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Arrêté - 220623 PM 17 2022 Festivals DES Forets Stationnement Interdit 6 PLACES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 220623 PM 17 2022 Festivals DES Forets Stationnement Interdit 6 PLACES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
DE
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2022/017 - PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
-
- PARKING
DU
PIGEONNIER
-—
- 6 places
derrière
l’établissement
«
le Pigeonnier
» -
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2
;
VU
le Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
;
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route
;
VU
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
mai
2022,
portant
sur
la réglementation
générale
de
la
circulation
et de
stationnement
;
VU
l’organisation
du
Festival
des Forêts,
VU
la demande
de
madame
DAUZAT
Stéphanie,
Adjointe
au Maire,
déléguée
à la Culture
et
aux
Jumelages,
VU
l'installation
d’une
structure
dans
le
cadre
de
ce
Festival,
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
;
CONSIDERANT,
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
personnes
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement
des
véhicules
sur
6
places
du
parking
du
Pigeonnier
(le
long
de
la haie
derrière
l’établissement)
afin
d’éviter
tout risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et considérer
comme
gênant,
du
jeudi
30
Juin
2022
à
partir
de
14h00
au
dimanche
03
Juillet
2022,
23h00,
sur
6
places
du
parking
du
Pigeonnier
(le
long
de
la haie
derrière
l’établissement
dit
«
Le
Pigeonnier
») ARTICLE 2 :
Seul
le véhicule
transportant
la structure
sera
autorisé
à stationner
sur
les
emplacements
définis
à l’article
1%
du présent
arrêté.
ARTICLE
3
: La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois en vigueur.
Les
véhicules
en infraction, visés
dans
l’article
1°
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le 23
Juin
2022