Déliberation - Conseil Municipal du 20 Juin 2014

Documents similaires

Déliberation - Conseil Municipal du 19 Février 2014

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 17 Avril 2014

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 Juillet 2014

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 Mai 2014

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 13 Juin 2016

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2021

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 Juin 2017

Déliberation - Conseil Municipal du 20 Juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Montans. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 20 Juin 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2014

L’an deux mille quatorze et le vingt juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 11 juin 2014.

Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Anne-Marie AZEMAR, Sophie ALARI, Cyrille MAILLET, Didier GAFFIE, Anne-Julie DOUBLET, Valérie MAZARS, Jean- Marie DUCROCQ, Guillaume ALBY.

M. Bernard BOUSQUET participe au scrutin de l’élection des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs et quitte la séance à 21h.

Mme Katia ARNOLD a donné pouvoir à M. Gilles CROUZET pour le scrutin de l’élection des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs et arrive en séance à 21h45, elle prend part au vote de toutes les autres délibérations.

Madame Sophie ALARI a été nommée secrétaire.

ELECTIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Le procès-verbal est joint au compte-rendu.MISE EN PLACE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Mmes Nathalie MUR et Catherine BIGOUIN présentent l’avancement du dossier. Les candidatures pour le poste d’animateur ont été analysées et six personnes ont été reçues, le choix n’a pas encore été validé par la commission.

Les emplois du temps du personnel scolaire en poste ont été revus avec une augmentation d’heures pour chaque agent. Les membres du personnel seront reçus samedi 21 juin par entretiens individuels.

Un diaporama présente l’organisation de l’emploi du temps de la rentrée et le coût engendré par la réforme.

Au niveau du service de restauration, le personnel a testé sur 3 jours la mise en place de 3 services par tranches d’âges. Cette organisation est jugée plus adaptée avec beaucoup moins de bruit et du personnel plus disponible avec un meilleur taux d’encadrement.

Mme Sophie ALARI donne les effectifs scolaires prévus pour la rentrée : 21 PS 14 CP 27 CM1

18 MS 27 CE1 18 CM2

15 GS 25 CE2

soit un total de 165 élèves.

Une ouverture de poste peut être envisageable à compter de 169 élèves. Le point sera fait par Mme la Directrice de l’école et les services de l’Inspection Académique début juillet et fin août avec l’arrivée éventuelle de nouvelles familles au cours de l’été. Monsieur le Maire précise qu’une ouverture de poste nécessiterait l’installation d’un préfabriqué afin d’y installer la bibliothèque et ainsi libérer une salle de classe (ceci avec un coût supplémentaire).

La commission des affaires scolaires a reçu les parents d’élèves délégués afin de leur présenter le projet des nouveaux rythmes scolaires, projet qui a été validé. Les parents d’élèves sont invités à une réunion publique le lundi 23 juin à la salle des fêtes, un diaporama leur sera présenté.

La commission des affaires scolaires préparera un mémento à destination des familles présentant les nouvelles dispositions mises en place. Ce document devra être remis aux familles avant les vacances.

RESILIATION DE LA CONVENTION GARDERIE PERISCOLAIRE COMMUNE / ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2013 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Association des Parents d’Elèves de Montans relative à la gestion de la garderie sur le temps périscolaire,

Considérant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014,

En accord avec l’Association des Parents d’Elèves et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : De prendre en charge la gestion intégrale de la garderie périscolaire (matin,

midi et soir) à compter de la rentrée de septembre 2014

De proratiser le montant dû par l’Association des Parents d’Elèves pour la

gestion 2014 (du 1er janvier au 4 juillet 2014) qui s’élève à 2 220 € à verser à

la Commune

De résilier la convention qui liait la Commune et l’Association des Parents

d’Elèves

Adopté : à l’unanimité

EXTENSION REGIE DE RECETTES

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 août 1999 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits de la cantine scolaire, de la location matériel et de la salle des fêtes,

Vu l’arrêté en date du 19 février 2013 nommant le régisseur et son suppléant,

Considérant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014,

Vu la nécessité d’étendre la régie de recettes à l’encaissement des produits de la garderie périscolaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’étendre la régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants :

Participation des familles pour la garderie périscolaire du matin et du soir Participation des familles pour le transport en bus vers le centre de loisirs de Brens le mercredi

Les recettes désignées seront encaissées contre délivrance de quittances à souche.

Adopté : à l’unanimité

TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE ET TRANSPORT EN BUS VERS LE CENTRE DE LOISIRS DE BRENS LE MERCREDI

Considérant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014,

Considérant la gestion de la garderie périscolaire revenant intégralement à la Commune à compter de septembre 2014,

Il convient de fixer le tarif de la garderie périscolaire et du transport en bus vers le centre de loisirs de Brens.Après présentation, par Madame Catherine BIGOUIN, des comptes prévisionnels du périscolaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la participation due par les familles comme suit :

Garderie périscolaire :

- 0,50 € la présence le matin entre 7h30 et 8h30

- 0,50 € la présence le soir entre 16h30 et 18h30

- 0,50 € la présence le mercredi entre 11h30 et 12h30

Transport en bus vers le centre de loisirs de Brens le mercredi :

- 1,50 € le trajet

Cette tarification sera appliquée à compter du 1er septembre 2014 sur remise de factures aux familles.

Adopté : à l’unanimité

TARIF DES REPAS CANTINE SCOLAIRE

Vu le décret relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public N° 2006-753 du 29 juin 2006 ; circulaire préfectorale du 3 août 2006. La circulaire relative au prix de la restauration scolaire et l’article 2 dudit décret, précisent que les prix pratiqués pour le service de restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, ne peuvent être supérieurs au coût par usager des charges supportées au titre du service de restauration.

Vu la délibération du 30 janvier 2014 fixant le prix du repas à la cantine scolaire à 2,95 € pour les enfants et 5,00 € pour les adultes,

Considérant l’augmentation du prix repas facturé par le fournisseur CRM MARTEL et l’augmentation des charges de fonctionnement due à la réorganisation du service de restauration avec la mise en place de 3 services par tranches d’âge, l’augmentation des plages horaires du personnel en poste et l’embauche d’un animateur afin de proposer un service mieux adapté avec un meilleur taux d’encadrement pour les enfants et la mise en place d’activités proposées par groupes sur la pause méridienne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide une augmentation du prix du repas enfant et fixe les tarifs comme suit :

3,15 € pour les enfants

5,00 € pour les adultes

Cette tarification sera appliquée à compter du 1er août 2014.

Adopté : à l’unanimitéSUBVENTION LES AMIS DE L’OUSTAL (CENTRE HOSPITALIER DE GAILLAC)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mme Naudin, stagiaire animatrice sociale au sein du centre hospitalier de Gaillac, au nom de l’association dédiée aux résidents « Les Amis de l’Oustal ». Ce courrier présente un projet de séjour au bord de la mer d’un groupe de séniors résidants à l’EHPAD du centre hospitalier de Gaillac. La commune est sollicitée afin de verser une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’apporter son soutien à ce projet et de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association « Les Amis de l’Oustal » sur le budget principal 2014 (article 6574).

Adopté : à l’unanimité

COLLECTE DU BLEUET DE FRANCE

Le Conseil Municipal, décide d’organiser une collecte en faveur des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, consacrée au « Bleuet de France » lors de la prochaine cérémonie commémorative du 11 Novembre. Un courrier sera adressé au service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre afin de connaître les modalités à mettre en œuvre, notamment pour la remise des dons collectés.

DEMANDE DE SCOLARISATION

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme BOURGAREL demandant la scolarisation à l’école de MONTANS de leur petit-fils, dont les parents sont domiciliés à SAINT JULIEN DU PUY. Considérant l’avis défavorable du Maire de SAINT JULIEN DU PUY sur la prise en charge des frais scolaires, considérant l’augmentation significative des effectifs prévus à la rentrée de septembre et dans les années à venir, l’Assemblée émet un avis défavorable à cette demande. Un courrier sera adressé aux parents et Monsieur le Maire contactera M. et Mme BOURGAREL.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur Jean-Marie BEZIOS rappelle que, lors du vote du budget 2014, une prévision budgétaire a été délibérée pour la réalisation d’un ossuaire et de deux columbariums (l’un au village et l’autre à Saint Martin). La procédure de reprises de concessions sur le cimetière du village étant terminée, les travaux vont donc pouvoir débuter. Une priorité est donnée à la réalisation de l’ossuaire avant la fin de l’année.

- Monsieur le Maire informe qu’une autorisation d’occupation du domaine public a été accordée à Mme BRUXELLES « Chic et Occase » pour une vente de vêtements les vendredi de 13h à 18h sur la Place de la Bouygue.

- Concernant les travaux de la Place de la Bouygue, quelques anomalies de finition ont été relevées et des réserves ont été émises auprès de l’architecte en charge du suivi de l’opération. Un filet de protection a été ajouté sur leterrain multi sports afin d’arrêter les ballons côté route. Il est proposé l’installation de cendriers.

- Le projet de mise en place d’un conseil de Jeunes est relancé. A voir à la rentrée.

- Monsieur Jean-Marie BEZIOS informe l’Assemblée de la visite du jury pour le concours des Villages Fleuris qui aura lieu le 4 juillet.

- Monsieur Jean-Marie BEZIOS fait le compte-rendu de l’assemblée générale du Relais, le rapport d’activités est consultable en mairie.

- Monsieur le Maire rappelle qu’un courrier avait été adressé aux services de l’Etat pour la mise à disposition de radars pédagogiques. Deux radars seraient attribués à la Commune. La proposition d’implantation est la suivante : l’un Avenue Saint Martin à l’entrée de la partie agglomérée, l’autre à Puech du Taur à proximité du Relais.

- Les travaux de réalisation du sentier de randonnée autour du lac sont en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h00.

Gilles CROUZET Jean-Marie BEZIOS Guy SANGIOVANNI

Catherine BIGOUIN Nathalie MUR Bernard BOUSQUET

Anne-Marie AZEMAR Sophie ALARI Cyrille MAILLET

Katia ARNOLD Didier GAFFIE Anne-Julie DOUBLET

Jean-Marie DUCROCQ Valérie MAZARS Guillaume ALBY