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Arrêté - A2026 04 pm Reglementation du Stationnement en Zone Bleue et Verte et Organisation du Stationnement SUR Lemprise de la Gare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 04 pm Reglementation du Stationnement en Zone Bleue et Verte et Organisation du Stationnement SUR Lemprise de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
; À
CRÉPY
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° À 2026-04-PM
?
AN
REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
UAL
IS
EN ZONE
BLEUE
ET VERTE
ET
dl
ORGANISATION
DU STATIONNEMENT
ERKHITÉ
SUR L'EMPRISE DE LA GARE
ADITION
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles,
L2212-2
et
L2213-1
à
L2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R417-3,
R417-6
et
R411-25
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2123-7
et
L2123-8
relatifs
à
la
superposition
d'affectations
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
le
décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et
modifiant
le
code
de
la
route,
Vu
l’article
140
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
convention
de
superposition
d’affectations
conclue
entre
la
Commune
et
SNCF
Gares
&
Connexions,
en
date
du
29
janvier
2026,
portant
sur
une
dépendance
du
domaine
public
ferroviaire
située
aux
abords
de
la
gare ;
Vu
le
projet
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Valois,
en
concertation
avec
la
Ville
de
Crépy-en-Valois,
visant
à
améliorer
l'organisation
du
stationnement
et
l'intermodalité
autour
du
pôle
gare
;
Vu
l'arrêté
n°
A2021-36-DGS
du
14
octobre
2021,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Michel
SPEMENT,
Adjoint
au
Maire,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
l’activité
économique
locale
en
favorisant
la
rotation
des
véhicules
à
proximité
des
commerces
et
des
édifices
publics,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité,
l'accessibilité
et
la
fluidité
de
la
circulation
aux
abords
de
la
gare,
Considérant
que
la
convention
de
superposition
d'affectations
autorise
la
Commune
de
Crépy-en-Valois
à
exercer
son
pouvoir
de
police
du
stationnement
sur
l'emprise
concernée
;
Considérant
qu'il
convient
de
préserver
la
tranquillité
publique
des
riverains,
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
souvent
abusifs,
mais
qu'il
y
a
lieu,
en
revanche,
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
particulièrement
sur
des
voies
commerçantes
et
à
fort
trafic,
cela
afin
d'éviter
des
arrêts
en
double
file
dangereux
pour
la
circulation,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'exercer
la
police
de
circulation
et
du
stationnement
sur
les
routes
nationales,
les
routes
départementales
et
les
voies
de
communication
à
l'intérieur
de
l'agglomération,
ARRETE
Article
1° :
Le
présent
arrêté
abroge
tous
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
permanents
relatifs
au
stationnement
en
zone
bleue
et
verte.
Il sera
exécutoire
à
compter
de
sa
publication.
Article
2
: Réglementation
des
zones
bleue
et
verte
La
réglementation
de
la
zone
bleue
et
verte
est
applicable
du
lundi
au
vendredi,
de
8h30/12h30
et
de
14h00/18h00
et
le
samedi
de
8h30/13h00.
(Ne
sont
pas
concernés
les
dimanches
et jours
fériés). Article
3
: Zone
Bleue
La
durée
maximale
de
stationnement
est
limitée
à
1h30
à
compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule.
Elle
s'applique
dans
les
voies
et
parkings
définis
par
la
signalisation
en
place,
notamment :
“rue
Charles
de
Gaulle,
côté
pair
du
n°2
au
n°16
bis
et
côté
impair
du
n°29
au
n°45.
#“ place
Michel
Dupuy,
côté
pair
du
n°2
au
n°6.
“rue
Goland,
côté
impair
du
n°
1
au
n°17.
“rue
des
Fossés,
dans
la
totalité.
“rue
Nationale,
côté
pair
du
n°16
au
n°86
et
côté
impair
du
n°35
à
n°53.
“rue
Jeanne
d'Arc,
côté
pair
du
n°10
au
n°26.
“rue
Thiers,
côté
pair
du
n°2
au
n°20
bis.
“rue
Saint
Lazare,
côté
pair
du
n°8
au
n°74
et
côté
impair
du
n°69
au
n°77.
“rue
Bergeron,
(à
proximité
de
la
poste).
“avenue
Levallois
Perret,
côté
impair
du
n°1
au
n°17.
#“ parking
de
la
poste.
»“ parking
Jean
Philippe
Rameau.
»“ parking
du
Cheval
Blanc.
“ parking
avenue
de
Senlis,
2
places
devant
le
n°34.
“parking
avenue
de
Senlis,
6
places
devant
le
n°55
#“ parking
rue
Henri
Laroche,
5
places
face
au
n°57.
Les
emplacements
de
stationnement
en
zone
bleue
sont
signalés
au
sol,
par
un
tracé
bleu,
verticalement
par
des
panneaux
du
type
B6b3,
B50c.
Le
stationnement
hors
emplacement
dans
cette
zone
matérialisée
est
interdit.
Article
4
: Zone
Verte
La
durée
maximale
de
stationnement
est
limitée
à
3h00
à
compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule.
Elle
s'applique
notamment
dans
les
voies
et
parkings
définis
par
la
signalisation
en
place,
notamment :
“rue
Alexandre
Dumas,
dans
la totalité.
"rue
de
la
Petite
Vitesse,
dans
la
totalité.
* boulevard
Victor
Hugo,
de
la
rue
de
la
Petite
Vitesse
au
carrefour
rue
Hippolyte
Clair.
“rue
de
Vez,
dans
la
totalité.
#“ parking
rue
de
Vez
«“ parking
Mail
Philippe
d'Alsace
“avenue
Levallois
Perret,
au
niveau
de
la
Résidence
de
l'Horloge
“avenue
du
Parc
Les
emplacements
de
stationnement
en
zone
verte
sont
signalés
au
sol,
par
un
tracé
vert
et
verticalement
par
des
panneaux
du
type
B6,
b1
plus
les
panonceaux
Le
stationnement
hors
emplacement
dans
cette
zone
matérialisée
est
interdit.
Article
5
: Organisation
du
stationnement
sur
l'emprise
de
la
gare
Sur
l'emprise
relevant
de
la
convention
de
superposition
d’affectations
conclue
avec
SNCF
Gares
&
Connexions,
le
stationnement
est
organisé
comme
suit
:
“2
places
réservées
aux
taxis
»* 5
places
réservées
aux
deux-roues
motorisés
»“ 4
places
réservées
aux
personnes
à
mobilité
réduite
"12
places
réservées
aux
agents
SNCF
(conformément
aux
dispositions
conventionnelles) = 23
places
de
stationnement
courte
durée
(zone
bleue
-— limité
à
1h30)
= 6
places
«
dépose-minute
»,
limitées
à
15
minutes
Les
emplacements
sont
matérialisés
par
une
signalisation
horizontale
et
verticale
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
stationnement
hors
emplacement
dans
cette
zone
matérialisée
est
interdit.
Article
6
:
En
application
du
code
de
la
route,
un
disque
de
stationnement
réglementaire
dit
européen,
comportant
l'indication
de
l’heure
d'arrivée,
est
rendu
obligatoire
dans
ces
zones
et
doit
être
disposé
côté
droit
derrière
le
pare-brise
des
véhicules,
en
stationnement
de
manière
à
être
lisible
pour
les
agents
chargés
de
la
surveillance
du
stationnement. Article
7 :
Est
assimilé
à
un
défaut
d’apposition
du
disque,
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule
qui,
en
raison
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l’arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à
la
règlementation
du
stationnement.
Article
8 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
emplacements
réservés
aux
véhicules
de
personnes
à
mobilités
réduites
ou
portant
un
macaron
«
GIG
»
ou
GIC
».
Article
9 :
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
les
Services
Techniques,
sous
le contrôle
de
la
Gendarmerie
et de
la
Police
Municipale.
Article
10
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
Code
de
la
Route
(articles
R417-3
et
R417-6)
et
pourront
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites
judiciaires
pourront
être
engagées
contre
toutes
personnes
ne
respectant
pas
les
instructions
du
présent
arrêté.
Article
11 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Il
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Article
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
10
mars
2026.
Par
délégation,
Michel
SPEMENT
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Sécurité,
du
Transport
et
des
Travaux
|
PUBLICATION
|
Date
dela
miseenlignesurlesite
|
|
Internet
de
la
Commune
|
1 2 MARS 20276
|