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Déliberation - 2025 069 modif duree travail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 069 modif duree travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2025
Publié
le 02/06/2025
ID
: 038-213803489-20250526-2025_069-DE
Ruy-Montceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2025
DELIBERATION
N°
2025 069
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
DE
TRAVAIL
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le vingt-six
du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 20
mai
2025
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Lydia
BERENFELD
Excusés
: Mireille
BARBIER
(pouvoir
Denis
GIRAUD),
Eric
SCHULZ
(pouvoir
Enguerrand
BONNAS),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
Karen
ANDREIS),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
Jean-Luc
VERJAT)
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir:
26
Secrétaire
de
séance
: Christine
GAGET
Une
réflexion
sur
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
catégorie
A
assurant
des
missions
de
direction
a
été
conduite,
en
lien
avec
les
agents
concernés.
L'enjeu
de
cette
nouvelle
organisation
est
de
s'adapter
aux
contraintes
de
service
des
postes
de
catégorie
A
nécessitant
une
souplesse
horaire
et
dont
les
textes
ne
permettent
pas
la
mise
en
place
d’IFTS.
Ilest
ainsi
proposé
la
mise
en
place
d’un
cycle
de
travail
supplémentaire
spécifique
aux
agents
de
catégorie
A
assurant
des
missions
de
direction :
- Cycle
sur
la
base
de
39h
avec
23
jours
de
RTT
Cette
organisation
sur
la
base
de
39h
hebdomadaires
leur
permettra
notamment
de
pouvoir
disposer
de
la
disponibilité
nécessaire
pour
les
temps
de
travail
avec
les
élus.
Le
protocole
en
annexe
précise
l’application
de
ce
cycle
et
les
règles
d’utilisation
des
jours
ARTT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
le
protocole
d'organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
catégorie
A
assurant
des
missions
de
direction
AUTORISE
le
Maire
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
l’application
de
ce
protocole.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le 26
mai
20
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
<
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
mêffé"délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
mai
2025
Délibération
n°
2025_069