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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Lavau-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202403 PV CM mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances,
PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE 18 MARS A VINGT HEURES,
) Le Conseil Municipal de Lavau- sur- Loire, dûment convoqué le 14 mars, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame Claire TRAM 1ER, Maire
Nombre de conseillers en exercice: 12
Présents : 9
Votants : 10
PRESENTS : Claire TRAM 1ER, Hervé MOINAUD, Isabelle BALBINE, Pascal PRODEAU,
Stéphane MENAGER, Ann BRASSET, Christine BRETECHE, Maxence AUTHIER, Eva ANDREY
ABSENTS EXCUSES:
Ghislaine CHANTEAU, procuration à Claire Tramier
Yoann DORNER, Alice DOUAUD
Secrétaire de séance: Isabelle Balbine
APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 19 février à l'unanimité.
> Modification du taux de la fiscalité directe locale 2024
Nouveaux taux d'impositions 2024 votés par les membres du conseil municipal, à l'unanimité TFPB: 33.23%
TFPNB: 52.38%
THRS: 12.86%
» Vote du compte de gestion 2023 visé et certifié conforme aux comptes administratifs approuvé à l'unanimité.
> Vote du compte administratif 2023
Présentation faite du compte administratif et approuvé à l'unanimité tels que définis ci-dessus.
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 253 915.48 ¬ 102 305.66 ¬
Opération de l'exercice 324 436.97 ¬ 83 745.98 ¬ 595 269.57¬ 651 472.31 ¬
Affectation 1068
Totaux 324 436.97 ¬ 337 661.46 ¬ 595 269.57 ¬ 753 777.97 ¬
TOTAUX 13 224.49 ¬ 158 508.40 ¬
> Affectation du résultat 2023 approuvé à l'unanimité:
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023:
- EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT...............................
- DEFICIT ......................................................................1 58 508.40
Affecté comme suit:
*
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 56 000.00
*
affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 102 508.40 Vote du budget primitif 2024
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote, à l'unanimité, les dépenses et les crédits nécessaires, pour l'année 2024. Le Budget primitif s'équilibre comme suit:
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 757 130.69¬ 461 741.49¬ Recettes 757 13069¬ 461 741.49¬
Voies nommées dans le cadre de la mise en place de l'adressage
Après le vote par délibération du 21 novembre 2022 validant le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, les membres du conseil municipal sont appelés à valider le choix des noms attribués aux voies communales.
(voir liste jointe). Approuvé à l'unanimité.
Fin de séançe à 21h45.