820 €), la taxe d’habitation sur les locaux autres
que résidences principales (92 167€) l’attribution de compensation versée par la CAPB (326 605 €), la taxe sur la
consommation finale d’électricité…
Le Budget est proposé à taux fiscaux constants. Les recettes issues des taxes locales augmentent en raison de
l’actualisation des bases (+1.7%). La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (20%) et dégage
un produit fiscal supplémentaire de 16 835€.
Ce budget intègre au chapitre 74 une DGF s’élevant à 430 000€ (valeur estimée car non notifiée à ce jour). La
dotation de l’Etat pour les frais du dispositif de titres sécurisés est estimée à 21 500€.
Les autres produits de gestion courante sont composés pour l’essentiel du revenu des immeubles. Sont également
prévus en recettes les excédents N-1 des budgets annexes du camping (45 921€) et du village-vacances (17 176€).
Les atténuations de charges pour 19 500 € comprennent les remboursements de rémunérations et charges de
personnel suite aux situations d’indisponibilité physique ou de détachement.
L’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites financières (emprunts, FCTVA, affectation résultats
N-1), et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement.
67%
1%
10%
22%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 2 774 644€
Equipements
Immobilisations
financières
Rembousement
emprunt
report NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE 2025
L’encours de la dette au 01/01/2024 est de 1 676 062.39 €.
Les opérations d’équipement prévus en 2025 consistent en :
Opération Intitulé Opération Objet Estimatif TTC
125 Bâtiments communaux
Végétalisation jardin Ecole 10 000.00 €
réfection appartement 55 rue de la Citadelle 10 000.00 €
Rénovation bâtiment aire de CC du fronton 150 000.00 €
Extension 39 rue de la Citadelle 25 000.00 €
Réfection toiture Corps de garde 10 000.00 €
55 rue de la Citadelle - Réfection peinture volets 5 000.00 €
Peinture extérieure Cité Administrative 5 000.00 €
Ecole Garderie - réfection sol parquet flottant et carrelage des
sanitaires 5 000.00 €
SOUS TOTAL 220 000.00 €
156 Acquisition matériel
Microfolie 50 000.00 €
Panneaux : Citadelle, cimetière, déjection canine 20 000.00 €
Jeux jardin public 10 000.00 €
Signalisation routière 15 000.00 €
Illumination de Noël 10 000.00 €
Bâche du podium 10 000.00 €
Achat machine à tracer les lignes 1 000.00 €
Débroussailleuse 1 000.00 €
Electroportatif 2 000.00 €
Agenda 30 12 500.00 €
SOUS TOTAL 131 500.00 €
164 Réserves foncières Acquisition terrain jouxtant Plaine des Sports 3 750.00 €
197 Voirie
Requalification Avenue Renaud – suite et fin 202 000.00 €
Création trottoir Porte de Cize 5 000.00 €
Sécurisation intersection Route de St Michel 10 000.00 €
Sécurisation piétonne route de Çaro 3 000.00 €
Taillapalde - Lisse sécurité 3 000.00 €
Places de parking - chemin de Salicarte 5 000.00 €
SOUS TOTAL 228 000.00 €
222 Aménagements espaces publics
Parking Sainte Eulalie 150 000.00 €
Végétalisation entrée ville et rond-point 15 000.00 €
Pont de la manutention
Burubeltza 5 000.00 €
Habillage mur escalier des écoliers 1 000.00 € NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE 2025
Couverture Kiosque du square Basse-Navarre 20 000.00 €
Agrès de sport 2 000.00 €
SOUS TOTAL 193 000.00 €
248 Réhabilitation équipements sportifs
Chaudière Jai Alai 40 000.00 €
Plaine des Sports - création terrain stabilisé 30 000.00 €
Démoussage toiture Jai Alai 20 000.00 €
Peinture Main courante terrain Jai Alai 1 000.00 €
Mise en led terrain annexe 20 000.00 €
Dalle chapiteau 6 000.00 €
SOUS TOTAL 117 000.00 €
255 Aménagement Place Charles de Gaulle Solde Place Charles de Gaulle 930 000.00 €
256 Réfection Eglise Eglise – acompte sur maîtrise d’œuvre 30 000.00 €
TOTAL OPERATIONS EQUIPEMENT 1 853 250.00 €
Sont budgétisés la vente de l’ancien presbytère (50 000€) et le rachat de Merkata (120 000 €)
Est proposée la souscription d’un emprunt pour financer les opérations d’équipement (montant plafond : 481 917€)
43%
17% 1%
6% 0%
31%
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 2 774 644 €
Subventions et Immo
Emprunts
FCTVA
Produits de cessions
Amortissements
Report et affectation NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE 2025
Les taxes locales
Il est proposé de voter les taux constants comme suit :
Base notifiée 2025 Taux proposé Produit attendu
Taxe foncière bâti 2 476 000 28,80 713 088
Taxe foncière non bâti 15 700 36,51 5 732
Taxe d’habitation 544 400 16,93 92 167 + majoration 20% TH sur RS 16 835
Les budgets annexes
Pour la gestion de certains services, la Commune de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT a mis en place des budgets annexes.
Budget Section de
fonctionnement
Section
d’investissement
Encours de la dette
Régie du Train 50 000 87 761 0 Camping municipal 145 920.00 20 417 0 Village-vacances 42 176.00 146.00 0
L’investissement de la régie du Train consiste en l’équilibre de l’amortissement du matériel.
L’investissement du Camping municipal consiste en des aménagements divers (abri, mobilier…).