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Déliberation - Deliberations cm du 6.04.24 2
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm du 6.04.24 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
| Commune de St Georges la Pouge |
DELIBERATION 2024-11
EN DATE DU 6 AVRIL 2024
CONCERNANT LE COMPTE DE GESTION DU SERVICE DE L'EAU
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 6 avril à 10h, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la
présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 avril 2024
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, MARCELLOT Sandra, BOURÉ Michel,
TERRACOL Alain, MOREL Jean-Claude.
Excusé : FAVRE Valéry.
Absents : COSTE Joël, DE QUEIROS Cédric
Mme BENARD Claire a été désignée secrétaire de séance
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes
comptables à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des
collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de
gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous
peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Approuve le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2023
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 8 avril 2024
La secrétaire, La Maire,
Claire BENARD Delphine POITOU
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
le 9/04/2024 et de la
publication le 91/04/2024 | Commune de St Georges la Pouge |
DELIBERATION 2024-12
EN DATE DU 6 AVRIL 2024
CONCERNANT LE COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 6 avril à 10h, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la
présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 avril 2024
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, MARCELLOT Sandra, BOURÉ Michel,
TERRACOL Alain, MOREL Jean Claude
Excusé : FAVRE Valéry.
Absents : COSTE Joël, DE QUEIROS Cédric
Mme BENARD Claire a été désignée secrétaire de séance
Madame le Maire s’est retirée de la salle du conseil municipal et n’a pris part ni à la
présentation, ni à la délibération, ni au vote.
Mme BENARD, 1°" adjointe, présente au conseil municipal article par article le
compte administratif 2023 de la commune qui présente un excédent de fonctionnement
de 152 401.84€ et un excédent d'investissement de 18 084.75€.
M BENARD, met le compte administratif 2023 de la commune au vote.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte par 5 voix pour, 0 contre, le
compte administratif 2023 de la commune.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 8 avril 2024
La Maire, La secrétaire
Delphine POITOU Claire BENARD
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
le 9/04/2024 et de la
publication le 9/04/2024 | Commune de St Georges la Pouge ]
DELIBERATION 2024-13
EN DATE DU 6 AVRIL 2024
CONCERNANT LE COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE L'EAU
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 6 avril à 10h, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la
présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 avril 2024
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, MARCELLOT Sandra, BOURÉ Michel,
TERRACOL Alain, MOREL Jean Claude
Excusé : FAVRE Valéry.
Absents : COSTE Joël, DE QUEIROS Cédric
Mme BENARD Claire a été désignée secrétaire de séance
Madame le Maire s’est retirée de la salle du conseil municipal et n’a pris part ni à la
présentation, ni à la délibération, ni au vote.
Mme BENARD, 1% adjointe, présente au conseil municipal article par article le
compte administratif 2023 du service de l’eau qui présente un excédent de
fonctionnement de 51 679.92€ et un excédent d'investissement de 117 983.99€.
Mme BENARD, met le compte administratif 2023 de la commune au vote.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte par 5 voix pour, 0 contre, le
compte administratif 2023 du service de l’eau.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 9 avril 2024
La Maire, La secrétaire
Delphine POITOU Claire BENARD
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
le xx/04/2024 et de la
publication le xx1/04/2024 | Commune de St Georges la Pouge |
DELIBERATION 2024-15
EN DATE DU 6 AVRIL 2024
CONCERNANT L’AFFECTATION DES RESULTATS DU SERVICE DE L'EAU
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 6 avril à 10h, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la
présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 avril 2024
Présents : POITOU Delphine, BENARD Claire, MARCELLOT Sandra, BOURÉ Michel,
TERRACOL Alain, MOREL Jean Claude
Excusé : FAVRE Valéry.
Absents : COSTE Joël, DE QUEIROS Cédric
Mme BENARD Claire a été désignée secrétaire de séance
Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE :
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté 64 390.67
- Déficit d'investissement antérieur reporté 38 048.03
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
- Solde d'exécution de l’exercice 34 088.63
- résultat d'investissement antérieur reporté 38 048.03
Déficit d'investissement cumulé 72 136.66
RESTES A REALISER AU 31/12/2023
- Sur dépenses d'investissement 0.00
- Sur recettes d'investissement 45 847.33
Excédent 45 847.33 EXCEDENT DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU
31/12/2023
- Rappel du solde d'exécution cumulé : 72 136.66
- Rappel du solde des restes à réaliser 45 847,33
- Excèdent de financement total 117 983.99
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
- Résultat de l'exercice -12 710.75
- Résultat antérieur 64 390.67
- Total à affecter 51 679.92
Décide à l’unanimité des voix d’affecter le résultat cumulé de la
section d'exploitation comme suit
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la
section d'investissement (crédit au compte 1068
sur BP 2024) 0.00
2) Reste sur résultat de fonctionnement à reporter
au BP 2024 compte 002 fonctionnement 51 679.92
TOTAL AFFECTE 51 679.92
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 8 avril 2024
La Maire, La secrétaire
Delphine POITOU Claire BENARD
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
le 9/04/2024 et de la Z
transmission en préfecture
publication le 91/04/2024 | Commune de St Georges la Pouge |
DELIBERATION 2024-16
EN DATE DU 6 AVRIL 2024
CONCERNANT LES TAUX D'IMPOSITION
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 6 avril à 10h, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la
présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 avril 2024
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, MARCELLOT Sandra, BOURÉ Michel,
TERRACOL Alain, MOREL Jean Claude
Excusé : FAVRE Valéry.
Absents : COSTE Joël, DE QUEIROS Cédric
Mme BENARD Claire a été désignée secrétaire de séance
Le conseil municipal,
- Sur le rapport de Madame POITOU Delphine, Maire
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe
locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°
82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son
article 16),
- L'article 1639 À du Code Général des Impôts.
Considérant :
- La nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour
l’année 2024 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les
propriétés non bâties,
Après en avoir délibéré :
- décide de maintenir pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs
locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.43% - Taxe d’habitation : 14.30 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56.48 %
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 8 avril 2024
Le secrétaire La Maire,
Claire BENARD Delphine POITOU
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
le xx/04/2024 et de la
publication le xx1/04/2024 | Commune de St Georges la Pouge |
DELIBERATION 2024-17
EN DATE DU 6 AVRIL 2024
CONCERNANT LES SUBVENTIONS ACCORDEES
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 6 avril à 10h, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la
présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 avril 2024
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, MARCELLOT Sandra, BOURÉ Michel,
TERRACOL Alain, MOREL Jean Claude
Excusé : FAVRE Valéry.
Absents : COSTE Joël, DE QUEIROS Cédric
Mme BENARD Claire a été désignée secrétaire de séance
Suite à la réception des différents dossiers de demandes de subventions, Madame
le maire propose au conseil municipal l’attribution de subventions aux associations
proposées ci-dessous, il y a lieu de délibérer pour fixer le montant des subventions
attribuées à ces associations pour l’année 2023, selon le détail ci-dessous :
VOTE
Prévention routière 50€ 6 pour
La truite Marchoise 100€ 6 pour
Secours populaire Français 50€ 6 pour
Ligue contre le cancer de la Creuse 50€ 6 pour
St Georges en fête 800€ 2 votants
2 pour
Conciliateurs de justice 50€ 6 pour
Association des amis du Musée de la 100€ 6 pour
résistance et de la déportation de la
Creuse
Radio Vassivière 150€ 6 pour
TOTAL 1350 € Mr Morel, Mme Benard, Mr Terracol et Mr Boure, faisant partie de l'association Saint-
Georges en fêtes, ne prennent pas part au vote pour cette association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, attribue les subventions aux associations
selon le détail ci-dessus.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 8 avril 2024
La Maire, La secrétaire
Delphine POITOU Claire BENARD à
Certifié exécutoire par la à, - Maire compte tenu de la
transmission en préfecture A le 9/04/2024 et de la £ publication le 9/04/2024 | Commune de St Georges la Pouge ]
DELIBERATION 2024-18
EN DATE DU 6 AVRIL 2024
CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 6 avril à 10h, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la
présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 avril 2024
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, MARCELLOT Sandra, BOURÉ Michel,
TERRACOL Alain, MOREL jean Claude
Excusé : FAVRE Valéry.
Absents : COSTE Joël, DE QUEIROS Cédric
Mme BENARD Claire a été désignée secrétaire de séance
Madame POITOU Delphine, Maire en charge des finances présente au conseil
municipal le budget primitif 2024 de la commune qui s’élève tant en dépenses qu’en
recettes à la somme de 493 846.71€ en section de fonctionnement et à 255 040.97€
en section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget
primitif 2024 de la commune.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 8 avril 2024
La Maire, Le secrétaire
Delphine POITOU Claire BENARD
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
le 9/04/2024 et de la
publication le 9/04/2024 | Commune de St Georges la Pouge |
DELIBERATION 2024-19
EN DATE DU 6 AVRIL 2024
CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L’EAU
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 6 avril à 10h, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la
présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 avril 2024
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, MARCELLOT Sandra, BOURÉ Michel,
TERRACOL Alain, MOREL Jean Claude
Excusé : FAVRE Valéry.
Absents : COSTE Joël, DE QUEIROS Cédric
Mme BENARD Claire a été désignée secrétaire de séance
Madame POITOU Delphine, Maire en charge des finances présente au conseil
municipal le budget primitif 2024 du service de l’eau qui s'élève tant en dépenses
qu’en recettes à la somme de 201 702.10€ en section de fonctionnement
et à 1351 506.00€ en section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget
primitif 2024 du service de l’eau.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
Fait le 8 avril 2024
La Maire, Le secrétaire
Delphine POITOU Claire BENARD
Certifié exécutoire par
la ed
Maire compte tenu de la f
transmission en préfecture
le 9/04/2024 et de la
publication le 9/04/2024 | Commune de St Georges la Pouge |
DELIBERATION 2024-20
EN DATE DU 6 AVRIL 2024
CONCERNANT LA VALIDATION D'UN EMPRUNT
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 6 avril à 10h, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la
présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 avril 2024
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, MARCELLOT Sandra, BOURÉ Michel,
TERRACOL Alain, MOREL Jean Claude
Excusé : FAVRE Valéry.
Absents : COSTE Joël, DE QUEIROS Cédric
Mme BENARD Claire a été désignée secrétaire de séance
Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de recourir à un
emprunt afin de réaliser les travaux d'investissement sur le réseau d’eau potable
de la commune.
Trois établissements ont été interrogés, le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne et le
Crédit Mutuel.
L'étude comparative a montré que la proposition de la Caisse d'Epargne est la plus
intéressante. Le montant emprunté serait de 238 000€ sur 20 ans conditionné à
l'obtention des subventions de l’agence de l’eau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de valider cette
proposition.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 8 avril 2024
La Maire, La secrétaire
Delphine POITOU Claire BENARD
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
le 9/04/2024 et de la
publication le 9/04/2024 | Commune de St Georges la Pouge |
DELIBERATION 2024-20-1
EN DATE DU 6 AVRIL 2024
CONCERNANT LA VALIDATION D'UN EMPRUNT
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 6 avril à 10h, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la
présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 avril 2024
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, MARCELLOT Sandra, BOURÉ Michel,
TERRACOL Alain, MOREL Jean Claude
Excusé : FAVRE Valéry.
Absents : COSTE Joël, DE QUEIROS Cédric
Mme BENARD Claire a été désignée secrétaire de séance
Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de recourir à un emprunt afin
d'effectuer le relais nécessaire à l’avance de la TVA pour la réalisation des travaux
d'investissement sur le réseau d’eau potable de la commune.
Trois établissements ont été interrogés, le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne et le Crédit
Mutuel.
L'étude comparative a montré que la proposition de la Caisse d'Epargne est la plus
intéressante. Le montant emprunté serait de 191 000€ sur une durée maximum de 24
mois conditionné au paiement des factures des travaux réalisés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des voix, de valider cette
proposition.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 8 avril 2024
La Maire, La secrétaire
Certifié exécutoire par la Delphine POITOU Claire BENARD
Maire compte tenu de la /
transmission en préfecture É. 1 e
le 9/04/2024 et de la ce ) 1 publication le 9/04/2024 | Commune de St Georges la Pouge |
DELIBERATION 2024-22
EN DATE DU 6 AVRIL 2024
CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL ET DES ELUS AU
BUDGET DE L'EAU
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 6 avril à 10h, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la
présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 avril 2024
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, MARCELLOT Sandra, BOURÉ Michel,
TERRACOL Alain, MOREL Jean Claude
Excusé : FAVRE Valéry.
Absents : COSTE Joël, DE QUEIROS Cédric
Mme BENARD Claire a été désignée secrétaire de séance
Madame le Maire informe son conseil municipal qu’il serait souhaitable
d’affecter une partie des charges salariales des employés communaux, au service
de l’eau et propose d’affecter la somme de 16000€.
Elle informe également le conseil municipal qu’il serait souhaitable d’affecter
une partie de l'indemnité de l’élue en charge de l’eau et d’affecter la somme de
1 710€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix :
- De faire un versement du service de l’eau au profit du budget communal
d’une somme de 17 710€
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 8 avril 2024
Certifié exécutoire par la La Maire, Le secrétaire Maire compte tenu de la Delphine POITOU Claire BENARD transmission en préfecture
le 9/04/2024 et de la
publication le 9/04/2024 [ Commune de St Georges la Pouge ]
DELIBERATION N° 2024-23
EN DATE DU 6 AVRIL 2024
Concernant l'exonération de taxe d’habitation pour les meublés de
tourisme
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 6 avril à 10h00, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la
présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 avril 2024
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, MARCELLOT Sandra, BOURÉ Michel,
TERRACOL Alain, MOREL jean Claude
Excusé : FAVRE Valéry.
Absents : COSTE Joël, DE QUEIROS Cédric
Mme BENARD Claire a été désignée secrétaire de séance.
Mme la Maire expose les dispositions du III de l’article 1407 du code général des impôts
permettant au Conseil Municipal d’exonérer de taxe d'habitation les locaux classés
meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes.
Elle précise que la décision du Conseil Municipal peut concerner une, plusieurs ou
l'ensemble de ces catégories de locaux.
Vu l’article 1407 du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide d’exonérer de taxe d’habitation :
e Les locaux classés meublés de tourisme
e Les chambres d'hôtes
Charge la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 8 avril 2024
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
Le 9/04/2024 et de la
publication le 9/04/2024
La Maire, La secrétaire
Delphine POITOU Claire BENARD | Commune de St Georges la Pouge ]
DELIBERATION 2024-24
EN DATE DU 6 AVRIL 2024
CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 6 avril à 10h, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la
présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 avril 2024
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, MARCELLOT Sandra, BOURÉ Michel,
TERRACOL Alain, MOREL Jean Claude
Excusé : FAVRE Valéry.
Absents : COSTE Joël, DE QUEIROS Cédric
Mme BENARD Claire a été désignée secrétaire de séance
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande a été faite par
le département pour la mise à disposition d’un local pour la tenue des
permanences de l’assistante sociale de secteur.
Une convention de mise à disposition de locaux doit être signée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix :
De donner tous pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 8 avril 2024
Certifié exécutoire par la La Maire, La secrétaire
Maire compte tenu de la Delphine POITOU Claire BENARD transmission en préfecture
le 9/04/2024 et de la
publication le 9/04/2024 | Commune de St Georges la Pouge |
DELIBERATION N° 2024-25
EN DATE DU 6 AVRIL 2024
CONCERNANT LE CONTRAT BOOST/COMM'UNE 2023-2026
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 6 avril à 10h, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la
présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 Avril 2024
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, MARCELLOT Sandra, BOURÉ Michel,
TERRACOL Alain, MOREL Jean Claude
Excusé : FAVRE Valéry.
Absents : COSTE Joël, DE QUEIROS Cédric
Mme BENARD Claire a été désignée secrétaire de séance
Mme la maire informe le conseil municipal que l’Assemblée Départementale s’est
prononcée favorablement en faveur de la reconduction des contrats BOOST'COMM'UNE
pour 2023-2026.
L’enveloppe pour la commune est de 17 464€ pour des projets engagés d'ici 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, autorise Mme la
Maire à signer le contrat.
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 8 avril 2024
La Maire, La secrétaire,
Certifié exécutoire par la Delphine POITOU Claire BENARD
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
09/04/2024 et de la
publication le 09/04/2024 D 22
5 ail