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Arrêté - a 2022185 festivites 14 07 reglemetnaion circulation stationnement
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022185 festivites 14 07 reglemetnaion circulation stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NS GOLFE DU MORBIHAN AR MOR BIHAN
Hôtel de ville
Place de la Fraternité
CS 70023
56860 SÈNE
Tél. 02 97 66 90 62
Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
www.sene.bzh
ARRETE DU MAIRE N° 2022/185
OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion
des festivités du 14 juillet 2022.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
R411-8, R411-25 à R411-32 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complété et modifié ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules lors des festivités du 14 juillet 2022.
ARRETE
Article 1°":
Le mercredi 13 juillet 2022 à partir de 14h00 jusqu'au 14 juillet 2022 à 1h00 :
- Le stationnement des véhicules seront interdits sur les places de l'église et Floresti pour le montage de chapiteaux et le bon déroulement de la manifestation.
Article 2 :
Le mercredi 13 juillet 2022 à 8h00 au vendredi 15 juillet 2022 à 12h00, le
stationnement des véhicules sera interdit sur les parkings situés au sud de l'église, entre l'église et Le restaurant Ar Gouelenn et devant la pharmacie.
La place de parking située au sud du restaurant Ar Gouelenn, place Floresti, sera
réservée pour le dépôt du caisson.
Article 3 :
Le mercredi 13 juillet 2022 à partir de 14h00 et jusqu'au jeudi 14 juillet 2022 à 1h00,
la circulation sera interdite dans le centre bourg, le parking sud de l'église, sur la place de l'Eglise, place Floresti et avenue de Penhoët de la place Floresti à la Poste à l'exception des secours. Article 4 :
Le 13 juillet 2022 de 9h00 à minuit, le stationnement des véhicules sera interdit à
l'extrémité sud de la place Coffornic, côté droit en direction du théâtre de Verdure, 5
places de parking seront réservées aux organisateurs ainsi que l'espace en herbe
jouxtant le Jardin du Presbytère.
Article 5 :
Le 13juillet 2022 de 14h00 à 18h00 :
- Des déviations seront mises en place par la rue de la Fontaine, ou rue des Ajoncs
pour les usagers venant de la rue de Cantizac et du rond-point de Kerfontaine ; et par l'avenue de Penhoët pour les usagers venant de la rue des Ecoles.
Le 13 juillet 2022 à partir de 18h00 jusqu'au 14 juillet 2022 à 1h00:
- La circulation sera interdite place de mairie, de l'agence immobilière au bar PMU et
rue de la Fontaine (du parking de la mairie à la ruelle du Recteur). Des déviations
seront mises en place par le parking situé à l'arrière de la mairie, pour les usagers
venant des rues de Bel-Air et Fontaine.
- Une déviation sera mise en place également par l'avenue Donégal pour les transports RATP Dev (KICEO).
Article 6 :
À compter de la publication du présent arrêté, la signalisation réglementaire sera mise
en place par la commune, selon les délais règlementaires.
Article 7 :
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theix-Noyalo et la DSCVA (Direction Sport, culture et Vie Associative) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et dans le
recueil des actes administratifs de la commune ; ampliation sera transmise à Monsieur
le Préfet et à Monsieur le Procureur de la République.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait à SENE, le 24 JUIN 2022
La Maire,
Sylvie SCULO