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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 049 JUILLET TOME 1
Document publié le Mardi 21 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 049 JUILLET TOME 1)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 49- JUILLET 2015
Date de parution : 21 juillet 2015
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — place Félix Baret -CS 80001- 13282 MARSEILLE CEDEX 66 Tél: 04.84.35,40.00 - Fax. 04.84.35.44,60- sgar@paca.pref.gouv.fr Service émetteur
Le Préfet de la Région
Provence-Alpes- Côte
d'Azur
Agence régionale de
santé (ARS)
SOMMAIRE
Dénomination
TOME1 ; Arrêté préfectoral du 17 juillet 2015 portant modification de la liste
des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches du Rhône
Arrêté du 16 juillet 2015 fixant à compter du 1 mars 2015, pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, les principes de modulation des taux d'évolution des tarifs des prestations des activités de soins de suite et de
réadaptation des établissements de santé privés
Arrêté du 16 juillet 2015 fixant les tarifs de prestations des activités de soins
de suite et de réadaptation des établissements de santé privés
Décision du 6 juillet 2015 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la « SELARL BIO6MED »
Décision n° 2015-015 portant extension de 5 places du service d’éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) « le pied à l’étrier »
Décision n° 2015-014 portant modification des capacités des autorisations médico-sociales de l’institut pour déficients visuels « l’arc en ciel » ainsi que
du SAFEP-SAAAIS « l’arc en ciel »
Décision n° 2015-010 portant extension de 4 places de la maison d’accueil
spécialisé dénommée MAS «un toit pour moi » implantée sur la commune de Marseille
Décision n° 2015-005 portant autorisation d’extension d’une place d’accueil
de jour de la maison d’accueil spécialisée « les chanterelles »
Décision n° 2015-004 autorisant la création d’un internat séquentiel de 10
places au sein de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Les moineaux de l’ermitage et la création de 10 places de service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) les moineaux de l’ermitage par
transformation de 30 places de semi internat de l’ITEP les moineaux de l’ermitage
Décision du 7 juillet 2015 modifiant la décision du 29 juin 2015 fixant le lieu
et la composition de la commission d’organisation des élections aux unions régionales des professionnels de santé : Chirurgiens dentistes
Décision n° 2015.06.03 « OFFICINE INTERNET » portant modification de la décision n° 2015.06.02 du 13 mai 2015 relative à la demande présentée par la SELARL PHARMARCIE de LA COLLE portant autorisation de création et d’exploitation d’un site de commerce électronique de médicaments
Tableau récapitulatif des renouvellements d’autorisations
TOME 2: Décision du 10 juillet 2015 portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELARL « SOLEIL »
Décision du 9 juillet 2015 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELARL « PROLAB » Direction régionale
des entreprises, de la
concurrence, de Ja
consommation, du
travail et de Pemploi
(DIRECCTE)
Secrétariat général
pour les affaires
régionales (SGAR)
Direction inter-
régionale de Ia mer
Méditerranée
(DIRMED)
Direction régionale de
Palimentation de
l’agriculture et de la
forêt (DRAAF)
Direction régionale de
la jeunesse, des sports
et de la cohésion
sociale (DRISCS)
Arrêté du 30 juin 2015 fixant la composition nominative de la conférence de
territoire des Alpes Maritimes
Décision n° 2015-28 portant modification de la décision d'agrément de
l’entreprise de transports sanitaires terrestres «LS AMBULANCES »
(agrément 288)
Arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature
Décision n° 2015-018 portant autorisation d'extension de 5 places de la
capacité du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
dénommé « VALBRISE » à Marseille
Décision n° 2015-017 portant autorisation d’extension de 5 places de la
capacité du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
dénommé « LE CHEMIN » à Marseille
Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux emplois d’avenir pour les employeurs du
secteur marchand
Arrêté du 24 juin 2015 fixant le montant de la dotation globale de financement
2015 du centre d’accueil pour demandeurs d'asile « CADA des Alpes de Haute
Provence » géré par l’association ADOMA
Arrêté du 17 juillet 2015 fixant le montant de la dotation globale de
financement 2015 au centre d'accueil pour demandeurs d’asile CADA de Nice
géré par l’association Accueil, Travail Emploi ATE
Arrêté inter-préfectoral du 3 juin 2015 portant approbation du programme de
surveillance du plan d'action pour le milieu marin de la sous région maritime
« Méditerranée Occidentale »
Arrêté n° 633 du 17 juillet 2015 portant réglementation particulière de la
pêche maritime de loisir et de la pêche professionnelle dans les eaux au droit
de l’île de Porquerolles, de ses îlots, des sèches des Sarranier et du
Langoustier
Arrêté du 16 juillet 2015 organisant la lutte contre la maladie du bois noir de
la vigne
Arrêté du 30 juin 2015 relatif à la composition des membres du jury du
diplôme d’État d’Ergothérapeute — session juillet 2015 -
Décision prise au nom du Préfet en date du 20 juillet 2015 portant
subdélégation de signature
Décision prise au nom du Préfet en date du 20 juillet 2015 portant
subdélégation de signature au titre d’ordonnateur secondaire A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA
Délégation territoriale des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral du Î 1 JUIL, 2015 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches du Rhône
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte-d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 4127-100 à R.4127-108 ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié par le décret 2010-144 du 31 mars 2010 art.352,
Modifié par le décret 2013-447 du 30 mal 2013, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour ladmissions aux emplois publics et régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux aux conditions d’aptitude
physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n°88-3386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés
de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 février 2014 portant nomination des médecins agréés généralistes et
spécialistes des Bouches du Rhône ;
VU la demande des intéressé(e)s en dates du 02 juillet 2014, 11 juillet 2014, 8 juillet 2014 ;
CONSIDERANT les avis donnés par le Conseil départemental de l'ordre des médecins des Bouches-du-Rhône en date du 10 décembre 2014 ;
CONSIDERANT que les Unions régionales des professionnels de santé n'ont pas émis d'avis
défavorable en date du 21 décembre 2014 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la Déléguée
territoriale des Bouches du Rhône de l'Agence régionale de la santé P.A.C.A ;
Agence Régionale de Santé PACA - Délégation territoriale
Adresse postale :
Standard : 0 820 580 820 / Fax : 04 00.00.00.00
vwwars.paca.sante.fr ARRETE:
Article 1%: La liste annexée au présent arrêté nommant les médecins agréés généralistes et spécialistes du département des Bouches-du-Rhône est arrêtée comme suit :
(cf. liste jointe).
Article 2 : Cet agrément est délivré jusqu'au 28 janvier 2017, date de renouvellement de Farrèté nommant les médecins agréés dans le département des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : Les médecins agréés, appelés à examiner, au titre du présent arrêté, des fonctionnaires où des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants, sont tenus de se récuser.
Article 4 : Les médecins de la prévention et les médecins contrôleurs doivent se récuser lorsqu'ils sont missionnés en tant que médecins agréés pour examiner un fonctionnaire appartenant à l'administration qui les emploie,
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 11 février 2014 est abrogé.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et ta Déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé P.A.C.A, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le} 7 JUIL, 2015
St U
Agence Régionale de Santé PACA - Délégation territoriale
Adresse postale :
Standard : 0 820 580 820 / Fax : 04 00.00.00.00
vaw.ars.paca.sante.fr ll
À 7 JUIL. 2018
LISTE ANNEXEE A l’ARRETE DU 11 février 2014
de la liste des médecins agréés des Bouches-du-Rhône de 2014/2017
ADDITIFS JUIN 2016
Docteur Harold BERAHA
Docteur Stéphanie BRU
Docteur Marc CHICKLY
Docteur Rachid MECHOUEK
RETRAITS JUIN 2015
Docteur Michel AMIEL
Docteur René BERGER
Agence Régionale de Santé PACA - Délégation territoriale
Adresse postale :
Standard : 0 820 580 820 / Fax : 04 00.00.00.00
\w.ars.paca.sante.fr Ar © 2 Agence Righenele Frovenre-Aipes .
Côte d'aour Fe
Réf : DOS-0715-04224
Arrêté fixant à compter du 1%" mars 2015, pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur,
les principes de modulation des taux d'évolution des tarifs des prestations des activités
de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé privés
mentionnés au « d » de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-1, L. 162-22-3, L. 162-22-4, R. 162-
22-6, R. 162-31, R, 162-41-1 et R 162-41-3 ;
Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou
de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux « d » et
«e » de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-
22-1 du même code ;
Vu l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif quantifié national mentionné à l'article
L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3°du |
de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu la circulaire de la Caisse nationale d'Assurance Maladie n°02/2012 du 03 janvier 2012 relative à la
facturation à titre dérogatoire des actes des médecins salariés, par les établissements de santé visés
au « d'» de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu la circulaire DGOS/R1/20165/140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2045
des établissements de santé ;
Vu l'avis de la Fédération de l'hospitelisation privée du Sud-Est en date du 7 juillet 2015 ;
——— Agences régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, baulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Téi04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
mr httof/swnrars. paca sante.fr Page 1/2
TN ARRETE
Article 1°
Principes généraux :
Le taux d'évolution moyen de la région Provence-Alpes Côte d'Azur pour les tarifs des prestations des
activités de soins de suite et de réadaptation est fixé à - 2,39 %.
Ce taux d'évolution moyen régional est réparti en fonction du statut des établissements, pour tenir compte
de l'avantage fiscal lié au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), dont bénéficient seuls les
établissements à but lucratif,
Le taux d'évolution moyen régional se décompose ainsi :
- _ établissements privés à but lucratif (EBL) : taux moyen -2,40 % ;
- établissements privés à but non lucratif (EBNL) : taux moyen -1,48 %,
Le taux d'évolution des tarifs de prestations de chaque établissement ne peut être inférieur à - 5 %, ni
supérieur à 150 %.
Article 2
Evolution tarifaire des forfaits de surveillance médicale (SSM) :
Les établissements dont le forfait est inférieur à 8 €, bénéficient d'un taux de revalorisation différencié dont
le niveau est inversement proportionnel au niveau des forfaits avant revalorisation (au 28 février 2015).
L'amplitude de revalorisation des forfaits SSM est ainsi comprise entre -2,48 % et +7,95 %.
Evolution tarifaire des autres prestations :
Après revalorisation des forfaits de surveillance médicale et selon péréquation nationale, application sur
l'ensemble dés prestations en hospitalisation complète etfou incomplète d'un taux d'évolution de :
4,52 % pour les EBNL
2,48 % pour les EBL.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au bulletin des actes administratifs de la préfecture de région.
Article 4
Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la
publication du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 16 JUIL. 015
TE
Paul CASTEL
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
——— F6104.13,65.80,10 / Fax : 04.13.55.80.40
http} vwav.ars.paça.sante.ir Page 2/2 Il
RE d
ét d'A
Réf : DOS.0715.0422:
Arrêté fixant les tarifs de prestations des activités de soins de suite et de réadaptation des
établissements de santé privés mentionnés au «cd» de Particle L.162-22-6
du code de la sécurité sociale, à compter du 1° mars 2015
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-1, L. 162-22-8, L. 162-22-6, R. 162-
31, R. 162-41-1 et R 162-413 :
Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou
de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux « d » et
22-1 du même code :
Vu l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif quantifié national mentionné à l'article
L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2045 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3°du !
de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de
l'article L. 162-226 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté régional signé, fixant à compter du 1er mars 2015, les principes de modulation des taux
d'évolution des tarifs des prestations des activités de psychiatrie des établissements de santé privés
mentionnés au « d » de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, après avis de la Fédération
de l'hospitalisation privée du Sud-Est en date du 7 juillet 2016 :
Vu la circulaire DGOS/R1/2015/140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015
des établissements de santé ;
ARRETE
Article 4° :
Les tarifs des prestations, au 1er mars 2015, des établissements de santé privés à but lucratif et à but non
lucratif pour les activités de soins de suite et de réadaptation sont arrêtés sur la base du tableau annexé
au présent-arrêté.
Agence régionale de santé Pravence-Alpes-Côte d'Azur-Siège . 192, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex O2
Tél 04.13.55.80.10 { Fax : 04.13.55.80.40
hip} vwwzars.paca.sante.fc Page 172
a ME Article 2 :
Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le directeur général de l'Agence d'un avenant au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens pour chaque établissernent concerné.
Article 3 :
Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de ta
publication du présent arrêté.
Article 4 :
Le directeur général et la directrice de l’organisation des sains de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes qui seront publiés au
bulletin des actes administratifs de la préfecture de région.
4 6 JUIL. 205 Fait à Marseille, te
Paul CASTEL
“——— Agence Régionale de Sanlé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siége : 132, boulevard de Pans - CS 50039 - 13324 Marseille Cedex 03
—— T6t04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.65.80.40
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ENT -2,48% 67,97 66,28
ENT -2,48% 67,42) 65,75
PHJ 248% 2,54 2,48
PHJ 248% 4,07 3,97
PJ -2,48% 94,44 92,54
0407803898 CLINIQUE JEAN GIONO E8L PI 248% 141,98 188,85 03 470 PMS -2,48% 6,66 6,49 03 466 PAS -2,48% 6,66 6,49
03 170 SHO -2,48% 23,93 23,34
03 466 SHO -2,48% 12,33 12,02:
03 470 SSM 0,74% 7,82 7,88
03 466 SSM 248% 9,36 9,13
03 472 ENT -2,48% 61,97 60,43
03 172 PJ -2,48% 201,71 497,15
03 172 PMS 248% 6,53 6,37
0407804058 CENTRE DES CARMES EBL | 04 172 FS/SNS 248% 108,68 105,98 04 172 PMS 2.48% 6,53 6,37
04 624 FS/ISNS -2,48% 128,68 125,48
04 624 PMS -2,48% 6,53 6,37
03 172 ENT .2,48% 64,21 62,62
03 179 ENT -2,48% 64,21 62,62
040780488 CENTRE REED FONC L'EAU VIVE ee LS 177 Ps 2.48% 208,72 199,11 03 478 PJ -2,48% 264,47 268,35 03 172 PMS -2,48% 6,63 6,47 03 479 PMS -2,48% 6,63 6,47 03 4185 ENT -2,48% 64,72 63,11
03 185 PHJ -2,48% 2,19 2,14
40780520 KORIAN LE VERDON EBL 8 185 Ps 248% 88,55 66,68 03 485 PMS 248% 6,56 6,40 03 185 SHO -2,48% 21,27 20,74 03 85 SSM 0,65% 7,83 7,88 03 470 ENT -2,48% 65,61 63,98
0500009066 CENTRE MEDICAL LA SOURCE EBL | 03 170 PJ -2,48% 129,48 126,71 03 470 PMS -2,48% 6,71 6,54
03 624 ENT 248% 66,97 65,31
050000298 MECS SPECIALISEE LA GUISANE Est | 03 624 PJ -2,48% 196,81 192,37 03 624 PMS -2,48% 6,62 6,46
03 608 ENT 248% 66,67 65,01
0500003086 | CTRE PNEUMO PEDIAT SSR LES HIRONDELLES | EBL | 03 608 PJ -2,48% 145,85) 142,67 03 608 PMS -2,48% 6,62 6,46
03 608 ENT 248% 65,37 63,75
03 608 PJ -2,48% 138,44 135,45
050000371 MECS LES JEUNES POUSSES EBL | 04 608 PJ -2,48% 126,50 123,36 03 608 PMS 248% 6,69 6,52
04 608 PMS 248% 6,69 6,52
03 465 ENT -2,48% 63,42 61,85
050000488 CTRE PNEUMO ALLERG LES ACACIAS est | 03 465 PJ 248% 201,35 196,80 03 485 PMS -2,48% 6,53 6,37
03 470 ENT -2,48% 63,89 62,30
050000637 KORIAN MONTJOY EL | 03 470 PJ -2,48% 475,03! 171,13 03 470 PMS 248% 6,54 6,38 ARS PACA DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS/Service régulation financière et budgétaire
D Fe É}Tanfen éau] Tanrené Discipline de Ar märs:: ‘prestation 5018
03 170 ENT -2,48% 67,26: 65,59
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03 185 ENT -2,48% 66,45 64,80
03 185 PHJ 248% 2,48 2,42
060010188 CSR DOMUSVI WILSON ger | 155 PJ 235% 89,08 5727 03 485 FMS 248% 6,65 6,48
03 185 SHO -2,48% 22,33 21,78
03 485 SSM 0,39% 7,86 7,89
03 624 ENT -2,48% 64,57. 62,97
63 624 PJ -2,48% 316,42 309,01
0606015328 MECS LES AIRELLES E8L | 04 624 PJ -2,48% 267,07 260,44
03 624 PMS -248% 6,42 6,26
04 624 PMS -2,48% 6,42 6,26
63 472 ENT -2,48% 64,65. 63,04
04 178 FS/SNS -2,48% 141,08 137,58
03 472 PJ -2,48% 201,25 496,70
03 172 PMS -2,48% 6,67 6,50
04 478 PMS -2,48% 6,67) 6,50
060021201 CENTRE DE S6 DE SUITE ATLANTIS E8L | 03 170 ENT -2,48% 66,59, 64,94
03 170 PHJ -2,48% 2,50 2,44
03 170 PJ 248% 89,15 87,38
03 170 PMS -2,48% 6,67: 6,50
03 4170 SHO -2,48% 22,22 21,67
03 470 SSM 1,36% 7,75 7,86
03 470 ENT -1,52% 69,17 68,12
03 466 ENT 182% 67,77 66,74
03 987 ENT -1,52% 69,17 68,12
03 1470 PHJ -1,52% 2,71 2,67
03 466 PHJ 4,52% 4,09 4,03
03 957 PHJ 4,52% 2,71 2,67
03 170 PJ 1,52% 89,76. 88,67]
03 466 PJ 1,82% 142,58 140,69
060780145 CENTRE SAINT DOMINIQUE EBNL | 03 957 PJ 1.82% 187,01 184,44
03 170 PMS 1,52% 6,76 6,66
03 466 PMS 4,82% 6,69 6,59
03 957 PMS 1,52% 6,76 6,66
03 170 SHo -1,52% 20,66 20,35
03 486 SHo 4.52% 12,40 12,21
- 03 170 SSM -0,48% 8,00 7,96
03 466 SSM 152% 9,40 9,26
03 957 SSM -0,49% 8,00 7,96
03 470 ENT -2,48% 67,26 65,59
03 466 ENT 248% 67,47 65,79
03 170 PHJ -2,48% 2,54 2,48 060780277 SAS CLINEA CLINIQUE STE BRIGITTE EBL 03 466 PHJ -2,48% 4,07 3,97)
03 170 PJ -2,48% 89,67 87,89
03 466 PJ 2.48% 142,04 138,96 ARS PACA DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS/Service régulation financière et budgétaire
HS :|Térif en é au) :rañrene N° FINESS 11:28 février: | :1er mars ::
03 4170 PMS 248% 6,72 6,55
03 466 PMS -248% 6,66 6,49
2060780277 SAS CLINEA CLINIQUE STE BRIGITTE er |% 170 sH° 24% 22,44 21,88 03 466 SHO -2,48% 42,34 12,03
03 170 SSM -0,04% 7,91 7,91
03 466 SSM -2,48% 9,37 9,14
03 470 ENT -2,48% 67,62 65,94
03 170 PHJ -2,48% 2,63 2,56
0607830343 E3S SAINT JEAN ea 170 PJ 248% 91,94 80,10 03 170 PMS 248%
6,77 6,60
03 170 SHO -2,48% 22,70 22,14
03 170 SSM 248% 8,21 8,01
03 A7û ENT -2,48% 66,79 65,13
05 470 PHJ 248% 3,07 2,99!
KORIAN LES HELLENIDES 03 170 PJ -2,48% 88,13 86,39
980780360 {ex la Pinède) F8L 03 470 PMS -2,48% 6,68 6,51
03 470 SHO -2,48% 22,44 21,88
03 170 ssM -2,48% 8,45 8,24
03 170 ENT -2,48% 68,04 66,35
03 170 PHJ -2,48% 2,51 2,45
03 470 PJ -2,48% 84,50 92,60
60780392 CENTRE MONTSINERY EBL
03 470 PMS -2,48% 6,67 6,50
03 170 SHO 248% 23,08 22,51
03 470 SSM 1,72% 7,71 7,84
03 470 ENT -2,48% 66,59 64,94
03 470 PHJ -2,48% 2,50 2,44
03 170 PJ -2,48% 89,32 87,55
0607806685 CLINIQUE LE MERIDIEN EBL a 70 ES a 8,66 6.49
03 170 SHO -2,48% 23,32 22,74
63 170 SSM 417% 7,45 7,76,
03 170 ENT 248% 65,91 64,27
03 170 PHJ -2,48% 2,55 2,49
0650780749 CLINIQUE SAINT LUC VILLA ROMAINE ee. | 179 2e 258% 51,06 56,28 03 470 PMS -2,48% 6,59 6,43
03 170 SHO -2,48% 22,14 21,59
03 170 SsM -0,81% 8,00 7,94
03 472 ENT -2,48% 66,51 64,86,
04 178 FS/SNS -2,48% 139,74 136,27
03 172 PJ 248% 198,17 193,70
03 472 PMS 248% 6,67 6,50
04 178 PMS -2,48% 6,67 6,50
03 170 ENT 248% 65,09 63,47
03 171 ENT -2,48% 65,09 63,47
0607813874 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES EBL | 03 737 ENT -2,48% 65,09 63,47
03 470 PH -2,48% 2,49 2,43
03 171 PHJ -2,48% 2,49 2,43
03 737 PHJ -2,48% 2,49 2,43
03 4170 PJ -2,48% 93,06 91,20
03 471 PJ -2,48% 118,30 115,81
03 737 PJ -2,48% 140,38 137,34
03 470 PMS 2,48% 6,67 6,50 ARS PACA DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS/Service régulation financière et budgétaire
BR A fanten eau] Tant en :N° FINES: Rälson sociale 15:28 février :| 1er mars
03 474 PMS -2,48% 6,67 6,50
63 737 PMS -2,48% 6,67 6,50
03 470 SHO -2,48% 22,47 21,91
06078374 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES ee LÈ 1 5° 2482 22.47 21,91 03 737 SHO -2,48% 22,47 21,91 63 170 SSM 2,00% 7,68 7,83
03 171 SSM 2,00% 7,68 7,83!
03 137 sSM 2,00% 7,68 7,83
03 4182 ENT -2,48% 66,42 64,77
04 182 FSISNS -2,48% 145,19 141,58
93 482 PJ 248% 196,15 191,73
93 182 PMS 2,48% 6,66 6,49
04 482 PMS -2,48% 6,66 6,49
03 185 ENT 248% 66,42 64,77
03 957 ENT -2,48% 66,42 64,77
03 485 PHJ -2,48% 2,22 2,16
0650785227 | CTRE CONV ET SOINS DE SUITE ST BASILE EBL " 03 957 PHJ 248% 2,22 2,16
03 185 PJ -2,48% 93,20 91,33
03 957 PJ -2,48% 189,58 185,32
03 185 PMS -2,48% 6,66 6,49
03 987 PMS 248% 6,66 6,49
03 485 SHO -2,48% 22,92 22,35
03 185 ssM 4,91% 7,69 7,84
03 957 ssM 1,91% 7,69 7,84
03 214 ENT -248% 64,20 62,61
03 214 PHJ -2,48% 6,42 6,26
63 214 PJ -2,48% 117,98 115,50
0607950882 | CTRE ACTION LIBERAT MAL ÊTRE ETHYLIQUE | EBL 03 214 PMS -2,48% 6,55 6,39
03 214 SHO -2,48% 25,30: 24,67
03 214 SSM 248% 18,88 18,41
LE) 170 ENT -2,48% 67,96 66,27
03 470 PHJ -2,48°% 2,53 2,47
03 470 PJ -2,48% 94,06 92,17
0807098881 MAISON DE CONVALESGENCE LA SERENA EBL 03 170 PMS -2,48% 6,66 6,49
03 170 SHo 248% 23,57 22,98
03 470 SSM ATE 7,39 7,74
04 472 FSISNS -2,48% 136,79 133,39
04 472 PMS -2,48% 6,61 6,45!
03 470 ENT -2,48% 66,29 64,64!
93 A7i ENT -2,48% 67,57 65,89
03 470 PHJ 248% 2,55 2,49
03 174 PHJ 248% 2,15 2,10
03 470 PJ -248% 89,02 87,26
0690800182 STE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE EBL 03 474 PJ -2,48% 118,59 116,09
03 170 PHS -2,48% 6,68 6,51
03 474 PMS -2,48% 6,72 6,55
03 170 SHO -2,48% 22,04 21,49
c3 473 SHO -2,48% 23,45 22,87
03 170 SSM 0,48% 7,85 7,89
03 171 SSM 41,84% 7,78 7,85 ARS PACA DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS/Service régulation financière et budgétaire
| rat en Eaû Tärif en €
528 février ‘|: 167 mars
PARU RUE
-2,48% 67,47 65,79
03 170 PHJ -2,48% 2,51 2,45
03 470 PJ -2,48% 89,64 87,86 0608005687 CSR DOMUSVI LES MAGNOLIAS EBL
03 470 PMS -2,48% 6,66 6,49
03 170 SHO -2,48% 23,56 22,97
03 170 SSM 4,95% 7,37 7,73
03 478 ENT 248% 63,88 62,29
03 179 ENT -2,48% 63,43 61,85
1430008048 GLINIQUE SAINT MARTIN SUD ese | 178 Ps 2.48% 229,00 228,76 53 479 PJ -2,48% 327,54! 319,85
03 78 PMS -2,48% 6,59 6,43
03 178 PMS -2,48% 6,54 6,38
03 466 ENT 248% 67,42 65,75
03 466 PHJ -2,48% 4,07 3,97
03 466 PJ -2,48% 204,63 200,00 130008238 CLINIQUE PHOCEANNE SUD EBL
03 466 PMS -2,48% 6,66 6,49
03 486 SHO -2,48% 12,33 12,02
03 466 SSM 248% 9,36 9,13
03 . 172 ENT 248% 62,73] 61,17
04 478 FSISNS -2,48% 141,10 137,60
03 172 PJ -2,48% 192,41 188,08
03 472 PMS -2,48% 6,56 6,40
04 178 PMS -2,48% 6,56 6,40
4130035783 eeFi E8L | 03 170 ENT 248% 65,12 63,50
03 170 PHJ -2,48% 2,61 2,55
03 170 PJ “248% 87,98 86,24
03 470 PMS -2,48% 6,56 6,40
03 170 SHO -2,48% 21,40 20,87
03 1470 SSM 191% 7,69 7,84
93 ‘472 ENT -2,48% 64,17) 62,58
03 180 ENT -2,48% 62,87 61,31
04 180 FS/SNS -2,48% 127,61 124,44
04 627 FSISNS -2,48% 127,61 124,44
03 472 PJ -2,48% 191,45 187,14
03 480 PJ -2,48% 180,92 176,87
03 172 PMS -2,48% 6,62 6,46
03 180 PMS -2,48% 6,54 6,38 4130042526 KORIAN LES TROIS TOURS EBL
04 180 PMS 248% 6,54 6,38
04 627 PMS -2,48% 6,62 6,46
03 170 ENT -2,48% 65,76. 64,13
03 470 PHJ -2,48% 2,42 2,36,
03 170 PJ -2,48% 86,42 84,72
03 470 PMS 248% 6,62 6,46
03 470 SHO -2,48% 21,91 21,37
03 170 SSM -2,48% 10,12 9,87
04 472 FS/SNS -2,48% 136,79 133,39
04 624 FSISNS 248% 165,54 161,43 4130044662 UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION EBL.
04 472 PMS -2,48% 6,65 6,48
64 624 PMS 248% 6,65 6,48 ARS PACA DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS/Service régulation financière et budgétaire
po Rene |: Prestation; | rattetnt | opel 2008 Le
03 466 ENT -2,48% 67,42: 65,75
03 627 ENT -2,48% 66,49 64,84
03 466 PHJ -2,48% 4,07 3,97
T 03 466 PJ -2,48% 441,93 138,85
130780083 ardata Gonben) E8L 03 627 PJ 248% 141,18 138,12 03 466 PMs -2,48% 6,66 6,49
03 466 SHO -2,48% 12,33 12,02
93 466 SSM 248% 9,36 9,13
03 472 ENT -2,48% 62,86 61,30
03 478 ENT -2,48% 62,86 61,30
03 478 ENT 248% 62,86 61,30
04 472 FS/SNS -2,48% 139,77 136,30
ü4 479 FS/SNS -2,48% 139,77 136,30
03 472 PJ -2,48% 182,87 178,78
1430781438 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE EBL 03 178 PJ 2.48% 256,96 251,03 03 479 PJ -2,48% 256,96 251,03
03 472 PMS -2,48% 6,55 6,39
œ4 472 PMS -2,48% 6,55 6,39
03 178 PMS 248% 6,55 6,39
03 479 PMS -2,48% 6,55 6,39
04 4179 PMS 248% 6,55 6,39
03 472 ENT 248% 64,79 63,18
03 172 PJ -2,48% 252,42 246,60
03 172 PMS 248% 6,61 6,45
04 172 FSISNS -2,48% 103,00 100,44
04 472 PMS 248% 6,61 6,45
4130781479 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE EBL 03 182 ENT -2,48% 64,79 63,18
03 182 PJ 2.48% 252,42 246,60
03 182 PMS -2,48% 6,61 6,45
04 182 FS/SNS -2,48% 403,00 100,44
04 182 PMS 248% 6,61 6,45
03 470 ENT 248% 66,71 65,05
03 174 ENT -2,48% 66,33 64,68
03 470 PHJ 248% 2,52 2,46
03 174 PHJ -2,48% 1,73 1,69
03 470 PJ -2,48% 89,28 87,51
03 471 PJ -2,48% 91,33 89,51
4130781768 CLINIQUE LES PALMIERS E8L 03 470 PMS -2,48% 6,68 6,51
03 171 PMS -2,48% 6,72 6,55
03 170 SHO 248% 22,29 21,74
03 A1 SHO 2.48% 21,81 21,271
03 470 SsM 454% 7,73 7,85 03 174 SSM 115% 8,04 7,95
03 472 ENT 248% 63,81 62,23
o4 172 FSISNS 248% 87,80 85,62
1230781834 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE E8L | 03 472 PJ -2,48% 191,11 186,81 03 172 PMS -2,48% 6,64 6,48
04 472 PMS -2,48% 6,64 6,48
04 472 ESISNS -2,48% 136,79 133,39
4130781917 | CTRE MEDICAL NUTRITION PROVENCE AZUR EBE 0 172 PMS 2.48% 6.65 6.48 03 470 ENT 248% 66,30 64,65 ARS PACA DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS/Service régulation financière et budgétaire
Lite # Statut: farif én € au | ‘Tarif en €:
03 68,03 66,34
03 2,58 2,52
03 2,16 2.11
03 PJ -2,48% 20,70 88,89
03 PJ -2,48% 92,24 90,40
03 470 PMS -2,48% 6,65 6,48 30781917 | CTRE MEDICAL NUTRITION PROVENCE AZUR | EBL
03 171 PMS -2,48% 6,69 6,52
03 470 SHO -2,48% 22,80 21,75
03 471 sHO -2,48% 23,53 22,95
03 470 SSM 41,48% 8,08 7,96
03 471 SSM 145% 7,74 7,85
03 182 ENT -2,48% 64,30 62,70
04 182 FSISNS -2,48% 145,18 141,57)
03 182 PJ -2,48% 195,96 191,54
03 182 PMS -2,48% 6,63 6,47
04 182 PMS -2,48% 6,63 6,47
4130781925 CCV D'EYGUIERES E8L | 03 170 ENT 248% 64,30 62,70
03 470 PHJ -2,48% 1,60 1,56
63 170 PJ -2,48% 89,51 87,73
03 470 PMS -2,48% 6,63 6,47
03 170 SHO 248% 21,23 20,70
03 170 SSM 047% 7,96 7,92
03 170 ENT -2,48% 66,28 64,63
03 486 ENT -2,48% 67,74 66,06]
03 170 PHJ -2,48% 2,51 2,45
03 466 PHJ -2,48% 4,09 3,99
03 470 PJ -2,48% 92,35 80,50
, 03 466 PJ -2,48% 142,52
139,43 130782071 CLINIQUE DE L'ÉTANG DE L'OLIVIER E8L 5 er ES EvT 8.62 8,46
03 466 PMS -2,48% 6,69 6,52
03 170 SHO 248% 22,11 21,56
03 456 sHo -2,48% 12,39 12,08
03 470 SSM 1,01% 7,79 7,87
03 466 SSM -2,48% 9,40 9,17
03 170 ENT -2,48% 65,73 64,10)
03 170 PHJ 248% 2,54 2,48
430782097 CENTRE DE SIBOURG E8L 23 170 Pu 248% 89,08 87,27 03 470 PMS -2,48% 6,65 6,48
03 470 SHO -2,48% 22,34 21,79
03 470 SsM 145% 7,74 7,85
03 172 ENT -2,48% 63,95 62,36
03 472 PJ -2,48% 179,37 175,36
03 472 PMS -2,48% 6,55 6,39
03 470 ENT 248% 63,34 61,77
130782308 Re Dre ee | © 470 PHJ 248% 2,11 2,06
03 170 PJ -2,48% 92,07] 90,23
63 470 PMS -2,48% 6,55 6,39
03 170 SHO -2,48% 22,21 21,66
03 170 SSM 2,55% 7,62 7,84 ARS PACA DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS/Service régulation financière et budgétaire
É Faut gene au: Tarif en €
28 février ‘| 4er mars :
SAME leads
03 170 ENT -2,48% 66,23 64,59
03 470 PHJ -2,48% 2,25 2,19
4130782444 CLINIQUE CHÂTEAU DE FLORANS EBL 93 170 Pi 248% 89,25 87,48 03 170 PMS 248% 6,67 6,50 93 170 SHO -2,48% 21,71 21,17
03 470 SSM -0,30% 7,84 7,92
03 170 ENT -2,48% 67,64 65,96
03 171 ENT 248% 68,02 66,33
03 737 ENT -2,48% 67,64 65,96
03 857 ENT -2,48% 67,64 65,96,
03 170 PHJ -2,48% 2,45 2,39
03 171 PHJ -2,48% 2,22 2,16
03 737 PHJ 248% 2,45 2,39)
03 987 PHJ -2,48% 2,45 2,39
03 470 PJ -2,48% 93,04 91,18
03 174 PJ -248% 118,29 115,80
c3 737 PJ 248% 136,38 133,44
1430782454 LE MEDITERRANEE CLINIQUE CASTELLAS E8L | 03 957 PJ -2,48% 190,94 186,65 03 470 PMS -2,48% 6,66 6,49
03 474 PMS -2,48% 6,70 6,53
03 737 PMS -2,48% 6,66 6,49
03 957 PMS 248% 6,66 6,49
03 470 SHO -2,48% 23,04 22,47
03 171 sHo -2,48% 22,68 22,12
03 737 SHO 248% 23,04 22,47
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03 A74 SsM -0,86% 7,97 7,93
03 737 SSM 2,64% 7,61 7,81
03 857 ssM 2,64% 7,61 7,81
04 172 FSISNS -2,48% 136,79 133,39
04 172 PMS -2,48% 6,68 6,51
03 171 ENT -2,48% 66,28 64,63
130782493 CENTRE DIETETIQUE SAINT-LAURENT eer | 171 Fe 248 2,29 2,28 03 471 PJ 248% 90,72 88,91 03 471 PMS -248% 6,72 6,55 03 471 SHO -2,48% 21,97 21,42 03 171 SSM -0,73% 7,99 7,93 03 470 ENT -2,48% 68,62 66,92 03 470 PHJ -2,48% 2,74 2,67 03 470 PJ -2,48% 89,25 87,48 4130783830 CLINIQUE LA POINTE ROUGE EBL 03 170 PMS -2,48% 6,72 6,55! 03 470 SHo 248% 20,70 20,19
03 170 ss -0,30% 7,94 7,92
03 472 ENT -2,48% 63,08 61,51
03 172 PJ 248% 190,15 185,87
4130783871 CRF ROSEMOND EBL | 03 472 PMS -2,48% 6,56 6,40 04 472 ESISNS +2,48% 114,28 111,44
04 172 PMS -2,48% 6,56 6,40
03 182 ENT -2,48% 62,82 61,26
130784051 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL EBL | 04 182 FSISNS -2,48% 145,19 141,58
03 482 PJ -2,48% 191,31 187,01 ARS PACA DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS/Service régulation financière et budgétaire
LE
Tarifen € 5
FINESS | : Fier mars
ne
1 fans
130784051 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL es LS 182 PS 245% 6,55 6.38
04 4182 PMS -2,48% 6,55] 6,39
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03 185 PHJ -2,48% 2,59 2,53
1430784580 CLINIQUE LA PROVENCALE es. | 185 Fe 248% 68,66 66.91
03 185 PMS -2,48% 6,65 6,48
03 186 sHo -2,48% 22,42 21,86
03 485 SSN -0,64% 7,98 7,93
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03 487 ENT -2,48% 64,06 62,47
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03 4179 PJ 248% 313,99 306,64
03 187 PJ -2,48% 539,54 526,59
130784598 CLINIQUE SAINT MARTIN EBL | 04 178 PMS -2,48% 6,53 6,37
03 479 PS -2,48% 6,53 6,37
04 478 PMS -2,48% 6,53 6,37
03 187 PMS -2,48% 6,53, 6,37
63 170 ENT -2,48% 64,68 63,07,
03 470 PJ -2,48% 326,49 318,83
03 470 PMS -2,48% 6,53 6,37
03 214 ENT -2,48% 67,42 65,75
04 214 FSISNS 248% 129,28 126,07
03 244 PHJ -2,48% 2,90 2,83
1430784812 CLINIQUE SAINT BARNABE cer | 214 Pa 248% 104,82 102,18
93 214 PMS -2,48% 6,41 6,25
04 214 PMS -2,48% 6,41 6,25
63 214 SHO 248% 14,87 14,50
03 214 SSM 795% 7,08 7,64
05 170 ENT 248% 67,25 65,58
03 470 PHJ -2,48% 2,70 2,63
1430784903 CLINIQUE LA PHOCEANNE es 0 170 F3 “248% 88,80 87,04 63 170 PMS 248% 6,67
6,50
03 170 SHO -2,48% 20,47 19,96
03 170 SSM 0,04% 7,80 7,90
03 627 ENT 248% 67,29 65,62
1307849141 CLINIQUE DE LA SALETTE eer LS 157 ENT “2.48% 67,28 65,62 03 627 PJ -2,48% 145,57 142,40
03 737 PJ -2,48% 192,58 188,24
03 472 ENT -2,48% 64,55 62,95
03 472 PJ -2,48% 184,99 180,84
03 472 PMS -2,48% 6,65 6,48
03 470 ENT 248% 66,36 64,71
130785389 CLINIQUE CHANTECLER E8L | 03 470
PHJ 248% 2,49 2,43
03 170 PJ -2,48% 90,88 89,07
03 470 PMS -2,48% 6,64 6,48
03 470 SHO -2,48% 22,22 21,67
03 170 SSM 0,82% 7,80 7,87
93 170 ENT -2,48% 67,57] 65,89
4130785462 SAS LA CHENAIE EBL | 03 170 PH -2,48% 2,49 2,43
03 170 PJ -2,48% 938,97, 92,08
10 ARS PACA DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS/Service régulation financière et budgétaire
Lil Tant en € au PTatif en €:
28 février :| Aer mars”:
ete e2016 25:| 7:20
-2,48% 6,64 6,48
4130785452 SAS LA CHENAIE E8L | 03 470 SHO -2,48% 22,95: 22,38
63 470 SSM 4,94% 7,69 7,84
03 470 ENT -2,48% 67,59 65,91
03 737 ENT 248% 67,59 65,81
03 987 ENT 248% 67,59 65,91
93 470 PHJ -2,48% 2,50 2,44
03 737 PHJ -2,48% 2,50 2,44
03 957 PHJ 248% 2,50 2,44
03 470 PJ -2,48% 96,17 94,23
03 737 PJ -2,48% 138,93 135,93
4130786978 KORIAN LES OLIVIERS E8L | 03 957 PJ -2,48% 191,35 187,04 03 470 PMS -2,48% 6,68 6,51
03 737 PMS -2,48% 6,68 6,51
03 957 PMS -2,48% 6,68 6,51
03 170 SHO 248% 23,38 22,80
03 737 SHO 248% 23,38 22,80
03 470 SSM 2,27% 7,65 7,82.
63 737 SSM 2,21% 7,65 7,82
03 957 SSM 227% 7,65 7,82
LE 170 ENT -2,48% 66,85 65,19
03 47 ENT -2,48% 67,22 65,55
53 957 ENT -2,48% 66,85 65,19
04 172 FSISNS 248% 136,79 133,39
03 170 PHJ -2,48% 2,47 2,41
03 471 PHJ 248% 2,48 2,42
03 957 PHJ -2,48% 2,47 2,41
03 470 PJ 248% 93,65 91,77
03 471 PJ -2,48% 91,93 90,09
4130785983 CENTRE ST CHRISTOPHE EBL | 03 957 PJ -2,48% 489,90 185,63 63 470 PMS -2,48% 6,62 6,46
03 A71 PMS -2,48% 6,66. 6,49
04 172 PMS -2,48% 6,65 6,48
63 957 PMS -2,48% 6,62 6,46
03 170 SHO 248% 23,21 22,63
03 171 SHO -2,48% 23,34 22,76
03 470 SSM 4,95% 7,37 7,73
63 471 SSM 2,37% 7,64 7,82
03 957 SSM 4,95% 7,37 7,73
03 172 ENT -2,48% 63,61 62,03
03 472 PJ -2,48% 189,45 185,19
03 472 PMS 248% 6,57 6,41
03 170 ENT -2,48% 65,40 63,78
130786023 KORIAN SAINT BRUNO E8L | 03 470 PHJ -2,48% 2,56 2,50 03 470 PJ -2,48% 87,80! 86,07
03 470 PMS -2,48% 6,57 6,41
03 170 SHO -2,48% 19,48 19,00
03 170 SSM -0,47% 7,86; 7,92
11 ARS PACA DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS/Service régulation financière et budgétaire
au | LTéffen €:
| er mars
LA ER ULCES
03 170 ENT 2,48% 65,86 64,22,
03 466 ENT -2,48% 67,42] 65,75
03 737 ENT 248% 65,86 64,22
03 470 PHJ -2,48% 2,26] 2.20
03 486 PHJ 248% 4,07 3,97
03 731 PHJ -2,48% 2,26 2,20
03 170 PJ -2,48% 92,85] 90,99
03 466 PJ 248% 141,93 138,85
30786296 CLINIQUE DE S8R LA PAGERIE esr | 737 Ps 248% 140,07 137,04 03 170 PMS -2,48% 6,66: 6,49
63 466 PMS -2,48% 6,66 6,49
03 737 PMS -2,48% 6,66 6,49
03 A70 SHO -2,48% 22,03 21,48
03 466 SHO -2,48% 12,33 12,02
03 737 SHO -2,48% 22,03 21,48
93 170 SSM 013% 7,82 7,91
03 466 SSM 248% 9,36| 9,13
03 737 SSM -0,13% 7,92 7,91
03 472 ENT -2,48% 63,91 62,32
03 179 ENT 248% 63,91 62,32
d4 178 FSISNS -2,48% 140,40 136,91
04 80 FSISNS -2,48% 127,61 124,44
4130786932 CTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE ge. 0 17 PI 238% 180,25 165,97 03 179 PJ 248% 264,47 258,35
03 472 PMS -2,48% 6,55 6,39
04 178 PMS -2,48% 6,58 6,42
03 479 PHS -2,48% 6,55 6,39
ü4 180 PMS -2,48% 6,55 6,39
04 172 FSISNS 248% 160,81 156,82
04 472 PMS 248% 7,58 7,39
49 172 FSISNS -2,48% 116,92 114,02
130787369 CRF LE GRAND LARGE EBL
49 472 PHS -2,48% 7,58 7,39
04 179 ESISNS -2,48% 160,81 156,82
04 479 PMS -2,48% 7,58 7,39
03 4182 ENT -2,48% 64,56 62,96
04 182 FSISNS -2,48% 145,22 141,61
1430789159 CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE E8L | 03 182 PJ 248% 195,73 191,32
93 182 PMS -2,48% 6,66 6,49
c4 4182 PMS -2,48% 6,66 6,49
03 172 ENT -2,48% 63,97 62,38
03 172 PJ 248% 251,21 245,42
03 4172 PMS 248% 6,54 6,38
04 172 FS/SNS -2,48% 85,10 82,99
1307893857 CENTRE LES FEUILLADES eer |-% 172 PS 245% 6.54 5,58 03 178 ENT -2,48% 63,97 62,38
03 179 PJ 248% 251,21 245,42
03 479 PMS -2,48% 6,54 6,38
04 479 FSISNS -2,48% 85,10 82,99
04 179 PMS 248% 6,54 6,38
4130809981 KORIAN MASSILIA LES PINS 2 172 ENT 248%: 54,33 62,73 FR c4 178 FS/SNS 248% 141,08 137,58
32 ARS PACA DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS/Service régulation financière et budgétaire
É Pi Tailf en au ‘Tanten | ENSFINESS‘1 2: 28 février {4er mars:
190,76
03 172 -2,48% 6,48
4 478 248% 6,48
03 170 -2,48% 66,36
4130809981 KORIAN MASSILIA LES PINS 03 470 -2,48% 2,44
E8L | 03 170 PJ 248% 89,81
03 470 PMS -2,48% 6,48
03 170 SHO -2,48% 22,95
03 170 SSM 191% 7,84
03 182 ENT -248% 62,91 61,35
830100087 CENTRE DE CARDIOLOGIE LA CHENEVIERE EBL | 03 182 PJ -2,48% 194,62 190,23
03 482 Pis 248% 6,54 6,38
03 170 ENT 248% 65,80 64,17
03 737 ENT -2,48% 65,80 64,17
03 170 PHJ -2,48% 2,61 2,55
03 737 PHJ 248% 2,59 2,53
03 170 PJ -2,48% 92,60 90,75
63 737 PJ -2,48% 136,00 133,07
830100335 CLINIQUE LES OLIVIERS EBL 03 470 PMS -2,48% 6,66 6,49
03 737 PMS -2,48% 6,66 6,49
03 470 SHO -2,48% 21,64 21,10
03 787 SHO 248% 21,64 21,10
93 4170 SSM -0,04% 7,91 2,81
03 737 SSM 9,30% 7,87! 7,89
03 472 ENT -2,48% 63,47 61,89
64 472 FS/SNS -2,48% 164,26 160,18
830100624 INSTITUT HELIO MARIN COTE D EBL | 03 472 PJ -2,48% 202,63 198,04 03 472 PHS -2,48% 6,55 6,39
04 472 PMS -2,48% 6,55 6,39
03 24 ENT 248% 67,42 65,75
03 214 PHJ -2,48% 2,90 2,83
03 214 PJ 248% 104,32 102,18
8301007565 | CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST | EBL 03 214 PMS -2,48% 6,41 6,25
03 214 SHO -2,48% 14,87 44,50
03 214 SSM 7,95% 7,08 7,64
03 470 ENT -2,48% 66,01 64,37
03 466 ENT -2,48% 67,42 65,75
03 737 ENT -2,48% 66,01 64,37
03 170 PHJ -2,48% 2,57 2,51
03 466 PHJ -2,48% 4,07 8,97
03 737 PHJ -2,48% 2,57 2,51
03 470 PJ -2,48% 92,69 90,84
63 466 PJ 248% 141,93 138,85
830100764 INSTITUT MEDICALISE DE MAR ge |-% 77 Ps 2588 139,97 136,94 03 470 PMS -2,48% 6,67 6,50 03 466 PMS -2,48% 6,66 6,49 03 737 PMS -2,48% 6,67 6,50
63 170 SHO -2,48% 21,71 21,17
03 466 SHO -2,48% 12,33 12,02
03 737 SHO -2,48% 21,71 21,17
03 170 SSM 0,04% 7,90 7,90
13 ARS PACA DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS/Service régulation financière et budgétaire
Érérifén €
1er niars'
03 486 SSM -2,48% 9,36 9,13
03 737 SsM 0,04% 7,80 7,90
03 178 ENT 248% 63,83 62,24
03 187 ENT -2,48% 63,83 62,24
04 178 FSISNS -2,48% 441,08 137,58
03 478 PJ 248% 202,41 197,83
03 487 PJ -2,48% 376,32 367,42]
03 478 PMS 248% 6,59 6,43
8301008068 CENTRE DE R.F. DU BESSILLON es 0% 17e FMS 248% 6,59 6,45 03 187 PMS -2,48% 6,59 6,43 03 170 ENT -2,48% 66,30 64,65 03 470 PHJ -2,48% 2,58 2,52 03 170 PJ -248% 90,70 88,89 03 470 PMS -2,48% 6,65 6,48 03 170 SHO -2,48% 22,30 21,75 03 170 SSM -1,48% 8,08 2,96 03 472 ENT -2,48% 65,30 63,68 04 182 ES/SNS 248% 145,19 141,58 03 472 PJ 2.48% 204,10 196,55 03 472 PMS -2,48% 6,65 6,48 04 182 PMS -2,48% 6,65 6,48 830100814 CENTRE HELIADES SANTE EBL | 03 170 ENT 248% 66,51 64,86 03 170 PHJ -2,48% 2,51 2,45 03 470 PJ -2,48% 92,78 90,92 03 170 PMS -2,48% 6,65: 6,48 03 170 SHO -2,48% 22,36 21,80 03 170 SSM 2,55% 7,62 7,81 03 624 ENT -2,48% 67,00 65,34 03 624 PJ 248% 116,36 113,92 830100822 AJO LES OISEAUX EBL | 04 624 PJ -2,48% 165,54 161,43 03 624 PMS -2,48% 6,62 6,46 04 624 PMS -2,48% 6,62 6,46 03 185 ENT 248% 67,70 66,02
03 486 ENT -2,48% 67,42 65,75
03 737 ENT -2,48% 67,70 66,02
63 185 PHJ 248% 2,17 2,12)
03 466 PHJ -2,48% 4,07 3,97
03 737 PHJ 248% 2,16 2,11
03 485 PJ -2,48% 94,22 92,33
03 466 PJ -2,48% 141,93 138,85
93 737 PJ -2,48% 136,56 133,62 830100855 | CENTRE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS E8L 03 485 PHS -2,48% 6,67 6,50
03 a66 PMS 2.48% 6,66 6,48
03 137 PHS -2,48% 6,67 6,50
03 185 SHO -2,48% 22,94 22,37
03 466 SHO 248% 12,33 42,02
03 737 SHO -2,48% 22,94 22,37
03 185 SSM 172% 7,71 7,84
03 466 SSM -2,48% 9,36 9,13
03 737 SSM 1,82% 7,70 7,84
14 ARS PACA DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS/Service régulation financière et budgétaire
F[Tanfenéau] “Tañren €
F:28 féviier |. 1er mars
SAVE EE
FSISNS 133,39
PMS -2,48% 6,51
ENT -2,48% 65,66
8230100863 CDS SAINT JEAN EBL Phi 2,4% 2.15 03 A7 PJ -2,48% 89,96
03 174 PMS 248% 6,58
03 A7i SHO 248% 22,16
03 474 SSM 0,22% 7,90
c3 170 ENT 1,582% 65,18
03 170 PRJ 152% 2,55
03 170 PJ 4,62% 88,29 830100871 MG STE MARIE DES ANGES EBNL 03 170 PMS 1,52% 6,60
03 470 SHO 4,62% 19,33
03 170 SSM -0,46% 7,95
03 485 ENT -2,48% 64,23
03 185 PHJ -2,48% 2,58
03 485 PJ -2,48% 87,02
8301401408 CENTRE SAINTE THERESE E8L. 03 188 PAS 248% 6,50
03 185 SHO -2,48% 21,79
03 185 SSM A4,31% 7,95
04 187 FSISNS -2,48% 175,08
8302063907 CE.R.S. DE SAINT- RAPHAEL EBL œ4 187 PMS 248% 7,59
03 172 ENT -2,48% 61,86
03 479 ENT -2,48% 61,86
03 187 ENT -2,48% 62,62:
ü4 478 ESISNS -2,48% 137,25
04 478 FSISNS 2.48% 159,52
03 472 PJ 248% 192,96
03 179 PJ -2,48% 264,47 258,35
03 187 PJ 2,48% 540,74 527,76
03 172 PMS -2,48% 6,55 6,39
840014088 KORIAN LES CYPRES EBL | 04 178 PMS -2,48% 6,55 6,39
03 478 PMS 248% 6,55 6,39
04 479 PMS -2,48% 6,55 6,39
03 4187 PMS 248% 6,55 6,39
03 170 ENT -2,48% 65,39 63,77
03 470 PHJ -2,48% 2,51 2,45
03 470 PJ -2,48% 87,75 86,02]
03 470 PMS -2,48% 6,55 6,39
03 470 SHO 2,48% 21,91 21,37
03 470 SSM 013% 7,89 7,90
03 182 ENT -2,48% 64,82 63,21
04 482 FS/SNS -2,48% 145,17] 141,56
03 182 PJ -2,48% 200,91 196,37
840014849 CENTRE CONV ET REED DU LAVARIN EBL | 03 482 PHS -2,48% 6,55 6,39 04 482 PMS 248% 6,55 6,39
93 170 ENT -2,48% 66,11 64,47
03 470 PHJ -2,48% 2,51 2,45
15 ARS PACA DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS/Service régulation financière et budgétaire
a î Taût en € au : ‘Tarif én € É
03 470 PJ 248% 93,14 91,27
840014849 CENTRE CONV ET REED DU LAVARIN ee L% 170 PS 238% 8,58 6,38
63 470 SHO -2,48% 23,65 23,06
03 170 SSM 5,96% 7,27 7,10
63 172 ENT -2,48% 62,22 60,67
94 478 FS/SNS -2,48% 141,08 137,58
03 172 PJ -2,48% 204,59 499,96
03 172 PMS -2,48% 6,54. 6,38
04 178 PMS 248% 6,54 6,38
840017214 KORIAN MONT VENTOUX EBL 63 470 ENT 22.48% 63,47 61,89
03 170 PHJ 248% 2,27 2,21
03 170 PJ -2,48% 130,62 127,82
03 170 PMS -2,48% 6,54 6,38
03 170 SHO -2,48% 21,12 20,60
03 170 SsM 6,26% 7,24 7,69
16 @ » Agence Régionale de Sa
ps
C
[uit
rovence-Alpes # À Paovrher AUES - EST D'UN
ôte d'Azur
Youion - Palais Nephne
ÿet9 oclobte 2014
Réf : DOS-0715-4637.-D
DÉCISION
portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la «SELARL BIO6MED » sise à ANTIBES 06600, 24 avenue Robert Soleau ;
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu ie code de la santé publique et notamment le livre 1] de la sixième partie ;
Vu la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participation financière ;
Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n° 2010-49 du 43 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 20142 portant nomination de Monsieur Paul GASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 8 septembre 2011 autorisant le laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELARL « BIOGMED » dont le siège social est au 24, avenue Soleau — 06600 Antibes, à transfèrer le site sis au 12bis, boulevard Wilson vers le 8, boulevard Foch à Antibes ;
Vu la décision n°61-04-2012 du 11 juillet 2012 relative à la confirmation de l'autorisation d'activité de soins d'assistance médicale à la procréation au bénéfice de la SELARL « BIOGMED » ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marselile Cedex 03 Tét 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http} wars paça.sante.fr Page 1/6
DEL LL NU Vu la letire du 17 juilet 2009 relative au renouvellement de l'autorisation de l'activité de soins
d'assistance médicale à la procréation sous la modalité préparation et conservation de sperme en vue
d'une insémination artificielle ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date
du 31 juillet 2012 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites exploité par la SELARL « BIOGMED » dont le siège social est au 24, avenue
Soleau — 06600 Antibes ;
Vu la demande en date du 17 février 2015 complétée par les mails des 25 juin et 1° juillet 2015, par laquelle Maître Jean-Louis RAMPONNEAU et le Cabinet BUCHET, Conseils de la Société, demandent la modification’ de l'autorisation de fonctionnement du LBM Multi sites exploité par la SELARL « BIOGMED » ;
Vu copie du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SÉLARL
« BIOGMED » en date 26 septembre 2013 agréant en qualité de nouvel associé la SPFPL AKNOUCHE
et la cession à son profit de 4.541 parts détenues dans le capital de la société par Monsieur Frédéric
AKNOUCHE ;
Vu le certificat d'inscription à l'Ordre des pharmaciens de la SPFPL AKNOUCHE, à compter du 15
octobre 2013;
Vu les statuts de la SPFPL AKNOUCHE à jour au 16 janvier 2014 ;
Vu l'acte de cession de parts signé le 8 janvier 2015 entre Monsieur AKNOUCHE et la SPFPL
AKNOUCHE pour 4.544 parts sociales ;
Vu copie du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SELARL
« BIOGMED » en date du 6 janvier 2016,
- prenant acte de la démission de Madame AFLALO à compter du 30 septembre 2014 et de
Madame BERNE à compter du 31 décembre 2014 ;
- la cession des parts qu'elles détiennent dans le capital social de la société au profit de Monsieur
Luc CHABALIER, pharmacien biologiste, agrée à compter du 1° janvier 2015 en qualité de nouvel associé cogérant et biologiste coresponsable ;
Vu copie des actes de cession de parts sociales émis le 6 janvier 2015 au profit de Monsieur
CHABALIER par Mesdames AFLALO et BERNE pour 2 parts chacune ;
Vu copie du procès verbal de l'assembiée générale extraordinaire des associés de la SELARL
« BIOGMED » en date du 18 mai 2015 agréant la SELAS LBM BIOESTEREL en qualité de nouvel
associé suite au rachat de 2.913 parts détenues par Monsieur Frédéric AKNOUCHE, 8.208 parts
détenues par Monsieur Nourrine BELLAGRA et 530 parts détenues par la société HOLDING BELLAGRA ;
Vu la convention de cession de parts sociales signée le 18 mai 2015 par laquelle Monsieur Nourrine
BELLAGRA et la société HOLDING BELLAGRA, cèdent à la SELAS « BIOESTEREL » respectivement
huit mille deux cent trente-huit (8208) parts et cinq cent trente (530) parts qu'ils détiennent dans le capital social de la SELARL « BIOGMED» ;
Vu la convention de cession de parts sociales signée le 2 juin 2015 par laquelle Monsieur Frédéric
AKNOUCHE, cèdent à la SELAS « BIOESTEREL » deux mille neuf cent treize (2.913) parts qu'il détient
dans le capital social de la SELARL « BIOGMED » ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Téi 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
htip:// Www.ars.paca.sante.fr Page 2/6
|| Vu le courrier en date du 5 mars 2015 par lequel le DG ARS rappelle à la SELARL « BIOGMED » les
dispositions de l'article L.6223-6 du CSP, qui stipule que « le nombre de biologistes médicaux en
exercice au sein d'un laboratoire de biologie médicale détenant une fraction du capital social et
travaillant au moins un mi-temps dans le laboratoire est égal où supérieur au nombre de sites de ce laboratoire » ;
Vu copie du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SELARL
« BIO6MED » en date du 2 juin 2015 agréant à compter du 2 juin 2015 :
- Madame Chrystelle JLAÏEL, pharmacien biologiste, en qualité d’associé et de biologiste
coresponsable du site sis 3 avenue de l'Estérel à Juan Les Pins (06160),
- Ja cession à son profit de 2 parts sociales détenues par chacun des associés coresponsables
Monsieur Frédéric AKNOUCHE, Mesdames Marie-France MAGGI et Valérie MARIN et la
HOLDING BELLAGRA ;
Vu la convention de cession de parts sociales sous conditions suspensives signée le 2 juin 2015 par lesquelles Monsieur Frédéric AKNOUCHE, Mesdames Marie-France MAGGI et Valérie MARIN et la HOLDING BELLAGRA, cèdent à Madame Chrystelle JLAIEL deux (2) paris chacun des parts qu'ils détiennent dans le capital de la SELLARL « BIOGMED » ;
Considérant que les opérations ci-dessus visées, la liste des biologistes associés internes de la
SELARL « BIOGMED », la nouvelle répaitition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2, L 6222-3, L 62226, L 6222-65, L 6222-6, L 6222-7, L 6223-1, L62223-3, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6, modifiés et nouveaux du code de la santé publique et ainsi qu'aux articles 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010
modifiés par la loi 2013-442 du 30 mai 2043 réformant la biologie médicale ;
Et qu'en application de l'article 3 de la décision du 31 juillet 2012, « Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale muli-sites « BIOGMED » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.56.80.49
Hltp:ff vav.ars.paca.sante.fr Page 3/6 DÉCIDE
Article 1%: La décision du 31 juillet 2012 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites exploité par la société SELARL « BIOGMED » dont le siège social est situé au 24, avenue Soleau - 06600 Antibes, est modifiée ainsi qu'il suit à compter de la signature de la présente décision.
Article 2: En conséquence, sont enregistrées les modifications suivantes intervenants à la suite des démissions de Mesdames BERNE et AFLALO, à la nomination de Madame Chrystelle JLAIEL et Monsieur CHABALIER, à l'agrément de la SELAS « BIOESTEREL » et aux cessions de paris sociales.
Ces opérations modifient donc les annexes n°1 de la répartition du capital social et des droits de vote et n°3 de la liste des biologistes coresponsables de la société SELARL « BIOGMED ».
L'annexe n°2 de la liste des sites exploités par le laboratoire de biologie médicale multi-sites SELARL « BIOGMED » est sans changement.
Article 3 : L'autorisation de l'activité de soins d'assistance médicale à la procréation est renouvelée à compter du 23 septembre 2011 pour une période de 5 ans, jusqu'au 23 septembre 2016, selon la modalité : préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle sur le site Laboratoire AKNOUCHE sis au 22-24, avenue Robert Soleau - 06600 ANTIBES.
Article 4 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELARL BIOGMED devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter, respectivement, de sa date de notification aux intéressés et de sa date de publication pour les tiers, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à MARSEILLE, le 6 juillet 2016
PAT le DUMONT Conseiller Médicaltdu-Uirecteur général
ARS PACA
Pour le directeur général de F'ARS FAUA
: et por délégation #"
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04,13.55.80.10 / Fax : D4.13.56.80.40
hitp:// van.ars.paca,.santé.fr Page 4/6 ANNEXE 1
LBM MULTISITES SELARL » BIOGMED » EJ 06 002 247 2
24, avenue Soleau - 06600 Antibes
6 Juillet 2015
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DROITS DE VOTE
C.S. 227.080 Euros
|
1 a sde nee | 607 | 868 | 3607 | 8,68 |
2 neMeadomelinemne | T6 | 209 | 11351 | 2409 |
4 |Aotbuprotessiomel interne 8 0.02 8 | 00 |
5 AssociéErfasslonnel interne 4 9,01 4 0,01
6 |Réonté protrsslonnel interne 8 0,02 EE
SPFPL AKNOUCHE 4.841 10,00 4.541 10,00
Total A.P.I. 24885 | 5479 | 24885 | 54,79
|
1 Fa OU LABORATOIRE 6275 13,82 6275 43,82 |
2 EU BELLAGRA 2.605 5,74 2.605 5,74
3 |SELAS BIOESTEREL 11.651 2565 | 11.661 | 25,65
Total Tiers porteurs 20.531 45,21 20.531 45,21
TOTAL | 46416 | 100% | 45.416 | 100%
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, bouteverd de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 mm" 161 04.13.55.80.10 / Fax : 04.19.56.80.40
htip:f vaviars.paca.sante.fr Page 5/6 ANNEXE 2
LBM MULTISITES SELARL » BIOGMED » EJ 06 002 247 2
24, avenue Soleau - 06600 Antibes
6 Juillet 20148
SITES EXPLOITES ET OUVERTS AU PUBLIC
22,24, avenue Robert Soleau, 06600 ANTIBES - site autorisé à FINESS ET 06 002 248 0 l’activité de soins d'assistance médicale à la procréation
8, boulevard Foch, 06600 ANTIBES FINESS ET 06 002 250 6
828, chemin des 4 chemins, 06600 ANTIBES FINESS ET 06 002 249 8
15, avenue Maurice Jean Pierre 06110 LE CANNET
ROCHEVILLE
FINESS ET 06 002 218 3
5 80, avenue Leclerc, 06700 SAINT LAURENT DU VAR FINESS ET 06 002 219 1
6 3, avenue de l'Estérel, ANTIBES/JUAN LES PINS 06160 FINESS ET 06.002.317.3 —
() L'activité de soins d'Assistance Médicale à la Procréation sous la modalité: Préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle est implantée sur le site Laboratoire AKNOUCHE sis au 22-24, avenue Robert Soleau - 06600 ANTIBES
ANNEXE 3
LBM MULTISITES SELARL » BIOGMED » EJ 06 002 247 2
24, avenue Soleau — 06600 Antibes
6 Juillet 2015
BIOLOGISTES CORESPONSABLES
1 | Monsieur AKNOUCHE Frédéric Pharmacien
2 | Madame MAGGI Marie-France Pharmacien
3 | Monsieur BELLAGRA Nourrine Pharmacien
4 | Madame MARIN Valérie Médecin
5 | Monsieur CHABALLIER Euc Pharmacien
6 | Madame Chrystelle JLAIEL Pharmacien
= Agence Régionate de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03 = Tét04,13.55,80.10 / Fax : 04,13.56.80.40
http: vavars.paca.sante.fr Page 6/6 Ar © > Agence Réplonals de Sa Provence-A) é
CUT,
Réf: DT13-1114-0492-1
DOMS/SPH-PDS N° 2016-015
Décision portant extension de 8 places du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) « le pied à l'étriers géré par l'association « formation et métier » sise 13016 MARSEILLE
FINESS El : 43 000 174 6
FINESS ET : 13 002 049 8
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L318-1-1 et D313-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté n°2009 -266-12 fixant la nouvelle capacité du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommé « Le pied à l'Etrier » (FINESS ET N° 18 002 049 8) sis à Saint Cannat (13760) géré par l'association « Formation et Métier» (FINESS EJ N° 13 000 174 6) sise 13016 MARSEILLE ;
Vu l'arrêté n°2012DG/01/09 en date du 30 janvier 2012 fixant le schéma régional d'organisation médico-sociale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté en date du 9 septembre 2044 révisant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie pour la période 2013-2017 ;
Vu la demande présentée en date du 23 juin 2014 par l'association « formation et métier » représentée par son président Jacques SOLAND tendant à l'extension de 5 places du service d'éducation spéciale et de soins à domicile « Le pied à l’Etrier » (FINESS ET N° 13 002 049 8) sis à Aix en Provence géré par l'association « Formation et Métier » (FINESS EJ N° 13 000 174 6) sise 13016 MARSEILLE ;
Considérant que le projet est compatible avec le programme interdépartemental actualisé, mentionné à l'article L312-5-1 du code de l'action sociale et des familles, établi pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la période 2013-2017 ;
Considérant que l'extension de 5 places du SESSAD «le pied à l'étrier» constitue une demande d'extension de faible capacité inférieure au seuil fixé par l'article D313 -2 du code de l'action sociale et des familles exonérant de la procédure d'appel à projet médico-social ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Oôte d'Azur-Slège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marsellle Cedex 03 Tél 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
htlpff wun.ars.paca.sante.fr Page 1/3
QE Considérant que le projet concerné présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le service rendu et les coûts des établissements fournissant des prestations comparables, et avec
le montant de la dotation régionale notifiée en 2011 pour l'exercice 2014 par la caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
Sur proposition de la déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'ARS Paca,
Décide
Article 49 : L'autorisation visée à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles est accordée à
l'association « formation et métier » (FINESS EJ N° 13 000 174 6) sise 13016 MARSEILLE en vue de
l'extension de 5 places du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) « Le pied à l'Etrier » (FINESS ET N° 18 002 049 8) sis à Aix en Provence
Article 2: La capacité totale autorisée du service d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) « le pied à l'étrier » est fixée à 65 places.
La structure visée ci-dessus est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique :
N° FINESS : 13 000 1746
Code statut : [60] Association Loi 1801 non reconnue d'utilité publique
Entité établissement :
N° FINESS : 13 002 049 8
Code catégorie : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
Pour 55 places
Code discipline : [319] éducation spécialisée et soins à domicile pour
enfants handicapées
Code mode de fonctionnement : {16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] Tous types de déficience (sans autre indication)
Article 3: Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 4: La durée d'autorisation reste inchangée, elle est accordée pour 45 ans à compter de la date
mentionnée dans l'autorisation initiale de création (31 octobre 2005).
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnéeà l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L313-5 du même code.
Agence Réglanate de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marsellle Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.65.80.40
hilp:f{ wwas.ars.paca.sante.fr Page 218 Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles, la
présente autorisation est caduque si elle n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de trois
ans suivant sa notification.
Article 6 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les conditions
de mise en œuvre sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code,
Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai deux mois à compter de sa notification pour
l'intéressé et à compter de sa publication pour les tiers à l'adresse suivante :
Tribunal administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13 281 MARSEILLE CEDEX 6
Article 8 : La déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du
département et de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 30 juin 2015
Marie-Claude DUMONT
Conse) her Médica recteur général
a NV
Pour le directeur général de
l'ARS ru — ,
par délégation
‘
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marsellle Cedex 03
—— 161 04.143.65.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hip:f/ wwaars paca,sante fr Page 3/3 il
& Agence Régionale do Sante
Provence-Apes
Côte d' [tas
Réf : DT13-0215-0131-
DOMSISPH-PDS N° 2015 -014
Décision portant modification des capacités des autorisations médico-sociales de l'institut pour déficients visuels « l'arc en ciel » (FINESS ET N°1307 348 3) ainsi que du SAFEP-SAAAIS « l'arc
en ciel » (FINESS ET N°13 080 794 4) gérée par l'association de patronage de l'institut régional
des sourds et des aveugles de Marseille (FINESS EJ N°13 080 437 0) sise à Marseille
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 4° titre 7, chapitre 4 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L313-1 et suivants, L312-1 et
R313-2 ;
Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnéeà l'article L313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-326-4 du 20 novembre 2008 autorisant la restructuration de l'institut
pour déficients visuels « l'arc en ciel » (FINESS ET N°13 078 348 3) sollicitée par l'association de
patronage de l'I.R.S.A.M (EJ N°13 080 437 0) sise à Marseille;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-295-10 du 22 octobre 2009 autorisant la restructuration des SAFEP et
SAAAIS « l'Arc en ciel » (FINESS ET N° 13 080 794 4 ) sollicitée par l'association de patronage de
l'LR.S.A.M (EJ N°13 080 437 0) sise à Marseille:
Vu l'arrêté du 9 septembre 2014 fixant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2014-
2017;
Vu la demande présentée en date du 40 novembre 2014 par l'association de patronage de l'institut
régional des sourds et des aveugles de Marseille représentée par son président Jean MAIZOUE
tendant à la modification des capacités des autorisations médico-sociales de Pinstitut pour déficients
visuels « L'arc en cieb (FINESS ET N°1307 348 3 et des SAFEP et SAAAIS « l'arc en ciel » (FINESS
ET N° 13 080 794 4) situés à Marseille;
Considérant que le projet présenté satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le présent code pour les instituts d'éducation sensorielles et les SAFEP/SSEFIS ainsi qu'aux
démarches d'évaluation et aux systèmes d'information conformément aux articles L312-8 et L312-9 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
TTC
Page 1/4 Considérant notamment que le projet présente un coût de fonctionnement en proportion avec le service rendu et les coûts des établissements fournissant des prestations comparables ;
Considérant que le projet est compatible avec le programme interdépartemental actualisé, mentionné à l'article L312-5-1 du code de l'action sociale et des familles, établi pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la période 2012-2017 ;
Considérant que le projet présente un coût de fonctionnement qui se fera à coût constant pour l'assurance maladie et sera autofinancé par redéploiement de crédits d'assurance maladie alloués dans le cadre de la fixation de la dotation globale commune liée à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Considérant que l'institut pour déficients visuels «l'arc en ciel » et les services médico-sociaux SAFEP- SAAAIS e L'arc en ciel » constituent des établissements et services médico-sociaux qui entrent dans le 1-2° de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Considérant que l'article R313-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi que la circulaire n°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 précisent que la notion de transformation imposant le recours à la procédure d'appel à projet médico-social se définit par la modification de la catégorie de bénéficiaires de l'établissement ou du service médico-social au sens de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Considérant que la transformation proposée de 30 places de l'institut pour déficients visuels « L'arc en ciel » en SAFEP- SAAAIS de l'IRSAM n'entrent pas dans ce cas puisqu'il s'agit de la même catégorie de bénéficiaires et relevant du 1-2° de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Considérant qu'il s'agit dès lors d'une exception à la procédure d'appel à projet médico-social ;
Considérant que le regroupement des 30 places de SAFEP-SAAAIS créées par transformation des 30 places de l'institut pour déficients visuels «l'arc en ciel» avec les 70 places de SAFEP-SAAAIS existantes n'est pas considéré comme une extension et ne relève pas de la procédure d'appel à projet ;
Considérant que l'extension proposée de 21 places de SAFEP-SAAAIS « l'arc en ciel» est une extension de faible capacité eu égard à la capacité de SAFEP-SAAAÏS mentionnée dans lé dernier arrêté préfectoral n°2009-295-10 (70 places) et correspondant à la limite du seuil des 30 % du | de l'article D313-2 du code de l'action sociale et des familles
Sur proposition de la déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'ARS Paca ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Téi 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http} vaars.paca.sante.fr Page 2/4 Article 1° : Les arrêtés préfectoraux n° 2008-3254 du 20 novembre 2008 et n° 2009-295-10 du 22 octobre 2009 sont abrogés à compter de la publication au recueil des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône de la présente décision.
Article 2 : La capacité autorisée de l'institut d'éducation sensorielle pour enfants atteints de déficiences visuelles ainsi que des SAFEP-SAAAIS « l'arc en ciel» gérés par l'association de patronage de
DECIDE
l'IRSAM (FINESS EJ N°13 080 437 0) est fixé à 246 places.
La structure visée ci-dessus est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique :
N° FINESS : 13 080 437 0
Code statut : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Entité établissement principal :
N° FINESS : 43 078 34 83 — Institut pour déficients visuels « L'arc en ciel» situé 8 montée de l'Oratoire 13007 Marseille
Code catégorie : [194] Institut pour déficients visuels
Pour 23 places
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
Code clientèle :
Pour 35 places
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
Code clientèle :
Pour 42places
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
Code clientèle :
Pour 25 places
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
Code clientèle :
= Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 = 16104,13.65.80.10 / Fax : 04.13.65.80.40
es http:// vw.ars.paca.sante.fr
{908] Education générale, professionnelle et soins
spécialisés enfants handicapés
handicapés
[11] Hébergement complet internat
[320] Déficience visuelle (sans autre indication)
[903] Education générale, professionnelle et soins
spécialisés enfants handicapés
handicapés
[13] Semi-internat
[320] Déficience visuelle (sans autre indication)
[904] Education générale et soins spécialisés
enfants handicapés
[11] Hébergement complet internat
[327] Déficiences visuelles avec troubles associés
{901 Education générale et soins spécialisés
enfants handicapés
[13] Semi-internat
1327] Déficiences visuelles avec troubles associés
Page 3/4 N°EINESS : 13 080 794 4 — SAFEP — SAAAIS « L'arc en ciel» situé 8 montée de l’Oratoire
à Marseille (13007)
Code catégorie : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
Pour 11 places - SAFEP
Code discipline : [838] Accompagnement familial éducation précoce
enfants handicapés
Code mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [310] Déficience visuelle (sans autre indication)
Pour 110 places -SAAAIS
Code discipline : [839] Acquisition, autonomie, intégration scolaire des
enfants handicapés
Code mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [320] Déficience visuelle (sans autre indication)
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement
de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra
être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L313-1 du code de l'action sociale et
des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 3 : Cette autorisation est délivrée pour quinze ans à compter du 3 janvier 2002.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L312-8 du
code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L313-5 du même code.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles, la
présente autorisation est caduque si elle n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de trois
ans suivant sa notification.
Article 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L313-6 du code de l’action sociale et des familles dont les conditions
de mise en œuvre sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai deux mois à compter de sa notification pour
l'intéressé et à compter de sa publication pour les tiers à l'adresse suivante :
Tribunal administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13 281 MARSEILLE CEDEX 6
Article 7 : La déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé pour est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du
département et de la préfecture de région Provence-Aipes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 4° juillet 2015
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—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cédex 03
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Réf : DG-0615-0359-1
DOMS/PH-PDS N° 2015-010
décision portant extension de 4 places de la maison d'accueil spécialisé dénommée MAS « un toit pour moi » implantée sur la commune de Marseille gérée par l'association régionale pour l'intégration (ARI) sise à 13 006 Marseille.
FINESS EJ: 13 080 403 2
FINESS ET: 13 003 227 9
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 et D313-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2044 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L313-1.1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 200951-5 du 20 février 2009 autorisant la création de la maison d'accueil spécialisé dénommée « un toit pour moi» (38 places) implantée dans la commune de Marseille sollicitée par l'association régionale pour l'intégration (ARI) (FINESS EJ N° 13 080 403 2) sise à 13 006 Marseille ;
Vu l'arrêté du DGARS du 09 septembre 2014 actualisant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2014-2017;
Vu la demande présentée par l'association régionale pour l'intégration (ARI) (FINESS EJ N° 13 080 403 2) sise à 13 006 Marseille représentée par son président Monsieur Jacques Pantaloni tendant à l'extension de 4 places d'accueil temporaire de la maison d'accueil spécialisé dénommée < un toit pour moi » ;
Considérant que le projet présenté satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// wwaw.ars.paca.sante.fr Page 1/3
TL Considérant que le projet est compatible avec le programme interdépartemental actualisé, mentionné à l'article L312-5-1 du code de l'action sociale et des familles, étabii pour la région Provence-Aipes-Côte d'Azur sur la période 2014-2017 ;
Considérant que la notification de financement sur la réserve nationale au bénéfice des Bouches-du- Rhône de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 23 décembre 2008, permet d'autoriser l'extension de 4 places de la maison d'accueil spécialisé dénommée « un toit pour moi » implantée dans le 9è arrondissement de Marseille
Considérant que l'extension de 4 places de la maison d'accueil spécialisé dénommée « un toit pour moi » est une extension de faible capacité au sens de l'article D 313-2 du code de l'action sociale et des familles et constitue à cet effet une exception à la procédure d'appel à projet médico-sociale ;
Sur proposition de la déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Décide
Article 1° : L'autorisation visée à l'article L313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée à l'association régionale pour l'intégration (ARI) (FINESS EJ N° 13 080 403 2) sise à 13 006 Marseille, tendant à l'extension de 4 places d'accueil temporaire de la maison d'accueil spécialisé dénommée « un toit pour moi ».
Article 2 : La capacité totale autorisée de la maison d'accueil spécialisé dénommée « un toit pour moi » est fixée à quarante deux places,
La structure visée ci-dessus est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité établissement :
FINESS: 13 003 227 9 i
Code catégorie : [255] Maison d'accueil spécialisé pour adultes handicapés (MAS)
Code clientèle : {5001 Polyhandicap
Pour 24 places
Code discipline : [939] Accueil médicalisé pour adultes handicapés
Code mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Pour 4 places
Code discipline : [658] Accueil temporaire pour adultes handicapés
Code mode de fonctionnement : {11} Hébergement complet internat
Pour 14 places
Code discipline : [839] Accueil médicalisé pour adultes handicapés
Code mode de fonctionnement : {211 Accueil de jour
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 cm T6 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
ce http//vwav.ars.paca.sante.fr Page 2/3 Article 3 : A aucun moment la capacité de ce service ne devra dépasser celle autorisée par la présente autorisation. Tout changement important dans l'activité, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 4 : Cette autorisation est délivrée pour quinze ans à compter du 20 février 2009. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L313-5 du même code.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles, la présente autorisation est caduque si elle n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de trois ans suivant sa notification.
Article 6 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.
Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et à compter de sa publication pour les tiers à l'adresse.
Article 8 : La déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 29 juin 2015
Marie-Claude DUMONT
Ten
A
Pour le directeur général de J'ARS FatA
et par deiégation
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 43331 Marseille Cedex 03 es T6104.13.55.60.10 / Fax : 04.13.55.80.40
ee httpf{vawr.ars.paca.sante.fr Page 3/3 ti
© hAgencs Régions
Provence-Alpes
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Réf : DT13-0235-0130-1
Décision DOMS/PH N° 2015 -005
portant autorisation d'extension d’une place d'accueil de jour de la maison d'accueil spécialisée « les chanterelles » (FINESS ET N° 13 003 580 1) gérée par l'association de patronage de l'institut régional des sourds et des aveugles de Marseille (FINESS EJ N°13 080 437 0)
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 4% titre 7, chapitre 4 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L314-3-1, L344-1 et jes articles R314-147, R344-1 et R344-2 concernant les prestations des maisons d'accueil spécialisée,
Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4° juillet 1998 autorisant la création d’une maison d'accueil spécialisée « les chanterelles » à Marseille (Bouches du Rhône) gérée par l'association de patronage de l'institut régional des jeunes sourds et des aveugles ( EJ N°130804370) pour une capacité d'accueil de 16 lits ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2005-676 du 8 mars 2005 autorisant l'extension de faible importance de 4 places de la maison d'accueil spécialisée « les chanterelles » (FINESS ET N° 13 003 580 1) géré par l'association de patronage de l'institut régional des sourds et des aveugles de Marseille (FINESS EJ N° 13 080 437 0};
Vu l'arrêté n°2012DG/01/09 en date du 30 janvier 2012 fixant le schéma régional d'organisation médico-sociale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrête fixant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2014-2017 en date du 9 septembre 2014 ;
Vu la demande présentée en date du 17 février 2014 par l'association de patronage de l'institut régional des sourds et des aveugles de Marseille représentée par son président Jean MAIZOUE tendant à l'extension d'une place de la maison d'accueil spécialisée (MAS) « les chanterelles » sise 5, rue Vauvenargues 13007 MARSEILLE ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13,55.80.10 / Fax : 04.13,55.80.40
htip:// ww. ars.paca.sante.fr Page 1/3
OL LOL LE LUE. Considérant que le projet présenté satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le présent code pour les MAS ainsi qu'aux démarches d'évaluation et aux systèmes d'information conformément aux articles L312-8 et L312-9 ;
Considérant notamment que le projet présente un coût de fonctionnement en proportion avec le service rendu et les coûts des établissements fournissant des prestations comparables ;
Considérant que le projet est compatible avec le programme interdépartemental actualisé, mentionné à l'article L312-5-1 du code de l'action sociale et des familles, étabii pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la période 2014-2017 ;
Considérant que le projet présente un coût de fonctionnement qui se fera à coût constant pour l'assurance maladie et sera autofinancé par redéploiement de crédits d'assurance maladie alloués dans le cadre de la fixation de la dotation globale commune liée à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Considérant que l'extension d'une place est une extension de faible capacité ne relevant pas de la procédure d'appel à projet médico-social ;
Sur proposition de la déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'ARS Paca,
DÉCIDE
Article 1° : L'autorisation visée à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles est accordée à l'association de patronage de l'institut régional des sourds et des aveugles de Marseille représentée par son président Jean MAIZOUE en vue de l'extension d'une place d'accueil de jour de la maison d'accueil spécialisée (MAS) « les chanterelles » sise 5, rue Vauvenargues 13007 MARSEILLE.
Article 2 : La capacité totale autorisée de la maison d'accueil spécialisée « les chanterelles » est fixée à 21 places.
La structure visée ci-dessus est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité [Juridique :
N° FINESS : 43 080 437 Q
Code statut : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Entité établissement :
N° FINESS : 13 003 580 1
Code catégorie : [255] Maison d'accueil spécialisée (MAS)
Pour 18 places
Code discipline : [817] Accueil spécialisé pour adultes handicapés
Code mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [320] Déficiences visuelles
Pour 3 places |
Code discipline : [917] Accueil spécialisé pour adultes handicapés
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code clientèle : 1320] Déficiences visuelles
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 = 16104.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
http:// wunv.ars paca.sante.fr Page 2/3 Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement
de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra
être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L313-1 du code de l'action sociale et
des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 3 : Cette autorisation est délivrée pour quinze ans à compter du 03 janvier 2002.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l’article L312-8 du
code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L313-5 du même code.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles, la
présente autorisation est caduque si elle n’a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de trois
ans suivant sa notification.
Article 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l’article L313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les conditions
de mise en œuvre sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai deux mois à compter de sa notification pour
l'intéressé et à compter de sa publication pour les tiers à l'adresse suivante :
Tribunal administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13 281 MARSEILLE CEDEX 6
Article 7 : La déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du
département et de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 4” juillet 2015
Marie-Claude DUMONT
coq Médicôl dùQirecteuf général
Ut CstrgrÙ
Pour le directeur général de l'ARS +avn
Ke et por délégution
F
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
= 16] 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
eee hffp// wwars paca.sante.fr Page 3/3 Ar & D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Cête d'Aeurpe
Réf : DT83-0315-2086-D
Décision DOMS/SPH/N°2015-004
autorisant la création d’un internat séquentiel de 10 places au sein de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITÉP) Les moineaux de l’ermitage et la création de 10 places de service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) les moineaux de l’ermitage par transformation de 30 places de semi internat de l'ITEP les moineaux de l’ermitage
ITEP LES MOINEAUX DE L'ERMITAGE FINESS: 83 010 012 9
SESSAD LES MOINEAUX DE L'ERMITAGE FINESS: 830008728
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Aipes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 143-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 4er, titre 7, chapitre 4 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 318-1, L 313-3, L 313-4, L 3136;
Vu les articles. D 312.11 à 312.40 et les articles D 312.55 à 312.59 du code de l'action sociale et des familles relatifs aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement du service d'éducation et de soins spécialisés à domicile ;
Vu l'arrêté départemental du 23 juin 1986 relatif à la création d’un établissement de rééducation (IR) les moineaux de l’ermitage de 75 places pour enfants de 5 à 14 ans à Toulon,
Vu l'arrêté départemental du 27 octobre 1997 relatif à l'extension de l'IR les moineaux de l'ermitage de 5 places portant la capacité totale de 80 places;
Vu l'arrêté départemental du 1er octobre 2004 modifiant la capacité de l'IR les moineaux de l'ermitage ramenant la capacité de 80 à 60 places la capacité de l'IR permettant la création d'un SESSAD de 20 places rattaché à l'établissement.
Vu l'autorisation administrative de mise en conformité en date du 26 mars 2008 de l'IR les moineaux de l'ermitage en un institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) de 60 places de semi internat pour enfants de 4 à 14 ans ;
Vu l'arrêté n°2012DG/01/09 en date du 30 janvier 2012 fixant le schéma régional d'organisation médico-sociale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris + CS 50039 - 13334 Marseille Cedex 03 Téi 04,13.65.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
http:f/ sww.ars.paca.sante.fr Page 4/3
LL EL Vu l'arrête fixant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la pérte
d'autonomie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2014-2017 en date du 9
septembre 2014 ;
Vu la demande écrite du directeur de l'association AVATH ERMITAGE en date du 16 octobre 2014
relative au projet de transformation des modalités de prises en charge des enfants au sein de l'ITEP les
moineaux de l'ermitage à Toulon par la transformation de 20 places de semi internat de l'ITEP les
moineaux en une création d'un internat séquentiel de 10 places pour enfants de 4 à 12 ans à l'ITEP les
moineaux et d'une extension de 10 places supplémentaires au SESSAD les moineaux ;
Considérant les crédits inscrits dans le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) de 2014 permettant de soutenir l'opération de restructuration sur l'ITEP les moineaux de l'ermitage ;
Considérant que le projet satisfait aux règles de fonctionnement et d'organisation prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;
Sur proposition de la déléguée territoriale du département du Var de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1° : L'autorisation prévue à l'article L 313-1 du CASF est accordée à l'ITEP les moineaux de lermnitage de Toulon, en vue de la transformation de 30 places de semi internat pour garçons et filles de 4 à 14 ans présentant « des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages » permettant :
- la création de 10 places d'internat séquentiel à lITEP Les moineaux pour enfants de 4 à 12
ans présentant « des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des
troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux
apprentissages » ;
- la création de 10 places de SESSAD pour enfants de 4 à 14 ans présentant « des difficultés
psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement,
perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages » et le regroupement avec
le SESSAD les moineaux existant de 20 places portant la capacité totale du SESSAD à 30
places.
Article 2: La nouvelle capacité totale de l'ITEP les moineaux après transformation sera portée à 40
places dont 30 places de semi internat et de 10 places d'internat séquentiel, La nouvelle capacité du
SESSAD les moineaux s'élèvera à 30 places.
Article 3 : Les caractéristiques de l'enregistrement au fichier national des établisséments sanitaires et
sociaux (FINESS) seront les suivantes à compter de l'installation prévue en 2046:
- Entité juridique (EJ): l'Association AVATH ERMITAGE
-__ FINESS EJ: 83 000 003 0
- Adresse : 580 chemin de la Baume - les Routes- 83200 Toulon -
- N° SIREN : 313 402 232
- Entité établissement (ET) : ITEP les Moineaux de l’Ermitage
- _ FINESS établissement (ET) : 83 010 012 9
- Adresse : 580 chemin de la Baume -83200 Toulon -
- Code catégorie : 186 (ITEP)
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
ms Téi 04.13.65.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hitp:}/ vwaw.ars.paca.sante.fr Page 273 - Code discipline d'équipement : 901
- Code mode fonctionnement :
- Semi internat : code 13 pour 30 places
- internat semaine : code 17 pour 10 places
- Code clientèle : 200 (troubles du comportement)
- Capacité totale : 40 places dont :
- 30 places de semi internat pour enfants de 4 à 14 ans
- 40 places d'internat de semaine pour enfants de 4 à 12 ans
Entité établissement (ET) SESSAD les Moineaux de l'Ermitage
Adresse : 580 chemin de la Baume - 83200 Toulon
-__ Code catégorie : 182 (SESSAD)
- Code discipline d'équipement: 839 (acquisition, autonomie, intégration scolaire pour enfants
handicapés}
- Code mode fonctionnement : 16 (prestations en milieu ordinaire}
- Code clientèle : 200 (troubles du comportement}
- Capacité : 30 places
Article 5 : Un commencement d'exécution doit être réalisé, sous peine de caducité, dans un délai de
trois ans à compter de la notification de ia présente décision. Elle correspond à tout élément de
réalisation tendant à rendre l'autorisation effective.
Article 6: La validité de l'autorisation relative aux places de FITEP les moineaux de l'ermitage reste
inchangée (15 ans à compter du 4 janvier 2002).
Article 7: La validité de l'autorisation des places du SESSAD les moineaux de l'ermitage est fixée à
quinze ans à compter de la date de l'arrête initial du 4” octobre 2004.
Article 8: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé, et de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratif de la préfecture de
région pour les tiers.
Article 9 : La déléguée territoriale du Var de l'Agence régionale de santé du département est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence alpes côte d'Azur.
16 JUIL. 201
Marseille, le
Morie-Cloude PIIRESNT
Conseiller Médicul TS çieu genéral
és r
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
me T6104.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55,80.40
httpy/ vwn.ars.paca.sante.fr Page 3/3 LES
2 D AgenceRégional de Sante AGORAS Provence-Alpes nonxeraun-etetite Cûte d'Aur _
LE
toulon Pas Hephne
Bel # octobre 2015
Réf : DOS-0715-4669-D
DECISION MODIFIANT LA DECISION DU 29 JUIN 2645
fixant le lieu et la composition de la commission d'organisation des élections aux unions régionales des professionnels de santé : Chirurgiens dentistes
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L4031-2 et R4031-19 à R4031-26 ;
Vu le décret n° 2015-6560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010, fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé ;
Vu la décision du 29 juin 2045 fixant le lieu et la composition de la commission d'organisation des élections aux unions régionales des professionnels de santé : chirurgiens dentistes
Vu le règlement intérieur de la commission d'organisation des élections-URPS chirurgiens dentistes.
DECIDE :
Membres suppléants
- Dr Christian SOLETTA
- Dr Luc HEITZLER
- Dr André PIGNARD
- Dr Pierre GILLE
- Dr Pierre NAZE !
- Dr René LUGARI i
Article 2 : L'article 3 de la décision du 29 juin 2015 est rédigé comme suit :
Le secrétariat de la COE est assuré par l'Agence régionale de santé :
Pour l'Agence régionale de santé :
- Mme Marie-Thérèse SEGURA, responsable du service des professions de santé ;
- Mme Valéry GUIGOU, chargée de mission internat et carrières médicales hospitalières ;
- Mme Leila LAZREG, assistante du département de l'offre de premier recours.
Article 3 : La directrice de l'organisation des soins de l'ARS PACA est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Marseille, le 7 juillet 2015
Mori
Consei.
==. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 mm Té104.13.56.80.10 / Fax : 04.13.66.80.40 Pour le directeur nénérol de FARS FALA or hltpf swnyars.paca.sante.fr En + Page fi
UE Réf : DOS-0616-4469-0
T Décision «OFFICINE INTERNET» n° 2015.06.03
portant modification de la décision n° 2015.06.02 du 43 mai 2016 relative à la demande
présentée par la SELARL PHARMACIE de LA COLLE sise 25 boulevard Honoré Teisseire —
06480 LA COLLE SUR LOUP portant autorisation de création et d'exploitation
d'un site de commerce électronique de médicaments
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1111-8 et R.1111-9, L.5121-5, L.5125-5 à L.5125-41 et R.5126-9 à R.5126-74 ;
Vu l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur Internet et à la lutte contre la falsification de médicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23;
Vu le décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur Internet ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur ;
Vu la décision n° 2015.06.02 du 13 mai 2015 portant acceptation de la demande présentée par la SELARL PHARMACIE de LA COLLE sise 25 boulevard Honoré Teisseire — 06480 LA COLLE SUR LOUP en vue d'obtenir une autorisation de création et d'exploitation d'un site de commerce électronique de médicaments ;
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13334 Marsellle Cedex 03 nee Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.56.80.40
hip vaw.ars.paca.sante.fr Page 1/2
ELLE DECIDE
Article 1 : La décision n° 2015.06.02 du 13 mai 2015 est modifiée comme suit :
L'autorisation de création et d'exploitation d'un site de commerce électronique de médicaments
délivrée à la SELARL PHARMACIE de LA COLLE sise 25 boulevard Honoré Teisseire (06480)
LA COLLE SUR LOUP, représentée par Monsieur Yves TEBEKA, pharmacien titulaire, est
dénommé www.pharmacie-de-la-colle-la-colle-sur-loup.doctipharma.fr.
Article 2: En cas de suspension où de cessation d'exploitation de son site internet, le
pharmacien titulaire de l'officine ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière en
informe sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur el le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens.
Article 3 : La cessation d'activité de l’officine entraîne la fermeture de son site internet.
Article 4: En cas de modification substantielle des éléments de l'autorisation mentionnés à
l'article R 5125-71, le pharmacien titulaire de l'officine ou gérant d’une pharmacie mutualiste ou
de secours minière en informe sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le conseil
régional de l'Ordre des pharmaciens. -
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Article 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux personnes physiques et
morales intéressées et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 30 juin 2015
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Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 142, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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