Arrêté - 2023 DP 002 du 20 janvier 2023 Pret de salle Mairie Villers Saint Sepulcre

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Arrêté - 2023 DP 002 du 20 janvier 2023 Pret de salle Mairie Villers Saint Sepulcre Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 002 du 20 janvier 2023 Pret de salle Mairie Villers Saint Sepulcre)Thèmes du document : Banque, Famille, Institutions publiques, 2023-DP-002

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Considérant que le Relais Petite Enfance organise des ateliers d’éveil sur la commune de Villers Saint Sépulcre ;

Considérant que ces activités nécessitent la mise à disposition de la salle polyvalent Charlie Chaplin par la commune de Villers Saint Sépulcre et la signature d’une convention de prêt de salle ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature avec la commune de Villers Saint Sépulcre, représentée par Monsieur Pascal Wawrin – Maire, sise 4 bis, Rue de Montreuil – 60134 Villers Saint Sépulcre – d’une convention de prêt de salle. Cette occupation est consentie à titre gracieux, selon les termes et conditions énoncés dans ladite convention.

Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 20 janvier 2023