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Compte-Rendu - 1626701559 CR du CM du 8 fevrier 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626701559 CR du CM du 8 fevrier 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orval
Le lundi 8 février 2021 à 18 h 45
ÉÉLESCS LEE CECECESCETE ES
L'an deux mil vingt et un, le lundi huit février à 18 heures 45, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au Centre socioculturel conformément au décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 sous la présidence de Mme Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Françoise GONNET, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Laurie LEFEBVRE, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Jérôme BREGEARD, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN,
Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Jean-François NARDI et Emmanuel RICHALET.
Absent non excusé: Monsieur Fernand BORDERIEUX
Secrétaire : Monsieur Bastien CORDEBOIS
KRRME IR RÉ RURRRREREÉRE
Le Conseil municipal approuve avec 15 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions le compte-rendu de la séance du 9 décembre 2020.
CHOIX DU FOURNISSEUR DE GAZ ET GROUPEMENT D'ACHAT POUR LES FOURNITURES D'ENERGIE
Le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE l'offre d'EDF pour la fourniture de GAZ et AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat.
A l'unanimité, le Conseil municipal APPROUVE l'adhésion de la commune d'Orval au GIP APPROLYS CENTR'ACHATS,DESIGNE comme représentants à l'Assemblée Générale Mme Marie-Ange MATHIOT (titulaire), et M Alain ANDRIAU (suppléant).
ACHAT D’UNE PARCELLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, DONNE SON ACCORD pour l'acquisition de la parcelle ZD 44 mise en vente par les héritiers d’une succession, au prix de 2500€, pour une surface de 1 ha 16 a 70 ca. Elle est adjacente au dépôt communal (parcelle ZD 45) et située en bordure de rocade.
PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION D’UNE RUE
Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le plan de financement des travaux de voirie de la rue de la Couture, AUTORISE Madame le maire à demander une subvention d’un montant de 4 898 € au Département , et PREVOIT l'inscription de la dépense d’un montant de 18 958 €80 TTC au budget 2021.
GESTION DE LA FORET COMMUNALE
Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2021, défini par l'ONF ( volume présumé 332 m3, surface 5ha10, à la Bouchaille), sous le mode de commercialisation de laffouage. L'ONF prendra contact à l'automne pour préciser la procédure des affouages ( garants, délai, période.) CONVENTION D'ECO PATURAGE
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Madame le maire à signer la convention d’éco pâturage avec l'entreprise EIRL Eco Pâturage du Berry sur 4 parcelles communales. Outre la gestion naturelle de tonte de l'herbe par la vingtaine de brebis composant le cheptel, l’environnement est protégé et des activités régulières sont offertes aux enfants fréquentant le centre de loisirs (transhumance, dessins, explications sur l’éco-pâturage, visite du troupeau après naissance des agneaux...)
REMPLACEMENT D'UN AGENT ADMINISTRATIF
Afin d'anticiper le remplacement d’un agent des services administratifs, faisant valoir ses droits à la retraite, le conseil municipal à l'unanimité, APPROUVE le recrutement, à temps non complet 20h par semaine, du 15 février au 14 mars 2021 d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la surcharge de travail et DECIDE Ia création d'un emploi d'adjoint administratif à temps complet à compter du 15 mars 2021, pour assurer les fonctions d'agent d'accueil au secrétariat de mairie.
ENCAISSEMENT DE CHEQUES
À l'unanimité le Conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder à l'encaissement : - un chèque de 525,18 € de l'assurance AXA correspondant au remboursement du sinistre du 14/05/2019 (destruction de 2 panneaux de signalisation route de la Férolle) - deux chèques de 64,00 € de l'assurance AXA correspondant au remboursement du sinistre du 31/12/2020 (vol de sapins spay cuivre)
DESHERBAGE A LA MEDIATHEQUE-LUDOTHEQUE
Le Conseil municipal, DECIDE avec 17 voix pour et 1 abstention, de donner les ouvrages obsolètes à l'association « Curiosités et Patrimoine » qui les vendra lors des fêtes et brocantes, et en déposera dans la boîte à livres, pour les années 2021,2022 et 2023.