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Arrêté - a 2022183 extension marche vendredis du 8 07 au 26 08 2022
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022183 extension marche vendredis du 8 07 au 26 08 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N° 2022/183
é é
GOLFE DU MORBIHAN
AR MOR BIHAN OBJET : Extension du Marché de plein air - Règlementation de la circulation
et du stationnement du 8 juillet au 26 aout 2022 (les vendredis).
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 22121, L 2212-2, L 2213.1, L 2213-2, L 2213-56,
Vu le Code de la Route et notamment les articles 343.4, 411.2,
Vu les arrêtés Interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24
novembre 1967 relatifs à la signalisation routière,
Vu la délibération n° 99/314 du 26 mars 1999 portant création du marché,
Vu la délibération n° 2004/0110 du 23 janvier 2004 déplaçant le périmètre du marché,
Considérant qu'il y a lieu, suite à la décision d'agrandir la superficie du
marché de plein air du vendredi après-midi, de réglementer la circulation et le stationnement du 8 juillet 2022 au 26 aout 2022,
ARRETE
Article 1°":
Du 8 juillet 2022 au 26 aout 2022, le marché occupera la place de l'église, le parking Sud Est de l'église, la place Floresti, la place de la Mairie (entre la place de la Fraternité et la ruelle du Recteur), la rue de la Fontaine (entre la place de l'église et Le parking de la Mairie).
Article 2 :
Les vendredis du 8 juillet 2022 au 26 aout 2022 de 14 heures à 20 heures pour permettre le déroulement du marché de plein air, la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante :
- Pour la tenue du marché, la circulation et le stationnement de tous véhicules, à
l'exception des véhicules des participants au marché, sont interdits :
- place de l'église, sur le parking Sud Est de l'église, place Floresti, place de la Mairie
(entre la place de la Fraternité et la ruelle du Recteur), rue de la Fontaine (entre la place de l'église et le parking de la Mairie).
| - La circulation et le stationnement, à l'exception des véhicules des riverains accédant à
Hôtel de vil leur garage ou cour privée, ainsi que Les ambulances ou véhicules sanitaires pour la prise otel de vilie . À . : 5 .
Place de la Fraternité en charge de clientèle, sont interdits place Floresti et avenue de Penhoët de la place CS 70023 : x 56860 SÉNÉ Floresti à la Poste.
Tél. 02 97 66 90 62
Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
www.sene.bzh - Le parking situé devant le presbytère sera réservé aux commerçants non sédentaires.
- Une déviation sera mise en place par la rue du Bel air, rue de la fontaine et rue des ajoncs pour les usagers venant de la rue de Cantizac.
- Une déviation sera mise en place par la rue des ajoncs pour les usagers venant du rond-point de Kerfontaine.
- Une déviation sera mise en place par l'avenue de Penhoët et la rue des ajoncs pour les usagers venant de la rue des écoles et du rond-point du Purgatoire.
- Une déviation sera mise en place par le parking situé derrière la Mairie.
Article 3 :
La circulation des bus et poids-lourds dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes est
interdite, rue de la Fontaine (entre la rue des Ajoncs et le parking de la Mairie), ainsi que
les rues du Bel-Air et de Cantizac (entre la place de Mairie et le rond-point de Cantizac).
Les déviations seront mises en place aux ronds-points de Cantizac et Kerfontaine (avenue Donégal).
Article À :
La circulation réglementaire de la déviation et le balisage de l'emprise du marché seront réalisés par Les services techniques municipaux
Article 5 :
Madame la Maire de Séné, Monsieur la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Theix-Noyalo, RATP (Kicéo) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Article 6 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et dans le recueil des actes administratifs de La commune.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication.