Procès Verbal - 202503 PV CM mars

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Procès Verbal - 202503 PV CM mars Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Lavau-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 202503 PV CM mars)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget, PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 31 MARS A VINGT HEURES,

Le Conseil Municipal de Lavau- sur-Loire, dûment convoqué le 27 mars, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame Claire TRAMIER, Maire

Nombre de conseillers en exercice: 10

Présents: 7

Votants : 9

PRESENTS : Claire TRAMIER, Alice DOUAUD, Hervé MOINAUD, Isabelle BALBINE, Yoann DORNER, Maxence AUTHIER, Christine BRETECHE

ABSENTS EXCUSES:

Pascal PRODEAU, procuration à Isabelle Balbine

Ann BRASSET, procuration à Alice Douaud

Eva ANDREY

Secrétaire de séance: Christine Bretéché

> APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 24février 2025 à l'unanimité.

> Démission d'un adjoint - désignation de nouveaux référents en commissions Madame la Maire informe le Conseil Municipal, que Monsieur Stéphane MENAGER, 4ème adjoint, a démissionné de son poste d'adjoint au Maire et que cette dernière a été accepté par le Sous- Préfet Monsieur Eric de WISPELAERE, en date du 6 mars 2025. Vues les dispositions de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire, et qu'il est ainsi possible de décider de la suppression du poste d'un adjoint. Considérant que le corps municipal compte actuellement 4 adjoints, nommés le 26 mai 2020 mais que ce nombre pourrait être amené à 3 adjoints, sans que la bonne marche des services municipaux n'en soit altérée, sans contrevenir au chiffre minimum de 1 adjoint imposé par l'article L.2122-1. Considérant l'article L.258 du code électoral qui prévoit qu'à partir du ier janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu'au cas où le conseil municipal a perdu la moitié ou plus de ses membres ou qu'il compte moins de quatre membres. Considérant que la démission d'un adjoint a pour conséquence de promouvoir d'un rang chaque adjoint d'un rang inférieur. Madame la Maire propose en conséquence, de supprimer un poste d'adjoint. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l'unanimité. Décide de supprimer un poste d'adjoint pour la durée du mandat. Fixe le nombre d'adjoints à trois et actualise le tableau du conseil municipal.

Modification des référents des commissions

Voirie: Claire Tramier et Alice Douaud I Assainissement- fossés : Yoann Dorner I Déchets : Pascal Prodeau, titulaire et Alice Douaud suppléante I eaux milieux aquatiques: Yoann Dorner et Pascal Prodeau I SBVB: Pascal Prodeau, titulaire et Yoann Dorner I Schéma des eaux pluviales: Claire Tramier et Yoann Dorner / PICS : Yoann Dorner.

> Vote du budget 2025

Les dotations de l'Etat continuent de baisser, impactant fortement le budget communal, qui ne sont compensées par aucun produit. Les subventions de l'Etat attendues suite à l'achèvement des travaux du port auraient dû être versées en fin d'année 2024, notamment la DETR, mais par faute de crédit, sont reportées à 2025. Ce retard a généré un déficit au budget d'investissement. Une rencontre a eu lieu avec le conseiller aux décideurs locaux qui constate une baisse de l'endettement de la commune mais une faiblesse significative de la CAF brut, notamment en raison du peu de progression des produits de fonctionnement réels. Le choix est fait de ne pas recourir à l'emprunt dans l'immédiat et de financer sur fonds propres les opérations d'investissements.

Les membres du conseil municipal, après présentation des éléments financiers, approuvent à l'unanimité le budget prévisionnel 2025.> Consultation pour la dénomination du nouvel équipement sportif intercommunal Proposition du nom d'Alice Milliat, sportive nantaise (1884/1957), cofondatrice et présidente de la fédération des sociétés féminines sportives de France, reconnue comme militante du combat pour la reconnaissance du sport féminin au niveau international.

Remarque: le lycée de Pontchâteau porte déjà ce nom, risque de confusion?

> Informations diverses

- Mme Tramier annonce son intention de ne pas briguer de nouveau mandat aux prochaines élections

municipales de mars 2026

- Rénovation énergétique: retard dans le démarrage des travaux en raison d'un problème structurel

dans la charpente de la mairie. Des devis sont attendus.

- «Le voyage à Nantes » gestionnaire de la passerelle et de l'observatoire, nous indique fermer

l'accès à la partie nord (cheminement) pour réaliser de gros travaux en 2025-2026. Cette fermeture sera effective fin avril. Afin de maintenir un accès à l'observatoire pendant les travaux, les piétons seront redirigés via un fléchage vers l'ancien accès (par la route).

- Un dispositif de mesure du taux de sédimentation sera installé à proximité du Trou Bleu par des

chercheurs en science.

- Jumelage : déplacement à St Eulalie maintenu lors du weekend de Pâques. Les élèves de l'école

Granit Bleu ont préparé des dessins qui seront apportés à cette occasion. Estuarium met à disposition des oeuvres sur l'histoire de la commune et de son port.

Fin de séanceà 21h55.