Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 220613 PM 13 2022 FETE COMMUNALE STATIONNEMENT INT
Arrêté - 230523 PM 12 2023 FETE COMMUNALE
Arrêté - 220623 PM 17 2022 FESTIVALS DES FORETS STATIONNEME
Arrêté - 220530 PM 11 2022 FETE NATIONALE MINI BASKET STATI
Arrêté - 220118 PM 01 2022 FUNERAILLES STATIONNEMENT INTERD
Arrêté - 230525 PM 11 2023 FETE COMMUNALE
Arrêté - 220915 PM 24 2022 STATIONNEMENT INTERDIT DEVANT RE
Arrêté - 240515 PM 11 2024 FETE COMMUNALE
Arrêté - 220527 PM 10 2022 FETE DES VOISINS CIRCULATION INT
Arrêté - 220307 PM 03 2022 DONS UKRAINE STATIONNEMENT INTER
Arrêté - 220613 PM 12 2022 Fete Communale Stationnement Interdit Place Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 220613 PM 12 2022 Fete Communale Stationnement Interdit Place Republique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ville
de
BE
©
A
$
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
Margny-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2022/12 REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
-
FETE
COMMUNALE - KKKKKEK
Nous,
soussigné
Bernard
HELLAL,
Maire
de
MARGNY-Lès-Compiègne,
Vu
les
articles
L 2212-2
à
L.2212-4,
L 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
larticle
R417-10
du
Code
Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
01
septembre
2015,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et de
stationnement,
CONSIDERANT
l'installation
de
la fête
communale
sur
la
place
de
la
République,
CONSIDERANT
qu'à
cet
effet,
il est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
règlementant
le
stationnement
place
de
la
République
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
notamment
des
élèves
de
l’école
Paul
BERT.
ARRETONS
ARTICLE
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sur
l'ensemble
de
la place
de
la
République
du
lundi
20
Juin
2021
08
heures
00
au
mardi
28
Juin
2022
08
heures
00,
sauf
les
véhicules
appartenant
aux
forains. ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
3
: Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur
et
les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
et risques
des
propriétaires.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
Responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Le
recours
peut
être
effectué
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
à
Margny-Lès-Compiègne,
le
13
juin
2022. re
PTE
LES
Délégué
à
la
Ségurité