Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 159 avances sur subventions aux associations
Déliberation - 2020 166 avances sur subventions aux associations
Déliberation - 2022 180 Avances sur subventions 2023 aux associat
Déliberation - 2018 171 avances sur subventions 2019 aux associat
Déliberation - 2021 131 subventions aux associations 2021
unknown - 2023 152 Avances sur subventions 2024 aux associat
Déliberation - 2021 32 attribution subvention associations 2021
Déliberation - 2021 109 attribution de subventions associations 2
Déliberation - 2017 173 avance subventions 2018
Déliberation - 2021 132 modification subvention association carna
Déliberation - 2021 159 avances sur subventions aux associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 159 avances sur subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ER
ID
:017-211704150-20211220-2021_159COS21-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
DECEMBRE
2021
Délibération 2021 -
159.
AVANCES
SUR
LES
SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 29
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
PARISI
Evelyne,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
ARNAUD
Dominique
à
MAUDOUX
Pierre,
BUFFET
Martine
à
PARISI
Evelyne,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence,
VIOLLET
Céline
à
DIETZ
Pierre
Absent
excusé
: 1
DELCROIX
Charles
Secrétaire
de
séance
: CREACHCADEC
Philippe
Date
de
la convocation
: 14/12/2021
Date
d'affichage
:
2 3
DEC.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
L.2311-7,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
qu'il
est
stipulé
dans
les
conventions
d'objectifs
et
moyens
des
associations
percevant
plus
de
23
000
€ de
subventions
qu’elles
peuvent
bénéficier
d'avance
sur
subvention
dès
le
mois
de
janvier
pour
faire
face
à
leurs
obligations
financières,
Considérant
l’activité
des
associations
ci-dessous
recensées
et
leur
place
dans
le tissu
socio-
économique
de
la
Ville,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_159COS21-DE
Considérant que lesdites
associations
peuvent
avoir
besoin
de
trésorerie
en
début
d'année
civile
pour
faire
face
à leurs
obligations
financières,
Considérant
que
la répartition
du
compte
6574
- subventions
de
fonctionnement
aux
associations
est
programmé
courant
du
1°
trimestre
2022,
Considérant
qu’une
avance
de
subvention
peut
être
accordée
par
la Ville,
Considérant
que
le
montant
de
cette
avance
est
pris
en
compte
lors
de
l'examen
des
demandes
de
subventions
pour
l’année
2022
mais
ne
préfigure
pas
le
montant
de
la
subvention
2022
que
la
Ville
peut
attribuer,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
lundi
6 décembre
2021,
20
décembre
2021
— 159
Avances
sur
les
subventions
2022
aux
associations
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ER
ID
:017-211704150-20211220-2021_159COS21-DE
TO Il Saintes
l'est
proposé
au
Conseil
de
délibérer
:
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
d'accorder
aux
associations
qui
ont
perçu
plus
de
23
000
€
en
2021,
une
avance
de
subvention
au
prorata
de
la
somme
allouée
en
2021
et
comme
suit
:
= at
Subvention
Associations
allouée
en
2021
%
part
Avance
CULTURE Gallia
théâtre
834
000
€
25%
208
500
€
Abbaye
aux
dames
—
La
cité
musicale
392
000
€
25%
98
000
€
SPORT US Saintes
Handball
115
000
€
25%
28750€
ES
Saintes
Football
39
000
€
50%
19
500
€
US
Saintes
Rugby
33
000
€
50%
16
500
€
Saintes
Volley
Ball
26
000
€
50%
13
000
€
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
ET
SOLIDAIRE
Le
Logis
77
000
€
25%
19
250
€
Association
Belle
Rive
121
000
€
25%
30
250
€
Association
Boiffiers
Bellevue
175
000
€
25%
43
750
€
= Sur l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
signer
l’ensemble
des
actes
s'y
référant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Tente
taf
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
20
décembre
2021
— 159
Avances
sur
les
subventions
2022
aux
associations
3/3