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Document publié le Samedi 29 décembre 2012 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 Deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DEPARTEMENT AVEYRON DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MALEVILLE
SEANCE DU 30/01/2023
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | bésonts | Nombre de L'an deux mille vingt et trois, le trente janvier, à vingt heures et trente au Conseil procuration minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au 15 14 0 nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Malevillé, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane 23/01/2023 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints,
Date de publication : Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie .2.8.FEV. 2023 GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER. Absent(es) excusé(es) : Véronique JALRAN.
Secrétaire de Séance : Jean-Philippe BEDEL.
Le compte-rendu de la réunion du 19/12/2022 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
1. Adhésion au groupement de commandes en 2. Ouverture de crédits d'investissement vue de la passation d’un marché public Questions diverses. concernant les travaux de voirie 2023
1. Adhésion au groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public concernant les travaux de voirie 2023
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Vu, le Code Général des Collectivités
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Ouest Aveyron Communauté prépare le renouvellement du marché concernant les travaux de voirie pour l’année 2023. Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un marché public.
Il est alors proposé de mettre en place un groupement de commandes pour le renouvellement en commun du nouveau marché.
À cet effet, une convention doit être signée entre Ouest Aveyron Communauté et les communes afin de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement. Ouest Aveyron Communauté est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, à charge pour cette dernière de recenser le besoin de chacun et d'initier en conséquence, les procédures de mise en concurrence.
Il est précisé que la Communauté de Communes s'est prononcée favorablement sur la création d'un groupement de commandes pour les travaux de voirie 2023. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention du groupement de commandes entre Ouest Aveyron Communauté et la Commune de MALEVILLE, telle qu'annexée à la présente délibération et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Acte rendu exécutoire ap B'ÉEV 093
dépôt en Sous-Préfecture du “0 UE T:. QUI
sous le n° 012-211201363-20230130--DE Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
+ _Décide d'adhérer au Groupement de commandes pour les travaux de voirie 2023,
+ __ Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant.
2. Ouverture de crédits d'investissement
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) stipulant :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce
budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus».
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2022, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires.
Montant budgétisé en 2022 :
dépenses réelles d'investissement 2022 : 2 434 288,53 € Remboursement d'emprunts : LL. - 31 921.50 € Dépenses imprévues : aies ananas ra ne A AT Gin - 0,00€ Montant à prendre en compte : 2 402 367.03 €
Imputation budgétaire CREDITS
CHÉRMRE EUDGE)2022 RAR pour ouverture de crédits OUVERTS
2184/233 — Matériel de 21 240 289.00 € 116 946.96 € bureau et mobitier 7 000.00 €
23 204267175€ | 4oa42t78e | 291235— Immobilisations 70 000.00 €
TOTAL 2 282 960.75 € 521 368.74 € 77 000.00 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 77 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte l'ouverture des crédits ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
Piscine de Villefranche de Rouerque : Les tarifs d'entrée à la piscine pour les scolaires ont
augmenté au 01/01/2023 de 0.30 €/élève extérieur à Villefranche de Rouergue. De même le transport est passé de 88.00 € à 103 € l’aller-retour. Lotissement Le Furbidou : En raison du report des travaux de voirie, un courrier a été envoyé à tous les propriétaires de lots pour les informer et recueillir leur avis.
Adressage : Jean-Philippe BEDEL indique qu'il reste 22 voies à numéroter. Le SMICA a été contacté pour la saisie sur la Base d'Adresses Nationale et une rencontre est prévue le 3/02/2023 à 14H30.
Monument aux morts : Le délégué aux commémorations de la Fédération Nationale des Retraités de la Gendarmerie de l'Aveyron demande de faire apposer, comme le prévoit la législation, sur la plaque commémorative l'inscription d'un gendarme mort au combat : « 1954 — MAROC - FERRIÉ Frédéric ». La gravure sera effectuée par les PF BROS de Lanuéjouls.
PLUI : La réunion du 16/02 est reportée au mois de mars.
Terrain de foot : Il est demandé à l'adjoint en charge des associations de s'assurer en période hivernale de l’état du terrain le vendredi afin de prendre le cas échéant un arrêté municipal. Anastazia KWIATKOWSKI et Samuel TOURNIER informent le conseil de l’état du terrain qui nécessiterait des aménagements.
Nouvelle Ecole : Compte tenu de l'état du mobilier de la cuisine actuelle, il sera nécessaire de le remplacer. Le déménagement aura lieu le 18/02/2023 et la rentrée scolaire du 6/03/2023 se fera dans les nouveaux locaux.
L'inauguration est fixée au 22/04/2023 à 11H00 suivi d’un vin d'honneur.
Bulletin municipal : || sera distribué à compter de la semaine 6.
La séance a été levée à 22H30.
- Liste des délibérations adoptées :
Numéro Objet
Adhésion au groupement de commandes en vue de la passation d'un 01 marché public concernant les travaux de voirie 2023
02 Ouverture de crédits d'investissement
Le Cecrekarre. Le Maire, ? Fabienne SALESSES
ä. Phils Ppe- BENEL..
La présente délibération peut faire l'objet d'ün recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrätif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htip:/{.telerecours.fr