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Arrêté - 2025.19.06 Zone Bleue reglementation de stationnement zone bleue
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.19.06 Zone Bleue reglementation de stationnement zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AF/PR/19/06/2025/2B
VILLE DE LILLERS
ZONE BLEUE
Vu les articles L2211-1 et suivants et L2213-let suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles R.411-1 et suivants, R.417-10 et suivants, R.335-14 du Code de la Route,
Vu le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007, relatif au dispositif de contrôle de la durée du
stationnement urbain et modifiant le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 fixant le modèle type du dispositif de contrôle de la durée du
stationnement urbain,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu’il y a lieu de modifier la réglementation du stationnement des places et rues, afin de
permettre une rotation des stationnements de véhicules pour faciliter l’accès aux commerces.
Le Maire de la commune de Lillers
ARRETE
Article 1- Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté permanent du AF/PR/02/09/2024/28, portant
réglementation du stationnement en zone bleue.
Depuis le 1er octobre 2024, une zone bleue a été instaurée sur les places et rues suivantes :
°+ Place Jean Jaurès, rue du Commerce :
+ du débit de boissons « le Cyrano » jusqu'à la salle Ste Cécile.
e rue du Commerce, de façon bilatérale.
e De l'intersection formant la rue des Promenades prolongée, jusqu'au commerce le
« Penalty ».
e Rue de Pernes:
° Dun°25aun°35 inclus.
+ Place Roger Salengro :
° Zone bleue sur l’ensemble des stationnements matérialisés au sol.
+ Rue De Lattre de Tassigny :
+ Dun°3aun°35inclus,
e Dun°6aun°28inclus.
e Rue de Verdun.
° Au niveau des pompes funèbres losien.
e Rue Carnot. Article 2- Le stationnement est limité à 2h00 maximum de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, du lundi
au vendredi, hors jours fériés.
Article 3- Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
° aux stationnements réservés à l'usage exclusif des transports de fonds qui font l’objet
d’arrêtés spécifiques.
+ aux stationnements pour personnes à mobilité réduite titulaires de la carte mobilité
inclusion avec la mention « stationnement ».
Article 4- Des arrêts minute sont intégrés dans la zone bleue afin de permettre les achats rapides, ces
emplacements sont matérialisés « arrêt 15 minutes ». Le disque de contrôle durée est alors
obligatoire.
Article 5- En zone bleue, tout conducteur est tenu d'utiliser un dispositif de contrôle de durée du
stationnement, couramment appelé disque de stationnement, (norme européenne).
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise. Il doit faire apparaître l'heure
d'arrivée de manière telle que ces indications puissent être vues distinctement et aisément par un
observateur placé devant le véhicule et pendant les horaires repris à l’article 2.
Article 6- Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications
horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Article 7- La mise en place, l’entretien de la signalisation horizontale et verticale et l'affichage du
présent arrêté sont à la charge de la commune.
Article 8- Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant
de Police, chef de la CSP d’Auchel, Monsieur le Directeur des services techniques, le service de Police
Rurale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 9- Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours administratif auprès de Madame le Maire et/ou
d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille, dans les deux mois suivant sa
publication.
Lillers le 19/06/2025
NAN
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun cé qhi tés concerne à :
e__ Monsieur le Commandant de police, chef de la CPN d’Auchel,
+ __ Monsieur le Directeur des Services Techniques,
e Le service de Police Rurale.
+ Service de communication de la Ville de Lillers.