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Déliberation - DELIB 2025 35 Modif Duree TPS Travail
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 35 Modif Duree TPS Travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| Commune de St Georges la Pouge |
DELIBERATION N° 2025-35
EN DATE DU 6 DECEMBRE 2025
PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN EMPLOI
Modification inférieure ou égale à 10%
L'an Deux Mille vingt-cinq, le 6 décembre à 10h, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la présidence de
Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 décembre 2025
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, BOURE Michel, TERRACOL Alain,
MOREL Jean Claude, MARCELLOT Sandra.
Excusés : FAVRE Valéry
Absent : COSTE Joël
Sandra MARCELLOT a été désignée secrétaire de séance
Madame la Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 et L542-3,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu la délibération n°2023-22 en date du 13 août 2023 créant un emploi permanent d'agent
des écoles dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de service de 15h.
Compte tenu de la charge de travail, il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail
de l'emploi correspondant.
Cette modification n’est pas assimilée à une suppression d'emploi car elle ne modifie pas au-
delà de 10% la durée initiale de l'emploi.
Le Maire propose à l'assemblée
De modifier la durée hebdomadaire de travail de l'emploi d’adjoint technique à compter du 1°
janvier 2026 de la façon suivante :
- ancienne durée hebdomadaire : 15h
-__ nouvelle durée hebdomadaire : 16h
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Décide :
- d'adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 8 décembre 2025
La Maire, Le secrétaire,
Delphine POITOU Sandra MARCELLOT
rË debit
Certifié exécutoire par la /
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
Lell/12/2025 et de la
publication le W12/2025