Compte-Rendu - 1646316752 CR du 2 fevrier 2022

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Compte-Rendu - 1646316752 CR du 2 fevrier 2022 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1646316752 CR du 2 fevrier 2022)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orval

Le mercredi 2 février 2022 à 19 h 00

*******************

L’an deux mil vingt deux, le 2 février à 19 heures , le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET

Absents excusés :, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Madame Françoise GONNET, Messieurs Fernand BORDERIEUX, Jean-François NARDI Absent : Monsieur Jérôme BREGEARD

Secrétaire : Madame Marie-Thérèse KACZMAREK,

**********************

Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures et procède à l’appel des conseillers.

1°APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 1 er décembre 2021.

2°DEL 2022-01: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ( CLECT)

Considérant que par délibération en date du 8 décembre 2021, le Conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT à un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la commune d’Orval,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne:

-comme membre titulaire au sein de la CLECT : Monsieur Alain ANDRIAU -comme membre suppléant au sein de la CLECT: Madame Clarisse DULUC

3° DEL 2022-02: ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 1607 H ANNUELLES

Madame le Maire rappelle au conseil que la préfecture demande aux collectivités de délibérer sur une organisation du temps de travail des agents territoriaux prenant en compte l’annualisation des 1607 h à compter de 2022. Des réunions de concertation ont eu lieu avec les agents le 7 décembre dernier et un document de saisine a été envoyé au comité technique du centre de gestion du Cher. La proposition soumise a été une organisation sur une semaine de travail à 36 h hebdomadaire ( proratisé pour les temps non complet), octroyant 6 jours de RTT par an. Les agents effectueront à partir du 1er janvier 2022, 1h par semaine en plus ( soit 1 heure, soit 4 jours * ¼ h).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition présentée par Madame le Maire et validée par le Comité technique du Centre de Gestion du Cher le 24 janvier 2022.

4° DEL 2022-03:TARIFICATION DES OUVRAGES PERDUS OU DETERIORES DE LA MEDIATHEQUE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE les tarifs qui seront demandés aux adhérents de la médiathèque ayant perdu ou détérioré un ouvrage appartenant au fond de la médiathèque départementale), selon le barème fixé par la Médiathèque Départementale ( direction de la lecture publique). Un titre de recette leur sera alors envoyé au 3e rappel, après 2 relances par courrier. Ces éléments seront affichés à la médiathèque.

Livres « adultes » 25 €

Livres « jeunesse » 15 €

CD simples 20 €

CD multiples 35 €

DVD 40 €

5° DEL 2022-04 : CONSULTATION POUR LES ETUDES DE SOLS, MISSION SPS ET MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS

Suite à l’exposé de Monsieur Jean-Marc LEMMET et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à lancer les consultations concernant le projet de construction du centre de loisirs et de la démolition de la structure existante, présenté lors de la séance du conseil municipal du 30 septembre dernier, pour :

- Les études de sol préalables à la construction

- Les missions de coordonnateur SPS ( missions relatives à la sécurité, à la prévention et à la santé des différents intervenants du chantier)

- Le bureau de contrôle technique

6° DEL 2022-05 : DEMANDES D’AIDES FINANCIERES.

Madame le Maire présente les courriers d’administrés sollicitant des aides financières de la commune d’Orval :

- 1 : demande pour financer un stage de cursus professionnel

- 2 : demande pour une récompense liée à l’obtention d’un diplôme

Après en avoir délibéré, avec 14 voix CONTRE et une abstention ( Monsieur Bruno MALASSENET), le conseil décide de ne pas donner suite à la demande d’aide financière relative à l’aide au financement d’un cursus professionnel.

La 2ème demande sollicitant une récompense liée à l’obtention d’un diplôme fera l’objet d’un travail de la commission Enfance Jeunesse/Affaires Scolaires/Conseil Municipal des Jeunes et sera présentée à l’ordre du jour d’une prochaine séance de conseil municipal.

7 ° DEL 2022-06 : AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE.

Madame le Maire présente le projet de règlement relatif à l’aide au permis de conduire.

CONDITIONS D’EGILIBILITE

Le jeune (ou l’un de ses deux parents) doit être domicilié à ORVAL et il doit être âgé entre 18 et 25 ans révolus.

Il doit avoir validé l’examen du code de la route et avoir effectué au moins 10 heures de conduite auprès de l’auto-école de son choix ( pas de prise en charge pour les auto écoles en ligne). L’aide pourra être cumulé avec d’autres aides ( sauf le permis à 1 €).

Aucune aide ne sera attribuée à un jeune qui en ferait la demande et qui aurait préalablement été reconnu responsable d’actes d’incivilité dans la commune.

MODALITES DE LA DEMANDE DU DOSSIER DE CANDIDATURE Une seule aide par bénéficiaire sera versée ( sans conditions de ressources). Le jeune devra récupérer le formulaire d’aide au permis de conduire au guichet de la mairie ou en faire la demande par mail. Ce formulaire devra être dûment rempli et accompagné d’un relevé d’identité bancaire, d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité, d’une attestation de l’auto-école justifiant de l’obtention du code et des 10 heures de conduite minimum ou de l’obtention de l’examen. Les dossiers incomplets ne seront pas traités.

COMPENSATION CITOYENNE

Le jeune s’engage à effectuer une journée (ou deux demi-journées) de travail « citoyen » dans sa commune sous la tutelle d’agents territoriaux ou d’élus municipaux. Les modalités et les dates de sessions seront indiquées dans le formulaire ( missions possibles : espaces verts et découverte de la nature et des végétaux, nettoyage du mini golf, aide ou animation à la résidence autonomie ou au centre de loisirs suivant les compétences du jeune...)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal- décide d’allouer une aide au permis de conduire de 150 €, à compter du 1er janvier 2022, à tout jeune âgé entre 18 et 25 ans révolus et dont le dossier déposé remplit tous les critères annoncés -approuve le dispositif proposé pour l’aide attribuée dans le cadre de l’obtention du permis de conduire et valide le projet de règlement et le formulaire d’inscription annexé

- décide d’inscrire les sommes correspondantes au budget 2022 et suivants.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Information des conseils municipaux sur la participation de la collectivité au financement des contrats « santé et prévoyance » souscrits par les agents

Conformément à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le Maire informe les élus sur la mise en place d’une participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties « santé et prévoyance » de leurs agents quelque soit le statut à hauteur d’au moins 50 % sur la protection santé à compter du 1er janvier 2026 et à hauteur de 20 % sur la prévoyance à compter du 1er janvier 2025. Cette information doit faire l’objet d’une information au conseil municipal avant le 17 février 2022.

Aides à la licence sportive année 2021 :

La commune a versé à 5 jeunes orvaliens inscrits dans des clubs sportifs de la commune une aide de 30 € pour la licence sportive (soit un total de 150 € pour 2021)

Concessions 2020/2021

Dans le cadre de ses délégations de fonctions, et conformément à l’article 2122-23 du CGCT, Madame le Maire informe qu’elle a octroyé des achats ou renouvellement de concessions et / ou espaces columbariums:

- En 2020 : pour la somme de 1775 €

- En 2021 : pour la somme de 3850 €.

Vente aux enchères d’une propriété rue de Reuilly

Madame le Maire indique qu’une maison située rue du Reuilly sera vendue aux enchères prochainement. Les membres du conseil, après discussion, décident de ne pas donner suite à cette vente aux enchères.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h.