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Acte - AR 001 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 001 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
AR_001_2024
République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté portant sur le stationnement sur la commune de Barre des Cévennes
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et
R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre | 4ème partie "signalisation de prescription") en date
du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ÈME partie "signalisation temporaire" du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR_049_2016 du 1€ août 2016 portant
restriction de la vitesse,
VU l'arrêté du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR_053_2016 du 08 août 2016 portant restriction de
stationnement,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un plan de stationnement global sur toute l'agglomération de Barre des
Cévennes,
ARRETE
1. Dans l'agglomération du bourg centre, le stationnement est interdit aux emplacements désignés ci-dessous résenés
exclusivement aux piétons
- Place de l'École sous l'Ancienne Gendarmerie (béton désactivé), Rue de la Fontaine
- L'ensemble des ruelles, androunes, passages situés entre la Place de l'Orient et la Place de la Loue. Leur accès, notamment pour les personnes à mobilité réduite, devra être en totalité libre de tous Véhicules.
- Le stationnement sur la Grand' Rue est interdit sur la Place de la Madeleine pour faciliter le croisement et devant les
entrées des maisons habitées.
- En cas de chute de neige, aucun véhicule ne doit stationner dans la Grand'Rue afin de permettre aux serices du
Département d'accomplir leur mission dans les meilleures conditions.
2. Le stationnement est autorisé sur l'ensemble des emplacements matérialisés dans la Grand'Rue, Rue sur Barre et Rue Sous Barre. Il n'y a pas de réglementation sur la voirie Place de l'École et l'Impasse des Grisoules sinon l'incitation à
respecter les emplacements marqués au sol. Le stationnement est interdit devant l'entrée et les garages des maisons habitées.
Le stationnement de très courte durée est autorisée devant les habitations afin de permettre le transport de personnes à mobilités réduites et le chargement ou déchargement des véhicules. Le conducteur sera en permanence disponible afin de
ne pas bloquer la circulation.
Le stationnement est autorisé pour les forains sur la Place de l'École sous l'Ancienne Gendarmerie (béton désactivé) sous
résere que la demande ait été effectuée à la Mairie.
Les emplacements spécifiques dédiés aux véhicules des personnes handicapées fait l'objet d'arrêtés.
3. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° AR_53_2016 du 8 août 2016.
4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Date de transmission de l'acte: 20/05/2024
Date de reception de l'AR: 20/05/2024
048-214800195-AR 001 2024-AR
AGEDI
AR_001_2024 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des
Cévennes
6. Monsieur le Préfet de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation), Madame la Présidente du
Conseil Départemental de la Lozère, Monsieur le Directeur Général Routes, Transports et Bâtiments, Monsieur le Chef de l'UTCD de Florac, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur le
Capitaine commandant la compagnie de Florac, Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie du Collet-de-Dèze, Madame la Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire de Barre des
Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 02 avril 2024,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Le Maire, , Le
le _/___/2024 TS et publié ou notifié \
le__/___/2024 TT — ce?
CT} François ROUVEYROL
Date de transmission de l'acte: 20/05/2024
Date de reception de l'AR: 20/05/2024
048-214800195-AR 001 2024-AR
AGEDI
AR_001_2024