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Déliberation - 20231266 Attribution marche 23 16. AMO dans le domaine technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 20231266 Attribution marche 23 16. AMO dans le domaine technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2024
Ville
de
Plérin
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2024
Publié
le
ÉLEN
°
°
ID
: 022-212201875-20231222-20231266-DE
Plérin sur
Mer
DECISION
MUNICIPALE
n°
20231266
Attribution
du
marché
n°23-16
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
dans
le domaine
technique
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la commune
de
Plérin,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122-22
alinéa
4,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2123-1
et
R.2123-2,
Vu
la délibération
n°111-2023
en
date
du
09
octobre
2023
par
laquelle
le conseil
municipal
a délégué
au
maire
la possibilité
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le guide
interne
des
marchés
à procédure
adaptée,
approuvé
par
délibération
n°66-2021
du
17
mai
2021, Considérant
la consultation
lancée
le 28
août
2023
en
procédure
adaptée,
sur
le site
acheteur
de
la
ville
Mégalis
et
sur
le Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
pour
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
dans
le domaine
technique,
Considérant
le rapport
d'analyse
des
offres
présenté
en
commission
interne
de
la commande
public
(CICP)
en
date
du
9 octobre
2023,
Considérant
les
procès-verbaux
de
la CICP
du
9 octobre
2023,
DECIDE
Article
1 : D’attribuer
le marché
23-16
« assistance
à maîtrise
d'ouvrage
dans
le domaine
technique
»
à la
société
CIGMA
Ouest
Saint-Brieuc
domiciliée
à Saint-Brieuc
pour
un
montant
maximal
de
200
000
€ HT.
Atticle
2 : De
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
4
: Le
Directeur
général
des
services,
la Directrice
de
la vie
associative,
culture,
sports
et
initiatives
locales
et
la responsable
des
marchés
sont
chargés
d'assurer
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
insérée
au
registre
des
délibérations,
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
et
transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
des
Côtes
d'Armor,
- Monsieur
le Trésorier
principal,
- L'entreprise
attributaire
du
marché