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Arrêté - 220915 PM 24 2022 Stationnement Interdit Devant RES la Ruche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 220915 PM 24 2022 Stationnement Interdit Devant RES la Ruche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
Liberté
+
Libesré
» Éxalrré
« Fraternité -
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2022/024 PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DES
10
ANS
DE
LA
RESIDENCE
LA
RUCHE
Le
Maire
de
la commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2 ; VU
le
Code
de
la
route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
;
VU
Particle
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU
les
articles
R
130-2
et
R
250-1
du
Code
Route ;
VU
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
mai
2022,
portant
sur
la réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement
;
VU
la demande
de
Mme
CLAISSE
Harry,
Présidente
de
l’association
pour
le logement
des
étudiants
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
notamment
la
commodité
du
passage
des
voies
publiques
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
le stationnement
des
véhicules
afin
d’éviter
tout
risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule
à
moteur,
le
jeudi
22
septembre
2022,
de
15
heures,
à
20
heures
sur
pe
située
devant
la
résidence
LA
RUCHE.
21
mu
Ola
Dipit-6
602
80
Moigny-
ls.
Q Cnprigpa ARTCILE
2
: La
sécurité
des
participants
sera
encadrée
par
Mme
la Président
de
lPassociation. ARTICLE
4 : La
signalisation
nécessaire
au respect
de
ces prescriptions
sera mise
en place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire.
(Barrières
de
sécurité
et arrêtés
municipaux
afin d’interdire
l’accès
aux
véhicules).
ARTICLE
5
:
Pourront
intervenir
en
cas
de
nécessité
absolue,
les
véhicules
d’intérêt
générale
prioritaire.
ARTICLE
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Commissaire,
chef de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la Police
Municipale
et des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
15
septembre
2022