Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Coufouleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 20 juin 2014

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an Deux Mil Quatorze, le vingt juin, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le douze juin deux mille quatorze, par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.

Etaient présents : MM.ASTRUC Sylvie, ATTALI François, CAMOLESE Stéphan, COUFFIGNAL Anne, GENEVE Christelle, JOLY Ananda, JUAN Christophe, LAGANTHE René, LAURENT Sylvanie, MORGAIN Garance, PAGES Gisèle, TENEGAL Denis, VERGNES Valérie.

Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : BASSEZ Dominique à TENEGAL Denis, LLEWELLYN Anthony à LAGANTHE René, MAS Jean-Claude à COUFFIGNAL Anne, ROLIN Claudine à PAGES Gisèle.

Excusé(es) : ---

Absent(es) : M. DAURES Philippe

La séance est ouverte ce vendredi vingt juin à dix-neuf heures, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.

Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour.

Accord à l’unanimité

Délibération n° 2014/40 : Modification délibération « délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire » du 28/03/2014

Monsieur le Maire indique que cette délibération a été prise lors du conseil municipal du 28 mars 2014 mais le service du contrôle de légalité souhaite que quelques articles soient modifiés.

Monsieur le Maire propose donc d’apporter les modifications souhaitées par le service du contrôle de légalité.

1 abstention

1MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 20 juin 2014

Délibération n° 2014/41 : Désignation des membres commissions CORA

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de nommer des membres afin de participer aux diverses commissions de travail à la Communauté de Communes du Pays Rabastinois.

Il propose de nommer :

- Commission Equipement sportifs et randonnées : Mrs MAS Jean-Claude et LAGANTHE René

- Commission Petite Enfance, bibliothèque et maison de la céramique : Mmes COUFFIGNAL Anne et MORGAIN Garance

- Commission SPANC : M. ATTALI François

- Commission PLH, OPAH, PLU : Mme JOLY Ananda, Mrs CAMOLESE Stéphan, LLEWELLYN Anthony et DAURES Philippe

- Commission Pacte et stratégie communautaire : ROLIN Claudine

Accord à l’unanimité

Délibération n° 2014/42 : Autorisation générale et permanente de poursuites contentieuses par le comptable public

Monsieur le Maire indique que pour améliorer le recouvrement des recettes communales, il est possible de donner une autorisation permanente au comptable public pour effectuer des démarches sans demander systématiquement l’autorisation.

Monsieur le Maire propose donc d’accorder au Comptable de la Trésorerie de Rabastens une autorisation générale et permanente à tous les actes de poursuites et de fixer ces autorisations à la durée du mandat de l’actuel Conseil Municipal.

1 abstention

Délibération n° 2014/43 : Annulation de la délibération du 1/09/2004 »cession d’une parcelle sise au lieu-dit le Séquestre »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 1er septembre 2004, la commune de Couffouleux avait décidé de céder à un tiers la parcelle référencée au cadastre fiscal sous le numéro 104 de la section ZA au lieu-dit « Le Séquestre ».

La cession de la dite parcelle ayant été abandonnée, Monsieur le Maire propose l’annulation de la délibération.

Accord à l’unanimité

Délibération n° 2014/44 : Dissimulation de réseau de télécommunication électronique. Effacement Impasse des Tourterelles

Monsieur le Maire indique que l’aménagement de l’Impasse des Tourterelles nécessite la dissimulation des réseaux de télécommunication électronique. Suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux à la charge de la commune à 9 500 € T.T.C. honoraires compris.

Monsieur le Maire propose de donner son aval au Syndicat Département d’Energies du Tarn.

Approuvé à l’unanimité

2MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 20 juin 2014

Procès-verbal : Désignation des délégués au sein du collège électoral pour l’éléction des sénateurs

Monsieur le Maire indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire cinq délégués et trois suppléants.

Le bureau électoral est composé de Monsieur le Maire, président, et de MM. PAGES Gisèle, LAGANTHE René, ASTRUC Sylvie et GENEVE Christelle. Madame JOLY Ananda a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

La liste présentée est composée comme suit :

• DAMEZ Olivier, délégué

• PAGES Gisèle, déléguée

• TENEGAL Denis, délégué

• GENEVE Christelle, déléguée

• CAMOLESE Stéphan, délégué

• ASTRUC Sylvie, suppléante

• JUAN Christophe, suppléant

• VERGNES Valérie, suppléante

L’élection se déroule à bulletin secret. A l’issue du dépouillement, la liste susvisée est validée avec dix-sept voix sur dix-huit votants.

Délibération n° 2014/45 : Création d’un emploi permanent

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au départ à la retraite d’un agent ATSEM, il convient de le remplacer. Un de nos agents ayant réussi au concours d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles, il y a lieu de prévoir la création d’un emploi permanent à temps non complet.

Accord à l’unanimité

Point sur l’intercommunalité

- CORA

Monsieur le Maire indique qu’une réflexion est en cours sur le regroupement des intercommunalités. Il fait également un point sur le projet de station intercommunale.

- SIVOM

L’élu en charge de ce dossier indique que les travaux de réfection de trois routes auront lieu en septembre.

- SICTOM

L’élu qui représente la commune indique que, suite aux problèmes rencontrés sur divers dépôts, une réflexion sera menée pour la mise en place d’une collecte porte à porte le plus rapidement possible.

3MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 20 juin 2014

- SIAEP

L’Adjoint responsable indique qu’un recours sur le permis de construire de la nouvelle station de traitement des eaux a été déposé. Il indique également que le château d’eau situé en agglomération sera conservé.

- Point sur le CCAS

L’élue référente que indique le compte administratif et le budget prévisionnel ont été votés lors du 1er CCAS en avril 2014. Elle apporte des précisions sur les actions menées par le CCAS.

Délibération n° 2014/46 : Subventions aux associations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des demandes de subvention ont été reçues en mairie. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen. Les adjoints en charge de ces demandes proposent :

• OGEC Puységur 7 480 €

• Ecole élémentaire soutien voyage en Espagne 4 080 €

• Association Parents élèves collège Gambetta 300 €

• Association repas à domicile 300 €

• ADDAH 100 €

• Secours Catholique 100 €

• Joyeuse pétanque Couffouleux Rabastens 180 €

• Gymnastique Rabastinoise 180 €

• SARC Cyclotourisme 180 €

• Ass. Gymnastique Volontaire Rabastens-Couffouleux 180 €

• AAPPMA 200 € • Avenir cycliste Rabastinois 270 € • Amis du Patrimoine Couffoulésien 400 € • Dojo de Rabastens 500 € • SARC XV 800 € • Comité des Fêtes 3 900 € • Comité des Fêtes Animation de Noël 800 € • Ecurie deux Deux Rives 1 450 € • Moto Club Couffoulésien 150 € • Wombéré 600 € • Art’erre du Confluent 800 € • Les Veillées Rabastinoises 200 € • Association Rabas’rock 300 € • Compagnie du Morse 1 000 €

Accord à l’unanimité

La commune prendra en charge l’installation et le contrôle d’équipements dans le gymnase pour L’association Rabast Thai Boxing

Elle prendra également en charge la location des toilettes sèches pour le concert du 26 juillet 2014, son montant s’élève à 920 €.

4MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 20 juin 2014

Accord à l’unanimité

Une subvention d’un montant de 370 € sera versée au Tennis Club Rabastens Couffouleux.

17 voix pour. Un membre du conseil a souhaité ne pas prendre par au vote

Délibération n° 2014/47 : Dénomination d’une voie urbaine nouvelle

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 25 septembre 1991 portant dénomination des voies urbaines.

Il indique que suite à la création d’un lotissement de huit lots en agglomération, il convient de compléter ces dénominations.

Il propose de compléter la liste des voies urbaines par le Lotissement des Tourterelles.

Accord à l’unanimité

Délibération n° 2014/48 : Dénomination voie nouvelle du quartier des Moussoulars

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 10 décembre 2010 il a été procédé à la dénomination officielle des voies nouvelles du quartier des Moussoulars proposées par la commission créée à cet effet.

Il propose de compléter la liste des voies du quartier des Moussoulars par le Square Lapérouse.

Accord à l’unanimité

Questions diverses

Monsieur le Maire indique que le Congrès des Maires aura lieu du 25 au 27 novembre prochain, au Parc des expositions de Paris et invite l’ensemble des élus à réfléchir sur leur participation éventuelle à ce congrès.

L’Adjointe en charge des affaires scolaires précise que pour la prochaine rentrée scolaire 119 enfants sont inscrits à l’école maternelle et 206 enfants à l’école élémentaire.

Monsieur le Maire rappelle que la fête de la musique aura lieu le 21 juin Place d’Occitanie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30 minutes.

5MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 20 juin 2014

Délibérations THEME

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Ainsi fait et délibéré le 20 Juin 2014

Le Maire,

6MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 20 juin 2014

NOMS ET

PRENOMS

SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES

ASTRUC Sylvie LAGANTHE René

ATTALI François LAURENT Sylvanie

BASSEZ Dominique LLEWELLYN Anthony

CAMOLESE Stéphan MAS Jean-Claude

COUFFIGNAL Anne MORGAIN Garance

DAMEZ Olivier PAGES Gisèle

DAURES Philippe ROLIN Claudine

GENEVE Christelle TENEGAL Denis

JOLY Ananda VERGNES Valérie

JUAN Christophe

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