Arrêté - 20 juin 2014

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Arrêté - 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Lacrouzette. Lien du pdf (Arrêté - 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 20 juin 2014

Présents : MM BONO, BASTIE, BURATTO,CALVET, Mme GAU, MM GIRBAS, LIFFRAUD, Mmes MENOU, OULES, M PISTRE, Mme RECORD, M SEGUIER, Mme SEGUIER.

Absents ou excusés : Mmes ARMENGAUD, COMBES, MM CROS, LEFEVRE, Mme MAFFRE.

Madame OULES Maryse est élue secrétaire de séance.

Election sénatoriales :

Monsieur le Maire explique que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des élus : conseillers régionaux, généraux et municipaux. Depuis 2011, en application de la réforme de 2003, le SENAT est renouvelable par moitié en deux séries. La dernière ayant eu lieu en 2011 (170 sièges), la deuxième est fixée au 28 septembre 2014 (178 sièges). Un arrêté préfectoral a fixé au 20 juin 2014 pour toutes les communes, la réunion des conseils municipaux afin de désigner leurs délégués, leurs suppléants et leurs délégués supplémentaires en vue de cette élection.

Elections : Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 14, bulletins exprimés : 14, bulletin nul ou blanc : 0.

Ont été élus :

- Délégués : Mmes ARMENGAUD Nicole, SEGUIER valérie, MM BONO François, SEGUIER Michel, PISTRE Jean-Luc,

- Délégués suppléants : Mmes OULES Maryse, COMBES Catherine, M GIRBAS Philippe.

Jurés d’assises :

Monsieur le Maire explique que, conformément à la notification de l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2014, le conseil municipal doit procéder au tirage au sort des personnes qui seront proposées pour l’établissement pour l’année 2015 à la liste préparatoire des citoyens amenés à siéger en qualité de jurés afin de composer le jury de la cour d’assise. 291 personnes sont concernées. L’âge minimum étant de 23 ans, l’année de naissance considérée est : 1992. Après tirage au sort, les trois personnes requises pour la commune de LACROUZETTE à partir de la liste électorale sont : Madame BOYER Anne-Marie épouse GALINIER, Messieurs ARMENGAUD Valentin et MONTES Christophe.

DM 1 : budget communal :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération modificative concernant les comptes suivants :

- compte 2313 : opération 250 : Mise en sécurité du foyer rural : - 34 000,00 €, - compte 2313 opération 239 : aménagement des bâtiments communaux : + 34 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de voter cette décision modificative.

DM 1 : budget de l’eau : équilibre des opérations d’ordre :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération modificative concernant les comptes suivants :

- 6811 : - 106973 €

- 6811 (042) + 106973 €2

- 28156 (040) : +1€,

- 2315 : +1€,

- 777 (042) : + 1€,

- 70611 : - 1 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de voter cette décision modificative.

Rythmes scolaires :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la modification des horaires qui, après concertation avec les enseignants, les parents d’élèves et les élus participant aux réunions pour la mise en place des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014, ont été approuvés, à savoir :

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45/12h et 13h30/15h30,

- Mercredi : 9h/12h.

Cette nouvelle grille modifie quelque peu la grille précédente présentée et approuvée en conseil municipal en date du 29 octobre 2013 qui était : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30/12h et 13h45/15h30 et mercredi : 8h30/11h30.

Cette modification a été motivée afin d’éviter que, pour un temps très court, les enfants soient soumis à un changement de personnel important, ce qui ne faciliterait pas les repères particulièrement pour les plus jeunes.

Monsieur le Maire précise que cette nouvelle grille a été transmise à l’inspection académique pour validation par le comité départemental de l’Education Nationale (C D E N).

Tarif repas de la cantine scolaire pour la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2014 :

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que l’Association Départementale du Tarn de l’APAJH représentée par Madame Fabienne CROS, Directrice de l’ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) a transmis à la mairie un avenant à la convention de fourniture de repas pour la restauration scolaire signée en juillet 2013 concernant la modification du tarif des repas à compter du 1er septembre 2014.

En conséquence, Monsieur le Maire explique que pour assumer cette gestion il y a nécessité de passer le tarif des repas de 3,30 euros à 3,35 euros, soit une augmentation de 1,5%.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- VOTE le tarif repas à 3,35 euros, pour l’année scolaire 2014/2015,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des décisions et à signer tous les documents nécessaires relatifs à la cantine scolaire.

EAU : Transfert des emprunts au SIAH du DADOU :

Monsieur le Maire explique que, la gestion de l’eau ayant été, par convention, transmise à compter du 01/01/2014 au SIAH du DADOU, c’est ce syndicat qui assumera désormais le paiement des échéances restant à payer respectivement à la Caisse d’Epargne, au Crédit Agricole et à la Banque Populaire.

Ce transfert nécessite qu’une délibération soit prise par le Conseil Municipal afin que la Trésorerie de Roquecourbe puisse effectuer les procédures qui s’imposent.

Gestion des déchets verts :

Monsieur le Maire explique que des procès verbaux ont été dressés par l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de3

l’Aménagement et du Logement), à son encontre concernant le dépôt de déchets au Fieu. Il explique que, suite à ces injonctions, Monsieur le Sous-préfet s’est déplacé sur le site afin de dialoguer et tenter de trouver des solutions.

Néanmoins, le Fieu a du être fermé de manière urgente et immédiate. Il est donc désormais interdit à qui que ce soit de déposer des déchets verts et tout autre type de déchets sur ce site.

Monsieur le Maire précise que les déchets doivent être déposés en déchetterie, soit à Brassac, soit à Castres.

Concernant les professionnels et les industries, Monsieur le Maire souligne que les communes et la communauté de communes non habilitées et non compétentes à gérer ces déchets continuent de chercher des pistes afin de faciliter cette gestion.

La séance est levée à 20h30.