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Déliberation - 2017 173 avance subventions 2018
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
FO (Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
DECEMBRE
2017
Saintes [RE
is
=
Délibération
2017-173.
AVANCES
SUR
LES
SUBVENTIONS
2018
AUX
ASSOCIATIONS
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Françoise
BLEYNIE
à Marie-Line
(CHEMINADE,
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Philippe
MACHON,
Caroline
AUDOUIN
à Frédéric
NEVEU,
Nicolas
GAZEAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Claire
CHATELAIS
à Bruno
DRAPRON,
Laurence
HENRY
à
Serge
MAUPOUET,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU
Absent
: 0
Secrétaire
de
séance
: Aziz
BACHOUR
Date
de
la convocation
: 07
décembre
2017
Date
d'affichage
: 2 8
DEC.
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
l’activité
des
associations
ci-dessous
recensées
et leur
place
dans
le tissu
socio-
économique
de
la Ville,
Considérant
que
les
dites
associations
peuvent
avoir
besoin
de
trésorerie
en
début
d’année
civile
pour
faire
face
à leurs
obligations
financières,
Considérant
que
la répartition
du
compte
6574-
subvention
aux
associations
est
programmé
courant
du
1%
trimestre
2018,
Considérant
qu’une
avance
de
subvention
peut
être
accordée
par
la Ville,
Considérant
que
le montant
de
cette
avance
est
pris
en
compte
lors
de
l’examen
des
demandes
de
subventions
pour
l’année
2018
mais
ne
préfigure
pas
le montant
de
la subvention
2018
que
la Ville
peut
attribuer,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
Jeudi
30
Novembre
2017, Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
d’accorder
aux
associations
qui
ont
perçu
plus
de
23000
€ en
2017,
une
avance
de
subvention
au
prorata
de
la somme
allouée
en
2017
et comme
suit
:
Associations
Subvention
allouée
%
part
Avance
en
2017
CULTURE Gallia
théâtre
850
000
25%
212
500
Abbaye
aux
dames
— La
cité
musicale
395
000
25
%
98
750
SPORT US
Saintes
Handball
118
000
33%
38
940
ES
Saintes
Football
37
000
50%
18
500
US
Saintes
Rugby
31
000
50%
15
500
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
ET
SOLIDAIRE Le
Logis
77
000
25%
19
250
Association
Belle
Rive
121
000
25
%
30
250
Association
Boiffiers
Bellevue
175
000
25
%
43
750
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 2 (Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et en
celui
de
Laurence
HENRY)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
- Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
13
décembre
2017-1173
Avances
sur
les
subventions
2018
aux
associations