Arrêté - AR 001 2024 Arrêté portant sur le stationnement de la commune de BDC

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Arrêté - AR 001 2024 Arrêté portant sur le stationnement de la commune de BDC Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Arrêté - AR 001 2024 Arrêté portant sur le stationnement de la commune de BDC)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, AR_001_2024

République Française

LOZERE

COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté portant sur le stationnement sur la commune de Barre des Cévennes

Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et

R417-12,

VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre | 4ème partie "signalisation de prescription") en date

du 7 juin 1977,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ÈME partie "signalisation temporaire" du live 1 de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR_049_2016 du 1€! août 2016 portant

restriction de la vitesse,

VU l'arrêté du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 053_2016 du 08 août 2016 portant restriction de

stationnement,

CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un plan de stationnement global sur toute l'agglomération de Barre des

Cévennes,

ARRETE

1. Dans l'agglomération du bourg centre, le stationnement est interdit aux emplacements désignés ci-dessous résenés

exclusivement aux piétons:

- Place de l'École sous l'Ancienne Gendarmerie (béton désactivé), Rue de la Fontaine

- L'ensemble des ruelles, androunes, passages situés entre la Place de l'Orient et la Place de la Loue. Leur accès, notamment pour les personnes à mobilité réduite, devra être en totalité libre de tous véhicules.

- Le stationnement sur la Grand'Rue est interdit sur la Place de la Madeleine pour faciliter le croisement et devant les

entrées des maisons habitées.

- En cas de chute de neige, aucun véhicule ne doit stationner dans la Grand'Rue afin de permettre aux serices du Département d'accomplir leur mission dans les meilleures conditions.

2. Le stationnement est autorisé sur l'ensemble des emplacements matérialisés dans la Grand'Rue, Rue sur Barre et Rue Sous Barre. Il n'y a pas de réglementation sur la voirie Place de l'École et l'mpasse des Grisoules sinon l'incitation à respecter les emplacements marqués au sol. Le stationnement est interdit devant l'entrée et les garages des maisons

habitées.

Le stationnement de très courte durée est autorisée devant les habitations afin de permettre le transport de personnes à mobilités réduites et le chargement ou déchargement des véhicules. Le conducteur sera en permanence disponible afin de

ne pas bloquer la circulation.

Le stationnement est autorisé pour les forains sur la Place de l'École sous l'Ancienne Gendarmerie (béton désactivé) sous

réseræ que la demande ait été effectuée à la Mairie.

Les emplacements spécifiques dédiés aux véhicules des personnes handicapées fait l'objet d'arrêtés.

3. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° AR_53_2016 du 8 août 2016.

4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements _en vigueur.

AR_001_20245. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des

Cévennes.

6. Monsieur le Préfet de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation), Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère, Monsieur le Directeur Général Routes, Transports et Bâtiments, Monsieur le Chef de l'UTCD de Florac, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur le

Capitaine commandant la compagnie de Florac, Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie du Collet-de-Dèze, Madame la Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire de Barre des

Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le 02 avil 2024,

Acte rendu exécutoire

après dépôt en S/Préfecture Le Mhire ts

le___/___/2024 "7 s et publié ou notifié \

le_/___/2024 TS — pe ec?

ce") François ROUVEYROL

Date de transmission de l'acte: 20/05/2024

Date de reception de l'AR: 20/05/2024

048-214800195-AR_001_2024-AR

AGEDI

AR 001_2024