Arrêté - 2023 DP 092 du 05 octobre 2023 Mairie Neuilly en Thelle convention salle des fetes 14 12 23

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Arrêté - 2023 DP 092 du 05 octobre 2023 Mairie Neuilly en Thelle convention salle des fetes 14 12 23 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 092 du 05 octobre 2023 Mairie Neuilly en Thelle convention salle des fetes 14 12 23)Thèmes du document : Banque, Famille, Institutions publiques, 2023-DP-092

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Considérant l’intérêt d’organiser un spectacle de fin d’année pour le Relais Petite Enfance et les 2 Haltes- Garderies Itinérantes de la Communauté de communes Thelloise, le jeudi 14 décembre 2023 ;

Considérant l’acceptation de la commune de Neuilly en Thelle pour le prêt à titre gracieux de la salle des fêtes, 3 avenue des cinq Martyrs ;

Considérant la nécessité de signer une convention de réservation ponctuelle de la salle des fêtes de la commune de Neuilly en Thelle ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature avec la commune de Neuilly en Thelle, représentée par Madame ONCLERCQ, régisseuse, Mairie, 3 avenue des cinq martyrs – 60530 Neuilly en Thelle – d’une convention de réservation ponctuelle de la salle des fêtes, située 3 avenue des cinq Martyrs.

Article 2 : La réservation de la salle est prévue pour le jeudi 14 décembre de 8h30 à 12h00.

Cette occupation est consentie à titre gracieux.

Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 5 octobre 2023