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Déliberation - dcm2018110511 cccnj trop percu assainissement
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2018110511 cccnj trop percu assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/11/2018
Reçu en préfecture le 17/11/2018
Affiché le 17/11/2018
ID : 039-200057115-20181105-DCM 20181105 11-DE
z z
Commune de
jgnovillard * Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20181105_11
Séance du 5 novembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le cinq novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY (départ à 22h10),
Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD, Claudine QUATREPOINT
(procuration à Florent SERRETTE)
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Reversement à la Communauté de communes
Champagnole Nozeroy Jura du trop-perçu
du budget annexe « Assainissement »
Lors de la transmission de la compétence assainissement à la
communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, la
Commune avait perçu tous les emprunts pour les travaux alors en
cours à Communailles-en-Montagne.
Toutefois, le solde de ces travaux n’avait pas pu être réglé puisque
l’entreprise n’avait pas terminé de manière conforme lesdits
travaux. La facture de solde a donc été payée par la CCCNJ en
2017. Il est donc nécessaire que la Commune reverse à la CCCNJ la
somme de 86 315,40 €, sur le compte « Emprunt en euros ».
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
29 octobre 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
12 novembre 2018 Envoyé en préfecture le 17/11/2018
Reçu en préfecture le 17/11/2018
Affiché le 17/11/2018 ET
ID : 039-200057115-20181105-DCM_ 20181105 11-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité :
approuve le paiement de 86 315,40 € à la communauté de
communes au compte c/1641 « emprunt en euros » ;
charge M. le Maire de son exécution.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE