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Déliberation - 2022 180 Avances sur subventions 2023 aux associations
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_180-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
Délibération SVA/SJ 2022 —
180
AVANCES
SUR
LES
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 25
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
EHLINGER
François,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-
LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 9
CARTIER
Nicolas
à DEBORDE
Sophie,
CHABOREL
Sabrina
à MAUDOUX
Pierre,
CREACHCADEC
Philippe
à CHEMINADE
Marie-Line,
DIETZ
Pierre
à BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DELCROIX
Charles
à EHLINGER
François,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
ROUDIER
Jean-Pierre
à ARNAUD
Dominique,
TORCHUT
Véronique
à BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 08/12/2022
Date
de
publication
:
2 {
DEC.
022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
L.2311-7,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
qu'il
est
stipulé
dans
les
conventions
d'objectifs
et
moyens
des
associations
percevant
plus
de
23
000
€ de
subventions
qu’elles
peuvent
bénéficier
d'avance
sur
subvention
dès
le mois
de
janvier
pour
faire
face
à leurs
obligations
financières,
Considérant
l’activité
des
associations
ci-dessous
recensées
et
leur
place
dans
le tissu
socio-
économique
de
la Ville,
Considérant
que
les
dites
associations
peuvent
avoir
besoin
de
trésorerie
en
début
d'année
civile
pour
faire
face
à leurs
obligations
financières,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ID
:017-211704150-20221215-2022_180-DE
Considérant
que
la répartition
du
compte
6574
- subventions
de
fonctionnement
aux
associations
est
programmé
courant
du
1°
trimestre
2023,
Considérant
qu’une
avance
de
subvention
peut
être
accordée
par
la Ville,
Considérant
que
le montant
de
cette
avance
est
pris
en
compte
lors
de
l'examen
des
demandes
de
subventions
pour
l’année
2023
mais
ne
préfigure
pas
le
montant
de
la
subvention
2023
que
la
Ville
peut
attribuer,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
15
décembre
2022
— 180
Avances
sur
les
subventions
2023
aux
Associations
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_180-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
d'accorder
aux
associations
qui
ont
perçu
plus
de
23
000
€ en
2022,
une
avance
de
subvention
au
prorata
de
la somme
allouée
en
2022
et
comme
suit
:
a
Subvention
Associations
allouée
en
2022
% part
Avance
CULTURE Gallia
théâtre
834
000
€
25%
208
500
€
Abbaye
aux
dames
-— La
cité
musicale
392
000
€
25%
98
000
€
SPORT US Saintes
Handball
110
000
€
25%
27
500
€
ES
Saintes
Football
39
000
€
50%
19
500
€
US
Saintes
Rugby
34
000
€
50%
17
000
€
Saintes
Volley
Ball
23
000
€
50%
11
500
€
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
ET
SOLIDAIRE
Le
Logis
48
500
€
25%
12125
€
Association
Belle
Rive
124
000
€
25%
31
000
€
Association
Boiffiers
Bellevue
180
000
€
25%
45
000
€
TOTAL
1784
500
€
470
125
€
- Sur l'autorisation donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
signer
l’ensemble
des
actes
s’y
référant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2 (BARON
Thierry,
MACHON
Jean-Philippe)
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
DEBORDE
Mad
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
décembre
2022
- 180
Avances
sur
les
subventions
2023
aux
Associations
3/3