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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 050 JUILLET TOME 1
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 050 JUILLET TOME 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Éducation,
22
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 50- JUILLET 2015
Date de parution : 23 juillet 2015
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — place Félix Baret -CS 80001- 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél: 04.84.35.40.00 - Fax. 04.84.35,44.60- sgar@paca.pref.gouv.fr SOMMAIRE
Service émetteur Dénomination
Le Recteur d’Aix- À + Arrêté du 20 juillet 2015 portant délégation de signature à Mme GALZY
Marseille + Arrêté du 20 juillet 2015 portant délégation de signature à M. BRUANT 400
Le Recteur de Nice
Direction régionale des
entreprises, de la
concurrence, de Ja
consommation, du
travail et de l'emploi
OIRECCTE)
Direction NE interrégionale des
douanes de
méditerranée
Direction
interdépartementale
des routes de
méditerranée
(DIRMED)
Agence régionale de
santé (ARS)
Direction régionale de
Penvironnement, de
laménagement et du
Arrêté du 20 juillet 2015 portant délégation de signature à M. DESCHAMPS
Arrêté du 20 juillet 2015 portant délégation de signature à M. LEYNAUD
Arrêté du 20 juillet 2015 portant délégation de signature à M. LAZZERINT
Arrêté du 20 juillet 2015 portant délégation de signature à M. GAYRAUD
Arrêté du 20 juillet 2015 portant subdélégation de signature à M. LACROIX
Arrêté n°2015-06 portant subdélégation de signature des actes de gestion
financière
Arrêté n°2015-07 portant subdélégation de signature
Arrêté du 23 juillet 2015 portant agrément d'organismes, de formation au titre
des articles L. 2325-44 et R 2325-8 du code du travail
Arrêté du 23 juillet 2015 portant agrément d’organismes, de formation au titre des articles L 4614-14 et L 4614-15 du code du travail
Arrêté n°2015-03 du 20 juillet 2015 portant délégation de signature aux agents
de la Direction interrégionale des douanes de Marseille
Arrêté du 7 juillet 2015 fixant la composition de la commission interne des
marchés siégeant en jury pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la
réalisation d’un centre d’entretien et d’intervention de la DIRMED sur la
commune des Angles (30)
Décision n°027/2015 portant modification de l'agrément de transports sanitaires terrestres SARL « AMBULANCES DU SOLEIL » (agrément n°333)
Décision réf. DOS-0715-5037-D fixant le lieu et la composition de la
commission d'organisation des élections aux unions régionales des professionnels de santé : pharmaciens
Tableau récapitulatif portant renouvellement d’autorisations
Arrêté du 21 juillet 2015 portant délégation de signature pour la gestion du fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement logement (DREAL) PACA
Arrêté du 21 juillet 2015 portant délégation de signature de Mme Anne-France
DIDIER aux agents de la DREAL PACA
Arrêté du 21 juillet 2015 portant subdélégation de signature en matière de
marchés publics aux agents de la DREAL
Arrêté du 21 juillet 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL PACA en tant que responsables de budgets opérationnels de
programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière
d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le
budget de l'État
Arrêté du 21 juillet 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL PACA en matière de responsable de budgets opérationnels de
programme, de responsable d’unité opérationnelle pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et
d’ordonnateur secondaire délégué
Arrêté du 21 juillet 2015 portant subdélégation de signature en matière
d’administration générale aux agents de la DREAL PACA s, s FA
iculémie
Mx-Harselhe vu
MINISTÈRE vu DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSRIGNEMENT SUPÉRIBUR
ET DE LA RECHERCHE
vu
Rectorat
Secrétarlat général
Place Luclen Paye VU
43621 Aix-en-Provence
cedex 1
vu
VU
EL 6
Liberté » Égallié + Fraternité
RÉPUBLIQUE l'RANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-258 ;
le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant M,
Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités :
l'arrêté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel le Ministre de l'Education
Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, nomme et détache M.
Didier LACROIX dans l'emploi de secrétaire général de l'Académie d'Aix-
Marseille à compter du 24 septembre 2012 ;
les arrêtés préfectoraux publiés au recuell des actes administratifs n° 48 du 20
juillet 2015 portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
l'arrêté rectoral du 22 décembre 2014 fixant la liste des subdélégataires de
Monsieur M, Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marseille en matière d'ordonnancement secondaire ;
l'arrêté rectoral du 22 décembre 2014 portant délégation générale et permanente
de signature à M. Didier LACROIX, Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-
Marseille,
-ARRETE:
ARTICLE der, - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LAGROIX, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à Mme
Véronique GALZY, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, chef de la division de la logistique, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions et compétences, les actes ci-après désignés :
- les commandes pour l'acquisition de matériels et pour les frais de
fonctionnement du Rectorat, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire
notifiée, ainsi que les factures correspondantes ;
_les contrats d'entretien nécessaires au fonctionnement du Rectorat ;
- les ordres de mission pour les personnels relevant de la division ;
- les marchés relatifs au budget de fonctionnement du rectorat.
ARTICLE 2, - Le Secrétaire Général de l'Académie d'Alx-Marseille est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 20 juillet 2015
1
+Bernard BÉIGNIER ..._ücuilémie
ix-Harseile
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSRIGONEMENT SUPÉRIEUR
BT DE LA RECHERCHR
Rectorat
Secrélarlat génbral
Place Luclen Paye
43621 Aix-en-Provence
cedex À
VU
vu
VU
vu
VU
VU
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Liberté + Égalité + Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
le Code de l'éducation, notamment en ses arlicles D. 222-20 et R. 222-265;
le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant M.
Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-Marseillé,
Chancelier des universités :
farrèté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel le Ministre de l'Education
Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, nomme et détache M.
Didier LACROIX dans l'emploi de secrétaire général de l'Académie .d'Aix-
Marseille à compter du 24 septembre 2012 ;
les arrêtés préfectoraux publiés au recueil des actes administratifs n° 48 du 20
Juillet 2015 portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
l'arrêté rectoral du 22 décembre 2014 fixant la liste des subdélégataires de
Monsieur M, Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marsellle en matière
d'ordonnancement secondaire :
l'arrêté rectoral du 22 décembre 2014 portant délégalion générale et permanente
de signature à M. Didler LACROIX, Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-
i ‘Marseille.
"ARRETE:
ARTICLE 4er, - En cas d'absence où d'empéchement de M. Didier LACROIX, secrétaire
général de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à M. Dany DESCHAMPS, lA-
IPR d'économie et gestion, Délégué Académique à la Formation et à l'innovation
Pédagogique (DAFIP), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes relevant des matières ci-après énumérées :
les actes relatifs au pilotage et à l'ingénierie de formation des personnels de
l'académie
les ordres de mission et les convocations pour tous les personnels appelés à assister
aux stages et réunions dont la délégation académique à la formation et à l'innovation
pédagogique assure la gestion administrative et financière ;
les conventions financières et non financières relatives aux actions de formation des
personnels ;
les bons de commandes et les factures relatifs aux matériels, prestations et fournitures, imputés sur les crêdits de formation des personnels ;
les pièces justificatives collectives et individuelles relatives à la formation des
personnels ;
les ordres de mission et les convocations pour les personnels relevant de la
délégation académique à la formation et à l'innovation pédagogique appelés à
assister aux réunions relevant du champ de compétence de la délégation
académique, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée. 2/2
ARTICLE 2- En cas d'absence ou d'empéchement de M. Dany DESCHAMPS, subdélégation est donnée à Mme Audrey BOILLON, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe administrative et financière au délégué académique à la formation et à l'innovation pédagogique, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes relevant des matières cl-après énumérées :
les ordres de mission et les convocations pour tous les personnels appelés à assister aux stages et réunions dont la délégation académique à la formation et à l'innovation pédagogique assure la gestion administrative et financière ;
les conventions financières et non financières relatives aux actions de formation des personnels.
les bons de commandes et les factures relatifs aux matérieis, prestations et fournitures, imputés sur les crédits de formation des personnels ;
les pièces justificatives collectives et individuelles relatives à la formation des personnels ;
les ordres de mission et les convocations pour les personnels relevant de la
délégation académique à la formation et à l'innovation pédagogique appelés à assister aux réunions relevant du champ de compétence de la délégation
académique, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée.
ARTICLE 3.- Le Secrétaire Général de l'académie d'Aix-Marseille et le délégué académique à la formation et à l'innovation pédagogique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 20 juillet 2015
+—Bernari IGNIER ..._ücaémie
fix-Warseile
MINISTÈRE
EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE NRANÇAISR
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25 ;
DB L'ÉDUCATION NATIONALE, VU le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant M,
DEL'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, ET DE LA RECHERCHE
Roctorat
Secrétariat général
Chancelier des universités ;
VU l'arrêté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel le Ministre de l'Education
Nationale, de l'enselgnement supérieur et de la recherche, nomme et détache M,
Didier LACROIX dans l'emploi de secrétaire général de l'Académie d'Aix-Marseille à
compter du 24 septembre 2012 ;
VU les arrêtés préfectoraux publiés au recueil des actes administratifs n° 48 du 20
juillet 2015 portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur
de l'académie d'Aix-Marsellle et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
VU l'arrêté rectoral du 22 décembre 2014 fixant la liste des subdélégataires de Monsieur
M. Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Alx-Marselle en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 22 décembre 2014 portant délégation générale et permanente de
signature à M. Didier LACROIX, Secrétaire Général de l'Académie d'Alx-Marsellle.
-ARRETE-
Article 4%: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LACROIX, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à M. Marc BRUANT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer
dans le cadre de son champ de compétence les actes ci-après désignés :
x j'ampliation et la notification des arrêtés du recteur de l'académie d'Aix-Marsellle ;
= la légalisation des diplômes, des certificats de scolarité et des relevés de notes destinés
à être produits à l'étranger ;
= les ordres de missions temporaires à l'étranger concernant les praticiens hospitaliers ;
"les autorisations de cumul de fonctions et de rémunération pour les personnels relevant
de la chancellerie ;
* les ordres de mission et les convocations pour les personnels appelés à assister aux
réunions organisées par la chancellerie où en relevant ;
2 _les demandes d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation de travaux sur le patrimoine affecté aux services de l'éducation nationale ou aux établissements publics
à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie ;
“les bons de cornmande, factures et bons de transport relatifs au budget de la
chancellerie,
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M, Mare BRUANT, subdélégation de
signature est donnée à Serge SOUQ, APAENES, chef de la division de la chancellerie et des affalres générales au sein de la direction de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les actes ci-avant énumérés.
Article 3: Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administralifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte- D'azur.
Fait à Alx-en-Provenge, le 20 juillet 2015
Bernard BEIGNIER icalémie
Aix-Marseille
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALR,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Secrétariat génèrat
Place Luclen Paye
13621 Alx-en-Provence
cedex 1
vu
VU
VU
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vu
VU
l'IE
VU
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
la lol n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la
prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes
et les établissements publics ét relatif aux décisions prises par l'Etat en
malière de prescription quadriennale ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique,
le décret n° 64-217 du 10 mars 1964, relatif aux maîtres contractuels et
agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budgétaire pris en
application de l'article 105 du décret 2012-1246,
le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-
25, L. 914-1 à L. 914-6 et R. 914-1 à R. 914-142;
les arrêtés ministériels au 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le budget de
l'enseignement supérieur et de la recherche ;
le décret du Président de la République du 19 décembre 2014
nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie
d'Aix-Marseille, Chancelier des universités ;
l'arrêté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel le Ministre de
l'Education Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
nomme et détache M, Didier LACROIX dans l'emploi de secrétaire
générat de l'Académie d'Aix-Marseille à compter du 24 septembre
2012 ;
les arrêtés préfectoraux publiés au recueil des actes administratifs
n° 48 du 20 juillet 2016 portant délégation de signature à M.
Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marseille et
l'autorisant à subdéléauer sa Signature ;
l'arrêté rectoral du 22 décembre 2014 fixant la liste des subdélégataires
de Monsieur M. Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-
” Marseille en matière d’ordonnancement secondaire ;
l'arrêté rectoral du 22 décembre 2014 portant délégation générale et
permanente de signature à M. Didier LACROIX, Secrétaire Général de
l'Académie d'Aix-Marsellle. 212
ARRETE
ARTICLE der. — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Diier LACROIX, secrétaire général de l'acadérnie d'Aix-Marsellle, délégation est donnée à M. Yvon LEYNAUD,
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la division des établissements
d'enseignement privés du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, les actes relevant de l'enseignement privé.
1. Pour le personnel enseignant et les titulaires des contrats aidés, l'ensembie des
actes de gestion, à caractère administratif et financier, à l'exception, d'une part, du
licenciement des maîtres contractuels et, d'autre part, dés circulaires.
2. Pour les personnels appelés à assister aux réunions organisées par la division et
pour les personnels relevant de la division, les ordres de mission et les
convocations.
3. Pour la gestion des moyens, les correspondances relatives à là dotation et à
l'organisation pédagogique des établissements d'enseignement privés sous contrat
du second degré ; aux avenants pédagogiques et financiers des établissements
privés du second degré ;
4. Pour tous les établissements les demandes de passage des commissions d'hygiène et de sécurité et les ouverturés d'écoles ;
= Pour tous les directeurs, l'autorisation de diriger :
... Pour les directeurs d'établissement d'enseignement, les certificats de
stage ;
... Pour les établissements hors contrat l'autorisation d'enseigner.
ARTICLE 2- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon LEYNAUD, subdélégation
de signature est donnée à M. Nicolas GENESTOUX, attaché principal d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à Mme Sylvie GONALONS, attachée
principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et M. Thlerry
CARICHON, atiaché principal d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, chef de bureau, pour les actes et däns les matières ci-avant
énumérées, M. Noël GRITTERET, conseiller d'administration scolaire et universitaire,
conseiller aux affaires juridiques et contentieuses.
ARTICLE 3- Le Secrétaire Général de l'académie d'Aix-Marselile et le chef de la division
des établissernents d'enseignement privés sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 20 juillet 2015
Berit IGNIER . HClémIe
Gix-Marsoile
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSRIGNEMBNT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
VU
VU
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vu
VU
vu
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Liberié » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment en son article 13 ;
ja loi n° 84-46 du 11 janvier 4984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat ;
le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-256 ;
le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la
fonction publique ;
le décret 85-899 du 21 août 1985 modifié, rélalif à la déconcentralion de certaines
opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Je décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de
certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration
et à la cessation définitive de fonctions ;
le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales
applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de
la toi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
le décret n° 87-748 du 28 août 1987 relatif aux affectations de cerlains
personnels relevant du Ministère de l'Education Nationale dont les emplois ont
été supprimés ou transformés ;
les décrets n° 89-271 du 12 avril 1989 et 90-437 du 28 mai 1990 fixant les
conditions et les modalités de réglement des frais occasionnés par les
déplacements des personnels civils en métropole et Outre-Mer ;
le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes
applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ,
le décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 modifié relatif à l'adaptation du poste de
travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, notamment
en son article 3;
le décret n° 2007-658 du 02 mai 2007 relatif aux cumuls d'activités des
fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public ét des ouvriers des
établissements industriels de l'Etat
l'arcèté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de
gestion de certains personnels des servicès déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, ensemble les statuts particuliers applicables à ces personnels ;
l'arrêté du 24 mars 1988 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de
gestion de certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale ;
l'arrêté du 9 août 2004 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2006 portant délégation
permanente de pouvoir du ministre au recteur de certaines opérations de gestion
des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation ; VU
VU
vu
vu
le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-Marsellle, Chancelier des
universités ;
les arrêtés préfectoraux publiés au recueil des actes administratifs n° 48 du 20
juillet 2015 portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
l'arrêté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel le Ministre de l'Education
Nationale, de l'enselgnement supérieur et de la recherche, nomme et détache M,
Didier LACROIX dans l'emploi de secrétaire général de l'Académie d'Aix-Marseille à compter du 24 septembre 2012 ; .
l'arrêté rectoral du 22 décembre 2014 portant délégation générale et permanente de signature à M. Didier LACROIX, Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille,
ARRETE
ARTICLE der. — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LACROIX, secrétaire générat de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à M. David LAZZERINI administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la division des personnels enseignants du Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes relevant des matières ci-après énumérées :
a) les arrêtés portant recrutement des personnels enseignants, CPE, COP et CFC
contractuels;
b) les arrêtés portant üitularisation, reclassement, prolongation ou renouvellement de stage ;
c) les décisions accordant ou refusant les congés de formation professionnelle, les
autorisations d'exercice des fonctions à temps partiel, les congés bonifiés ;
d) les décisions accordant ou refusant la disponibilité, le congé parental, les
autorisations portant cumul d'emploi et de rémunération visées au décret 2007-6658 du 2 mai2007 ;
e) -1)les décisions de réintégration et d'affectation après congés de longue
maladie ou congés de longue durée ;
- 2) les décisions de réintégration et d'affectation après congés de grave maladie ;
g) la notation et la promotion de grade des personnels relevant de la division des
personnels enselgnants et l'avancement d'échelon ;
h} les arrêtés de mouvement et d'affectation des personnels titulaires et stagiaires,
les arrêtés portant réaffectation des personnels touchés par une mesure de carte scolaire et les arrêtés d'affectation des personnels auxiliaires ;
1} les arrêtés portant ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence ;
j) les arrêtés d'affectation des assistants de langue vivante étrangère ;
- les demandes d'autorisation de travail pour les assistants de langues étrangères - les notices d'information relatives au versement à l'OFII de la taxe due pour
l'emploi d'un salarié étranger en France k) les décisions portant, en matière de cessation définilive de fonctions, autorisation d'achever l'année scolaire ou recul de limite d'âge, admission à la retraite où
radiation des cadres, constatation des démnissions ;
l} les arrêtés de démission dans le cadre de départs volontaires ;
m) les contrats de recrutement de personneis non titulaires sur des emplois vacants
et des fonctions de suppléance ;
n) les décisions portant fin de fonction des agents non titulaires ;
o) les convocations et les ordres de mission pour les personnels appelés à siéger
aux commissions administratives paritaires académiques et à participer aux groupes de travail ;
p} les ordres de mission pour les personnels relevant de la division ;
q} les correspondances afférentes aux actes de gestion ci-dessus énumérés
ARTICLE 2.- En cas d'empêchement de M. David LAZZERINI, subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle LAGROIX, Mme Laure ALESSANDRI, Mme Gorinne
BOURDAGEAU, Mme Ghislaine HENRY, Mme Nathalie QUARANTA, Mine Marie-Rose
ROUX, Mme Muriel STEINMETZ, Mme Hélène SUTY pour les actes mentionnés à l'article un, alinéas a, b, e, d, e, f, g, hi, j, K, |, qs.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recuell des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, ie 20 juillet 2615
Bernard BEIGNIER acalémie
tix-Harselle
MINISTÈRE
DE LÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSLIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Secrélartal général
Place Lucien Paye
13821 Alc-on-Provence
cedex À
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La Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
la loi n° 68-1260 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics
et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
la toi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment en son article 13 ;
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairés relatives
à la fonction publique de l'Etat ;
le Code de l'éducation, notaminent en ses articles D. 222-20 et R. 222-265 ;
le décret n° 82-447 du 28 mai 1882 relatif à l'exercice du droit syndical dans la
fonction publique ;
le décret 85-899 du 21 août 1985 modifié, relatif à la déconcentration de certaines
opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de
certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à
intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales
applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes
applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
larrèté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budgétaire pris en application de
l'article 105 du décret 2012-1246 ;
les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui
concerne le ministère de l'éducation nationale et le budget de l'enselgnement
supérieur et de la recherche ;
l'arrêté du 7 novernbre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de
gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, ensemble les statuts particuliers applicables à ces
personnels ;
l'arrêté du 24 mars 1988 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de
gestion de cerlains personnels non filulaires des services déconcentrés du
ministère de l'éducation nationale ;
les arrètés préfectoraux publiés au recueil des actes administratifs n° 48 du 20
juillet 2045 portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille et l'autorisant à subdéléguer sa signature ; 214
VU le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Chancelier des universités ;
VU l'arrêté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel la Ministre de l'Education Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, nomme et détache M. Didier LACROIX dans l'emploi de secrétaire général de l'Académie d'Aix- Marseille à compter du 24 septembre 2012 ;
VU l'arrêté rectorai du 22 décembre 2014 portant délégation générale et permanente
de signature à M, Didier LACROIX, Secrétaire Général de l'Académie d'Aix- Marseille,
ARRETE
ARTICLE der, — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LACROIX, secrétaire général de l'académie d'Alx-Marseille, délégation est donnée à M. Philippe GAYRAUP, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la division de l'encadrement et des personnels administratifs et techniques du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, à l'effet de signer dans la Himite de ses attributions et compétences, les actes relevant des matières ci-après énumérées :
a - les arrêtés portant recrutement direct ou par liste d'aptitude (Inscription et nomination) ;
b “les arrêtés portant titularisation, classement et reclassement, prolongation ou renouvellement de stage ;
c- les décisions accordant ou refusant les congés de maladie ordinaire, de longue durée et de longue maladie, les autorisations d'absence pour activités syndicales ou stages, les congés de formation professionnelle, les autorisations d'exercice de fonctions à temps partiel, les congés bornifiés ;
d- les décisions accordant ou refusant la disponibilité, le congé parental,
e - les décisions portant, en matière de cessation définitive de fonctions, autorisation d'achever l'année scolaire ou recul de limite d'âge, admission à la retraite où radiation des cadres, constatation des démissions
f- ja notation et l'évaluation des personnels, les réductions d'ancienneté, l'avancement d'échelon, l'avancement de grade, la promotion par la liste d'aptitude ;
g - les arrêtés où contrats portant recrutement, affection et mutation des titulaires et contractuels de catégorie À, B, C ainsi que les nominations des personnels chargés des intérirns des personnels de direction ;
h- les autorisations portant cumul d'activités visées au décret n° 2007-6568 du 2 mai 2007 ;
i- les ordres de mission et les convocations aux commissions administratives paritaires académiques et aux groupes de travail ;
j-les ordres de mission et les décisions de congé annuel et d'aménagement des horaires de travail pour les personnels relevant de la division de l'encadrement et des personnels administratifs et techniques :
k - les correspondances afférentes aux actes de gestion ci-dessus énumérés ;
1 - la gestion financière des personnels y compris pour ce qui concerne le régime indemnitaire. GIE
ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article 1 du présent arrêté sont complétées comme suit.
En cas d'ernpêchement de M. Philippe GAYRAUD, subdélégation de signature est donnée,
dans la limite de leurs compétences :
* Mme Sandrine SAUVAGET, chef du bureau des personnels administratifs et
techniques (personnels titulaires, contractuels et vacataires) ;
“Mme Marie-Andrée CAMPION, chef du bureau des personnels de direction,
d'inspection et de recherche formation ;
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de l'Académie d'Aix-Marseille et le chef de la division de
l'encadrement et des personnels administratifs et techniques, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 20 juillet 2045
St
Bernard BEIGNIER ... ücutémie
qix-Harseille
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSRIGNBMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Reetorat
Socrétarlat général
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EX Liberté + Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISB
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS
la loi ofganique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de
finances ;
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur
l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et aux
décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Ja Joi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22
juillet 1982 ;
Je décret n° 202-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
le Code de l'éducation, notamment en son article R. 222-25 ;
les arrêtés ministériels du 3 juillet 2008 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateuts secondaires et de leurs délégués en ce qui
concerne le ministère de l'éducation nationale et le budget de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;
le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant M.
Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités ;
les arrêtés préfectoraux publiés au recueil des actes administratifs n° 48 du 20
juillet 2015 portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de
l'acadérnie d'Aix-Marsellle et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
l'arrêté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel le Ministre de l'Education
Nätlonale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nomme et détache M.
Didier LACROIX dans l'emploi de secrétaire général de l'Académie d'Aix-
Marseille à compter du 24 septembre 2012 ;
l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2010 portant nomination, détachement et classement de M, Patrick ARNAUD, dans l'emploi de directeur
dés services, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche, adjoint au secrétaire général, responsable du
département des affalres générales et de la modernisation, à compter du 5
octobre 2010 pour une période de cinq ans ;
l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2010, portant nominalion et détachement de Mrne Blandine BRIOUDE, dans l'emploi de directeur des services, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au secrétaire général d'académie, responsable du département de la prospective, de l'analyse et de la programmation, à compter
du 5 octobre 2010 pour une période de cinq ans ; 2/4
VU l'arrêté ministériel en date du 19 décembre 2013, portant nomination et
détachement de M. Gérard MARIN, dans l'emploi de directeur des services,
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche, adjoint au secrétaire général, directeur des ressources humaines à
compter du 1“janvier 2014 pour une période de cinq ans ;
ARRETE
Article 428: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Chancelier des universités, subdélégation de signature est donnée à M. Didier LACROIX, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, à
l'effet :
1! 4. de recevoir les crédits des programmes des missions « Enseignement scolaire »
et « Recherche et enseignement supérieur » suivants :
- 139 « Enseignement scolaire privé »
- 440 « Enselgnement scolaire public du premier degré »,
- 41 « Enseignement scolaire public du second degré »,
- 230 « Vie de de l'élève »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 450 « Formation supérieure et recherche universitaire » ;
2. de répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution, et procéder à
des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services conformément
aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral n°2012-121 susvisé ;
3. de procéder à l'ordonnancement secondaire des receltes et dépenses de l'Etat
imputées sur les programmes visés au paragraphe 1 *" ainsi que sur les suivants :
- 139 « Enseignement scolaire privé »,
- 450 au titre de l'action « Construction et premier équipement universitaire »,
- 172 « Orientation et pilotage de la recherche »,
- 231 « Vie étudiante »,
- 809 « Entretien des bâtiments de l'Etat »,
- 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcenirées ».
1} 4. Cette subdélégation porte sur tous les actes relalifs à l'engagement juridique, la
liquidation, le mandatement des dépenses, la réalisalion des opérations de receites
ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale
des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et
des décisions de passer autre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en mallère d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du
ministre du budget.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Didier LACROIX, ‘subdélégation de signature est donnée à M. Patrick ARNAUD, secrétaire général
adjoint pour les dépenses et les recelles de l'ensemble des programmes visés à
l'article 1*;
Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Didier LACROIX et de M.
Patrick ARNAUD, subdélégation de signature est donnée à M. Marc BRUANT,
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de l'enseignement supérieur de la
recherché dans le cadre de son champ de compétence pour :
- les dépenses des programmes de la mission recherche et enseignement supérieur ;
- les Investissements du programme soutien de la mission enseignement scolaire ;
- les dépenses et recettes du programme « Entretien des bâtiments de l'Etat », y
compris les actes relalifs à la passation des marchés publics ;
- l'engagement juridique et la mise en paiement des dossiers financiers d'investissement immobilier relevant des programmes 150, 214, 231 et 309; 3/4
- les délégations de subventions ou octroi de dotalions aux établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie dans le
cadre d'investissements immobiliers ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mare BRUANT, subdélégation de
signature est donnée dans la limite de leurs attributions à Mme Rose-Marie CHAUVET
et Mme Nathalle KACZMAREK, adjointes administratives de l'éducation nationale et
de l'enseignement supérieur, pour la certification du service fait dans CHORUS.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M, Didier LACROIX, et de M,
Patrick ARNAUD, subdélégation de signature est donnée à Mme Blandine BRIOUDE, secrétaire générale adjointe et à M. Gérard MARIN, directeur des ressources
humaines pour les dépenses et les recelles des programmes de la mission
enseignement scolaire ;
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didior LACROIX, M. Patrick
ARNAUD, M. Marc BRUANT, Mme BRIOUDE et M. MARIN, subdélégation de
signature est donnée dans la limite de teurs attributions à :
- M. David LAZZERINI, directeur des services, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la division du personnel
enseignant, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant
de la division ;
- M. Philippe GAYRAUP, directeur des services, chef de la division de l'encadrement,
des personnels administratifs et techniques, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les dépenses relevant de la division ;
- M, Yvon LEYNAUD, directeur des services, chef de la division des établissements
d'enseignement privés, à l'effet de signer les dépenses des programmes enseignement privé du premier et second degré ;
- M. Michel GENEIX, agent contractuel, directeur académique des technologies et des systèmes d'information, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les
dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction ;
- M. Stéphane BOURDAGEAU, directeur des services, administrateur de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la division des
moyens et des établissements, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant de sa division ;
« M, Joël PACHECO, directeur des services, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la DIEC, à l'effet de signer dans là limite de ses attributions, les dépenses, des missions recherche et enseignement supérieur et enseignement scolaire relevant de la division.
- M, Laurent NOE, inspecteur d'académie — inspecteur pédagogique régional, délégué académique à la formation et à l'innovation pédagogique, à l'effet de signer les
dépenses de la mission enseignement scolaire relevant des attributions de cette délégation.
En cas d'absence ou d‘empêchement de M, Laurent NOE, subdélégation de signature est donnée à Mme Audrey BOILLON, attachée d'administration de l'état, adjointe
administrative et financière du délégué académique à la formation et à l'innovation pédagogique ;
- Mme Françoise PUJOL D'ANDREBO, directeur des services, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la division du budget académique pour les dépenses et les recettes des programmes mentionnés à Particle 1°. a/a
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise PUJOL D'ANDREBO,
subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de
compétence à Mme Pascale BOUDRY, attachée principale d'administration, chef du
pôle académique de coordination de la paye, son adjointe et en son absence à Mme
Magali CHAÏX, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, Chef du bureau du Budget académique, de la masse
salariale et du suivi du contrôle national des emplois, à M. Pascal DERBOMEZ,
secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la coordination académique de la paye, à M. Laurent VALAY, SAENES,
chef du bureau du contrôle interne comptable, de la réglementation et des titres à
valider : à Mme Colette GALVEZ, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des recettes hors paye, suivi
des rétablissements de crédits et ventilation des fonds de concours, Mme Sabine
COQUEL, attachée d'administration de l'état, chef du bureau des dépenses
académiques Chorus et des suivis budgétaires et en son absence à Mme Céline
MASSON-CAUSIN, attachée d'administration de l'état, son adjointe, M, Stéphane
LEFEBVRE, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, Mme Nathalie TANZI, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Mme Pascale VARO, secrétaire d'administration de
l'éducation nationale et de lenselgnement supérieur, chefs de section au bureau
CHORUS et M. Denis LECHAPTOIS, ingénieur de recherche, responsable du service
académique des achats.
- Mme Myriam THIMONIER, attachée principale d'administration de l'éducation nationate et de l'enseignement supérieur, chef de la division des affaires financières à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la division.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam THIMONIER, subdélégation de
signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, à Mme Colette GALVEZ, altachée d'administration de l'état, chef du bureau de l'action sociale et
régisseur de recettes, à Mme Sabine BRIVOT, attachée de l'administration de l'état,
chef de bureau des pensions, retraites et affiliations rétroactives, et chef de bureau des
frais de déplacement et changement de résidence, M. Bruno BAMAS, secrétaire
d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des aides au retour à l'emploi, Mme Patricia SALIBA, secrétaire d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des accidents du
travail.
Article 7: Le Secrétaire Général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 20 juillet 2035
SL
ard BEIGNIER Liberté « Égallté + Froternlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSBIGNEMENT SUPÉRIEUR ARRÊTÉ N° 2015-06
ET DE LA RECHERCHE portant subdélégation de signature
des actes de gestion financière
La Rectrice de l'Académie de Nice
Chancelière des Universités
VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code de l'éducation, et notamment l'article D.222-20 ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements el des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 ;
VU le code des marchés publics :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfels, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions réglementaires des livres letll du code de l'éducation ;
VU le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestlon budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 3 Juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour Fa désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, en ce qui concerne le ministère de l'éducation nalionale ;
VU le décret du Président de la République du 1° décembre 2010, paru au Journal Officiel de la
République française le 2 décembre 2010, nommant Madame Claire LOVISI, Reclrice de l'Académie de Nice ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2014 nommant Monsleur Pierre-Raoul VERNISSE, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice, à compter du 24 janvier 2016, el ce, pour une seconde el dernière période de quatre ans :
VU l'arrêlé ministériel du 18 octobre 2010 portant nomination et détachement, pour une prerière période de cinq ans, de Madame Cécile BRIEAU, attachée principale d'administration, dans l'emploi d'administratrico de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur el de la recherche, adjointe au secrétaire général de l'académie de Nice, directrice des ressources humaines, à compter du 1% septembre 2010;
VU l'arrêté ministériel du 18 mai 2011 portant nomination et détachement, pour une première période de cinq ans, de Monsieur Christophe ANTUNEZ, direcleur des services, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nalionale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, à compter du 1% juin 2011 ;
VU les arrêtés du Préfet du Var, chargé de l'intérim des fonclions de Préfet de la Région Provence-Alpes- Côte d'Azur, en date du 20 juillet 205 portant délégation de signature à Madame Claire LOVISI, Rectrice de l'Académie de Nice ; ARRÊTE
Article 1°;
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, secrétaire général de l'académie de Nice, à l'effet de signer les actes de gestion financière et,
notamment, ceux qui concernent l'ordonnancement secondaire du budget de l'éducation nationale, tels qu'ils sont précisés dans les arrêtés préfectoraux susvisés.
Article 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, la subdélégation de signature, qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera
exercée par Madame Cécile BRIEAU, secrétaire générale adjointe de l'académie de Nica, directrice des ressources humaines.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, et de Madame Céclie BRIEAU, la subdélégation de signature sera exercée par Monsieur Christophe
ANTUNEZ, secrétaire général adjoint de l'académis de Nice.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, de Madarne Cécile BRIEAU et de Monsieur Christophe ANTUNEZ, la subdélégation de signature
confiée à Monsieur Plerre-Raoul VERNISSE sera exercée de la façon suivante :
41. par Monsieur Michaël RODOT, chef du département des affaires générales et financières à l'effet de signer et valider dans CHORUS, dans la limite des attributions du
département, les pièces financières concernant l'ordonnancement secondaire du budget de l'enseignement scolaire et du budget de l'enseignement supérieur, à savoir :
a) les recettes et les dépenses relatives aux opérations pour le fonctionnement, l'investissement des services du rectorat, les frais liés à l'exécution des décisions de justice et
à la protection juridique, les frais de déplacements, l'action sociale.
b)_ l'apposition de la formule exécutoire sur les litres de receltes dès leur émission.
AAA En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michaël RODOT, la subdélégation
confiée à Monsieur Michaël RODOT sera exercée par Monsieur Luc MITHOUT, chef du service des affaires générales, par Madame Karine AUVINET, chef du service de gestion et
d'optimisation de l'achat public, par Madame Florence LHUISSIER, chef du service des déplacements et d'indemnisation des mobilités, et par Madame Sylvle BROUEL, chef du
service de l'exécution de la dépense et du pilotage des process CHORUS, et ce, dans la limite
de leurs attributions respectives
4.2. par Madame Isabelle PAROLA, chef du département des examens et concours, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les recettes et dépenses concernant les examens et concours, notamment les remboursements de frais de déplacement, les frais de jury et les vacataires,
- l'ensemble des dépenses de matériel et de fonctionnement relatives à l'organisation des examens ef CONCOUrS. ‘
A2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle PAROLA, la subdélégation confiée à Madame PAROLA sera exercée par Madame Patricia FRANCO, chef du service
des examans, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
42,14. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle PAROLA et de Madame Patricia FRANCO, la subdélégation confiée à Madame PAROLA sera exercée par Madame
Bruna UBALDI, adjointe au chef du service des examens, et par Madame Nicole ANELLI, adjointe au chef du service des examens, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service, les dépenses relevant du service.
4.2.2, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle PAROLA, la subdélégation confiée 4 Madarne PAROLA, sera exercée par Monsieur Pascal TOURNOIS, chef du service
des concours, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service,
4.2.3, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle PAROLA, la subdélégation
confiée à Madame PAROLA sera exercée par Madame Marie-Jeanné MARI, chef du service
des sujets, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4,3. par Monsieur Philippe JUAN, chef du département de l'informatique administrative et de gestion, à l'effet de signer les actes d'engagement de dépenses sur crédits informatiques
relevant de son département.
4.4. par Madame Michèle CAMPAN, chef du département des établissements d'enseignement, à l'effet de signer les actes d'engagement de dépenses sur crédits pédagogiques, éducatifs et
fonds sociaux relevant de la département.
44. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Michèle GAMPAN, la subdélégation qui lui est confiée à l'effet de signer les actes portant mandaternent sera exercée par Madame
Pascale LENDRÈVIE, chef du service de l'accompagnement et du suivi des politiques
éducatives.
4.8. par Monsieur Christian PEIFFERT, adjoint à la directrice des ressources humaines, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion financière relevant du département.
AGBA. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdétégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Murielle
BENACQUISTA, chef du service de la gestion individuelle et collective des personnels d'encadrement et A.T.S.S., à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant du service.
4514. En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Murielle BENACQUISTA, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera
exercée par Madame Martine WARICHET, adjointe ‘au chef du service de la gestion individuelle et collective des personnels d'encadrement et A.T.S.S., et par Madame Safia
HAOUAT, adjointe au chef du service de la gestion individuelle et collective des personnels d'encadrement et A.T.S.S., à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les dépenses
relevant des attributions du service.
4.5.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, là
subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Monsieur Fabrice PASCAL,
chef du service de la gestion individuelle et collective des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
45.24. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christlan PEIFFERT et de Monsieur Fabrice PASCAL, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée
par Madame Michèle GRINDA, adjointe au chef du service de la gestion individuelle et
collective des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.53, En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Christlan PEIFFERT, la
subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Chantal BLAZY, chef du service des affectations, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant du service.
46.34, En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Chantal BLAZY, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par
Madame Danlèle TOURNAIRE, adjointe au chef du service des affectations, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attibutions, les dépenses relevant du service. 4,54. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la
subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Marliyn SAISSI, chef du service des affaires sociales et transversales, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
«les pièces justificatives des frals liés aux accidents professionnels, aux frais médicaux et aux rentes ;
les pièces relatives à la paye ;
les décisions d'opposition et de relèvement relatives à la prescription quadriennale
des créances sur l'Etat;
«les dépenses relatives aux allocations de chômage et à l'action sociale.
4541, En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Ghristlan PEIFFERT et de Madame Marilyn SAISSI la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par
Madame Catherine DUFOUR, adjointe au chef du service des affaires sociales et transversales, adjointe au chef du service des affaires sociales et transversales, à l'effet de
signer, dans la limite de ses atiributions, les dépenses relevant du service.
AB,5. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEJFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT Sera exercée par Madame Catherine
BELLENFANT, chef du service de gestion de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4,884. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Catherine BELLENFANT, la subdélègation confiée à Monsieur PEIFFERT sera
exercée par Madame Nathalie LIÉGEOIS-NATTA, adjointe au chef du service de gestion de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant du service,
4.6. par Madame Gatherine KOUYOUDJIAN, chef du service de la formation tout au long de la vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relatives à la
formation des personnels.
461. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine KOUYOUDJIAN, la subdélégation confiée à Madame KOUYOUDJIAN sera exercée par Monsieur Didier
MAUVILLAIN, adjoint au chef du service de la formation tout au long de la vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4,7. par Monsieur François BOUTTES, chef du service de l'ingénierie régionale de l'équipement, à l'effet de signer, dans ta limite de ses attributions :
a) l'engagement et les actes ayant un caractère de décision pour les prestations inférieures à 20 000 euros HT.
b) les décisions de mise en demeure, les notifications d'actes signés par le Recteur et les notifications aux candidats pour les prestations supérieures à 20 000 euros H.T.
c) les pièces financières, en recettes et dépenses, concernant l'ordonnancement secondaire des budgets du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Programmes 0160
et 0231) relatives aux constructions universitaires.
d} les pièces financières, en receltes et en dépenses, concernant Fordonnancement secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale (Programme 0214) relatives aux
opérations d'investissements.
474. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Françols BOUTTES, la subdélégation confiée à Monsieur BOUTTES sera exercée par Monsieur Patrice RENOU,
conducteur d'opérations au service de l'ingénierie régionale de l'équipement,
Arllcle 5;
En fonction des habilitations accordées dans l'application CHORUS aux agents du centre de services partagés (C.S.P. académique CHORUS), une subdélégation de signature aux fins de
valider les actes financiers et budgétaires est accordée aux agents dont les noms suivent :
5.1. Mise à disposition des crédits et réallacations de ressources : Monsieur Michaël RODOT
Madame Corinne LARATORE
Madame Marie-Thérèse FEVRE-MOREL
Monsieur François BOUTTES (uniquement le BOP 150 académique)
5.2. Validation des engagements juridiques et certification du service fait :
* Madame Sylvie BROUEL
Madame Mireille BOURDIER
Madame Carole LOQUES
Madame Marie-Hélène FLEURANT
Madame Marie-Hélène DRAPIER
Madame Sylvie LEYDET
Monsieur François BOUTTES
Monsieur Patrice RENOU
Madame Gisèle RIFFE une
5,3, Validation des demandes de paiement :
Monsieur Michaël RODOT
Madame Karine AUVINET
Madame Sylvie BROUEL.
Monsieur François BOUTTES
Madame Patrice RENOU
Madame Gisèle RIFFE
Madame Marie-Hélène FLEURANT
Madame Carole LOQUES KM
x
5.4, Validation des engagements de tiers (recettes)
* Madame Karine AUVINET
“Madame Sylvie BROUEL
"Monsieur Willam BLONDEAU
5,5. Gestion des indus de paye (Titre Il)
"Madame Marilyn SAISSI
5.6. Responsable de l'exécution des recettes (validation des titres)
“ Madame Karine AUVINET
“Madame Marilyn SAISSI (Titre il)
5.7. Opérations d'inventaire de fin d'année - Correspondant des travaux de fin de gestion
- Rattachement des charges à l'exercice
+ _ Madame Sylvie BROUEL
+ _ Madame Karine AUVINET
- Rattachement des produits à l'exercice
+ Madame Karine AUVINET
+ __ Madame Sylvie BROUEL.
Article 6 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes adrninistratifs de la Préfecture de la Région
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.
Fait à NICE, le 21 juiflet 2015 EE 4 Librrié + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSRIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHBRCHE ARRÊTÉ N° 2016-07 portant subdélégation de signature
La Rectrice de l'Académie de Nice
Chancelière des Universités
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 4241-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2131-6;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notaminent son article 14 ;
Vu les lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiées relalives à la répariilion des compétences entre las communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-126 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 92-604 du 4% juillet 4992 modifié portant charte de la déconcentration :
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les réglons et départements :
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 modifié relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 4% décembre 2010 portant nomination de Madame Claire LOVISI en qualité de Rectrice de l'académie de Nice, Chancelières des universités ;
Vu l'arrêté du Préfet du Var, chargé de l'intérim des fonctions de Préfet de la Région Provence-Alpes- Côte d'Azur, en date du 20 juillet 2015 portant délégation de signature à Madame Claire LOVISI,
Rectrice de l'Académie de Nice ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : En cas d'absence ou d'empêchement de la Rectrice de l'académie de Nice, Subdélégation de signature est donnée à M. Pierre-Raoul VERNISSE, secrétaire général de
l'acadérnie de Nice, à l'effet de déférer au tribunal administratif territorialement compétent tout acte des lycées d'enseignement général, des lycées d'enseignement technologique et
des lycées professionnels de l'académie de Nice soumis au contrôle de légalité.
41 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. VERNISSE, cette subdélégation sera
exercée par M. Christophe ANTUNEE, secrétaire général adjoint, ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement de la Rectrice de l'académie de Nice,
subdélégation de signature est donnée à M. Pierre-Raout VERNISSE, secrétaire général de
l'académie de Nice, à l'effet de signer les correspondances et pièces courantes entrant dans
Je champ des actes relatifs au fonctionnement des lycées d'enseignement général, des
lycées d'enselgnement technologique et des lycées professionnels de l'académie de Nice
qui, pour devenir exécutoires doivent être transmis, par délégation du représentant de l'État, à l'autorité académique :
1°) les délibérations du conseil d'administration relatives :
. à la passation des conventions, et notamment des marchés ;
e au recrutement des personnels :
. au financement des voyages scolaires ;
2°} les décisions du chef d'établissement relatives :
. au recrutement et au licenciement des personnels rémunérés par l'établissement ainsi
qu'aux mesures disciplinaires prises à l'encontre de ces personnels :
. aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à l'exception
des marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant;
. les correspondances et pièces courantes relatives à l'instruction des actes non soumis
à l'obligation de transmission, signalés par des tiers où par des membres des conseils
d'administration ;
. les correspondances et pièces courantes relatives aux actes à caractère financier
transmis au tire du contrôle budgétaire, budgets, décisions modificatives de troisième
riveaue comptes financiers relevant de l'autorité académique, par délégation du représentant
” de l'État.
2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. VERNISSE, celte subdélégation sera
exercée par M, Christophe ANTUNEZ, secrétaire général adjoint.
2,2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M, ANTUNEZ, cette subdélégation sera
exercée par Mme Michèle CAMPAN, chef du département des établissements
d'enseignement.
2.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CAMPAN, celle subdélégation sera
exercée par M. Alexandre DORIA, chef du service d'appui, du conseil et du suivi des
établissements.
ARTICLE3 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.
Claire LOVISI Liberté + Égalité « Pratratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi
ARRÊTE 7 3 JUL. 2
Poïtant agrément d'organismes de formation
au titre des articles L 2325-44 et R 2325-8 du code du travail.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamiment les articles L 2325-44 et R 2325-8;
VU la circulaire n° 12 du 27 septembre 1983 du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, relative à l'établissement de la liste des organismes appelés à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d’entreprise ;
VU les demandes d'agrément présentées par :
> ECO Expertises
> SIC 13
VU F'avis favorable émis sur ces demandes par le Comité de Coordination Régional de l'Emploi et de Ja Formation Professionnelle en date du 6 juillet 2015 ;
Après enquête ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les organismes de formation dont les noms suivent sont agréés afin de dispenser la formation
prévue par l'article L, 2325-44 du code du travail au bénéfice des représentants du personnel aux comités d'entreprise :
ÿ ECO Expertises
Parc du Banian
75, Montée de Saint Menet
BP 12
13367 MARSEILLE Cedex 11 ÿ SIC 13
13, avenue Apollon Gavaudan
13450 GRANS
ARTICLE 2
Ces organismes sont agréés pour une durée de trois ans à dater de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 3
L’agrément, objet du présent arrêté peut être retiré à tout moment si les conditions de son attribution
ou renouvellement n'étaient plus respectées,
ARTICLE 4
Les organismes sont tenus de remettre chaque année, avant Le 30 mars et au plus tard dans les deux mois suivant cette date, le compte rendu de leur activité de l'année écoulée. Ce document doit être adressé au directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur.
ARTICLE S
Les organismes sont tenus de délivrer aux représentants du personnel au comité d’entreprise, à la fin des stages, une attestation d’assiduité.
ARTICLE 6
Le Directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Fait à Marseille, le? 3 JUIL, 2015
Pour le préfet,
Le secrétaire général pourfes affaires régionales
LL. Thiery QUEFFELEC Libirté » Égalité » Proternltl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
ARRÊTE 9 3 JUIL. 20
Portant agrément d'organismes de formation
au titre des articles L.4614-14 et L 4614-15 du code de du travail.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU je code du travail, notamment ses articles L. 4614-14 et L 4614-15, R 2324-8, R 4614-26, R 4614-27, et R 4614-29 ;
VU le décret n° 93-449 du 23 mars 1993 ;
VU les instructions du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du 14 mai 1985, 19 octobre 1987, 25 mars 1993 et 17 mai 1993 relatives aux procédures d’agrément des organismes de formation des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à la formation spécifique de ces représentants ;
VU les demandes d'agrément présentées par :
> ABCD
> FOSEC
> SIC 13
> Ww2
VU l'avis favorable émis sur ces demandes par du Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et l’Orientation Professionnelle en date du 6 juillet 201$ ;
Après enquête ; ARRÊTE
ARTICLE 1
Les organismes de formation dont les noms suivent sont agréés afin de dispenser la formation prévue par l'article L. 4614-14 du code du travail au bénéfice des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
> ABCD
18, Clos des Grenaches
84530 VILLELAURE
> FOSEC
4, boulevard de l’Engrenier
13110 PORT DE BOUC
ÿ SIC 13
13, avenue Apollon Gavaudan
13450 GRANS
> W2
74, impasse Corneille
83150 BANDOL
ARTICLE 2
Ces organismes sont agréés pour une durée de trois ans à dater de la notification du présent arrêté,
ARTICLE 3
L'agrément, objet du présent arrêté peut être retiré à tout moment si les conditions de son attribution ou renouvellement n'étaient plus respectées.
ARTICLE 4
Les organismes sont tenus de remettre chaque année, avant le 30 mats et au plus tard dans les deux mois suivant cette date, le compte rendu de son activité de l'année écoulée. Ce document doit être adressé au directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi Provence-Alpes-Côte d'Azur,
ARTICLES
Les organismes sont tenus de délivrer aux représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à la fin des stages, une attestation d’assiduité. ARTICLE 6
Le Directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de veiller à l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Fait à Marseille, le À? 3 JUIL, eût
- tréfet,
Le -8 affaires régionales
ina COETTELEC