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Procès Verbal - conseil municipal pv 22 05 2023 anonyme
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv 22 05 2023 anonyme
Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv 22 05 2023 anonyme)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
: - Département de l’EURE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2023
LE NEUBOURG |
Ville de LE NEUBOURG PROCES-VERBAL
Le vingt-deux mai deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil.
Date de la séance : 22 mai 2023
Date de convocation : 12 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 22
Présents: Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M.
Francis BRONNA7, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Isabelle AMEYE, Mme Anita LE
MERRER, maires adjoints; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Isabel
COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET,
Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claire LAPOIRIE à Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, Mme Brigitte
LOPEZà Mme Isabelle VAUQUELIN, M. Édouard DETAILLE à M. Francis BRONNAZ.
Absents excusés : Mme Stéphanie CHEUX, M, Alain LEROY, Mme Katiana LEVAVASSEUR.
Secrétaires de séance : Mmes Caroline CHOPIN, Isabel COUDRAY.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal
Conseil municipal du 24 avril 2023
Approuvé à l'unanimité,
Compte-rendu des décisions du maire :
D2023-010 — Fonds vert : demande de subvention rénovation éclairage bâtiments publics communaux
Délibérations et comptes rendus des commissions :
URBANISME — PATRIMOINE
Compte-rendu de la commission du 25 avril 2023
Etaient présents : F Bronnaz, N Brunet, MN Chevalier, | Coudray, À Le Merrer et| Vauquelin.
Étaient excusés : | Ameye, G. Barbier, S Cherrier, E Detaille, À Leroy, B Lopez.
> DIA
- DIA 027 428 23 NOOZ5 : Cession d’une habitation, 30 Rue de la République, parcelle AK 117,
zone Up.
- DIA 027 428 23 N0016 : Cession d’une habitation — Dépendances 44-46 Rue du Général De
Gaulle, parcelles AT 137-135-136-139, zone Up.
- DIA 027 428 23 N0017 : Cession d’un terrain, 4 Rue Roger Lefebvre, parcelle AW 175, zone
Uh - DIA 027 428 23 N0018 : Cession d’une habitation, 19 place de la mare des fossés, parcelle AL
186, zone Uh.
Les membres de la commission ne souhaitent pas aliéner ces biens.
— Déclaration Préalable :
- _ DP 027 428 23 N 0032 : 6 Rue de Brionne, parcelle AV 145 —436 m2, zone Uh. Rénovation
bâtiment : changement et modification des fenêtres (remplacement par des fenêtres en PVC-
coloris blanc cassé). Création d’une nouvelle entrée et suppression de l’existante afin de
créer une entrée indépendante. Pas de modification des surfaces.
ABF : accord
CCPN : majoration de délais
Avis de la commission : favorable.
- DP027 428 23 N 0033 : Route de Pont de l'Arche, parcelle AM 508 — 40 m2, zone Uh.
Remplacement d’un poste existant type PAC (coloris vert bouteille - hauteur 2m50, largeur
2m et sa longueur 3m50).
CCPN : en cours d'instruction
Avis de la commission : favorable
- DP 027 428 23 N 0034 : 8 route des Monts Rôtis, parcelle AR 212 — 450 m2, zone Uh.
Création d’une extension du garage existant en limite de propriété (extension de 3.4 m X
5.6 m soit environ 19,5 m? en parpaing- enduit ton clair - menuiseries en aluminium
coloris gris anthracite avec volets roulants — pose d’un velux sur partie agrandie de la
toiture côté nord - ardoises mécaniques grises — fenêtre et porte fenêtre sur le pignon de
l'agrandissement 1.40 large X 2.15 m de haut), et remplacement des deux portes de
garage {acier coloris gris anthracite même dimension que les précédentes).
CCPN : en cours d’instruction
Avis de la commission : favorable
- DP 027 428 23 N 0035 : Avenue Pierre Mendès France, parcelle AP 83 — 737 m2, zone Uh.
Remplacement d'une clôture par un mur de parpaing enduit le long de la parcelle longeant
le bassin de rétention (28 m de long X 1.80 m de haut).
CCPN : en cours d'instruction
Avis de la commission : favorable
- DP 027 428 23 N 0036 : 14 Chemin Saint Célerin, parcelle AD 134— 1025 m2, zone Uai.
Création d’un local sur la façade du bâtiment existant (côté atelier) ; 2 m large X 6 m de
long X 3 m de haut ; en parpaings — peinture coloris ton pierre et bac acier pour la toiture Ral 5008.
CCPN : Dossier en cours d'instruction
Avis de la commission : favorable
- DP 027 428 23 N 0037 : 1 rue des Martyrs de la Résistance, parcelle AD 101 — 195 m2, zone
Uh. Modification de la clôture + installation d’un portail. La clôture mesurera 1.53 sur le
soubassement existant en pierre et sera de métal {treillis soudé) couleur gris anthracite en
composite (lames occultantes)}, le portail mesurera 1.70m en aluminium et de couleur gris
anthracite.
€CCPN : demande de pièces complémentaires
Avis de la commission : favorable
- DP027 428 23 N 0038 : 22 rue des Remparts, parcelle AV 29 - 1323 m2, zone Uh. Travaux
de rénovation sur construction existante. Changement des menuiseries (sauf celle du
pignon sur le côté sud), en bois, coloris blanc cassé. Nouvelle porte de garage motorisée, coloris blanc cassé. Dépose de l’allège sous une fenêtre côté Ouest pour création d'une
porte fenêtre et d’un perron de 1.50 m de large. Dépose de la cheminée côté Est.
Nettoyage haute pression des façades + fongicide, brossage et remise en peinture des sous
faces de toiture.
ABF : accord
CCPN : en cours d'instruction
Avis de la commission : favorable
DP 027 428 23 N 0039 : 22 rue des bruyères, parcelles AB 25-28 / 1457 m2, zone Uh.
Division de terrain en vue d’une construction. L'accès au lot A {non construit en limite de
propriété avec les parcelles AB 26 et AB 27) se fera par la rue St Nicolas alors que l'accès au
lot B {habitation déjà existante) se fera par la pointe de la parcelle du côté du lot C (en
pointe : lot à céder à la commune pour la mise en sécurité du carrefour entre la rue des
Bruyères et la rue St Nicolas}.
CCPN : en cours d'instruction
Avis de la commission : favorable
DP 027 428 23 N 0040 : 16 A rue de Sainte Colombe, parcelle AR 177/ 1526 m2, zone Uh.
Installation d’une pergola bioclimatique en aluminium avec des lames extérieures coloris
blanc, sur le côté de l'habitation (3.8 m de large X 6.044m de long). Evacuation des eaux de
pluie dans les poteaux sur la terrasse.
CCPN : en cours d'instruction
Avis de la commission : favorable
+ Permis de construire (PC) :
PC 027 428 22 N 0007 : 2 rue des Monts Rôtis, parcelle AR 190 de 638 m? de superficie,
zone Uh, création maison individuelle 106,24 m? emprise au sol sur un rez de chaussée
avec comble perdu sans plancher et garage intégré (soit environ 17% de la surface du
terrain). Accès au terrain par une voie interne au lotissement avec une entrée charretière
non close. Hauteur de la construction au faîtage : 6.62 m ; Pente de toit de 40°; couverture
en tuiles terre cuite plate 20 u/m? brun vieilli ou d’ardoises. Menuiseries en PVC et
aluminium coloris blanc. Volets roulants intégrés en PVC blanc. Gouttières et descentes en
aluminium coloris blanc. Façades avec un enduit ton pierre de finition grattée.
Implantation à 3 m de la limite séparative au Nord-Ouest et à 3.24 m de la limite
séparative au Sud-Est. Deux emplacements seront réservés sur le terrain dont un dans le
garage intégré à l’habitation. Portail en métal coloris vert d’une hauteur de 1.80 m. Les
surfaces de terre seront plantées de 3 arbres de haute tige. Les nouvelles clôtures en limite
séparatives seront constituées d’un grillage plastifié vert doublé d’une haie champêtre. Les
eaux pluviales seront gérées sur la parcelle par des tranchées d'infiltration.
CCPN : en cours d'instruction
Avis de la commission : favorable.
PC 027 428 22 N 0008 : 11 rue de Vitot, parcelle AB 45p-47p superficie de 563 m?, zone Uh,
création maison individuelle et démolition d’un garage et abri sur terrain existant. Maison
avec combles aménagés {3 chambres + salle de bains}, 7.44 m de large X 9.10 m de long.
Hauteur au faîtage : 10, 77m. Implantation à 3 m ou plus des parcelles en limite séparative.
Les clôtures en façade de parcelle et en limite séparative côté sud sont conservées. Pas de
clôture dans l'immédiat sur les autres côtés. Couverture en ardoises artificielles coloris
noir-bleuté ; pente de toit à 45°; gouttières et descentes de toit en PVC coloris ton sable.
Façade avec enduit gratté ton jaune Touraine. Menuiseries en PVC Ral 9016 (blanc). Porte
d'entrée en acier coloris blanc. Deux arbres seront plantés sur la parcelle. L'espace libre à
74,42% sera gazonné. Deux stationnements extérieurs sur la parcelle. CCPN : en cours d'instruction
Avis de la commission : favorable
Pas de question diverse
Prochaine commission : 23 mai 2023 à 18H30
CULTURE — ANIMATION — COMMUNICATION
Compte-rendu de la commission du 10 mai 2023
Présents : Isabelle Vauquelin, Anita Le Merrer, Marie-Noëlle Chevalier, Evelyne Dupont, Isabel Coudray,
Caroline Chopin, Claire Lapoirie, Isabelle Ameye, Gilles Barbier.
Assistaient : Sandrine Parent, Mélaine Lhomme, M. Bujak, Tom Leconte, Matthys Lemétayer
Présentation projets
Matthys Lemétayer {stag. serv. Communication} : communication et réseaux sociaux
Tom Leconte {stag.serv. Culture) : élaboration du site internet dédié au Vieux-Château
M. Bujak : Présentation du projet CTEJ 2023-2024
Cinéma
Organisation de l’AP “Des mains en or” en la présence d'Isabelle Mergault le 14 mai
Séance ciné séniors le 22 mai “ Jeanne du Barry”
AP ‘une année difficile” en la présence des réalisateurs Eric Toledano et Olivier Nakache le 26 Juin
Spectacle Jeunesse Merlot (musical, sportif et acrobatique} date prévue dernier trimestre 2023
Fête de la musique
Participation confirmée : Université Populaire, Latino Dance’Eure, Le Neubourg Country Club, La Cave
Neubourgeoise (The black rabbits}, Les 2 Zèbres (Ambiance Caraïbes), La table de Tom (concert à
l'intérieur), Mamax café (DJ), M.Codron, M.Dujardin (mixage vinyl}, M.Grente (Single Pass) groupe
rock-pop
Participation en attente : M. Barbier {Cors de chasse sur le parvis de l’église),
N’ont pas encore répondu : Mémérosa, Bar du Château, Café de Paris, Pizzeria Les Oliviers,
Ne participera pas : La fontaine de l’Envol
Réunion d'organisation de l'événement prévue le jeudi 11 mai 2023 à 16h
Fête Saint Paul samedi 24 Juin
Organisation Retraite aux flambeaux 22h avec animation clown “Etincelle Bouillasse” dès 21h
Feu d'artifice à l'hippodrome 23h.
Estivales jeudi 13 et vendredi 14 juillet
Structures gonflables Ludinacre Jeudi 13 (15h30-21h) Vendredi 14 (11h-12h30 et 14h-18h)
Repas citoyen avec tables installées près de l'ancienne gare Vendredi 14 à partir de 19h
Concert COVER’Z BAND (6 musiciens} Vendredi 14 de 20h à 22h
Salon du livre le 05 novembre 2023
Réunion communication le 12 juin prévoir affiche avant la fin Mai
Conférence Maxime Follin
Date retenue : 28 septembre
Intitulé : « L'univers grand ouvert : aux frontières de l’espace et du temps » Rémunération : 300
euros
Madame Natacha Brunet demande si la rémunération de M. Follin est habituelle. Madame le Maire répond que c'est la même que la fois précédente. 1! n’y a pas d'augmentation.
Monsieur Jean-Baptiste Marchand demande si les cors de chasse sont confirmés et le coût du concert
Cover'z Band.
Madame Isabelle Ameye confirme la présence des cors de chasse à la fête de la musique. Le concert du
14 juillet coûte 2300 € TTC. Un supplément pour une heure de DJ à 80 € n’a pas été retenu par la
commission pour l'instant.
ENSEIGNEMENT - SPORT — VIE ASSOCIATIVE
Compte-rendu de la commission du 10 mai 2023
Présents : Isabelle Vauquelin, Isabelle Ameye, Isabel Coudray, Claire Lapoirie, Anita Le Merrer et Gilles
Barbier.
ENSEIGNEMENT :
Nouveau règlement : sur la restauration scolaire et du temps périscolaire.
Compte-rendu de l'Ecole Dolto : en l'absence de Mme la Directrice c'est Mme Bouvier qui préside ce
Conseil.
Effectifs : fermeture de classe actée le 10/02/2023.
Prévisions :
- PS 33
- MS 28
- GS 41
Donc pour 4 classes à la rentrée prochaine, les répartitions se feront fin juin et jusqu’à la rentrée car les effectifs peuvent changer.
Les réunions et visites de préparation à la rentrée pour les futurs PS sont à fixer et avons été
contactées par la crèche pour faire visiter l’école aux futurs élèves.
Actions intervenant Musique : Mme Vallée à pris sa retraite au 31 Mars et une petite fête a été
organisée lors de sa dernière séance. Un remplaçant avait été trouvé et malheureusement n’a pas pu
la remplacer faute de diplôme supplémentaire et c’est donc Magali Duboucher de l’UP qui devrait
prendre ce poste mais avec moins d'heures.
Activités pédagogiques :
- bal de là mandarine le 13 décembre à la salle du Haut-Phare
- goûter de Noël
- sortie au cinéma le Viking
- ateliers jeux de société ouverts aux familles chaque dernier vendredi de chaque période
- festival du Court métrage avec la Médiathèque à l’école le 4 mars
- bal de printemps le 13 avril
- Piscine les séances devaient commencer mais faute de retard pour le retour des consultations de
casiers judiciaires, beaucoup de séances annulées.
Liaison GS/CP le 5 juin : visite des GS en CP et retour des CP en GS.
Pique-nique GS/CP à l’école Dupont de l'Eure puis retour à l’école pour l'après-midi.
Sorties fin d'année : PS au Moulin Amour ateliers autour de l’eau le 7 juillet.
MS/GS sortie à la merà Merville Franceville le 4 juillet.
Kermesse le 23 juin, réunion de préparation le 5 mai à 18h.
Projets en cours et à venir
Rapport d'évaluation d'école rendu le 27 janvier. L'équipe est en attente de la visite d’un jury
Inspecteur Directeur,
Présentation d’un projet innovant Depuis le début de l’année, l'équipe enseignante travaille avec le RASED sur un projet innovant sur la
parentalité. Le CARDIE (Cellule Académique de recherche et développement, innovation et Expérimentation).
Le but de ce dispositif est d'identifier dans chaque académie des pratiques innovantes sur le terrain
qui font bouger l'école. Si le projet est retenu, l'éducation nationale pourrait aider à en financer une
partie.
Le projet est en cours de rédaction et porte sur la parentalité et la co-éducation.
La volonté de l’équipe est de faire une place aux familles à l’école, en améliorant l'accueil, la
communication et l'information entre l'école et les familles, en les impliquant dans le parcours
scolaire de leur enfant en leur permettant mieux de comprendre les enjeux de l’école maternelle.
Sondage auprès des parents jusqu’au 9 Mai.
Le but aussi de réaménager un endroit dans l'école pour parents-enfants.
Phase de budgétisation en associant la Municipalité, la PMI et d’autres partenaires sociaux pour mieux
entourer les familles.
Projet sur 5 ans.
Travaux à l'école
Jeux de cour retirés car non agréés
Fontaines à changer
Questions sur le remplacement des Atsems mais malheureusement, ne sont pas remplacées faute de
candidats en cas d'arrêt maladie.
Conseil Coliège Pierre Corneille
Approbation du PV du CA du 6 février 2023
Autorisations de signatures des conventions et contrats et un avenant de marché public,
Bilan du séjour SEGPA bien apprécié des élèves qui ont révélé des aptitudes pour les activités sportives
et nautiques.
Validation des comptes financiers
Affaires pédagogiques : Vote de la mise en œuvre de la charte d'usage du numérique mise à
disposition par le service du Rectorat, d’où la modification du règlement intérieur.
Conseil Collège Geneviève De Gaulle
Approbation de PV du CA du 02/02/2023
Proposition du règlement intérieur et voté à l'unanimité.
Questions diverses au Département : plantation d'un arbre, problèmes de détérioration, de matériels
vite dégradés...
Présentation des comptes financiers et votés
Convention pour le Comice Agricole : les jeunes sont venus tenir un stand de présentation de leurs
produits et de pouvoir les vendre. Les professeurs responsables de la mini entreprise sont venus pour
installer le matériel avec la visite de M. Grégoire venu encourager ses élèves.
Validation d’autres contrats et de conventions.
M. le Principal comme dans les écoles primaires n'a pas de retour sur la thématique de son rapport
d’auto-évaluation de son établissement.
Les deux bancs de l'amitié sont arrivés et vont être placés dans les deux écoles primaires.
Le carnaval des écoles a eu lieu le vendredi 14 avril dans le centre de la ville, les deux écoles se sont
retrouvées, les enfants et leurs professeurs déguisés pour la circonstance.
VIE ASSOCIATIVE
CA de l’UP du 9 Mars 2023
Approbation du CA du 19/01/2023
Une lettre d’un adhérent a été lue adressée par mail à chaque membre du bureau collégial. A l'issue
de discussions, cet adhérent donne sa démission orale du Conseil d'Administration puis écrite par la
suite. Manifestations passées :
- Jeudi 2 février : Conférence de Didier Déperrois au Viking sur Le cheval dans la peinture de la
Préhistoire au XXème siècle.
- Samedi 4 février : salle Barbat, crêpes party musicale déguisée
- Samedi 4 mars : dictée de la ville en partenariat avec l'UP
Départ de Christine Vallée professeur de piano et donc c’est Magali Duboucher qui ira dans les écoles.
Présentation du salon des Artistes Amateurs : samedi Ler avril et dimanche 2 avril, uniquement
sculpture et peinture. 39 peintres et 5 sculpteurs sont inscrits. Vernissage le samedi avec le prix de la
Mairie et le dimanche le prix du public, des enfants et de l’UP. Des billets de tombola sont mis en
vente.
Rentrée 2023-2024 : forum des associations le samedi 2 septembre et rentrée de l’UP le jeudi 7
septembre.
Manifestations passées et à venir:
- samedi 25 mars : Concert violon alto et piano des professeurs à l’'UP au profit des enfants ukrainiens
à la salle du Haut Phare. Belle représentation, nous avons la chance d’avoir des professionnelles de
haute qualité.
- mercredi 21 juin : fête de la Musique
- samedi 24 juin : Danse, Théâtre Audition musicale à la salle du Haut Phare avec toutes les activités de
l'association.
Tour de table des sections
Scrabble, Dictée, Qi Gong, Broderie, Orchestre d'harmonie, Prêt à porter,
Anglais, Danse, Art Floral, Musique, Peinture sur porcelaine, Peinture et Dessin,
Généalogie, Chorale et Pilate.
Forum des associations : les courriers vont partir vers les différentes associations pour s'inscrire et fin
juin Une réunion sera organisée en Mairie pour caler les derniers problèmes ou demandes afin que fin
août les services techniques n'aient aucun souci pour matérialiser le gymnase.
A.G. des courses hippiques qui n’a pas donné lieu à des problèmes financiers ou autres. Recrutement
de bénévoles pour le weekend de là Pentecôte, Les spectateurs ont pris l'habitude de venir déjeuner
sur place pour être présent dès le départ des courses.
AG inter Seniors : pas de problème dans leur association avec les différentes sections présentées par
les responsables avec ün renouvellement dans le Conseil d'Administration.
Présentation du programme 2023/2024 avec des échanges et un voyage d’une journée dans le Pays
d'Auge.
AG des anciens combattants très peu nombreux qui aimeraient bien se regrouper mais au niveau
départemental, leurs responsables ne sont pas d'accord. Jacques Demaegdt aimerait bien laisser sa
place de Président mais personne ne se présente ainsi que la Trésorière Gisèle Desbons.
AG du Musée de l’Ecorché d’Anatomie : nette augmentation des entrées mais les recettes sont
inférieures faute de ventes d’objets annexes. Rupture de stock de certaines affiches.
Fréquentation scolaire : les entrées sont gratuites pour les classes élémentaires du Neubourg et demi-
tarif pour les autres classes.
Proposition : faire venir les enfants les plus jeunes au travers d'ateliers avec à Grande Echelle.
-Topo sur le Docteur Auzoux lors du Congrès de la Fédération des sociétés historiques et
archéologiques de Normandie à Louviers avec comme répercussion, de nombreux visiteurs au Musée.
- Topo de M. Le Normand sur le Docteur Auzoux à l'AG du Crédit Agricole
- 89 visiteurs lors des journées européennes du patrimoine
- un groupe de 22 médecins en provenance des USA
- poursuite des expositions très régulièrement
Prêts de pièces à l'extérieur
- Prêt à la clinique St Hilaire
- Prêt au Musée Montbard
À stagiaires reçus dans l’année Travaux :
- signalétique faite, panneau lumineux changé
- changements de luminaires qui ont laissé des trous qu’il faut boucher pour éviter la poussière
- besoin d’un rétro projecteur pour remplacer la vieille télévision
SPORTS
Très belle rencontre de Hand Ball France Allemagne Filles.
Remise des diplômes avec Isabelle Vauquelin aux jeunes footballeurs avec le stage dans le cadre de la Fondation du Real de Madrid, une petite cinquantaine de jeunes dont cinq vont aller à Paris.
Le challenge des CM2 avec Cécile notre policière se prépare pour le vendredi 27 Maï sur le Vélodrome.
Le Tour de l'Eure aura lieu les 27, 28 et 29 mai prochain, départ du Neubourg le 29 Mai à 14h dans le centre-ville vers Louviers arrivée finale des trois jours.
CM : belle sortie au Sénat avec les jeunes de saint Opportune du Bosc et les élus avec l'accueil de
Kristina Pluchet qui nous a permis grâce à sa présence de rentrer dans l’hémicycle et dans la grande
bibliothèque. Et l'après-midi nous sommes allés sur les bateaux mouches observer les différents
monuments qui se déroulaient au fur et à mesure que nous avancions. Retour au Neubourg vers
17h15mn.
Madame Natacha Brunet demande si le musée est gratuit pour tous les collégiens.
Madame Isabelle Ameye répond gratuit pour les enfants du Neubourg et3 € par collégien « hors commune ».
Madame Natacha Brunet estime que la visite devrait être gratuite dans le cadre d'une sortie scolaire, comme pour le musée d'Art, Histoire et Archéologie d’Evreux.
Madame Anita Le Merrer soulève que ce dernier est subventionné par le Département.
Madame le Maire rappelle que la ressource principale du musée de l'Ecorché est la subvention
communale. Le musée ne perçoit de subvention ni du département, ni des autres communes ou
communautés de communes,
Madame Isabelle Ameye précise que les visites scolaires nécessitent la présence du personnel le matin,
rémunéré en heures supplémentaires.
DCM 2023-039- SUBVENTION A L’ECOLE DOLTO POUR LE PROJET PEDAGOGIQUE
L'équipe enseignante de l'école maternelle Françoise Dolto a travaillé sur le thème de l’eau comme fil
conducteur de son projet pédagogique. Elle souhaite emmener l’ensemble des Moyens et des Grands {soit 71 élèves} à la mer, à Merville Franceville.
C'est pourquoi, elle sollicite la commune pour aider au financer du transport de cette sortie.
La commission Enseignement — Sport — Vie associative, réunie le 10 mai dernier, a étudié la demande et propose d'attribuer une subvention de 1040 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2121-29;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- décide d'attribuer une subvention de 1040 € pour le projet pédagogique de l’école maternelle Françoise Dolto.
- précise que la dépense en résultant sera réglée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville,
- donne pouvoir à Madame le Maire où à un Maire Adjoint Délégué pour prendre toutes les mesures
nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à l'unanimité,
DCM 2023-049- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LE PERISCOLAIRE Vu la version actualisée du règlement intérieur pour la restauration scolaire,
Vu le compte-rendu de la commission Enseignement — Sport — Vie associative du 10 mai 2023,
Madame l’Adjointe au maire propose au conseil municipal de valider la dernière mise à jour du
règlement intérieur pour la restauration scolaire et le périscolaire ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- approuve le règlement intérieur pour la restauration scolaire et le périscolaire version mai 2023.
Adopté à l'unanimité,
Monsieur Jean-Baptiste Marchand demande si un délai peut être précisé, dans la gestion des absences,
pour fournir le justificatif.
Madame Marie-Noëlle Chevalier informe que la commune déduit les repas sans le justificatif. Elle
précise que le règlement a été actualisé par rapport aux modalités de facturation en raison de la
fermeture du Trésor Public du Neubourg.
VOIRIE — RÉSEAUX — ENVIRONNEMENT — ASSAINISSEMENT
Compte-rendu de la commission du 16 mai 2023
Etaient présents : Mesdames I. Vauquelin, A. Le Merrer, M.N. Chevalier, E. Dupont.
Messieurs E. Detaille, D. Onfray, J. Lefebvre, L. Cabot, P. Delaunay, F. Bronnaz.
Absents excusés : Messieurs F. Davoust, G. Barbier, S. Cherrier.
Services techniques : Monsieur Lesueur.
TRAVAUX DES ABORDS DE L'HÔPITAL
Les travaux vont commencer semaine 21, par la pose des fourreaux électriques pour l'éclairage et la
barrière automatique de l'entrée.
Dans l’ancien jardin sur le côté gauche en montant, trois mats seront posés ainsi qu’un mât aiguille
avec 3 spots éclairant l'accès de la partie haute et un mat situé à côté de la barrière.
Sur la partie du parking actuel devant là chapelle, deux éclairages en appliques seront posés sur le mur
de la crèche et un mat aiguille devant l'entrée de la médecine avec 3 spots.
Comme précisé dans le compte-rendu de la commission du 7 février dernier les abords de l'hôpital
vont être aménagés dans le cadre d’une convention entre l'hôpital et la ville,
L'équipe de la Maison d’Assistantes Maternelles à émis le souhait que les personnes amenant leurs
enfants à la crèche ne puissent plus reculer leur véhicule jusqu'à la porte située entre la chapelle et la
crèche. Le point de stationnement pour ces véhicules sera à l'emplacement actuel des véhicules des
médecins rue de l'hôpital. Ces derniers stationneront leurs voitures sur le futur parking dédié.
La commission à émis le souhait que l'éclairage sur la partie du parking fonctionnant avec l’éclairage
public soit éteint entre 22h00 et 7h00 le lendemain.
PASSAGE PIETONS PLACE DUPONT DE L'EURE
Les travaux du passage piétons de la place Dupont de l'Eure vont débuter par le sciage des pavés le 22
mai. Deux petites tranchées après enlèvement des pavés accueilleront le fil conducteur sur lequel
seront connectés les leds bleues.
Sur les deux intersections avec le passage des véhicules seront tracés des passages piétons. Les leds
seront raccordées à l'éclairage public. La durée des travaux est estimée à 5 jours pour un coût de
22376,00€ HT.
BORNE RUE OCTAVE BONNEL
La borne de la rue O. Bonnel à l’angle avec la rue du Val Sery fonctionnant très mal a été sortie de son
logement pour un diagnostic. Son état visuel laissait craindre le pire.
Le devis de réparation, un peu moins de 9 000. O0£ étant plus élevé que le prix d’une borne neuve,
3589. 00€ TTC, une nouvelle borne à été commandée et sera posée dans les prochains jours. La pose
sera effectuée par les services techniques et le branchement électrique sera assuré par l'entreprise HDE qui assurera également la maintenance des 2 bornes, 2 vidanges par an et le changement des
joints d'étanchéité. Cette borne a subi 5 ou 6 fois, des chocs frontaux où verticaux.
BORNES DE SECURITÉ POUR LE MARCHÉ
Tous les mercredis matin, les employés des services techniques montent les abris sur la place
Gambetta et déposent des barrières sur les rues adjacentes du centre-ville.
Quelques-unes sont positionnées directement dans des fourreaux prévus à cet effet, princibalement à
l'entrée du marché, Fontaine de l’envol et rue du Général de Gaulle.
La police municipale et les régisseurs se chargeant de mettre en place à la fermeture du marché, les
barrières déposées le matin sur les rues adjacentes, rue Bioche, rue Couderc etc... Ces barrages se
montrent inefficaces devant l'incivilité de certains automobilistes. La pénibilité, le temps passé, les
maux de dos et les arrêts de travail dus à la manipulation de ces barrières nous obligeant à une
réflexion, il a été proposé, lors d'une réunion avec les différents intervenants, de positionner des
bornes escamotables manuelles en remplacement des barrières. La proposition a fait l’unanimité des
gens autour de la table. il reste à vair les entrées dont la police se charge de voir le meilleur système.
Nous sommes en attente de devis pour la fourniture et la pose d’au moins 8 bornes, pour les rues
adjacentes au marché.
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE GUILBERT
Le chantier touche à sa fin en ce qui concerne les branchements et le branchement principal pour
basculer le réseau aérien vers le réseau sous-terrain. Avant l'effacement des poteaux en béton et en
bois, l'entreprise Brunet/Bataille doit démonter le réseau aérien électrique mais nous devrons très
certainement attendre un certain temps après Orange pour enlever le réseau téléphone aérien et
fibre et les passer dans les fourreaux prévus à cet effet.
De ce fait, tant que les poteaux bois où béton ne seront pas enlevés nous ne pourrons pas reprendre
le revêtement en bitume sur les trottoirs à la charge des intervenants, SIÈGE, SERPN et
éventuellement de la ville, pour certaines parties pour éviter d’avoir un vilain patchwork.
PERSONNEL COMMUNAL
DCM 2023-041- CONVENTION D'INSPECTION HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL
Madame le Maire expose que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatifà l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
modifié, article 5, autorise le Centre de Gestion à passer une convention pour la mise à disposition d’un
agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. Cette
mission est proposée aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités
d'exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.
Madame le Maire rappelle qu’elle a nommé deux agents de prévention, dont la mission est axée sur la
mise en œuvre de la prévention, mais ils ne peuvent pas exercer, en même temps, la fonction
d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité {ACFI).
Les missions de l’ACFI sont ciblées et ponctuelles et sans nécessité d'une présence de proximité. De ce
fait,
Madame le Maire propose de passer une convention avec le Centre de Gestion de l'Eure pour la mise à
disposition d’un agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de là santé et de la
sécurité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG décide :
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de
l'Eure et ce, conformément à l'exemplaire joint à la convocation.
- d'autoriser Madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
Adopté à l'unanimité,
10 DCM 2023-042- CREATION DE POSTES
Vu la réussite à Un examen professionnel d'adjoint technique principal 2° classe,
Vu la nécessité de créer les grades en adéquation aux différents recrutements sur les postes vacants,
Madame le Maire expose l'ouverture de postes suivants :
Création de postes au 01/06/2023 Quotité de | Nombre de travail poste
Attaché {service culture) 35h 1
Adjoint technique principal 28 classe (réussite examen) 35h 1
Adjoint administratif (service Etat-Civil) 35h L
Adjoint technique 30h 1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
VU Pexposé ci-dessus ;
Considérant que les ouvertures de postes sont décidées par le conseil municipal;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- DÉCIDE l'ouverture des postes proposés au 1° juin 2023.
- AUTORISE le Maire ou un maire adjoint délégué à signer tout document relatif à cette décision.
Adopté à l'unanimité,
DCM 2023-043- INDEMNITE FORFAITAIRE DE DEPLACEMENT AU TITRE DES FONCTIONS ITINERANTES
L'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 prévoit qu'une indemnité peut être allouée aux
agents des collectivités en cas de fonctions essentiellement itinérantes à lintérieure d’une commune,
non dotées de transports en commun, ni de véhicules de service à leur disposition. L'objectif est de
prendre en considération les nombreux déplacements quotidiens des agents pour remplir leurs
missions. Le montant maximum prévu par le décret est de 615 € annuels.
Madame le Maire propose d'instaurer cette indemnité de 615 € annuels aux agents d'entretien des
locaux de la commune concernés par ces déplacements selon les règles suivantes :
Bénéficiaires :
Les agents d'entretien (fonctionnaires où contractuels} qui travaillent sur plusieurs sites dans la journée
qui ne disposent pas d'un véhicule de service.
Règle d'attribution :
Les agents effectuant au moins trois sites différents par jour.
Conditions pour en bénéficier :
Aucune condition, l'indemnité est versée dès la prise de poste, selon le planning attribué à l'agent. Cette
règle nous permettra d’être plus attractif sur le marché du travail local, sur des postes particulièrement
en tension.
11 Modalités de versement :
Un arrêté d'attribution pour le titulaire ou un avenant pour le contractuel.
L'indemnité est versée mensuellement.
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 10 mai 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG décide :
- d'instaurer l'indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions itinérantes de selon
les règles proposées ci-dessus au taux maximum. Elle entrera en vigueur à compter du 1° juin
2023.
- d'autoriser Madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
Adopté à l'unanimité,
DIVERS
DCM 2023-044- VOYAGE DES SENIORS 2023
{Annule et remplace les délibérations précédentes n° 2023-031 du 20/03/2023 et 2023-037 du
24/04/2023)
Considérant que la délibération n° 2023-037 du 24 avril 2023 fixe le tarif d’une seule catégorie de
voyageurs pour le séjour sans le transport,
Dans un souci de clarté pour le service comptable, Madame le Maïre propose au conseil municipal
d'annuler les deux précédentes délibérations pour regrouper les tarifs sur une seule délibération.
Dans le cadre d'un partenariat avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), la ville du
Neubourg réalise depuis sept ans une action « Seniors en Vacances »,
Cette action a pour but de permettre :
- à des personnes retraitées ou sans activité professionnelle de 60 ans et plus,
- à des personnes en situation de handicap à partir de 55 ans,
de partir quelques jours en vacances, seules ou accompagnées de leurs aidants familiaux, ou
professionnels, de rompre l'isolement et de favoriser les liens intergénérationnels, pour une somme
réduite au regard du coût réel du voyage.
La ville du Neubourg va ouvrir l'inscription aux habitants de l'ensemble du territoire communautaire
avec une priorité aux habitants non imposables du Neubourg et de la Communauté de Commune du
Neubourg (CDC).
Une convention est signée avec l'association CEVEO du Haut Breda, pour un séjour de 8 jours et 7 nuits
dans les Alpes du Nord (Isère) au village vacances, les sept Laux, sur la commune de La Ferrière, du 2 au
9 septembre 2023.
Les tarifs proposés :
Catégorie Tarif avec le transport en car | Tarif sans le transport en car
personne non-imposable 435 € 292 €
personne imposable du Neubourg 610€ 467 €
personne imposable de la CDC 625€ 482 €
12 personne extérieure 640 € 497 €
Supplément chambre particulière 86 € 86€
Tarif journalier 12,29 € X 7
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> décide d'autoriser le voyage « Seniors en Vacances 2023 » destiné aux personnes de 60 ans et
plus, ainsi que les personnes en situation d'handicap à partir de 55 ans du Neubourg, de la
Communauté de Communes du Pays du Neubourg et des communes extérieures.
> fixe les tarifs proposés ci-dessus.
Adopté à l'unanimité,
DCM 2023-045- TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Conformément aux dispositions des articles 255 et suivants du code de procédure pénale, la commune,
dont la population dépasse 1300 habitants, doit désigner ses jurés. Le maire en vue de dresser la liste
préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de
noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral n° DCL/BCE/2022/284 du 6 avril 2022 soit 4 X 3 = 12
pour la commune de Le Neubourg. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues
les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit. Les opérations
de tirage au sort pouvant se faire à l’occasion d’une séance normale du conseil municipal, Madame le
Maire procède au tirage selon le 1°’ procédé : Un premier tirage donne le chiffre des unités, un second
celui des dizaines, et ainsi de suite, le chiffre donnant le numéro de page. Un second tirage donne le
numéro de ligne.
o INFORMATIONS
Madame le Maire informe que l'enquête publique conjointe des deux procédures de mise en compatibilité avec
l'extension de la linière du Ressault et de modification du Plan Local d'Urbanisme s'ouvre le 7 juin 2023 et se
termine le 7 juillet 2023.
Madame le Maire rappelle que le calendrier des conseils municipaux du 2% semestre 2023 a été transmis avec la
convocation.
Madame le Maire rappelle l’actualité des manifestations prochaines :
- Tour de l'Eure du 27 au 29 mai avec le départ le 29 mai au Neubourg pour la dernière étape Le Neubourg-
Louviers
- Courses hippiques les 28 et 29 mai à lhippodrome du Neubourg.
e QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jean-Baptiste Marchand demande ce qui a été fait pour le Sans Domicile Fixe qui fait la manche en centre-
ville.
Madame le Maire informe que de nombreuses démarches ont été effectuées, tant sociales qu'humaines. Le SDF a
quitté la ville vendredi midi, Un arrêté limitant la mendicité sur le territoire de la commune a été pris vendredi 12
mai.
Monsieur Jean-Baptiste Marchand rappelle sa demande par mail, restée sans réponse, pour verser une subvention
en faveur des sinistrés du séisme qui a touché la Syrie et la Turquie.
Madame le Maire propose de la soumettre à un prochain conseil municipal.
Madame le Maire et Madame Chevalier ont étudié la proposition de M. Marchand de recyclage des stylos usés.
Elles proposent de l'élargir à la communauté de communes du Pays du Neubourg, compte tenu de la quantité à
collecter.
Fin de séance à 21h01.
Prochain conseil : Lundi 18 juin 2023
13 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EURE
convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, à la
Procès-verbal du 22 mai 2023
Le 22 mai deux mille vingt trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
: mairie, salle de conseil,
VILLE DU NEUBOURG
Présents: Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ,
Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Isabelle AMEYE, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints; M. Didier
ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane |
CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents_ ayant donné pouvoir: Mme Claire LAPOIRIE à Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, Mme Brigitte LOPEZ à Mme
Isabelle VAUQUELIN, M. Edouard DETAILLE à M. Francis BRONNAZ.
Absents excusés : Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY, Mme Katiana LEVAVASSEUR,
Secrétaires de séance : Mmes Caroline CHOPIN, Isabel COUDRAY.
DCM 2023-039- Subvention à l'école Dolto pour le projet pédagogique
DCM 2023-040- Approbation du règlement intérieur pour {a restauration scolaire et le périscolaire
DCM 2023-041- Convention d'inspection Hygiène et Sécurité du Personnel
DCM 2023-042- Création de postes
DCM 2023-043- Indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions itinérantes
DCM 2023-044- Voyage des seniors 2023
DCM 2023-045- Tirage au sort des jurés d'assises
Prénom Nom . Fonction Signature
Isabelle VAUQUELIN Maire
Caroline CHOPIN Secrétaire de séance
Isabel COUDRAY Secrétaire de séance