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Arrêté - AR 18 2023 Arrêté portant restriction de stationnement sur la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Arrêté - AR 18 2023 Arrêté portant restriction de stationnement sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
AR_18_2023
République Française
Département de la Lozère
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté portant restriction de stationnement sur la commune de Barre des Cévennes (48400)
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre 1 4ème partie "signalisation de prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ème partie “signalisation temporaire" du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent de restriction de vitesse du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR_056 2018, VU l'arrêté permanént du. Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 057 2018 portant restriction de stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans l'agglomération du bourg centre, le stationnement est interdit aux emplacements désignés ci-dessous (réservés exclusivement aux piétons):
- Place de l'Ecole sous l'Ancienne Gendarmerie (béton désactivé):
- l'Ensemble des ruelles, androunes, passages situés entre la Place de l'Orient et la Place de la Loue. Leur
accès, notamment pour les personnes à mobilité réduite, devra être en totalité libre de tous véhicules.
Le stationnement est interdit sur la Place de la Madeleine pour faciliter le croisement.
ARTICLE 2: Le stationnement est autorisé partout dans l'agglomération uniquement pour charger ou décharger un véhicule sur le temps le plus court et sous réserve de rester à proximité.
Le stationnement pour un déménagement sur un emplacement non autorisé doit faire l'objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE 3: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° AR_57_ 2018.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune
SOUS-PREFECTURE
DE
FLORAC
de ire des Cévennes.
SÈ SR) CLE 6: Madame la Préfète de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation), Madame la Éréillente du Conseil Départemental
de la Lozère, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Infrastructures, Monsieur & €h ef de l'UTCD de Florac, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur fg âpitaine commandant la compagnie de Florac, Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie du Ga t-de-Dèze, Madame la Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire de Barre des
Éégennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. g 8 % AR_18_2023
ë Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
le _AW / 2022
et publié ou notifié
le AL! où. 2022
SOUS-PREFECTURE
DE
FLORAC
Date
de
réception
de
l'AR:
11/05/2023
048-214800195-20230509-AR
18_2023-AR
AR_18_2023
Le 09 mai 2023,
Le Maire,
François ROUVEYROL