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Arrêté - 2022 DP 078 du 6 octobre 2022 Mairie DIEUDONNE pret salle spectacle de fin dannee
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 DP 078 du 6 octobre 2022 Mairie DIEUDONNE pret salle spectacle de fin dannee)
Thèmes du document : Banque, Famille, Institutions publiques,
2022-DP-078
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant l’intérêt d’organiser un spectacle pour les fêtes de fin d’année pour le Relais Petite Enfance et les 2 Haltes-Garderies Itinérantes de la Communauté de communes Thelloise ;
Considérant l’acceptation de la commune de DIEUDONNE pour le prêt à titre gracieux de la salle communale pour la représentation du spectacle pour les fêtes de fin d’année le vendredi 9 décembre 2022 ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature du contrat de location de la salle communale de DIEUDONNE.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 6 octobre 2022