Compte-Rendu - 1640169459 CR du 3 novembre 2021

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Compte-Rendu - 1640169459 CR du 3 novembre 2021 Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1640169459 CR du 3 novembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orval

Le mercredi 3 novembre 2021 à 19 h 00

*******************

L’an deux mil vingt et un, le trois novembre à 19 heures , le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Françoise GONNET, Agnès JUIF, Marie- Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Emmanuel RICHALET, Fernand BORDERIEUX, Jean-François NARDI,.

Absents : Monsieur Jérôme BREGEARD qui a donné pouvoir à Madame Françoise GONNET, Monsieur Bruno MALASSENET qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN,

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

**********************

Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures et procède à l’appel des conseillers.

1°APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Le Conseil municipal approuve avec 17 voix POUR, et 2 ABSTENTIONS (Madame Françoise GONNET et le pouvoir de Monsieur Jérôme BREGEARD), le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021.

2° DEL 2021- 51 : DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION.

Considérant que suite à la délibération du Conseil Communautaire de Cœur de France, en date du 29 septembre 2021, la commune d’Orval est désormais délégataire du Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbanisation futures, telles que définies au PLUi-h, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE d'approuver la modification suivante sur la délégation donnée à Madame le Maire : « 15 ° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, dont la commune est délégataire (zones U, 1AU) dans la limite du territoire de la commune ».

DEL 2021- 52 : CONVENTION POUR LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la commune d’Orval et la CDC Cœur de France afin de mettre en œuvre le dispositif de regroupement, qui autorise le transfert à la CDC des certificats d’économie d’énergie, liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces certificats auprès d’un obligé. Ces certificats concernent les travaux effectués par la commune au gîte fin 2019.

DEL 2021- 53 : AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVRIONNEMENTALE POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT DE LA STATION D’EPURATION DE ST AMAND.

Considérant que la Communauté de Communes Cœur de France a déposé une demande d’autorisation environnementale relative au projet de renouvellement de la station d’épuration sur le territoire de la commune de Saint-Amand-Montrond

Considérant que par arrêté préfectoral n° DDT 2021-160 du 1er juillet 2021, Monsieur le Préfet du Cher a prescrit une enquête publique se déroulant du 20 septembre 2021 au 21 octobre 2021 sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau

Considérant que conformément à l’article R 181-38 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal est appelé, dès le début de l’enquête, à donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale, au regard des incidences environnementales sur le territoire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 2 voix contre ( Monsieur Fernand BORDERIEUX, Monsieur Jean-François NARDI),2 abstentions ( Madame Françoise GONNET et le pouvoir de Monsieur Jérôme BREGEARD, et 15 voix POUR, DECIDE de donner un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale.

DEL 2021- 54 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE ST AMAND MONTROND – ORVAL : RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2020

Le conseil municipal PREND ACTE du rapport d’activité de l’année 2020 du SIVU qui fait ressortir les chiffres clés suivants : contrat allant du 01/01/2016 au 31/12/2035, délégataire VEOLIA, 11 572 habitants desservis, 6 433 abonnés, 2 communes concernées, 2 installations de production (installation au puits des Laisses sur la commune de St-Amand Montrond d’une capacité de production de 1 200 m3 par jour et installation au lieu-dit Les Cottards sur la commune de St-Georges de Poisieux d’une capacité de production de 2 000 m3 par jour),176 km de réseau, prix du service de l’eau = 2.67 € TTC au m3. Il convient d’en prendre acte.

DEL 2021- 55 : MODIFICATION DES TARIFS DU GITE DU MOULIN

Madame Agnès JUIF, Ajointe au maire en charge du tourisme, présente la mise à jour de la tarification du gîte communal, étudiée en commission, pour être en adéquation avec le logiciel Gîte de France :

Proposition de nouveaux tarifs pour le gîte du Moulin ( applicables en 2023)

Grille tarifaire location-gîte 2023

Tarif actuel Tarif proposé

1

nuit

2

nuits 3 nuits

4

nuits

5

nuits

6

nuits

7

nuits

Basse Saison 260€/semaine 75 150 200 240 270 290 310

Moyenne Saison 360€/semaine 105 210 280 340 390 410 430

Haute saison 420 €/semaine 115 230 300 360 400 430 450

Mid week et Week end 220 €

Orvaliens

Remise 5 à 10

% Remise de 5 %

Minimum 3 nuits, plus de majoration week-end, la nuit supplémentaire étant égale au prix d'une semaine /7.

Autres tarifs

Tarif actuel Tarif proposé

Forfait ménage 50 € en option 60 €

caution ménage 50 € obligatoire 60 €

caution location 300 € obligatoire 300 €

électricité

HC 0,10

€/KWH Obligatoire

( plus de

HC et HP)

0€15/

KWH

( si > 8 kwh et si > 5 € )

HP 0,15

€/KWH

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE les nouveaux tarifs pour le gîte.

DEL 2021- 56 : MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DU GITE DU MOULINAprès en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à mettre gracieusement le gîte à disposition à des étudiants en médecine ( service sanitaire dans le cadre du contrat local de santé) pour 4 nuits la semaine du 25 au 29 avril 2022

DEL 2021- 57 : CONVENTION AVEC L’ATELIER D’AUDREY

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l’entreprise orvalienne l’Atelier d’Audrey pour le pack annuel « visite virtuelle » du gîte ( hébergement et modification), pour un tarif annuel de 180 € HT ( 216 € TTC).

DEL 2021- 58 : PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes), et qu’il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2022 pour les budgets suivants: budget principal de la commune.

DEL 2021- 59 : DIAGNOSTICS AMIANTE POUR LA DEMOLITION DU BATIMENT ABRITANT LE CENTRE DE LOISIRS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à lancer la consultation pour les diagnostics AMIANTE dans le cadre projet de construction du centre de loisirs et de la démolition de la structure existante.

DEL 2021- 60 : VŒU DU DEPARTEMENT POUR LE SMUR

En session départementale le 18 octobre, tous les conseillers départementaux ont voté à l'unanimité, et remis à Monsieur le Préfet, un plan pour sauver les Urgences de l’Hôpital de Bourges, conforter celles de Vierzon et Saint-Amand-Montrond et assurer une continuité de l’offre de soin hospitalière départementale.

Les Conseillers départementaux du Cher exigent à l’unanimité :

✅ le maintien intégral et le renforcement des 3 centres d’urgence de Bourges, Vierzon et Saint-Amand- Montrond avec une permanence des médecins assurée 7jours/7 et 24h/24 ; ✅ le maintien inconditionnel du SMUR de Bourges, dans des conditions optimales, permettant ainsi aux deux autres SMUR de Vierzon et Saint-Amand-Montrond de fonctionner normalement. ✅ que tous les habitants du département puissent compter sur une offre de soins hospitaliers d’urgence et quotidienne sans rupture territoriale ni horaire.

Ce vœu est mis en ligne sous la forme d'une " pétition Citoyenne " accessible à tous les habitants du Cher sur les réseaux sociaux du Conseil départemental.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal ADOPTE le vœu du Département.

DEL 2021- 61 : MOTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES RELATIVE AU MAINTIEN DES SOINS PAR LE CENTRE HOSPITALIER JACQUES

Madame le Maire expose au conseil municipal la motion présentée par l’Association des Maires du Cher demandant entre autres, aux autorités gouvernementales et aux autorités de santé, la garantie d’accès aux soins urgents de qualité et leur suivi, la mise en oeuvre d’un plan de formation et d’installation de professionnels, le renforcement des plateaux techniques ( motion en annexe).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal ADOPTE la motion présentée.

DEL 2021-62 : AUTORISATION DE VENTE DE MATERIELS Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE la cession des anciennes décorations de Noel pour une somme de 2400 €.

DEL 2021-63 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’AMICALE DES PECHEURS

Le président de l’Amicale des Pêcheurs , Monsieur LERIQUE, quitte la séance. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 34 € à l’Amicale des Pêcheurs d’Orval pour l’achat de cartouches pour lutter contre la prolifération et les dégâts causés par les ragondins..

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19 h 40